Séance - 16 d1429632376617

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Séance - 16 d1429632376617 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 16 d1429632376617)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie, Conseil Municipal

Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1

Délibération n° 2015/7

Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV). Délégués de la Ville.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 41

Date de la convocation : 07/04/15

Compte rendu affiché le 15/04/15

Transmis en préfecture le

15/04/15

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20150413-23978-DE-1-1

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Mme Maïté LAM

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s : M. David INGLES

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARDConseil Municipal

Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2

Rapport n° 7

Syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV). Délégués de la Ville

Secrétariat Général

Mesdames, Messieurs,

Les Syndicats intercommunaux sont des établissements publics de coopération intercommunale associant des communes en vue de la réalisation d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal. Ils sont administrés par un comité. Ils constituent la forme la plus souple de la coopération intercommunale. Les communes ne peuvent plus exercer les compétences transférées au syndicat. Ce dernier se substitue à chaque commune pour l’exercice des compétences définies statutairement.

Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences de celui-ci.

Dans le comité d’un syndicat de commune, chaque commune est représentée par deux délégués titulaires. Des délégués suppléants peuvent être appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Le choix du Conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du Conseil municipal.

Le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.

Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal suivant le renouvellement général des Conseils municipaux.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale (Article L.5211-39 du CGCT).

Depuis 1972, le SITIV met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des communes adhérentes.

Ce syndicat regroupe désormais les communes suivantes :

- Pierre-Bénite,

- Rive-de-Gier,

- Vaulx-en-Velin,

- Vénissieux,

- Givors,

- Grigny,

- Corbas,

- Saint-Chamond.

Le syndicat a pour mission d’accompagner les communes membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information. Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information et des télécommunications dans le cadre de leur mission de service public. Centre de ressources et de compétences il favorise les échanges et le partage d’expérience entre les communes.Conseil Municipal

Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3

Le syndicat a pour objet :

- les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations (notamment en terme de ressources humaines, gestion financière et action sociale) et aux infrastructures qui les supportent,

- l’hébergement de systèmes applicatifs (messagerie, portail intranet/Internet) et la gestion des projets relatifs à la sécurité des systèmes d’information,

- l’organisation de formations bureautiques et techniques.

Le comité du syndicat est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des communes membres.

Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués. En effet, l’article 6 des statuts précise : « Le comité est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués. Les communes membres désignent deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires ». Les communes membres désignent donc deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Je vous invite en conséquence à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Ville au Syndicat.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants comme représentants de la Ville au SITIV.

2 titulaires :

M. Pierre-Alain MILLET

Mme Danielle GICQUEL

2 suppléants :

M. Bayrem BRAIKI

M. Aurélien SCANDOLARA

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN