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Arrêté - T89 2024?preview=1
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T89 2024?preview=1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Haute-Garonne en contact@lapeyrouse-fossat.fr À
| Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l'Esplanade
31180
& 05 62 22 97 22
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°89/2024
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2, Vu l'arrêté n°19/2024 du 06 février 2024,
Considérant la demande en date du 26/09/2024 de la société BMK représentée par Mouldi BSILA, domiciliée 9 allée
Michel Bastien, à SARCELLES 95200,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération chemin de Triguebéoure et
chemin de Buissaison à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTÉ
Article 1° : La circulation sera alternée par feux tricolores et manuellement du 01/10/2024 au 01/12/2024 de 8h00 à
18h00 pour la création et le remplacement de poteaux dans le cadre du développement de la fibre optique pour
Orange :
- Chemin de Triguebéoure
- Chemin de Buissaison
Le stationnement sera interdit sur le lieu des travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l'accès aux propriétés
riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, au Conseil Départemental, à
la Communauté de Commune des Coteaux du Girou, à la Région, aux Pompiers pour information et mesures à prendre,
à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 26 septembre 2024
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ