Compte-Rendu - CR Conseil 201711092159

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Compte-Rendu - CR Conseil 201711092159 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Vieillevigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 201711092159)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte-rendu du conseil municipal Vieillevigne

du 9 novembre 2017

Convocation du 30 octobre 2017.

Etaient présents : Michel BECHU, Katia BILLON, Serge CLAUSTRES, Geneviève ESTEVE, Nathalie HEWISON, Sylvain JUSTAUT, Géraldine MARTIN-HOUSSART, Laurent MIQUEL, Nathalie SOULOUMIAC, Georges SYLVESTRE.

Absents excusés : Christophe MUET

Secrétaire de séance : Géraldine MARTIN-HOUSSART

Début de la séance : 20h40

Ordre du jour

1. Délibération : Approbation du rapport de la CLECT .....................................................................2 2. Délibération : Prise de la compétence Eau par la communauté de communes ..............................2 3. Délibération : Signature avenant convention de rétablissement des communications autoroutes A61-Toulouse Narbonne ......................................................................................................................2 4. Délibération : FCTVA .....................................................................................................................3 5. Délibération : Indemnité de conseil allouée au percepteur du Trésor ............................................3 6. Service commun mutualisé pour l’urbanisme ................................................................................3 7. Commissions ..................................................................................................................................3

CR Conseil 20171109.odt 1/41. Délibération : Approbation du rapport de la CLECT

Suite à la fusion des communautés de communes, Vieillevigne est passée d’un régime de taxe additionnelle à la fiscalité unique. Les impôts, taxe d’habitation et CFE (perçus auprès des entreprises), dépendant de la commune ne seront plus directement versés à la commune mais à la communauté de communes qui reversera ensuite des allocations compensatrices aux communes. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) statue sur ces allocations. L’estimation des charges transférées se fait cette année à compétences constantes. Par la suite, la base de calcul évoluera en fonction des compétences qui seraient transférées (ce pourrait être l’ALAE, la piscine...).

Le rapport de la CLECT précise le calcul des montants à reverser à chaque commune.

==> Approbation à l'unanimité du rapport de la CLECT

2. Délibération : Prise de la compétence Eau par la communauté de communes

Actuellement, Vieillevigne a délégué la compétence eau (potable) au SPEHA (Syndicat public de l’eau Hers Ariège). L’assainissement collectif est délégué à Réseau 31.

La communauté de communes doit avoir un certain nombre de compétences pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée. Actuellement, il lui en manque une pour respecter les critères.

L’ensemble des communes ayant délégué la compétence Eau (potable) à un des syndicats des eaux, c’est cette compétence qui sera déléguée à Terres du Lauragais.

==> Approbation à l'unanimité de la prise de compétence Eau par la communauté de communes

3. Délibération : Signature avenant convention de rétablissement des communications autoroutes A61-Toulouse Narbonne

Des travaux sont prévus par les autoroutes sur le chemin d’En Donnat et sur le chemin côté Saint- Rome le long de l’autoroute lors de l’augmentation du nombre de voies. La création d’un bassin de rétention est prévue.

Une convention avait été signée en 1983. En 2007, l’élargissement de l’Autoroute à 2 x 3 voies a été acté.

Il faut faire un avenant pour conventionner sur la remise en état des voies de circulation après ces travaux.

==> Approbation à l'unanimité pour autoriser le maire à signer l’avenant à la convention

CR Conseil 20171109.odt 2/44. Délibération : FCTVA

Ajournée, la décision n’ayant pas besoin d’être prise si tôt par rapport au budget

5. Délibération : Indemnité de conseil allouée au percepteur du

Trésor

L’indemnité s’élève à 360,84 Euros dont 30,49 euros d’indemnité de budget

==> Approbation à l'unanimité pour l’indemnité de conseil au Trésor public

6. Service commun mutualisé pour l’urbanisme

Les communes qui veulent adhérer au service commun d’instruction des actes d’urbanisme doivent envoyer un courrier de saisie au comité technique pour autoriser la création de ce service.

7. Commissions

* Réseau 31 (assainissement collectif)

La réunion de la Commission territorial N° 11 dont dépend Vieillevigne a débattu et décidé d'accepter les principes présentés par les services de réseau 31 concernant la convergence vers un tarif unique départemental.

Depuis la création du Syndicat Mixte des Eaux et de l’assainissement 31 (SMEA) en 2010, les tarifs étaient disparates, résultant de la reprise des tarifs antérieurs à la création. Depuis 2015, le syndicat a l’objectif d’un tarif unique départemental. La décision a été prise d’atteindre ce tarif unique en 2020.

Si le tarif est à la hausse par rapport au tarif actuel, l’augmentation serait progressive. Si le tarif est à la baisse par rapport au tarif actuel, la baisse serait progressive. Pour Vieillevigne, le nouveau tarif pourrait être inférieur de 25 % au tarif actuel. Les modalités définitives seront votées par le conseil syndical le 27 novembre 2017 après les retours de toutes les commissions territoriales

Le syndicat des eaux de la montagne noire (18 000 adhérents) va être intégré à Réseau 31.

* Commission Urbanisme :

- La réunion de lancement de la révision du PLU a eu lieu le 31/10.

Le bureau d’études Paysages a présenté le projet, le calendrier. La fin du PLU est prévue pour juillet 2019.

La prochaine réunion a lieu le 20/12/2017 : le matin avec les agriculteurs (qui ont un questionnaire à remplir), l’après-midi pour une visite de terrain des élus.

Une autre réunion se tiendra le 24/01/2018 pour faire un bilan du diagnostic.

Concernant les questions des habitants, elles doivent être inscrites sur un registre ouvert à cet effet.

CR Conseil 20171109.odt 3/4La mairie ne répond pas aux questions.

A mettre sur le site internet : la délibération sur la décision de réviser le PLU, l’avis de publication de l’obtention du marché et l’annonce de l’ouverture du registre.

- Nommage des rues

Les projets de nommage des rues sont lancés sur le site de la Base d’Adresse Nationale. Il reste les numéros de rue à mettre.

Une évaluation du coût de l’achat des plaques et numéros de rue a été faite. L’estimation est d’environ 6000 euros pour 48 plaques de rue, 33 poteaux de fixation, 130 numéros de rue. Des devis vont être demandés à plusieurs sociétés avec différents matériaux (fonte, aluminium, émail). Une réunion est prévue mercredi 15 novembre avec un conseiller de la Poste pour avoir des réponses à certaines questions de la commission.

* Conseil d'école :

Pour raison personnelle, Mme Gervais, directrice de l’école sera absente à partir de mars 2018. Elle ne devrait reprendre qu’en mars 2019. M. Pulito assurera l’intérim de la direction de l’école. L’assistante de vie scolaire (AVS) reste jusqu’au 20/01/2018 (date de fin de son contrat) ; elle a demandé une prolongation.

Le conseil d’école (parents, enseignants, éducation nationale, mairie) devait donner ses intentions concernant le rythme scolaire pour septembre 2018. La mairie souhaite conserver le rythme actuel, notamment en raison des incertitudes sur la future gestion du périscolaire et de la petite enfance par la communauté de communes. A ce jour le centre de loisirs continue de fonctionner sur 4,5 jours. Les enseignants sont également favorables au maintien de 4,5 jours de cours par semaine. Les parents présents étaient aussi d’accord mais ne souhaitaient pas se prononcer pour l’ensemble des parents qu’ils consulteront.

Les horaires de la journée ont été discutées concernant l'interclasse de mi-journée et l’heure de la sieste. Il a été demandé par les enseignants si un décalage de l’heure de la reprise à 13h45 au lieu de 14h pour démarrer la sieste plus tôt serait envisageable.

La commission scolaire n'est pas favorable à un nouveau changement d'horaire qui auraient un impact organisationnel,

Le vote et la décision finale sur ces deux sujets concernant les horaires se feront lors d'un Conseil d'école extraordinaire avant fin novembre,

Le plan d’évacuation du bâtiment de l'école primaire est à refaire suite aux travaux. Les élèves vont aller à la médiathèque de Nailloux « l’Escale ».

L’association « Chouette école » a été créée par des parents de l’école. Le jeudi 14/12, les élèves assisteront à un spectacle de danse contemporaine.

* Art : une œuvre d’art offerte par un artiste et représentant une chouette sera installée à Vieillevigne.

* Cérémonie monuments aux morts 2018 : à l’occasion des 100 ans de la fin de la guerre 1914/1918, le conseil municipal réfléchira à une personnalisation de la cérémonie organisée le dimanche matin lors de la fête du village en juillet.

La séance est levée à 23h20.

CR Conseil 20171109.odt 4/4