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Arrêté - arrete a81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a81)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier, et
B RISCO U S règlementant la circulation sur toutes les voies communales 64 240 N° A81-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de réglementer la circulation suite au rétrécissement de la chaussée, du lundi 16 juin 2025 jusqu’au mercredi 31 décembre 2025 inclus, pour des travaux d'élagage mandaté par ENEDIS sur le territoire de la commune.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les travaux d'élagage mandatés par ENEDIS sont prévus sur l'ensemble du territoire de la commune. Par conséquent, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation sera réglementée manuellement en raison du rétrécissement de la chaussée, du lundi 16 juin 2025 jusqu’au mercredi 31 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La société TRENV/I, représentée par Mr Jéronimo PESTANA FRANCISCO, 69 avenue Didier Daurat 64140 LONS effectuant les travaux, sera chargée de mettre en place les panneaux appropriés pour la signalisation et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren. - La société TRENVI de Lons
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 13 Juin 2025
Le Maire,
re
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr