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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T85 2024?preview=1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°85/2024 CIRCULATION ALTERNÉE MANUELLEMENT Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2, Considérant la demande en date du 05/09/2024 de la société Veolia Eau CGE, représentée par Sébastien Maurel, 1289 avenue Noel Célestin Cunnac 31660 Buzet sur Tarn, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation au n° 3 chemin de Rouquette à LAPEYROUSE- FOSSAT 31180, ARRÊTÉ Article 1 er : La circulation sera alternée manuellement du 07/10/2024 au 07/11/2024 de 8h00 à 18h00 afin d’effectuer un branchement eau potable. Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré. Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises. Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la C3G, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 19 septembre 2024 LE MAIRE, Corinne GONZALEZ Formalité de publicité effectuée sur le site le 19/09/2024 Page 90 Département de la Haute-Garonne Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT Promenade de l’Esplanade 31180 contact@lapeyrouse-fossat.fr 05 62 22 97 22