Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T88 2024?preview=1
Arrêté - T45 2024?preview=1
Arrêté - T78 2024?preview=1
Arrêté - T89 2024?preview=1
Arrêté - P03 2024?preview=1
Arrêté - T101 2024?preview=1
Arrêté - T85 2024?preview=1
Arrêté - P105 2024?preview=1
Arrêté - T135 2024?preview=1
Arrêté - T30 2025 circulation alternee route de Saint Pierr
Arrêté - T76 2024?preview=1
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T76 2024?preview=1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°76/2024 CIRCULATION PERTURBEE ROUTE DE BARRANQUET Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2, Considérant la demande en date du 08/08/2024 de la société FLS, représentée par Frédéric DUMAS, 15 rue Marius Terce 31300 Toulouse Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation route de Barranquet, devant l’église à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180, ARRÊTE Article 1 er : La circulation sera perturbée (restriction sur section courante) par la mise en place d’une nacelle poids lourd pour accéder aux antennes GRDF à l’église le 06/09/2024. Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré. Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises. Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, au Conseil Départemental, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 09 août 2024 LE MAIRE, Corinne GONZALEZ Formalité de publicité effectuée sur le site le 09/08/2024 Page 79 Département de la Haute-Garonne Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT Promenade de l’Esplanade 31180 contact@lapeyrouse-fossat.fr 05 62 22 97 22