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Déliberation - DELIB 170531 39
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170531 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
48
bis,
route
de
Veulettes
— CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
>D'HBTREr Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
12
mai
2017
22
mai
2017
Quorum
63
Votants
77
Suffrages
exprimés
: 77
Séance
du
31
mai
2017
N°170531-39
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
31
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
MM
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-
Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville),
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant :
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Alain
LETARD
représenté
par
Mme
Valérie
MORSSALINE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jean-François
ALIGNY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
MORSSALINE
M.
Hubert
BUQUET
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
LEMAISTRE
Mme
Christine
CHANGEUX
a donné
pouvoir
à M.
René
VIMONT
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
GODEFROY
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
François-Pierre
LECLUSE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
DUMENIL
Mme
Agnès
LEDUC
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Olivier TASSEL
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
COLIN
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
VANIER
Absents:
-
MM
Rémy
BELLANGER,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Enrick
DEBRABANDERE,
Hervé
MOUQUET
et
Mmes
Brigitte
HATTON
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yvon
PESQUET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
k_X
XX
Objet: ELECTRIFICATION:
Demande
de
retrait
des
quarante-et-une
communes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
N°39 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à
compter
du
1er
juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
76-2016-11-25-004
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
les
délibérations
successives
des
41
communes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
demandant
leur
retrait
définitif
du
SDE
76,
Vu
la délibération
du
17
mars
2017
du
SDE
76
acceptant
ce
retrait,
Considérant
que,
suite
au
retrait
de
la
Métropole,
les
quarante-et-une
communes
adhèrent
désormais
uniquement
au
SDE
76
pour
les
compétences
annexes
relatives
à
l'éclairage
public
non
lié à
la voirie
métropolitaine,
Considérant
que,
compte
tenu
du
caractère
accessoire
de
cette
compétence
et
de
la
possibilité
pour
ces
quarante-et-une
communes
de
conclure
des
conventions
de
gestion
avec
la
Métropole,
le
maintien
de
ces
quarante-et-une
communes
dans
le
syndicat
ne
présent
plus
d'intérêt
ni
pour
les
quarante-et-une
communes
ni
pour
le
SDE
76,
Considérant
que
le
retrait
de
ces
quarante-et-une
communes
permettrait
en
outre
une
simplification
de
la
carte
intercommunale,
Considérant
que
ce
retrait
est
sans
aucune
conséquence
financière,
Considérant
que
le
retrait
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
et
des
adhérents
du
SDE
76
dans
les
conditions
de
majorité
requises
lors
de
sa
création,
Considérant
que
la
conséquence
du
retrait
sera
la
réduction
du
périmètre
du
SDE
76,
tout
en
permettant
la
conservation
de
son
personnel,
Considérant
qu'aucun
excédent
de
trésorerie
n'est
à
reverser
aux
communes
sollicitant
le
retrait, Considérant
que
les
travaux
en
cours
sur
lesdites
communes
seront
achevés
et
soldés
financièrement
avant
leur
retrait,
Considérant
que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
Considérant
que
chaque
adhérent
disposera
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE
76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
le
retrait
envisagé
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
DEFAVORABLE)
et
qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE
76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux,
Considérant
que
le
SDE
76
a
donné
son
avis
favorable
au
retrait
de
ces
quarante-et-une
communes, Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
18
mai
2017
a
émis
un
avis
favorable. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
-
Contre
: MM
Godefroy
et Jegat
°
accepte
le
retrait
des
communes
d’Anneville-Ambourville,
des
Authieux-sur-le-
Port-Saint-Ouen,
de
Bardouville,
de
Belbeuf,
de
Berville-sur-Seine,
de
Boos,
de
La
Bouille,
de
Cléon,
de
Duclair,
d'Epinay-sur-Duclair,
de
Fontaine-sous-
Préaux,
de
Freneuse,
de
Gouy,
d’Hautot-sur-Seien,
d’Hénouville,
d'Houppeville,
d’Isneauville,
de
Jumièges,
du
Mesnil-sous-Jumièges,
de
montmain,
de
Mont-
Saint-Aignan,
de
La
Neuville-Chant-d'Oisel,
de
Franqueville-Saint-Pierre,
de
Quevillon,
de
Quévreville-la-Poterie,
de
Roncherolles-sur-le-Vivier,
de
Sahurs,
de
Saint-Aubin-Celloville,
de
Saint-Aubin-Epinay,
de
Saint-Jacques-sur-
Darnetal,
de
Sainte-Marguerite-sur-Duclair,
de
Saint-Martin-de-Boscherville,
de
Saint-Martin-du-Vivier,
de
Saint-Paër,
de
Saint-Pierre-de-Manneville,
de
Saint-
Pierre-de-Varengeville,
de
Sotteville-sous-le-Val,
de
Tourville-la-Rivière,
de
Yainville,
d’Ymare
et
d’Yville-sur-Seine
du
SDE
76.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-President
Le
Président,
Jérôme
LHEUREUX
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
vole
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
+
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
ei
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibérati
a
ation
du
Conseil
Communautaire
n°26.
- Séance
du
2
1
td
L
est
exécutoire.
ni
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
+
ption
en
$ pre
QUOC
it
Date
de
publication
:C
e Président.
Pour
le
Présid@fpLin
empêché,
Le
Vice-Présidefft
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170531-170531-39-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2017