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Déliberation - DELIB 170531 21
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170531 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
48
bis,
route
de
Veulettes
— CS40048
Communauté
de Communes
de la Côte
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
>D'BTR
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
12
mai
2017
22
mai
2017
Quorum
69
Votants
80
Suffrages
exprimés
: 64
Séance
du
31
mai
2017
N°170531-21
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
31
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
MM
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville),
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-
Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Brigitte
HATTON,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Alain
LETARD
représenté
par
Mme
Valérie
MORSSALINE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Jean-François
ALIGNY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
MORSSALINE
M.
Hubert
BUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
LEMAISTRE
Mme
Christine
CHANGEUX
a
donné
pouvoir
à
M.
René
VIMONT
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
François-Pierre
LECLUSE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
DUMENIL
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Olivier
TASSEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
JEGAT
Absents
:
-
M.
Enrick
DEBRABANDERE
et Mmes
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yvon
PESQUET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
présentation
des
comptes
administratifs,
Monsieur
Lheureux
quitte
la salle.
Il ne
participe
donc
pas
au
vote
de
cette
délibération.
Objet
:
FINANCES
—
Compte
de
gestion
2016
et
compte
administratif
2016
—
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Mer
et
Lin
N°21 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et
Vinnemerville
à
compter
du
1°
juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Comme
le
prévoit
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
Communautaire
sur
le
compte
administratif
après
transmission
du
compte
de
gestion
par
le
comptable.
Le
compte
administratif
2016
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Mer
et
Lin
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
2016
BUDGET
PRINCIPAL
EML
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
:
503
574.75
€
Recettes
d'investissement
de
l'exercice :
478
801.88
€
Résultats
antérieurs
:
-27
389.06
€
Résultats
de
clôture
2016
d'investissement
:
-52
161.93
€
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
1
124
521.25 €
1
128
667.05
€
477
028.40
€
481
174.20
€
Recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice :
Résultats
antérieurs
:
Résultats
de
clôture
2016
de
fonctionnement:
L'état
Il-2
du
compte
de
gestion
de
Madame
la trésorière
expose
les
résultats
suivants
:
ETAT
Il-2
BUDGET
PRINCIPAL
EML
Résultat
à
la
Part
affectée
à
L
Résultat
de
à
:
:
Résultat
de
à
clôture
de
l'investissement
l'exercice
2016
clôture
de
l'exercice
2015
exercice
2016
l'exercice
2016
Investissement
-27
389.06
€
0.00
€
-24
772.87
€
-52
161.93
€
Fonctionnement
600
410.46
€
123
382.06
€
4
145.80
€
481
174.20
€
La
commission
des
finances
en
date
du
10
mai
2017
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
présentation
générale
des
comptes
administratifs.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
18
mai
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Considérant
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion, Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Abstention
: M.
Jegat,
Thévenot,
Poilvé,
Coppens,
Fabarez,
Mouquet,
Desaeger,
Degremont,
Largillet,
Molette
et
Mmes
Chauvel,
Grout-Limare,
Marie,
Doulet,
Leduc,
Hatton
adopte
le
compte
de
gestion
2016
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Mer
et
Lin
et
approuve
le
compte
administratif
2016
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Mer
et
Lin.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
dérôme
LHEUREUX
Conformément
aux dispositions du Code
de Justice administrative,
le tribunal administratif de Rouen
peut-êlre saisi par voie de recours formé contre la présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Département de Seine-Maritime
-
date de sa publication eVou de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommoncera
à
courir
soit
:
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant co
délai.
Vu
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
la délibération
4
ejl
"al.
- Séance du. #
ext
+
Communautaire
n°
est exécutoire.
:
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
.OBIOEI
pi
Date
de
de
Ÿ
06 I[
Pie
Président,
pour
le
Présiden
G. COLIN
empêché,
Le
Vice-Président
fo
| a
- Jérôme
LHEUREUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170531-170531-21-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2017