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Arrêté - arrete a48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et
la circulation sur une portion de la RD936 Route du Bourg et
Route de Mouguerre en agglomération
N° A48-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-3.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur une portion de la RD936 Route du Bourg et Route de Mouguerre en
agglomération, du mardi 22 avril 2025 jusqu’au mardi 06 mai 2025, pour des
repérages/aiguillages du réseau fibre, réalisés par la société INEO.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du repérage / aiguillage du réseau fibre, la société INEO va
intervenir sur la RD936 en agglomération Route de Mouguerre et Route du Bourg du mardi 22 avril 2025 jusqu’au mardi 06 mai 2025 inclus (voir plan ci-joint).
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera réglementée manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise INEO, représentée par M. Nathanaël BOUCHER, avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren,
- La société INEO
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 08 avril 2025
Téléphone : 05.59.31.70.90 élécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr