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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
Département
de
l'Isèref
:
°
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
4
07/07/2022
N°
2022
- 30
:
ss
s
:
_
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèze fin:
028218801145 20220620.202220-DE
30/06/2022
Contrat
d'apprentissage
à
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
9
+ 4 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
—
9
Rue
du
8
mai
1945,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTÉ,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/06/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
23/06/2022
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaître).
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Coiangeli).
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
{arrivée
à
20h48).
CHORON
Vincent
(arrivé
à
21h04).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
Hayart).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
à Aurélie
Dulong).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
les
articles
D.6211-1
et
suivants, Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public
;
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
d'activités
pour
l'emploi
des
jeunes,
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale,
Vu
article
56
de
la
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le
décret
n°
2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
la
demande
déposée
auprès
de
M.
le
Maire
de
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la
collectivité
aux
services
«
Garderies
périscolaires
/ Ecole
»
par
les
parents
pour
leur
enfant
mineur,
Vu
la demande
en
date
du
24
mai
2022
transmise
au
Comité
Technique
pour
avis,
Sur
rapport
de
M.
le
Maire,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
:
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre, Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
lement
ID
: 038-213801145-20220630-202230-DE
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
Maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l’apprentie,
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
cette
dernière.
Le
Maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l'apprentie
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis
(CFA).
De
plus,
il bénéficiera
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
de
20
points,
Considérant
qu'il
revient
à
la
collectivité
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la formation,
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Et
à
la
seule
condition
que
la
commune
reçoive
un
avis
favorable
du
Comité
technique,
dont
la
prochaine
séance
est
prévue
le
7
juillet
2022,
Décide
de
conclure
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
|
Diplôme
préparé |
Durée
de
la formation
Social
1
1
2
ans
Décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
dans
les
conditions
déterminées
ci-dessus,
Dit
que
le
projet
de
Convention
de
formation
par
apprentissage
restera
annexé
à
la
présente,
et
que
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
contrat
d'apprentissage
seront
faites,
Dit
que
l'arrêté
de
nomination
qui
sera
pris
devra
porter
la
date
de
l'avis
du
Comité
technique,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'apprenti
et
aux
modalités
de
son
accueil
seront
inscrits
au
budget
communal
dès
2022
par
décision
modificative,
si
les
crédits
votés
lors
du
Budget
primitif
2022
au
chapitre
des
charges
de
personnel
s'avèreraient
insuffisants,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
formation
par
apprentissage
et
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
4 juillet
2022,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
7
sul
hs
Fe
ID : 038-213801145-20220630-202230-DE
À
CULTIVONS
LES
RÉUSSITES
Formation
par
alternance
et
par
apprentissage
—
Services
à
la
personne
Santé
- Social
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
CONVENTION
DE
FORMATION
PAR
APPRENTISSAGE
Entre
les
soussignés :
1)
La
Maison
Familiale
Rurale
de
Châteauneuf
sur
Isère
située
5
rue
de
la
cure
26300
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE.
Organisme
de
formation
enregistré
sous
le
numéro
de
déclaration
d'activité
82260073926,
le
SIRET
n°344
977
707
000
27
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
et
le
numéro
UAÏ
0261098C
représentée
par
Stéphane
BOISDRON
directeur.
\
est
conclue
la
convention
suivante,
en
application
des
dispositions
des
Livres
II
et
III
de
la
sixième
partie
du
code
du
travail.
Article
1
: bénéficiaire
(s)
de
l’action
de
formation
en
apprentissage
[Lorsque
le
jeune
a
commencé
sa
formation
sous
un
autre
statut
(ex.
stagiaire
de
la
formation
professionnelle
au
titre
de
l'article
L
6222-12-1
—
avant
la
signature
du
contrat
ou
au
titre
de
l'article
L6231-2
—
en
cas
de
rupture
de
contrat)
ou
bien
lorsque
le
contrat
fait
suite
à
un
précédent
contrat
d'apprentissage] [Préciser
pour
chaque
période]
:
Du
XX/XX/XX
au
XX/XX/XX
:statut,
nombre
d'heures
de
formation
suivies Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
lement
ID
: 038-213801145-20220630-202230-DE
À
CULTIVONS
LES
RÉUSSITES
Formation
par
alternance
et
par
apprentissage
—
Services
à
la
personne
Santé
- Social
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
Article
2
: Objet
de
la
convention
La
MFR
de
Châteauneuf
sur
Isère
organise
une
action
de
formation
par
apprentissage
au
sens
de
l’article
L.6313-6
du
code
du
travail.
e
Intitulé
et
objectif
de
l’action
: Préparer
à
l’obtention
du
diplôme
ou
du
titre
/préciser
son
intitulé
exact
ainsi
que
le
code
diplôme/RNCP]
o
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance-
o
Code
diplôme
: 50033204/
RNCP
: 28048
e
Contenu
de
l’action
de
formation
:
o
Accompagner
l'enfant
dans
ses
découvertes
et ses
apprentissages
Prendre
soin
et accompagner
l'enfant
dans
les
activités
de
la
vie
quotidienne
Inscrire
son
action
dans
le
réseau
des
relations
enfant-parents-professionnels
Exercer
son
activité
en
école
maternelle
Exercer
son
activité
en
EAJE
et
en
ACM
Exercer
son
activité
à son
domicile,
celui
des
parents
ou
en
maison
d'assistants
maternels
Entretenir
le
logement
et
les
espaces
réservés
à
l'enfant
000000
e
Durée
de
l’action
de
formation
(date
de
formation
en
centre
de
formation):
o
Z2ans
du
(06/09/2022
au
10/06/2024
Soit
910
Heures
prévisionnelles
e
Lieu
principal
de
la
formation
(adresse
complète)
:
Maison
Familiale
Rurale
CFA
de
Châteauneuf
sur
Isère
située
5
rue
de
la
cure
26300
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE.
e
Périodes
de
réalisation
en
entreprise
et
en
CFA
:(joindre
le
calendrier
de
l’alternance
de
la
première
année
en
annexe
;le
calendrier
des
années
suivantes
sera
transmis
à
l’entreprise
et
à
l’apprenti
au
terme
de
l’année
écoulée)
e
Les
activités
et/ou
les
missions
confiées :
o
Au
cours
de
la
première
année
et
de
la
deuxième
année
e
Les
modalités
de
suivi
:
Tout
apprenti.e
dispose
d’un
carnet
de
liaison
et
bénéficie
de
visites
réalisées
par
l’un
des
formateurs
de
la
MFR
sur
son
lieu
d’apprentissage
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
0
Châteauneuf sur
Isère
+ 04.75.71.88.00 +
mfr.ch:
neuf@mf
w.mfr-chateauneuf.
fr Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
lement
ID
: 038-213801145-20220630-202230-DE
À
CULTIVONS
LES
RÉUSSITES
Formation
par
alternance
et
par
apprentissage
—
Services
à
la
personne
Santé
- Social
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
Article
3
: Modalités
de
déroulement,
de
suivi
et
d’obtention
du
diplôme
ou
du
titre
Modalités
de
déroulement
:
Déroulement
:
E
Présentiel
Q
A
Distance
Q
Mixte
Le
parcours
de
formation
a fait
l’objet
d’un
aménagement
de
la
durée
du
contrat
d'apprentissage
:
Q
OUI
EH
NON
Si,
oui
l'apprenti
bénéficie
d’un
plan
de
formation
personnalisé
Aménagement
et
adaptations
pédagogiques
pour
les
apprentis
en
situation
de
handicap
:
Q
OUI
NON
Q
À
ENVISAGER
Si
oui,
préciser
lesquelles
?
Une
période
de
mobilité
internationale
est
prévue
: Q
OUI
NON
Si,
oui
préciser
la
durée
: .........
semaines
Un
complément
de
formation
pratique
est-il
prévu
par
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à
disposition.
OUI
Si
oui
quelle
durée
et
quels
objectifs
?
3
ou
4
semaines
de
stage
en
fonction
de
la
structure
d'apprentissage
Objectif
:
Compléter
sa
formation
auprès
d’un
public
non
présent
dans
la
structure
d’apprentissage
Modalités
d’obtention
du
diplôme
ou
du
titre :
Q
Uniquement
par
examen
terminal
Q
Par
Contrôle
en
Cours
de
Formation
et
examen
terminal
Uniquement
par
Contrôle
en
Cours
de
Formation
(ou
Unités
Capitalisables)
Article
4
:Dispositions
financières
(Rappel
:gratuité
de
la
formation
pour
l'apprenti
et
/ ou
son
représentant
légal
: aucune
somme
ne
peut
être
demandée). MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
e
+04.75.71.88.00
+mfr,chateauneuf@mfr.asso:fr
:ww Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
lement
CULTIVONS
LES
RÉUSSITES
Formation
par
alternance
et
par
apprentissage
—
Services
à
la
personne
Santé
- Social
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
ID
: 038-213801145-20220630-202230-DE
A
-Montant
de
la
prestation
-
Net
de
taxe!
B
-Montant
du
niveau
de
prise
en
charge
-
OPCO
ou
CNFPT
pour
la
fonction
publique
C
-Reste
à
charge
éventuel
de
l’entreprise
ou
structure
d'accueil
exécution
contrat
territoriale?
ère
4
+
HAE
5250€
5250 €
€
exécution
contrat
ème
F7
2°
année
5250€
5250 €
€
3°"
année
€
€
exécution
contrat
La
lère
année
de
financement
correspond
à
la
première
année
d'exécution
du
contrat
d'apprentissage.
Dans
le
cas
d'une
formation
débutée
sous
statut
de
stagiaire
de
la formation
professionnelle
financée
par
l'OPCO,
la
lère
année
de
financement
débute
avec
la
période
sous
statut
de
stagiaire
de
la formation
professionnelle. Article
5
: Frais
annexes
pour
la
durée
du
contrat
:
Pour
information
:
Lorsqu'ils
sont
financés
par
les
CFA,
l'OPCO
prend
en
charge
une
partie
de
ces
frais.
Hébergement
maxi
6€/ nuit
Restauration
maxi
3€/
repas
a £
Er
Nombre
de
repas
envisagées
:
gare
À
Nombre
de
nuitées
envisagées
: .....…
année
|
exécution
contrat
Montant:
........….
€
°e
Montant
cs
5
je
à
Nombre
de
repas
envisagées :
ème
,
Nombre
de
nuitées
envisagées
: ......….
P
8
2e
année
À
|
exécution
contrat
Montant
:
€
Montant
:
;
,
Nombre
de
nuitées
envisagées
: ......…
L
3 °°
année
Ë
Nombre
de
repas
envisagés
: ......…
exécution
contrat
Montant
: .......... €
Montant
: .......... €
ar
.
Nombre
de
repas
envisagées
:
Total
Nombre
de
nuitées
envisagées
: ......….
P
£
Montant
: ..........€
Montant
: ….
Article
261
4,
4°
du
code
général
des
impôts
2 I} s'agit
du
niveau
de
prise
en
charge
défini
par
la
branche
dont
relève
l'entreprise.
Il est
versé
par
l'opérateur
de
compétences
(OPCO)
concerné.
Si
l'apprenti
est
en
situation
de
handicap
; possibilité
de
majoration.
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
e
la
cure
26300
Ch:
04,75.71.88.00
+ mfr.ch:
uneuf@mfr.asso.fr
:
www.
mfr-chate: Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
lement
ID
: 038-213801145-20220630-202230-DE
À
CULTIVONS
LES
RÉUSSITES
Formation
par
alternance
et
par
apprentissage
—
Services
à
la
personne
Santé
- Social
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
-
Premier
équipement
pédagogique
: Owi—
Non
; le
forfait
pris
en
charge
par
l’'OPCO
est
de
-
Frais
liés
à
la
mobilité
internationale
:Oui
—
Non
le
forfait
pris
en
charge
par
l'OPCO
est
de
.… €
Article
6
: Modalités
de
règlement
[en
cas
de
reste
à
charge
de
l'entreprise]
Les
financements
OPCO
et
CNFPT
donnent
lieu
à
facturation
éditée
par
le
CFA.
Les
financements
complémentaires
pour
l’accueil
de
l’apprenti
du
reste
à charge
de
la
structure
d’accueil
sont
facturés
par
le
CFA
directement
à
la
structure.
En
cas
de
rupture
de
contrat
d’apprentissage,
le
reste
à charge
de
la
structure
est
facturé
au
prorata
du
temps
passé
: tout
mois
commencé
est
dû.
Article
7
: Clause
suspensive
:
L’exécution
de
la
présente
convention
est
soumise
à
l’enregistrement
du
contrat
par
l’'OPCO
ou
la
DIRECCTE
(L
6224-1
CT).
Article
8
: Différends
éventuels
Si
une
contestation
ou
un
différend
ne
peuvent
être
réglés
à l’amiable,
le
tribunal
seul
compétent
pour
régler
le
litige
sera
celui
du
domicile
du
défenseur.
Fait
en
double
exemplaire,
à Châteauneuf
sur
Isère
le
Pour
l’entreprise
ou
structure
d’accueil
Pour
la
MFR
CFA
(Nom
et
qualité
du
signataire)
Cachet
de
l'entreprise
ou
structure
d'accueil
Cachet
de
la
MFR
CFA FAR
MAISON FAMILIALE RURALE CFA. de Châteauneuf sur isère
5 rue de la cure
26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE
Tél:
04 75 71 88 00
mfr.chateauneuf@mfr.asso.fr
Siret 344 977 707 000 27 APE 8532Z
Annexe
1
: (calendrier)
MFR
CHATEAUNEUF
SUR
ISERE
5 rue
de
la
cure
26300
Châ
f
sur
Isère
+04.75.71.88.00
+
mfr.chateauneuf@mfr.asso.fr
vw.mfr-chateauneu