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Déliberation - 821 2022 38 ri rs 30062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 821 2022 38 ri rs 30062022)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
République
française
Département
de
l’Isèrd
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
&
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Affiché le 07/07/2022
ses
N°
2022
- 38
:
,
ss
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèzel ID: 088 215801 145 20220630-202288
DE
è
ent
intéri
e
r
colair
30/06/2022
Règlem
t intérieur du
r
stau
ant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
9 + 4 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
—
9
Rue
du
8
mai
1945,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:23/06/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
23/06/2022
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaître).
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h48).
CHORON
Vincent
(arrivé
à
21h04).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
Hayart).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
à
Aurélie
Dulong).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2021-29
du
1°
juillet
2021
relative
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Il
lui
expose
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
suite
aux
évolutions
demandées
par
les
agents
travaillant
au
restaurant
scolaire.
Il
lui
soumet
le
projet
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
ainsi
modifié
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
avec
effet
dès
la
rentrée
scolaire
2022-
2023, Dit
qu’un
exemplaire
de
ce
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
restera
annexé
à
la
présente,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
auprès
des
familles
et
du
Trésor
public,
SGC
du
Roussillonnais, Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 4 juillet
2022,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affichéle
07/07/202:
se
Cignas)/
\
1
no
2taRnt 14 20200600
co
5
Varèze
|
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
Règlement
intérieur
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
(Délibération
n°2022-38
en
date
du
30
juin
2022)
La
commune
organise
un
service
de
restauration
scolaire
au
sein
de
l’école
primaire
publique,
représentant
un
coût
significatif
pour
la
collectivité.
L'usage
de
ce
service
exige
de
la
part
de
chacun
un
comportement
citoyen. Ce
service,
outre
sa
vocation
sociale,
a
une
dimension
éducative
;le
temps
du
repas
doit
être
pour
l'enfant
:
e__
Un
temps
pour
se
nourrir
e
Un
temps
pour
se
détendre
e__
Un
temps
de
convivialité
Pendant
l'interclasse
et
le
déjeuner,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
d'une
équipe
de
« surveillants
animateurs
» constituée
d'agents
communaux.
[Article
1
:Lieux
et
horaires
|
Le
restaurant
scolaire
est
situé
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire,
Impasse
des
Ecoles
à
Clonas
sur
Varèze
(38550).
Les
horaires
d'ouverture
sont
les
suivants
:de
11h45
à
13h45
[Article
2
:Admission
|
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
aux
enfants
fréquentant
l'école
primaire
publique.
Les
enseignants
de
l'école,
les
stagiaires
effectuant
leur
stage
à
l'école
ainsi
que
le
personnel
communal
sont
autorisés
à
prendre
leurs
repas
au
restaurant
scolaire.
[ Article
3
:Conditions
d’admission
|
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
aux
enfants
scolarisés
au
sein
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze.
Toute
nouvelle
famille
devra
obligatoirement
se
présenter
en
mairie,
pour
l'inscription
de
son
enfant
ou
de
ses
enfants,
avant
la
rentrée
scolaire,
afin
de
donner
les
renseignements
administratifs
nécessaires
pour
qu'un
identifiant
(utilisateur
ou
abonné)
lui
soit
remis;
ce
qui
lui
permettra
d'accéder
librement
au
site
«
BLENFANCE
»,
sur
Internet
ou
sur
le
site
de
la
commune
www.clonas.fr.
Ce
site
est
accessible
uniquement
sur
le
navigateur
«
Google
chrome
»,
aussi
bien
sur
un
ordinateur
qu'une
tablette
ou
un
smartphone,
par
le
lien
:
https:/portail.berger-levrault.frMairieClonasSurVareze38550/accueil
_;
La
famille
devra
donner
une
adresse
mail
et
rentrer
un
mot
de
passe
_;
Ce
mot
de
passe
lui
sera
refusé
(tout
à fait
normal)
_
Elle
devra
alors
aller
sur
«
mot
de
passe
oublié
»
_;
Une
adresse
mail
lui
sera
demandée
pour
qu'elle
puisse
recevoir
un
mot
de
passe
temporaire
_;
Une
fois
reçu
ce
mot
de
passe,
elle
devra
le
renseigner
et
un
nouveau
mot
de
passe
lui
sera
demandé
qu'elle
devra
confirmer,
enregistrer
et
conserver
_,
Elle
accèdera
alors
à
son
compte
famille
sur
lequel
elle
est
tenue
de
compléter
tous
les
renseignements
administratifs
demandés
_,
Il lui
sera
alors
demandé
une
adresse
mail
afin
qu'elle
reçoive
un
lien
d'activation
du
dossier
(lien
qu'elle
devra
recopier
dans
la
barre
de
recherche
du
haut
du
navigateur
_—
Un
message
lui
indiquera
que
son
dossier
est
bien
créé
_,;
Le
dossier
ainsi
renseigné
sera
validé
dès
que
la
mairie
en
aura
pris
connaissance
—
Tant
que
le
dossier
n'aura
pas
été
validé
par
la
mairie,
toute
inscription
aux
services
périscolaires
sera
impossible
_
Les
renseignements
seront
à
modifier
à
jour
au
fur
et
à
mesure
que
des
changements
interviendront
La
famille
devra
être
vigilante
pour
bien
remplir
tous
les
renseignements
demandés
directement
sur
«
BLENFANCE
»
et
qui
sont
:
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
ele
G7/07/20:
Noms
et
prénoms
des
responsables
Adresse
de
la
famille
:IMPORTANT
:
d'I
ID
: 038-218801145-20220650-202238-DE
Elle
devra
être
modifié
dès
changement
donné
Par
la
mairie
dans
le
cadre
de
l'adressage
(fibre)
(Année
2021)
Coordonnées
téléphoniques
et
adresse
mail
Numéro
d’immatriculation
à
la
CPAM
Références
de
l'assurance
scolaire
Références
des
employeurs
Vaccins
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
Références
bancaires
complètes
si
le
prélèvement
SEPA
est
choisi
Numéro
d'allocataire
à
la
CAF
Liste
des
personnes
habilitées
à
récupérer
l'enfant
…
Et
tout
autre
renseignement
utile
à
renseigner
dans
une
rubrique
spécifique
Chaque
famille
devra
être
à
jour
de
paiement
concernant
les
années
précédentes
et
devra
apporter
toute
modification
susceptible
d’affecter
le
dossier
« famille
»,
via
le
site
cité
à
l'article
3,
ci-dessus.
La
validation
des
inscriptions
ne
sera
effective
que
si
toutes
ces
conditions
sont
remplies
;si
elles
ne
le
sont
pas,
l'enfant
ne
pourra
pas
être
accueilli.
Une
fois
le
compte
validé,
les
réservations
seront
possibles
et
donc
accessibles
dans
« Mes
activités
».
En
_cas_
de
problème
rencontré,
la
famille
pourra
contacter
la
mairie:
enfance@clonas.fr
ou
accueïl@clonas.fr
LELILLLLT
|Articie
4 :
Inscriptions
et
désinscriptions
sur
Internet
7]
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
bon
fonctionnement
du
service
de
restauration,
il est
obligatoire
de
faire
:
«Toute
inscription
de
repas
une
semaine
à
l'avance
avant
le
vendredi
12h00
*
Toute
inscription
de
repas
« occasionnel
»
ou
« extra
» via
le
portail
«
BLENFANCE
» avant
9h00
le
matin
même
+
Toute
désinscription
de
repas
via
le
portail
«
BLENFANCE
» avant
9h00
le
matin
même
Siles
inscriptions
sont
tardives,
le
service
« repas
» sera
bloqué
mais
il sera
possible
d'utiliser
le
service
repas
« occasionnel
»
ou
« extra
».
Les
désinscriptions
(demandes
d’absences)
sont
prises
en
compte
jusqu’au
jour
demandé
mais
avant
9
h00
dernier
délai.
Elles
doivent
se
faire
via
le
portail
«
BLENFANCE
».
Passé
ce
délai,
le
repas
sera
facturé
Un
enfant
désinscrit
le
jour
même
devra
attendre
à
l’école
que
la
personne,
habilitée
à
venir
le
récupérer,
arrive.
Aucune
inscription
ou
désinscription
ne
sera
prise
en
compte
par
mail
ou
par
téléphone
[Article
5
:Cas
particuliers
|
Cas
des
repas
«
occasionnel
»
:
+ _
Toute
inscription
hors
délai,
soit
à
partir
du
vendredi
12h01
pour
la
semaine
suivante,
doit
être
faite
en
repas
« occasionnel
»
*_
Le
nombre
limite
de
repas
« occasionnel
» a
été
fixé
à 3
par
enfant
par
année
scolaire
et
par
délibération
du
Conseil
municipal
+
_Le
coût
du
repas
« occasionnel
»
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
Cas
des
repas
«
extra
»
:
+
Toute
inscription
hors
délai,
soit
à
partir
du
vendredi
12h01
pour
ja
semaine
suivante,
doit
être
faite
en
repas
« extra
»
si
l'enfant
a épuisé
ses
droits
aux
3
repas
« occasionnel
»
+
_Le
nombre
limite
de
repas
« extra
» est
illimité
+
_Le
coût
du
repas
« extra
» est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
Cas
particuliers
sans
majoration
:
«+
Contraintes
professionnelles
Afin
de
répondre
aux
contraintes
professionnelles
(entretien
dans
le
cadre
d’une
recherche
d'emploi,
missions
intérimaires,
emplois
du
temps
professionnels
non
connus
à
l'avance
...),
les
réservations
{ajout
ou
suppression)
seront
modifiées
sur
fourniture
d’un
certificat
de
l'employeur
ou
autre
justificatif
dans
un
délai
maximum
de
3 jours
ouvrés.
2 Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
-+
Maladie
le
07:0
—
En
cas
d'absence
de
l'enfant
pour
maladie,
la
ID
:098-21880114
si
s C220620-200238-DE
suppression
d'une
réservation
est
possible
et
non
soumise
à
facturation
à
condition
de
faire
la
désinscription
sur
le
portail
«
BLENFANCE
»
avant
9h00
dès
le
premier
jour
d'absence
—
Si
aucune
suppression
de
réservation
n’est
demandée
alors
les
parents
devront
fournir
un
justificatif
médical
à
l'accueil
de
la
mairie
dans
un
délai
maximum
de
3 jours
ouvrés
—
L'absence
sera
uniquement
validée
à
réception
du
justificatif
et le repas
ne
sera
pas
facturé
—
Si
aucun
justificatif
n'est
fourni,
le repas
sera
facturé
Dès
qu'un
enfant
aura
atteint
le
quota
de
repas
«
occasionnels
»,
la
famille
sera
prévenue
par
mail
que
les
prochaines
inscriptions
hors
délai
ne
pourront
se
faire
que
sur
«
repas
extra
».
Article
6
: Gestion
des
absences
Toute
absence
prévisible
Sera
prise
en
compte
si
elle
est
signalée
directement
sur
le
portail
«
BLENFANCE
»
(modification,
changement
..)
Toute
absence
imprévisible
sera
acceptée
le
matin
même
avant
9h00.
Les
familles
devront
prévenir
l'école
et
pas
la mairie.
Tout
repas
non
décommandé
en
temps
utile
sur
le
portail
«
BLENFANCE
» sera
facturé.
Autres
cas
d'absence :
*
Seules
les
absences
liées
à
des
raisons
médicales
concernant
l'enfant
ne
seront
pas
facturées
sous
réserve
que
des
justificatifs
parviennent
au
secrétariat
de
la mairie
un
délai
maximum
de
3 jours
ouvrés.
*
Dans
le
cas
où
un
parent
est
tenu
de
récupérer
son
enfant
malade
à
la
demande
d’un
enseignant,
le
repas
de
l'enfant
concerné
pourra
être
annulé
sans
être
facturé
sous
réserve
que
des
justificatifs
parviennent
au
secrétariat
de
la mairie
dans
un
délai
maximum
de 3
jours
ouvrés.
*
Les
repas
ne
seront
pas
facturés
en
cas
de
séjours
ou
sorties
scolaires
ou
de
fermeture
du
service
de
restauration
scolaire
(grève
du
personnel
communal,
cas
de
force
majeure).
Article
7
: Projet
d'Accueil
Individualisé
(PA)
et
repas
spécifiques
Aucun
médicament
ne
peut
être
donné
à
l'enfant,
sauf
sur
ordre
d'un
médecin
urgentiste
joint
au
15
et
dans
le
cadre
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(P.A.l)
lorsque
celui-ci
a
été
établi.
Afin
de
permettre
l'accueil
d'enfants
souffrant
d'allergies
alimentaires
ou
de
troubles
de
santé
dus
à
une
maladie
chronique,
les
familles,
après
signature
d'un
protocole
d'accord
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
devront
fournir
les
repas
spécifiques
préparés
par
leurs
soins.
il sera
facturé
aux
familles
une
participation
prévue
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pratiques
alimentaires
:
Le
restaurant
scolaire
ne
pourra
prendre
en
compte
que
les
signalements
faits
par
les
parents
sur
le
portail
«
BLENFANCE
».
Le
service
de
restauration
étant
un
service
collectif,
tous
les
enfants
consomment
le
même
repas.
Les
régimes
spécifiques
ne
sont
pas
pris
en
considération
(sans
viande,
végétarien,
végétalien).
Des
substituts
au
porc
sont
toutefois
prévus
de
manière
systématique
à
l'exclusion
de
toute
autre
disposition.
Article
8
: Tarifs
Le
prix
des
repas
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Il peut
être
revalorisé
chaque
année.
Les
délibérations
sur
les
tarifs
et
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
sont
accessibles
sur
le
site
de
la
commune
:www.clonas.fr.
Article
9
:Paiement
|
La
famille
aura
accès
à
ses
factures
sur
le
site
«
BLENFANCE
»
dans
«
Mes
factures
».
Elle
devra
s'en
acquitter
auprès
du
Trésor
public
à
Roussillon
(SGC
du
Roussillonnais)
dans
le
cas
où
elle
aurait
pas
choisi
le
prélèvement
SEPA
ou
par
paiement
direct
sur
Internet
(PayFip}
www.tipi.budget.qouv.fr/
ou
par
« FranceConnect
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
ele
G7/07/20:
Les
délais
de
paiement
sont
indiqués
sur
les
factures.
En
cas
de
non-respect
de
ces
derniers,
le
recouvrement
est
effectué
directement
par
le
Trésor
Public.
ID
: 038-218801145-20220650-202238-DE
En
cas
de
difficulté
financière,
il
est
demandé
aux
familles
de
prendre
rapidement
contact
avec
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la
commune.
Toute
inscription
au
restaurant
scolaire
non
annulée
sur
le
portail
«
BLENFANCE
»
dans
les
délais
sera
facturée
[Article
40
:Encadrement
et
responsabilité
J
Tout
enfant
inscrit
au
restaurant
scolaire
est
pris
en
charge
pendant
la
durée
complète
du
service.
En
cas
de
changement
de
dernière
minute,
l’enfant
inscrit,
mais
qui
finalement
ne
mangera
pas,
devra
être
récupéré
au
restaurant
scolaire
par
ia
personne
habilitée
à venir
le
chercher
et
la
mairie
devra
être
avertie
en
priorité.
L'accès
au
restaurant
scolaire
est
strictement
interdit
à
toute
personne
étrangère
au
service.
Aucun
médicament
ne
doit
rentrer
dans
l'enceinte
du
groupe
scolaire
(école,
garderie
et
restaurant
scolaire).
[Article
11
:Menus
J]
Les
grilles
de
menus
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.clonas.fr
Les
menus
sont
établis
dans
le
respect
de
l'équilibre
nutritionnel,
des
recommandations
du
Groupement
d'Etudes
des
Marchés
en
Restauration
Collective
et
de
Nutrition
(GEMRCON)
et
ont
vocation
à
développer
les
qualités
gustatives
des
enfants.
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'attache
à
maintenir
une
cuisine
traditionnelle,
préparée
sur
place,
privilégiant
les
produits
frais
de
saison.
Les
menus
sont
toujours
donnés
à titre
indicatif
et
peuvent
être
modifiés
car
soumis
aux
aléas
des
livraisons.
[Article
12
:Règles
de
vie
- Discipline
‘|
identiques
à
celles
qui
sont
exigées
dans
le
cadre
ordinaire
de
l'école,
à
savoir
:
Respect
mutuel
et
respect
des
consignes
Chaque
enfant
doit
respecter
les
autres
enfants
ainsi
que
le
personnel
de
service
et
les
animateurs.
Les
comportements
portant
préjudice
à
la
bonne
marche
de
l'accueil,
les
écarts
de
langage,
le
non-respect
des
règles
de
sécurité,
la
dégradation
du
matériel
et
des
locaux
pourront
faire
l'objet
de
sanctions
:
*
Après
plusieurs
rappels
à
l'ordre
verbaux
(3
maximum),
non
pris
en
compte
par
l'enfant,
un
mot
d'information
aux
parents
avec
l'explication
sur
le
comportement
ou
le
non-respect
des
consignes
est
remis
à
Penfant.
li doit
être
rendu
signé,
à
un
agent
au
Restaurant
scolaire
ou
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres
du
Restaurant
scolaire
(portail
école
maternelle).
L'enseignant
en
est
informé.
«
Site
comportement
de
l'enfant
ne
s'améliore
pas,
Une
rencontre
entre
l'enfant,
un
membre
de
l'équipe
de
direction
et
le
ou
les
parents
aura
lieu
en
présence
de
M.
le
Maire.
*
A
l'issue
de
cet
entretien,
si
des
problèmes
de
comportement
sont
encore
constatés,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
pourra
être
prononcée
par
M.
le
Maire.
*
Tout
manquement
au
règlement
touchant
directement
l'intégrité
physique
et/ou
personnelle
d'un
adulte
ou
d’un
enfant
peut
engendrer
une
exclusion
immédiate.
«Tout
matériel
volontairement
détruit
par
un
enfant
sera
facturé
aux
parents.
[Article
43
:Exécution
et
ampliation
:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
ce
règlement
intérieur
dont
ampliation
sera
transmise
aux
Parents,
qui
ont
inscrit
leur(s)
enfant(s),
pour
signature
et
retour
en
mairie.
Ce
règlement
intérieur
est
consultable
sur
le
site
de
la
commune,
comme
les
tarifs.
A
Clonas
sur
Varèze,
le
Nom
et
Prénom
du
ou
des
enfants
.
Niveau
en
classe
:...........................