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Compte-Rendu - CRCM 23 03 2017 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 03 2017 signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Assurance,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-
SC
24
mars
2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
23
mars
2017
Sous
la
présidence
de
Jean
ROTTNER
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
17
mars
2017)
Présents
:
M.
le
Maire,
Jean
ROTTNER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Mme
Michèle
LUTZ,
M.
Philippe
TRIMAILLE,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Sylvie
GRISEY,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
(jusqu’au
point
39
inclus),
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Cécile
SORNIN
et
M.
Paul-André
STRIFFLER.
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Henri
METZGER,
M.
Denis
RAMBAUD
jusqu'au
point
3
inclus),
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Michèle
STRIFFLER
(jusqu'au
point
16
inclus),
Mme
Claude
GARDOU,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Christophe
STEGER,
M.
Rémy
DANTZER
(jusqu'au
point
3
inclus),
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Philippe
d'ORELLI,
Mme
Sara
MARGUIER
(jusqu'au
point
36
inclus),
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA.
Les
Conseillers
Municipaux :
Groupe
majoritaire
:
M,
Patrick
PULEDDA
(jusqu'au
point
16
inclus).
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
»
:
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
M.
Hasan
BINICI.
Groupe
«
Mulhouse
Positive
» :
Mme
Djamila
SONZOGNI,
Mme
Cléo
SCHWEITZER,
M.
Darek
SZUSTER,
M.
Bernard
STOESSEL
et
Mme
Emmanuelle
SUAREZ. Procuration
(s) :
Groupe
majoritaire
:
M.
Ayoub
BILA
à
Mme
LUTZ
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M.
PULEDDA
Mme
Nour
BOUAMAIED
à
GRISEY
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
à
M.
MAITREAU
M.
Rémy
DANTZER
à
Mme
GARDOU
(à
partir
du
point
6)
Mme
Fatima
JENN
à
Mme
RAPP
Mme
Lara
MILLION
à
M.QUIN
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
à
Mme
RISSER
(à
partir
du
point
3)
M.
Jean-Pierre
WALTER
à
Mme
STRIFFLER
Mme
Sara
MARGUIER
à
M.
Paul-André
STRIFFLER
(à
partir
du
point
37).
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
BONNI
DA
SILVA
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
à
M.
BINICI.
Excusé
(s)
et
non
représenté
(s)
:
Non-inscrits
dans
un
groupe :
M.
Patrice
ZURCHER,
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER,
et
Mme
Karine
LUTTRINGER.
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
»
:
M.
Thierry
SOTHER.
e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes :
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
2°
971
Création
et
élection
d'un
poste
d’Adjoint
chargé
des
quartiers
(070)
|
M.
Paul-André
STRIFFLER
est
Elu
18°"
Adjoint
au
Maire
à
l'unanimité
39°
1011
DEMOS
Dispositif
d'éducation
musicale
et
orchestrale
à
vocation
sociale
-
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
citée
de
la
musique
-
Philharmonie
de
PARIS
(413)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
3°
1008
Détermination
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
pour
2017
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
6°
994
Augmentation
du
capital
social
de
CITIVIA
SPL
(60)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
15°
999
Implantation
d'une
station
Vélocité
à
Riedisheim
(140)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité 16° 28° 299 36° 37° 40° 4° L9 7° 8° g° 10°
1000 1007 1006 1009 985 1016 979 1003 1002 996 1012 975
Dénomination
d'espaces
publics
(141)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
: subvention
2017
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Versement
de
la
subvention
2017
à
l'Agence
de
la
participation
citoyenne
(311)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Levée
des
restrictions
d'usages
affectant
les
bâtiments
occupes
par
KMO
-
Instauration
de
servitudes
d'utilité
publique
(3201)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Transfert
de
la
compétence
PLU
: inscription
dans
le
processus
communautaire
et
refus
du
transfert
automatique
(3200) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Plan
école-
Restructuration
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo
(425) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité fu
Délégation
au
Maire
en
matière
de
gestion
active
de
la
dette
pour
2017
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
délibération
complémentaire
(0706)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
d'assurance
responsabilité
civile
(0801) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Transferts
et
créations
de
crédits
(03)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
pour
2017
(050)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
la
société
foncière
d'Habitat
et
Humanisme
pour
un
montant
de
105
000
euros
-
19
rue
de
la
filature
à
Mulhouse
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité 11° 129 13° 14° 17° 18° 19° 20° 21° 22°
976 977 1015 1017 988 990 991 993 998 995
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
la
société
foncière
d'Habitat
et
Humanisme
pour
un
montant
de
140
000
euros
-
13
rue
du
Runtz
à
Mulhouse
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
la
société
foncière
d'Habitat
et
Humanisme
pour
un
montant
de
140
000
euros
-
11
rue
du
Runtz
à
Mulhouse
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Plans
topographiques
à
l'échelle
de
1/200
de
la
ville
de
Mulhouse
-
convention
-
annexe
n°31
(044)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
groupement
de
commande
pour
le
renouvellement
du
marché
d'hébergement
maintenance
et
développement
de
la
plateforme
mutualisée
«
Alsace
marchés
publics
>»
et
de
la
poursuite
de
la
politique
d'adhésion
de
nouvelles
structures
utilisatrices
de
l'outil
(0802) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Adhésion
à
l'Association
«
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuries
»
(CNVF)
(123)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Mulhouse,
le
SDEA
et
le
SIPEP
de
Merxheim-Gundolsheim
et
le
SIVU
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
protection
des
eaux
souterraines
(122) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Programme
2017
de
travaux
d'extension,
de
renouvellement
des
conduites
et
de
branchements
d’eau
potable
à
Mulhouse
(122) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
de
réseaux
d’adduction
d'eau
potable
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Compte-rendu
d'activité
de
la
concession
pour
le
service
public
de
distribution
du
gaz
(1000)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Organisation
de
sessions
de
découverte
au
Cimetière
Central
-
Convention
(2332)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité 23° 24° 25° 26° 27° 30° 31° 32° 33° 34° 35° 38° 41°
1001 1010 983 981 1005 1004 989 986 978 997 987 982 980
Modification
des
indemnités
de
fonction
des
membres
du
Conseil
Municipal
(2)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Subvention
à
l'association
«MILHÜSER
WÂGGÏS
»
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Associations
d'aide
aux
personnes
âgées
-
Subventions
2017
(314) Adopté
à
l'unanimité
Rétrocession
de
parcelles
29
et
31
rue
des
tanneurs
-
Régularisation
foncière
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Subventions
2017
aux
associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé
(311)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Préemption
de
biens
immobiliers
sis
12
et
14
rue
de
la
somme
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Transfert
de
propriété
par
le
conseil
départemental
du
Haut-
Rhin
d'un
délaissé
en
nature
de
piste
cyclable
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Aide
pour
travaux
de
restauration
du
deux
immeubles
situés
en
quartier
ancien
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Approbation
du
projet
de
convention
portant
sur
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la
commune
de
Brunstatt-Didenheim
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Quartier
DMC
-
Convention
de
financement
pour
l'Etude
de
biodiversité
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Contrat
de
ville
-
Programmation
politique
de
la
ville
2017
-
1°
phase
(332)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Subventions
Ville
Vie
Vacances
hiver-printemps
2017
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Ecoles
privées
-
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
(4204)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité 429
984
Tarifs
classes
vertes
2017
(4204)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
13
décembre
2016
et
du
26
janvier
2017
Jean
ROTTNER
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
détail
des
délibérations
au
Secrétariat
du
Conseil
Municipal,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231.