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Arrêté - T30 2025 circulation alternee route de Saint Pierr
Arrêté - T88 2024?preview=1
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T88 2024?preview=1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT Æ 05 62 22 97 22
Promenade de l’Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°88/2024
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2,
Vu l'arrêté n°19/2024 du 06 février 2024,
Considérant la demande en date du 25/09/2024 de la société BMK représentée par Mouldi BSILA, domiciliée 9 allée Michel Bastien, à SARCELLES 95200,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération chemin de la Carrière Verte,
chemin Payrouillé, avenue Bellevue, route de l’Union, rue du Fossat, chemin du Coustou, route de Barranquet, chemin
de Gourdou et avenue de Castelmaurou à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTÉ
Article 1° : La circulation sera alternée par feux tricolores et manuellement du 01/10/2024 au 01/12/2024 de 8h00 à
18h00 pour la création et le remplacement de poteaux dans le cadre du développement de la fibre optique pour
Orange :
- Chemin de la Carrière Verte
- Chemin Payrouillé
- Avenue Bellevue
-_ Route de l’Union
- Rue du Fossat
-__ Chemion du Coustou
-_ Route de Barranquet
- Chemin de Gourdou
- Avenue de Castelmaurou
Le stationnement sera interdit sur le lieu des travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés
riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application des
dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, au Conseil Départemental, à
la Communauté de Commune des Coteaux du Girou, à Tisséo, à la Région, aux Pompiers pour information et mesures
à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 25 septembre 2024
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ