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Déliberation - DELIB 170531 19
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170531 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A
Communauté
de Communes
de Côte
>D'BTREe
48
bis,
route
de
Veulettes
-
CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
12
mai
2017
22
mai
2017
Quorum
69
Votants
81
Suffrages
exprimés
: 81
Séance
du
31
mai
2017
N°170531-19
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 31
mai
à
19
h 00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
MM
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville),
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-
Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Brigitte
HATTON,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant :
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Alain
LETARD
représenté
par
Mme
Valérie
MORSSALINE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Jean-François
ALIGNY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
MORSSALINE
M.
Hubert
BUQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
LEMAISTRE
Mme
Christine
CHANGEUX
a
donné
pouvoir
à
M.
René
VIMONT
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
François-Pierre
LECLUSE
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DUMENIL
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Olivier
TASSEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
JEGAT
Absents
:
-
M.
Enrick
DEBRABANDERE
et
Mmes
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yvon
PESQUET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : FINANCES
—
Affectation
du
résultat
2016
—
Budget
Zones
industrielles
N°19 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à compter
du
1° juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albêtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Au
regard
de
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
procéder
à
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2016.
Considérant
les
résultats
de
clôture
2016
du
budget
Zones
Industrielles
:
Résultat
de
clôture
2016
de
fonctionnement
:
424
379.49
€
Résultat
de
clôture
2016
d'investissement
:
829
381.68
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
RAR
en
dépenses
pour
un
montant
de
:
82
819.26€
RAR
en
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00€
L'excédent
de
financement
cumulé
s'élève
donc
à
la somme
de
:
746
562.42
€
La
commission
des
finances
en
date
du
10
mai
2017
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
présentation
générale
des
comptes
administratifs.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
18
mai
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2016
du
budget
Zones
Industrielles
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0.00
€
- Ligne
001
Excédent
d'investissement
reporté
:
829
381.68
€
- Ligne
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
424
379.49
€ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
le
Président
embp*
Le
Vice-Freoiuei:
Le
Président,
Jérôme
LHEUREUX
Gérard
COLIN
Coniormément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
vole
de
recours
fommé
contre
la
présente
délibération
pendant
un délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
date
de
sa publication
eUou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
ï
juillet
1982
modifiant
et
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
jui
complétant
Ja
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
qua
la
délibération
g}
festIe-
i
-
Sé
du
:
Communautaire
n°4...
Séance
i
f
écutoire.
|
|
ñ
Se
réception
en
Soys
Te
œ
Î Cb
ll
Ï
L
Ps
À
Président.
Date
de publication: 0}
ob
l
$
G. COLIN
Pour
le
Président
n
|
empêché,
—
Le
Vice-Président
a
Jérôme
LHEUHEUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170531-170531-19-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2017