Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 170531 18
Déliberation - DELIB 170531 20
Déliberation - DELIB 170531 44
Déliberation - DELIB 170531 59
Déliberation - DELIB 170531 61
Déliberation - DELIB 170531 38
Déliberation - DELIB 170531 15
Déliberation - DELIB 170531 21
Déliberation - DELIB 170531 24
Déliberation - DELIB 170531 35
Déliberation - DELIB 170531 52
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170531 52)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
— CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
12
mai
2017
22
mai
2017
Quorum
63
Votants
78
Suffrages
exprimés
: 78
Séance
du
31
mai
2017
N°170531-52
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
31
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
MM
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
, Jacques
CHEVALLIER,
Jean-
Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN
(Thiouville),
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
, Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Philippe
DUFOUR
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Alain
LETARD
représenté
par
Mme
Valérie
MORSSALINE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jean-François
ALIGNY
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
MORSSALINE
M.
Hubert
BUQUET
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
LEMAISTRE
Mme
Christine
CHANGEUX
a
donné
pouvoir
à
M.
René
VIMONT
Mme
Dominique
CHAUVEL
a donné
pouvoir
à M.
Alain
POILVE
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
GROUT-LIMARE
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint Valery
en
Caux)
a donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
GODEFROY
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
François-Pierre
LECLUSE
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DUMENIL
Mme
Agnès
LEDUC
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
M.
Sylvain
MONNIER
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
JOLLY
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
M.
Olivier
TASSEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
VANIER
Absents
:
-
MM
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Enrick
DEBRABANDERE,
Hervé
MOUQUET
et
Mmes
Brigitte
HATTON
Justine
MORTELECQUE,
Aurore
RAUCH
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yvon
PESQUET a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
SPORT
_-
Subvention
au
Club
Nautique
Valeriquais
pour
l’organisation
d'une
compétition
sportive
:
le
«
Championnat
Inter
Club
Habitable
»
-
Convention
de
Partenariat N°52 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à
compter
du
1% juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
à
«
l'accueil,
promotion,
gestion
et
coordination
de
la
Station
Nautique
»
et
de
sa
labellisation
par
France
Station
Nautique
depuis
2004,
la Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
s'est
engagée
à
contribuer
au
développement
du
nautisme
et de
ses
acteurs
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
Considérant,
en
outre,
que
dans
le
cadre
de
la
démarche
qualité
et
de
sa
labellisation
2
étoiles,
la Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
s’est
engagée
à
ce
qu'il
y
ait
une
grande
manifestation
nautique
de
compétition
d'organisée
sur
son
territoire
chaque
année,
Considérant
que
pour
la
13°"
année
consécutive,
le
Club
Nautique
Valeriquais,
partenaire
de
la
Station
Nautique
Côte
d’Albâtre,
organise
une
manifestation
nautique
de
compétition
d'ampleur
nationale
; que
cette
année,
c’est
un
Championnat
Inter
Club
Habitable
qui
aura
lieu
sur
support
First
Class
7.5,
organisé
les
16
et
17
septembre
2017
au
départ
de
Saint
Valery
en
Caux,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
est
partenaire
de
cet
événement
depuis
2007,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
verser
une
subvention
au
Club
Nautique
Valeriquais,
identique
à
celle
versée
l'an
passé,
d'un
montant
de
5
000
€
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
et d'établir
une
convention
de
partenariat,
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
18
mai
2017
a
émis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
attribue
une
subvention
de
5
000
€
au
Club
Nautique
Valeriquais
pour
l’organisation
du
«
Championnat
Inter
Club
Habitable
»,
sous
réserve
que
la
compétition
se
déroule
avant
le
31
décembre
2017,
e
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
précisant
les
modalités
de
partenariat
et
de
financement
avec
le Club
Nautique
Valeriquais. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
'e
résident
Le
Président,
etriuecne
Le
Vice-Président
de
Jérôme
LHEUREUX
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
vole
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modi
:
É
fi
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
Pret
€
Président
e
la
délibératio,
les,
Le
Présidi
libér:
(el
Communautaire
n°4...
- Séance
du
4
Date
de
réception
en
Sous-Préfe
ture
:
à
é
Date
de
publication
:©9,
ICE
Le
09/0£
ll
}
G.
COLIN
Pour
le
Présitent
empêché,
Le
Vice-Président
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170531-170531-52-DE Date
de
télétransmission
: 08/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2017