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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 01 24 Conseil Municipal dlibrations liste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
Liste des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
% Délibération N° 01, examinée le 23 janvier 2024 — « Demande d’achat d’un chemin
communal » — Approuvée
S Délibération N° 02, examinée le 23 janvier 2024 — « Contrat ESAT » — Approuvée
& Délibération N° 03, examinée le 23 janvier 2024 — « Transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes du Bocage Bourbonnais » — Approuvée
S Délibération N°04, examinée le 23 janvier 2024 — « Prime pouvoir d’achat pour les
agents communaux » — Approuvée