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Compte-Rendu - CR Conseil 201703270649
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 201703270649)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu du conseil municipal Vieillevigne
du 27 mars 2017
Convocation du 21 mars 2017.
Etaient présents : Michel BECHU, Katia BILLON, Serge CLAUSTRES, Geneviève ESTEVE, Nathalie HEWISON, Sylvain JUSTAUT, Géraldine MARTIN-HOUSSART, Christophe MUET, Nathalie SOULOUMIAC, Georges SYLVESTRE.
Absents excusés : Laurent MIQUEL
Procuration : une, M. MIQUEL pour S. JUSTAUT
Secrétaire de séance : Géraldine MARTIN-HOUSSART
Début de la séance : 20h40
Ordre du jour
1. Délibération : Compte de gestion 2016 ...........................................................................................2 2. Compte administratif 2016 ..............................................................................................................2 3. Délibération : Travaux école ...........................................................................................................2 4. Statut du nouveau syndicat SPEHA ................................................................................................2 5. Délibération : transfert pouvoirs de police ......................................................................................3 6. Délibération : choix du représentant à la CLECT ...........................................................................3 7. Divers ..............................................................................................................................................3
CR Conseil 20170327.odt 1/3 1. Délibération : Compte de gestion 2016
Excédent d'investissement de 42 757,57 euros
Excédent de fonctionnement de 118 708,70 euros
==> approbation à l'unanimité du compte de gestion 2016 (11 voix)
2. Compte administratif 2016
Le compte administratif 2016 est conforme au compte de gestion.
Cf tableau annexé.
==> Vote « contre » à l'unanimité pour le transfert de la compétence PLU
3. Délibération : Travaux école
La commune va réaliser des travaux de rénovation de l'école pour mettre le bâtiment en conformité avec les normes d'accessibilité.
Le devis pour les travaux du plaquiste a déjà été reçu.
Manque les devis de maçonnerie, plomberie, électricité
==> vote « pour » à l'unanimité pour autoriser l'engagement de travaux de l'école pour un montant de 35 000 euros
4. Statut du nouveau syndicat SPEHA
Suite à la fusion des syndicats des eaux, un nouveau syndicat a vu le jour, le Syndicat Public Eaux Hers Ariège (SPEHA).
La commune doit voter les statuts de ce nouvel organisme.
==> adoption à l'unanimité des statuts du nouveau syndicat SPEHA
5. Délibération : transfert pouvoirs de police
Suite à la fusion des communautés de communes et la création de Terres du Lauragais, il faut
CR Conseil 20170327.odt 2/3 décider si la commune transfère ou non les pouvoirs de police, c'est-à-dire la police de la circulation et du stationnement, y compris le stationnement de taxis, à la communauté de communes. La commune préfère conserver cette compétence et ne pas la transférer à Terres du Lauragais.
==> adoption « pour » à l'unanimité pour le maintien des pouvoirs de police au niveau de la commune
6. Délibération : choix du représentant à la CLECT
Suite à la fusion des communautés de communes, le régime fiscal de Vieillevigne change et passe à la Fiscalité professionnelle unique, ce qui signifie que les impôts perçus auprès des entreprises dépendant de la commune ne seront plus directement versés à la commune mais à la communauté de communes qui reversera ensuite des allocations compensatrices aux communes. Une commission, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) statuera sur ces allocations.
Sylvain Justaut est proposé pour représenter la commune de Vieillevigne
==> vote « pour » le choix de Sylvain Justaut comme représentant de Vieillevigne à la CLECT à l'unanimité
7. Divers
* Distribution d'électricité pour l'enfouissement du réseau : une seule personne n'a pas encore signé la convention
* Eclairage : une réunion est à organiser avec les personnes concernées par l'installation des éclairages dans le cadre de l'enfouissement des réseaux. Les habitants concernés doivent signer une convention autorisant l'installation de l'éclairage.
* Commission Urbanisme : il n'y aura pas de PLUI (PLU Intercommunal) donc la commune lance l'appel d'offres pour la révision du PLU.
* Conseil d'école : Stabilité des effectifs. Un élève a un besoin particulier et est en attente d'une AVS (Assistante de Vie Scolaire).
Projet : ludothèque, printemps des poètes, semis, café des parents, correspondants dans le Tarn et Garonne, séjour au moulin des Sitelles
La séance est levée à 22h40.
CR Conseil 20170327.odt 3/3