Compte-Rendu - CR Conseil 20210826

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Compte-Rendu - CR Conseil 20210826 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Vieillevigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20210826)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Famille, Compte-rendu du Conseil Municipal de Vieillevigne - 26 Août 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-six août, à vingt heures trente, l’assemblée communale s’est

réunie au foyer rural sous la présidence de Laurent Miquel, Maire.

Présents : Nathalie Hewison, Géraldine Martin-Houssard, Georges Sylvestre, Laure Mercadal, Sylvain

Justaut, Laurent Miquel, Nathalie Souloumiac, Serges Claustres, Claire Moulis.

Absence excusée : Christophe Muet, ayant donné procuration à Serges Claustres.

Secrétaire de séance : Claire Moulis

Ordre du jour : tarif du périscolaire/ personnel municipal : heures complémentaires et supplémentaire,

assurance statutaire, information RIFSEEP/ CLECT : Financement des travaux de voirie/ Exonération de

taxe foncière/ Pool routier/Questions diverses

1. Tarif du périscolaire :

Le tarif journalier des prestations de Cantine, Garderie et TAP est révisé avant chaque rentrée scolaire.

La marie a reçu ces derniers jours un courrier de la part du traiteur Elior en charge de la fourniture des

repas de cantine indiquant que l’indice du marché a baissé de 1%. Néanmoins, il demande à la mairie

de pouvoir maintenir un prix équivalent à celui fixé pour l’année 2020-2021. L’avis du percepteur et

de l’ADT vont être sollicités pour s’assurer que la mairie peut appliquer cette demande tout en restant

dans le cadre du contrat passé avec le prestataire. De plus, un nouvel appel d’offres sera lancé auprès

des traiteurs de restauration collective au printemps pour l’année scolaire prochaine.

Néanmoins, il est proposé que les tarifs de périscolaire facturés par la mairie restent inchangés cette

année, à la fois pour la cantine mais aussi pour le TAP et la garderie. A savoir:

• Cantine : 3 ,88€ par repas pour un enfant de l’élémentaire/ 3 ,72€ pour un élève de

maternelle/ 4,95€ pour un adulte.

• Garderie : pour un enfant par famille : 1,21 € par jour (matin ou soir) et 1,55€ par jour (matin

et soir)/pour deux enfants ou plus par famille : 1,01€ par enfant et par jour (matin ou soir) et

1,28€ par enfant et par jour (matin et soir) + 0,50€ par enfant pour le service du mercredi midi.

• TAP : pour un enfant par famille : 0,96€/pour deux enfants et plus par famille : 0,81€.

➔ Délibération sur l’approbation du maintien des tarifs du périscolaire pour l’année 2021-2022 :

8 voix « pour » et 3 abstentions.

2. Personnel municipal :

- Heures complémentaires et supplémentaires : Un projet de délibération va être soumis pour

avis au comité technique du centre de gestion de la communauté de communes Terres du

Lauragais afin de préciser le nombre et le montant des heures complémentaires et

supplémentaires qui pourront être attribuées au personnel municipal, qu’il soit titulaire ou

contractuel. Une fois le retour du comité technique, une délibération sera votée en ce sens

lors d’un prochain conseil municipal.- Assurance statuaire : le contrat d’assurance actuel arrivant à échéance, un nouveau contrat

est en cours de négociation (remise en concurrence) par le centre de gestion de la

communauté de communes pour les 4 ans à venir.

→ L’ensemble des conseillers approuvent le fait de poursuivre l’adhésion à un contrat

d’assurance « groupe » négociée par le centre de gestion plutôt qu’une recherche d’assurance

individuelle concernant l’emploi du personnel municipal.

- RIFSEEP : à partir de janvier 2022, les primes attribuées aux agents devront se réaliser dans le

cadre du RIFSEEP, et les critères d’attribution de ces primes ont été demandées au comité de

gestion. Une simulation du montant de ces primes pour chacun des employés de mairie sera

réalisée courant septembre (une prime mensuelle (iFSE) et une prime sur objectifs (SCIA),

suivant leur fiche de poste et les entretiens individuels ayant été réalisés au mois de juin.

3. CLECT : financement des travaux de voirie :

Le montant des travaux de réfection de la rue de l’Autan et de la place de la mairie s’élève à plus

de 66000 €, financés à hauteur de 30000€ sur les fonds propres de la commune engagés ces 3

dernières années. Le reste sera financé notamment par le pool routier de la communauté de

communes Terres du Lauragais, et grâce à la réception de 6900 € issues d’amendes de police que

la mairie a réussi à obtenir. Le conseil départemental s’engage à réaliser des travaux sur la part de

voirie lui appartenant sur la place du village. Le budget est donc acquis pour engager ces travaux,

mais ces derniers doivent être réalisés d’ici la fin de l’année civile.

Pour informer les habitants de la commune du projet envisagé, une réunion publique aura lieu le

mardi 7 septembre 2021 à 20h30 au foyer rural.

Une évaluation technique du projet est en cours, notamment pour vérifier que le nouvel enrobé

envisagé puisse être supporté par la route existante. Les travaux devraient être réalisés pendant

les deux semaines des vacances de la Toussaint, de manière à ne pas impacter la circulation des

bus scolaires.

De plus, un chantier citoyen est proposé aux habitants de la commune le samedi 18 septembre au

matin afin de refaire l’allée de la place. Des flyers vont être distribués ce week-end afin d’informer

les habitants de ces deux évènements (réunion du mardi 7/09 et chantier citoyen).

4. Exonération de taxe foncière :

A partir du 1ier janvier 2022, une exonération de 40% au lieu de 100% de la taxe foncière pendant

deux ans sera appliquée pour les constructions nouvelles. Approbation de cette décision à

l’unanimité des conseillers.

5. Pool routier :

Afin d’envisager les futurs travaux de voiries, il est proposé de poursuivre le placement de 10 000€

par an au pool routier de la communauté de communes, pour des travaux qui seront à réaliser

avant fin 2024.

Approbation de cette décision à l’unanimité des conseillers.

Le maire propose que la transmission de cette information auprès de la communauté des

communes soit accompagner d’une demande de révision du fonctionnement du pool routier

communautaire avec l’arrêt des enveloppes par commune.6. Questions diverses :

• Madame Lazzaro, Sophrologue, a sollicité la mairie pour une demande de mise à disposition

du foyer municipal les mercredi (de 14h à 15h pendant l’année scolaire) afin de réaliser des

ateliers de sophrologie pour enfants. La mairie ne louant pas cette salle à des professionnels,

elle lui a proposé de réaliser en contrepartie des séances d’initiation à la sophrologie dans le

cadre du TAP. Une convention a ainsi été établie entre la mairie et Madame Lazzaro pour

l’année scolaire 2021-2022, et 10 ateliers de sophrologie seront réalisés pendant le TAP à

raison d’une fois par mois environ (5 séances dédiées aux enfants de maternelle, et 5 séances

aux enfants de l’élémentaire).

• 3 élèves prévus dans les effectifs de la rentrée ont quitté l’école de Vieillevigne durant l’été. Il

y aura donc à la rentrée 12 élèves dans la classe de maternelles-CP et 18 dans la classe de CE1-

CM2, soit 30 élèves au total. Le conseil municipal soulève son inquiétude d’une fermeture

potentielle d’une classe dans les années à venir si les effectifs ne remontent pas. Il est à noter

qu’à ce jour, l’école pourrait compter 42 élèves si tous les enfants étaient scolarisés au village.

• La 3ième édition du « Jour pour la nuit » aura lieu le 9 Octobre prochain. Suite à la crise

sanitaire, l’ensemble des animations du village n’ont pu avoir lieu cette année. Une réflexion

est en cours pour voir s’il serait possible d’organiser un petit évènement au village autour de

cette fête (apéritif en plein air suivi d’une animation autour des chauves-souris et d’une

observation des étoiles, par exemple).

• Dans le cadre du plan de prévention, une sirène doit être installée sur le toit de la mairie. Les

travaux devront obligatoirement être réalisés pendant une période de vacances scolaires, car

cela entrainera une fermeture de la route au public pendant 2 jours devant la marie et le foyer.

Cependant, les travaux de réfection de la voirie et de la place sont prioritaires pour les

vacances de la Toussaint.

• Le chantier d’aménagement du verger communal va démarrer dès le mois de septembre avec

une réflexion sur le choix des espèces à planter (pour les commander à l’automne) et ce en

concertation avec le projet d’école. Les habitants qui le souhaitent seront également invités à

participer au projet. Une commission « verger » est créée pour piloter/animer ce chantier, et

une première réunion est prévue le 30/08 à 20h30 (participants : N. Hewison, G. Martin-

Houssard, L. Mercadal, S. Claustres, C. Moulis, L. Miquel)

• Une réunion de la commission Eglise est également prévue le mardi 14 septembre à 20h30

afin de relancer les recherches de financement (relance de l’appel à souscription auprès de la

fondation du patrimoine, aussi bien auprès des particuliers que des entreprises).

La séance est levée à minuit.