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Acte - 824 2022 41 modalites pub actes 30062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République
française
Département
de
l'Isère Ë
?
N°
2022
- 41
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
4
07/07/2082
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèze LD:
09621600: 145 20220680 202241 DE
30/06/2022
Modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
9
+ 4 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
—
9
Rue
du
8
mai
1945,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/06/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/06/2022
par
messagerie.
Présents
: AIME
Jean-Claude.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaître).
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux}.
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli}.
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
{arrivée
à 20h48).
CHORON
Vincent
{arrivé
à 24h04).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier}.
CRUYPENNINCK
Bruno
{pouvoir
à
Dominique
Hayart).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
LEMAÎTRE
Sylvie
(pouvoir
à Aurélie
Dulong).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
Vu
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1% juillet
2022,
par
renvoi
de
l'article
L.5211-3
du
même
code,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
M.
le
Maire,
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe
et
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
+ __ Soit
par
affichage
«Soit
par
publication
sur
papier
+ __ Soit
par
publication
sous
forme
électronique
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
...
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes, Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
lement
ID
: 038-213801145-20220630-202241-DE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
des
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
suivante
:
e
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d'adopter
la
proposition
de
M.
le
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1%
juillet
2022.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
4 juillet
2022,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE