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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 823 2022 40 tarifs rs 30062022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
République
française
Département
de
l'Isère |
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
°
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Affiché le 07/07/2022
__—
N°
2022
- 40
k
—
x
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèze | 10: 088-213801145-20220630-202240-DE
rifs
du
Restaur
i
munal
30/06/2022
Ta
ifs
d
ant scolaire
com
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
9 + 4 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
—
9
Rue
du
8
mai
1945,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/06/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/06/2022
par
messagerie.
Présents
: AIME
Jean-Claude.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaiître).
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h48).
CHORON
Vincent
(arrivé
à 21h04).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
Hayart).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
à Aurélie
Dulong).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2021,
avec
des
périodes
moins
critiques
qu'en
2020
et
dues
à
la
crise
sanitaire
«
Covid
»
; et
lui
rappelle
les
tarifs
de
ce
dernier,
définis
par
délibération
n°
2021-28
du
1° juillet
2021
et qui
sont :
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.30
€
Repas
enfant
« occasionnel
» 3
(maximum)
4.20
€
Repas
enfant
« extra
»
8.40
€
Repas
adulte
régulier
5.00
€
Repas
adulte
« exceptionnel
»
10.00
€
PAI
1.80
€
Il lui
propose
d'augmenter
ces
tarifs
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
1
voix
contre
avec
pouvoir
et
8
voix
pour
avec
3 pouvoirs,
Fixe
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
les
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
la
façon
suivante :
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.40
€
Repas
enfant
« occasionnel
» 3
(maximum)
4,30
€
Repas
enfant
«
extra
»
8.60
€
Repas
adulte
réqulier
5.10
€
Repas
adulte
«
exceptionnel
»
10.20
€
PAI
1.80
€
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce
service
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 4 juillet
2022,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE