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Déliberation - DELIB 170531 38
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170531 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
12
mai
2017
22
mai
2017
Quorum
57
Votants
71
Suffrages
exprimés
: 71
Séance
du
31
mai
2017
N°170531-38
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
31
mai
à
19
h
O0,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents :
MM
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Luc
BREANT,
Bertrand
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-
Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville),
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
, Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Alain
LETARD
représenté
par
Mme
Valérie
MORSSALINE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jean-François
ALIGNY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
MORSSALINE
M.
Hubert
BUQUET
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
LEMAISTRE
Mme
Christine
CHANGEUX
a
donné
pouvoir
à
M.
René
VIMONT
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
GODEFROY
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
François-Pierre
LECLUSE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
DUMENIL
Mme
Agnès
LEDUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Olivier
TASSEL
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
VANIER
Absents
:
-
MM
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Rémy
BELLANGER,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULARD,
André-
Pierre
BOURDON,
Raymond
CARPENTIER,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Enrick
DEBRABANDERE,
Hervé
MOUQUET,
et Mmes
Chantal
BERTEAU,
Brigitte
HATTON,
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
LERE)
Objet: ELECTRIFICATION
- Avenant
n°
4
au
marché
n°
2014-029
—
Marché
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
des
installations
d'éclairage
public
et
de
sécurité
sur
le
territoire
communautaire N°38 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et
Vinnemerville
à
compter
du
1er
juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
76-2016-11-25-004
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Vu
la
délibération
n°
170105-16
du
05
janvier
2017
portant
sur
les
délégations
des
compétences
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°
140709-41
du
09
juillet
2014
autorisant
Monsieur
le
Président
à
engager
une
consultation
et
à
signer
le
marché
pour
l'entretien
des
installations
d'éclairage
public
et
de
sécurité
sur
le territoire
communautaire,
Considérant
que
le
marché,
en
date
du
17
décembre
2014,
a
été
notifié
au
groupement
CEGELEC
SDEM/SDEL
Pays
de
Caux
le 22
décembre
2014,
Considérant
que
ce
marché
a
été
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
200
000,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
800
000,00
€
HT
et
passé
pour
une
période
initiale
d'un
an
renouvelable
3
fois,
Considérant
qu'en
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2016
susmentionné,
stipulant
notamment
l'intégration
au
1%
janvier
2017
de
6
nouvelles
communes
issues
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Caux,
il
est
nécessaire
d’incorporer
par
voie
d'avenant
ces
6
communes,
à
savoir:
Ancourteville-sur-Héricourt,
Beuzeville-la-Guérard,
Cleuville,
Normanville,
Sommesnil
et
Thiouville,
communes
dorénavant
incluses
dans
le
territoire
communautaire,
pour
la
réalisation
des
travaux
objet
du
marché
à
bons
de
commande
cité
ci-dessus,
Considérant
le
changement
d’un
cotraitant
du
groupement
titulaire
du
marché
susvisé
suite
à
une
fusion
des
activités
de
la
société
SDEL
Pays
de
Caux
dans
la
société
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
YVETOT
et
qu'il
est
également
nécessaire
de
prendre
en
compte
cette
modification
par
voie
d'avenant
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
18
mai
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
n°
2014-029,
sans
incidence
financière,
signé
avec
le
groupement
CEGELEC
SDEM/GARCZYNSKI
TRAPLOIR
YVETOT,
+
autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
relatives
à
cet
avenant. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
pou:
te
?'e
sident
Le
Président,
grnnecrte.
Le
Vice
‘Jérôme LHEUREUX
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
etou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délsi,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
attestegup;la
délibération
dy
C'
$
Communautaire
n°
sk
- Séance
es
EST
+
est exécutoire. Date
de réception
en So
il
e CRI
GG
[ F
Date
de publication
: (°,
b,
PR
ent
ehpetheé,
Le
os
Jérôme
LHEUREX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170531-170531-38-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2017