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Procès Verbal - PV du 26 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 septembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
SENCE DU LUNDI 26 SEPTEMERE 2027
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Luc-la-Primaube, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.
Étaient présents : Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme CENSI Martine, M. ALBINET Cédric,
Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mme BAILLET-SUDRE Isabelle, M. DELHEURE Christian, M. PORTAL
Laurent, Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme ROQUES-LIENARD Françoise, M. BARBIER DE REULLE Dominique,
Mme DOUZIECH Véronique, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme COLONGES Catherine, Mme CAVALIE Gwilaine,
Mme SALVAT Marlène, M. ROMIGUIERE David, M. BARTHES Nicolas, Mme BEDEL Sarah et M. MAYMARD
Benjamin.
Absent et excusé : M. Christophe CASTANIE.
Absente : Mme Catherine GAMEL.
Secrétaire de séance : M. Benjamin MAYMARD.
Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services et Bérénice MAZARS.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de sa volonté de retirer le point de l’ordre du jour relatif à la « Maison
des jeunes et de la Culture : subvention exceptionnelle à la Fédération Régionale des MJC » et sollicite l'autorisation du Conseil Municipal.
À l’unanimité, il est décidé de retirer ce point à l’ordre du jour.
HOMMAGES ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire adresse ses félicitations et celles de l’assemblée à Monsieur Yves THUERY pour la naissance de son petit-fils, Victor.
Monsieur Yves THUERY remercie l'assemblée.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire expose que, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique
qu’« au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 11 juillet 2022 est adopté à l'unanimité. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
220705DC26
220707DC27
220713DC28
220713DC29
220722DC30
220801DC31
220816DC32
De retenir l'offre de l’entreprise Bureau Véritas (44 800 Saint-Herblain) pour un
montant de 3 535 € € HT soit 4 242 € TIC afin de réaliser les vérifications des
installations de gaz et d'électricité des bâtiments communaux.
De retenir l'offre de l’entreprise SALSON (12 850 ONET LE CHATEAU) pour
un montant de 432.50 € HT soit 519 € TTC afin de renouveler le lave-linge
du restaurant scolaire de La Primaube.
De retirer la décision n°220707DC27 suite à un problème d’approvisionnement du
matériel.
De retenir l'offre de l’entreprise SALSON (12 850 ONET LE CHATEAU) pour un
montant de 398.33 € HT soit 478 € TTC afin de renouveler le lave-linge du restaurant
scolaire de La Primaube.
De retenir l'offre de l’entreprise SODISCOL (31 140 SAINT ALBAN) pour un montant
de 3 821 € HT soit 4 585.20 € TTC afin de renouveler le nettoyeur vapeur du pôle
Petite Enfance.
De retenir l'offre de l’entreprise SBS (12 850 ONET LE CHATEAU) pour la mise à
disposition de 2 écrans tactiles et 2 meubles pupitres et d’une solution numérique de
gestion d'affichage des actes « IMPERIATEC » via un contrat de location d’une durée
de 60 mois.
Les coûts de cette location :
- Location de 2 écrans 55 pouces et meuble pupitre pour une durée de 60
mois : 142 € HT soit 170,40 € TTC / mois.
- Location de la solution affichage légal « Impériatec Collectivité « pour les
deux sites et pour une durée de 60 mois : 104 € HT soit 124.80 € TTC / mois.
Le coût total de ces locations s'élève à : 295,20 € TTC / mois pour une durée de 60
mois (5 ans) soit 17 712 € TTC.
Les frais d'installation sur les deux sites et de formation à l’utilisation de la solution
s'établissent à : 350 € HT soit 420 € TTC.
De retirer la décision n°220713DC28 suite à un problème d’approvisionnement en
matériel.
De retenir l'offre de l'entreprise SALSON (12 850 ONET LE CHATEAU) pour un montant
de 456.67 € HT soit 548 € TTC afin de renouveler le lave-linge du restaurant scolaire
de La Primaube.
De retenir l'offre de l’entreprise SARL BOUDOU David (12 120 SALMIECH) pour un
montant de 12 295 € HT soit 15 510 € TTC afin de réaliser des plantations dans le
cadre de l’aménagement de la place des bûcherons. 220926DL01
LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS EN VUE DE LA REALISATION D’UNE
OPERATION D’'AMENAGEMENT -— Secteur des Landes : approbation du
lancement et des conditions
M. le Maire et Mme Dominique GOMBERT exposent :
Contexte et cadre juridique
Par délibérations en date du 17 décembre 2018 et du 22 mars 2021, le conseil municipal s’est porté acquéreur
de terrains situés dans le secteur des Landes, et cadastrés BV n° 40, 235 et 236 d’une superficie de 17 535
m?, 536 m? et 4 049 m? et BY n° 83, représentant 847m2. La nature de cette emprise constructible (zone 1AUD
du PLUi) d’une surface de près de 2.3 hectares ainsi que sa position stratégique à proximité immédiate du
centre bourg de Luc ont motivé cette acquisition.
Pour mémoire, il est rappelé que les motivations présidant au lancement d’un appel à projets sur cet espace
foncier résident dans la satisfaction des objectifs stratégiques poursuivis par la commune en matière
d'urbanisation à savoir :
+ La volonté de la commune d’initier des opérations qualitatives sur les plans urbanistiques,
architecturaux et environnementaux permettant l'accueil de nouveaux habitants dont le projet
d’Eco-Quartier de Bes Grand constitue un exemple en cours :
+ La détermination des élus à maitriser l’urbanisation en permettant la réalisation d'opérations
d'habitat qui répondent à l’objectif de production de logements à prix abordable afin de constituer
une offre spécifique pour des jeunes familles avec enfants.
L’acquisition de cet ensemble foncier au cœur de Luc offre ainsi l'opportunité à la commune de réaliser un
programme d’habitat répondant à ses objectifs tout en s’intégrant à l’environnement immédiat et en
participant à la qualité du cadre de vie. Cette opération s'inscrit dans le cadre d’une Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP) annexée au PLUi qui prévoit notamment l'accès à cet espace
par la rue du Lavoir ainsi que la préservation des caractéristiques naturelles du site (haies bocagères). 1
convient également de préciser que des portions de l’espace foncier ont fait l’objet de demandes
d'acquisition de la part de riverains. Celles-ci feront l’objet de décisions particulières. ee
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Le lancement d’un appel à projets pour assurer la réalisation d’habitat individuel
Afin de mener à bien la réalisation d’une opération d'aménagement au sein de cet espace, il apparaît
approprié de recourir à la procédure de l’appel à projets. Cette procédure permet en effet de concilier la
satisfaction des enjeux et des objectifs de la commune et la réalisation de l’ensemble urbain par un
professionnel.
Il s’agit donc pour la commune de lancer une consultation en vue de mettre en concurrence les promoteurs
ou aménageurs intéressés par l'acquisition de l’emprise foncière communale à la condition de réaliser un
projet qui répondent aux enjeux et objectifs poursuivis par la commune.
Les grandes caractéristiques du projet souhaité reposent sur la conception d'un ensemble bâti composé
uniquement d’habitats individuels (terrains libres de constructions, maisons individuelles et/ou maisons en
bande et/ou imbriquées) et ayant vocation à constituer un quartier qualitatif sur le plan environnemental,
au sein duquel des cheminements piétons et de la végétation ainsi que des noues d'infiltration des eaux
pluviales et aménagements paysagers doivent constituer la trame d'aménagement.
I s’agit en effet pour la municipalité, de permettre la construction d’un nouveau quartier à même de
s'intégrer parfaitement au tissu existant en assurant la liaison avec le bourg, et qui respecte le caractère
champêtre du lieu. Une attention particulière devra être portée à la densité de l'opération, ainsi qu’au
traitement et à la conception des espaces publics et des voies, et des logements souhaités vertueux et,
notamment économes sur le plan énergétique.
Le lancement de cet appel à projets est prévu début octobre 2022 (dès approbation par le conseil municipal),
selon le cahier des charges joint, et devrait permettre d’effectuer le choix d’un porteur de projet au plus tard
lors du Conseil municipal du mois de février 2023. La date de remise des offres est fixée au 15 janvier 2023 à
12 heures. Cet appel à projet a vocation à s'adresser à tous les opérateurs de logements. Il fera l’objet d’une publication
dans la presse et sera mis en ligne sur le site internet de la collectivité pour assurer un égal accès à tous les
organismes ou entreprises intéressés.
Afin d'opérer le choix du porteur de projet — acquéreur du foncier détenu par la commune, un comité de
sélection sera institué, composé d’Elus, de représentants des services de la commune, ainsi que d’un ou deux
représentants du service urbanisme — aménagement - habitat de Rodez agglomération. Le CAUE de l'Aveyron
sera également invité à participer à ce comité de sélection. Cette instance pourra notamment être chargée
de l'audition des candidats.
Les conditions posées par la commune à la cession de l’emprise foncière
Il'est enfin précisé, qu'avant de sceller la vente du foncier communal un certain nombre de conditions ayant
pour objet la protection des intérêts de la commune seront posées au futur aménageur — acquéreur. A ce
stade de l’appel à projets, il est proposé au conseil municipal de déterminer le prix plancher en deçà duquel
il n'entend pas céder le foncier de la commune. Ce prix qui a vocation à s'imposer à tous les porteurs de
projet, s'établit à 35 €/m2.
Il est enfin précisé au Conseil Municipal que l’ensemble des conditions préfixées par là Commune sont
contenues dans le cahier des charges joint à la présente note.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » du jeudi 15 septembre ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Guy CATALA expose : « Bien évidemment je suis favorable à ce projet. Tout en maitrisant
l'urbanisation de notre commune, comme nous nous y sommes engagés auprès de nos administrés, je note
avec satisfaction notre projet qui consiste à gérer nos espaces conformément à une certaine logique
d'urbanisation particulièrement à LUC, village où il fait si bon vivre. Projeter une opération d’'aménagement
près du centre du village sans avoir à créer de la voirie et des réseaux parce que tout existe ou presque,
m'apparait être une démarche susceptible de rendre encore plus attractif ce projet et ce, en même temps que les autres opérations d'aménagement en cours de conception à La Primaube. Effectivement, les
renforcements de voiries réalisés par notre commune sur la route reliant Luc à Rodez (La Brienne), et plus
récemment sur la RD 543 par le département assurent désormais cette facilité tant attendue pour rejoindre
La Primaube et Rodez. De même, la requalification de la traversée de LUC qu'ici nous avons projeté et la
gestion des eaux usées versant Moussens que Rodez agglomération doit assumer seront à coup sûr un
élément fort constituant l’image du village de LUC. Ajoutons que les équipements sportifs et culturels
implantés à Luc sont des critères favorables à la qualité de vie recherchés par les foyers nouveaux à la recherche d'installation chez nous à Luc-la-Primaube sans oublier nos écoles qui ne demandent qu'à se
développer. En conclusion, cet appel à projet devra intégrer nos valeurs, notre logique et nos exigences quant à la mixité sociale. Malgré un contexte économique assez difficile je reste persuadé que cette opération
d'aménagement sera une réussite si le descriptif du projet que nous pouvons présenter reste cohérent, Clos
Léon et l’ensemble des petites réalisations immobilières réalisées durant cette dernière décennie dans ce périmètre LUCOIS ont montré une certaine dynamique commerciale prometteuse. »
Madame Marie-Paule LACAZE s'interroge sur la demande de la part de la population.
Monsieur le Maire confirme qu'il y a une demande pour tout type d’habitat et explique que cette opération permettra de choisir l'opérateur au regard des objectifs du cahier des charges joint. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Approuvé le lancement de l’appel à projets pour la réalisation d’une opération d'aménagement
dans le secteur des Landes répondant aux objectifs de la commune et dans les conditions précisées
dans le cahier des charges ci-annexé ;
- _ Autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet appel à projets.
220926DL02
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DE RODEZ
AGGLOMERATION
Monsieur le Maire expose que l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
prévoit que le Président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement et l’utilisation des crédits engagés par l'établissement au
sein de chaque commune. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant sont entendus.
Outre ce rapport annuel, les représentants de la commune rendent compte de l’activité de l'EPCI dont la
commune est membre au moins deux fois par an. Aucun formalisme précis n’est requis pour assurer cette
information qui doit cependant être régulière « au moins deux fois par an ».
Ilest précisé qu’un exemplaire numérisé de ce document a été adressé à chaque conseiller municipal.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » du jeudi 15 septembre ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte du rapport
d'activités annuel 2021, adressé par le Président de Rodez agglomération.
220926DL03
FRANCE SERVICES : convention de partenariat et de coordination « conseiller
numérique » avec le SMICA — approbation et autorisation de signature
Monsieur le Maire expose qu’en Aveyron, il apparaît que plusieurs acteurs interviennent dans le champ de
l'inclusion numérique :
- Le Département qui distribue les Pass numérique et participe au dispositif Aidants Connect ; - Les structures publiques ou privées qui accueillent des Conseillers Numériques ;
- Le SMICA qui a la mission d'animer le réseau des CNFS aveyronnais en relation en relation avec les politiques régionale et nationale. Face à ce constat, le Conseil Départemental de l’Aveyron et le SMICA proposent aux structures qui accueillent
des Conseillers numériques France Services d’adhérer au dispositif d’inclusion numérique aveyronnais pour
optimiser l'impact des dispositifs existants en coordination avec les politiques publiques.
Cette adhésion est formalisée sous la forme de la convention partenariale ci-annexée.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » du jeudi 15 septembre 2022 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire indique que suite à la journée du 10 septembre dernier la conseillère numérique a eu
énormément de contacts et, par conséquent, des inscriptions aux ateliers numériques.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
- Approuvé la convention de partenariat pour la coordination des conseillers numériques ;
- Autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat annexée à la présente note et à
prendre les dispositions d’application nécessaires.
220926DL04
ECOLES ELEMENTAIRES : convention de partenariat avec la Région
Académique Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement
numérique de travail (ENT-école) — approbation et autorisation de signature
Monsieur Cédric ALBINET expose que dans le cadre de la mise en place d’un ENT 1er degré pour la région
académique Occitanie, projet d'intérêt général dénommé ENT-École, l’Académie de Toulouse et la Commune de
Luc-la-Primaube, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en
œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école.
Ce partenariat s'inscrit dans le contexte de la priorité conférée par le Ministère de l'Education nationale au
numérique dans la loi d'orientation et de programmation de l'Ecole et de la République et dans le cadre de la
compétence régionale relative au service public du numérique éducatif (R222-24-2 alinéa 5 du code de
l'éducation) de la rectrice de région académique d'Occitanie.
La région académique s'appuie notamment sur la politique éducative et son volet numérique proposés par le
ministère de l’Education nationale. La région académique et les collectivités signataires se fixent comme objectif
le développement des usages du numérique éducatif et de l’espace numérique de travail ENT-École. A cette fin
elles coopèrent et mutualisent leurs moyens. Par le projet ENT-École, les académies de Toulouse et Montpellier
s'engagent sur le déploiement généralisé d’un ENT pour le premier degré. Elles proposent, sur la base d’une
solution applicative commune, un accompagnement, une assistance et de la formation aux enseignants.
La solution applicative offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un
accès simple, dédié et sécurisé aux services dont il a besoin : des services de communication et de collaboration,
des services informationnels et documentaires, des services d'accompagnement de la vie de l'élève, des services
de production pédagogique et éducative ainsi que des services utilitaires de stockage et de gestion notamment.
Les usagers bénéficient à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.
7 La région académique fournira aux personnels des collectivités, qui en feront la demande, des profils spécifiques
permettant la publication d'informations sur des pages et dans des espaces personnalisables, dédiés à la
communication de la collectivité notamment des informations concernant le périscolaire.
La participation financière de la collectivité a pour seul but de couvrir une part des dépenses engagées par la
région académique pour la mise à disposition du logiciel, l'assistance, et l’accompagnement des utilisateurs. La
participation des collectivités est fixée à 45 € TTC par école et par an.
Pour l’année scolaire 2022-2023 les écoles Saint Joseph et saint jean n’ont pas souhaité bénéficier de cet
environnement numérique de travail.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » du jeudi 15 septembre 2022 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a :
- Approuvé la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail
pour l’année scolaire 2022-2023 ;
- Autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat annexée à la présente note et à prendre
les dispositions d'application nécessaires.
220926DL05
ACCES AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) DU SMICA :
convention de partenariat et de participation financière avec Rodez
agglomération — approbation et autorisation de signature
Madame Dominique GOMBERT expose que le Système d’Information Géographique (SIG) de Rodez agglomération
constitue depuis de nombreuses années un outil au service de l’agglomération, mis à disposition des communes
membres afin qu’elles accèdent à l'ensemble des documents d’urbanisme applicable sur le territoire notamment.
Conçu dans les années 1990, cet outil est aujourd’hui inadapté car souffrant de nombreuses anomalies et d’un
évident défaut de performance malgré des couts de maintenance élevés sollicités par la société GFI (INETUM),
prestataire du produit.
Rodez agglomération à en conséquence choisi d’adhérer au Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités
Aveyronnaises (SMICA) afin de bénéficier de la solution SIG développée par ce dernier pour ses adhérents. Les
communes membres de l’agglomération ruthénoise adhérentes au SMICA peuvent également bénéficier de
prestations offertes par le SIG et utiliser le SIG pour leur propre compte (données relatives à la voirie communale,
à l’éclairage public, ....). La mise à jour régulière de ces données communales devra être réalisée par les services
de la commune.
C'est dans ce contexte qu'il est donc proposé à chaque commune membre de conclure une convention avec Rodez
agglomération dont un projet est annexé, permettant de leur donner accès au SIG du SMICA moyennant une
participation financière annuelle. Cette participation est fixée à 50% du cout demandé annuellement à
l’agglomération, cout s’élevant pour 2022 à 21 350 €. La participation de chaque commune est fonction de sa
population et s'établit pour Luc-la-Primaube à 1112.72 € pour une année pleine soit 556.36 € pour 6 mois. Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » du jeudi 15 septembre 2022 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Guy CATALA se demande si les concessionnaires auront accès à cette nouvelle base de données.
Madame Dominique GOMBERT explique qu'il s'agit d’un fond commun qui sera personnalisé par chacune des
collectivités adhérentes et concernant les concessionnaires ils ont déjà une plate-forme dédiée pour le traitement
de leurs dossiers.
Monsieur David ROMIGUIERE remarque que les agents devront être formés pour maîtriser au mieux cette nouvelle
base de données.
Monsieur Cédric ALBINET ajoute que cette base de données est extrêmement intéressante pour la collectivité et
qu'il faudra la mettre à jour régulièrement pour que cela soit le plus opérationnel possible.
Madame Dominique GOMBERT confirme à la fois la formation pour les agents et la mise à jour régulière de cette
base de données.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
-__ Approuvé la convention de partenariat et de participation financière avec Rodez agglomération en vue de
l’accès de la commune au SIG du SMICA :
-_ Autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat annexée à la présente note.
220926DL06
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : convention
d'implantation, d'entretien et d'usage avec Rodez agglomération —
approbation et autorisation de signature
Monsieur Alain BESSIERE expose que dans le cadre de sa compétence, le Service prévention et gestion des
déchets de Rodez Agglomération exerce la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du
territoire communautaire.
A cette fin, des dispositifs de collecte massifiée, enterrés, semi-enterrés ou aériens sont implantés sur le
domaine public communal.
Par délibération en janvier 2018, la commune a conclu avec Rodez Agglomération une convention de
partenariat relative à l'implantation et l'entretien des matériels pour la collecte des déchets. L'évolution
des modalités et des matériels nécessite de mettre à jour la convention. La convention initialement signée
est résiliée en date du 1° décembre 2022.
Le Conseil communautaire en date du 5 avril 2022 a approuvé une nouvelle convention annexée à la
présente note. Elle prendra effet au 1° décembre 2022.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » du jeudi 15 septembre 2022 ont émis un
avis favorable à ce projet de délibération. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
- Approuvé la nouvelle convention d'implantation, d’entretien et d'usage des matériels pour
la collecte des déchets ménagers sur le domaine public communal ;
- Autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération, et notamment la convention d'implantation, d’entretien et d'usage des matériels
pour la collecte des déchets ménagers sur le domaine public communal.
220926DL07
AMENAGEMENT URBAIN DE L’ESPLANADE : adaptation du plan de
financement -— approbation
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 31 janvier 2022, le conseil municipal approuvait
le plan de financement prévisionnel de l'aménagement urbain de l’esplanade situé à proximité immédiate
de l'espace À. DE ST EXUPERY et autorisait la saisine des partenaires.
Il est rappelé que ce projet a vocation à réaménager l’espace public environnant de cet équipement public
afin de le mettre en valeur, de le rendre plus lisible et accessible pour le public utilisateur tout en l’adaptant
au défi climatique. La réflexion engagée à ce sujet à abouti à la création d’une futaie urbaine et d’une aire de
jeux en lieu et place du parking historique de l’esplanade. La fonction « stationnement » est conservée mais
aura désormais lieu sur un parking ombragé et organisé autour des arbres composant la forêt urbaine. Un
« play ground » comprenant un city stade et des espaces de jeux de plein air agrémentera le site ouvert sur
la ville.
Plus largement, ce projet de requalification urbaine répond aux objectifs stratégiques d'embellissement du
cadre de vie, de structuration des déplacements piétons pour créer du lien entre les quartiers et
d'accessibilité des espaces publics en offrant du stationnement ombragé pour les véhicules, ainsi que de
végétalisation des espaces urbains pour accompagner le changement climatique. Le projet comprend en effet
la « dés-imperméabilisation » de l’espace existant, concourant ainsi à la réduction du ruissellement des eaux
et du phénomène d’îlot de chaleur urbain à travers la végétalisation de l’espace notamment.
Plan de financement prévisionnel et sollicitation des partenaires
ilest proposé de procéder à l'approbation du plan de financement de ce projet pour lequel l'Etat au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a accordé 104 250 euros. || convient également de
noter que le Département et la Région peuvent intervenir sur le volet aménagement des espaces publics ainsi
que sur la création du city park ou city stade. L'agence de l’eau Adour Garonne pourrait quant à elle être
sollicitée sur le volet dés-imperméabilisation des sols. Ces partenaires seront sollicités en application du plan
de financement dont le cout global s'élève à 500 000 euros TTC, s'établit comme suit :
10
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
FUTAIE ET PLAY | 417 000 Etat DETR 25% 104 250
GROUND (A+B)
A - aménagement d’une 346 700 Département de 25% 86 675
futaie urbaine l'Aveyron (A)
(végétalisation)
B- play ground (aire de 70 300 Département de 25% 17 575
jeux, city stade) l’Aveyron (B)
Région Occitanie 25% 104 250
Agence de l’eau
Autofinancement 104 250 obligatoire 20% mini 417 000
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération. Monsieur le Maire indique que la réunion de lancement des travaux est prévue vendredi 30 septembre à 9h00 sur site.
Il ajoute que dans le cadre de la journée verte du samedi 19 novembre des arbres seront plantés à des endroits
stratégiques de la ville et revient sur ce projet « d'aménagement urbain de l’esplanade Saint-Exupéry » en indiquant que près de 80 arbres seront plantés sur cet espace.
Monsieur Cédric ALBINET précise qu’il s'agira de supprimer les 4 400 m° de bi-couche au profit d’une futaie,
de terrain multisports et d’un maintien d’une zone ombragée de stationnement avec plus de 100 places de
parking.
Monsieur Guy CATALA remarque qu'il serait bien de rebaptiser ce parking à la suite des travaux.
Madame Dominique GOMBERT souligne que cet endroit est intégré à un quartier stratégique pour la ville et
qu'il conviendra suite aux différents aménagements de renommer cet espace.
Monsieur le Maire remarque que ce plan de financement reste exceptionnel avec un fort taux de participation
de chacun des partenaires. Il explique que les travaux de requalification de cet espace rentrent totalement
dans le cadre des critères prioritaires des politiques publiques pour les différents partenaires.
Madame Catherine COLONGES s'interroge sur le démarrage des travaux, la durée et la communication qui va
se faire auprès des différents utilisateurs.
Madame Isabelle BAILLET SUDRE indique qu’un panneau est en cours de conception pour communiquer sur
le chantier en question.
11 Madame Dominique GOMBERT remarque qu’en plus de ce panneau il y aura une communication à faire
auprès des utilisateurs et, notamment les associations, en leur indiquant les parkings à proximité.
Madame Florence PETIT indique que depuis 2008 ce projet est en discussion et qu'il y a eu différentes
réflexions autour de ce réaménagement afin de l'intégrer au mieux dans ce quartier.
Monsieur Dominique BARBIER DE REULLE demande s’il est possible d'obtenir un accompagnement plus
important de la part de la Région.
Monsieur le Maire remarque qu'un dossier de demande de subvention sera orienté en ce sens.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :
-_ Approuvé le projet d'aménagement urbain de l’esplanade consistant en la création d’une futaie et
d’une aire de jeux en lieu et place du parking de l’esplanade et le plan de financement
correspondant ;
- Autorisé Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions auprès des partenaires.
220926DL08
EGLISE DE LA CAPELLE SAINT-MARTIN : adaptation du plan de financement
prévisionnel - approbation
Monsieur le Maire expose que depuis 2018, le Conseil municipal s’est engagé dans une démarche de mise en
valeur et de réappropriation de son patrimoine local et plus particulièrement de l’église de La Capelle Saint-
Martin à travers la désaffectation de cet édifice majeur de la commune et la demande de son inscription à
l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Malgré le refus de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de faire droit à cette demande de
protection, le Conseil municipal a souhaité poursuivre la restauration et la rénovation de ce bâtiment
emblématique afin d’en faire un lieu culturel et d'animation au bénéfice de la population dans son ensemble
à travers des concerts et/ou expositions. Aussi, Aveyron Ingénierie a été saisie d’une demande
d'accompagnement de la commune et a produit une analyse qui pourrait constituer l’'ébauche du programme
de réfection de l'édifice.
Les travaux de restauration pourront être entrepris sur la base de ces éléments, ainsi que le recours à une
mission de Maîtrise d'œuvre pour en assurer la concrétisation. Dans cette optique, il est aujourd’hui
nécessaire de solliciter les partenaires que la commune pourrait mobiliser sur cette opération qu’elle
envisage de mener sur plusieurs années : tranche 1 en 2022, tranche 2 en 2023 et tranche 3 en 2024.
Il est précisé que l'Etat au titre de la DETR 2022 a accordé 20% soit 20 000 euros à la commune pour la
première tranche de cette opération qui s'étalera jusqu’en 2024. Il est proposé d’entériner cette aide, et de
procéder à l'adaptation du plan de financement approuvé en conseil municipal le 31 janvier 2022. Le
Département est sollicité sur cette opération à hauteur de 100 000 euros répartis sur les 3 tranches. La
Région Occitanie est appelée sur chaque exercice à hauteur de 10 000 euros.
Le coût global prévisionnel sur les trois exercices de cette opération s'élève à 350 000 € TTC. Il est proposé
de solliciter les partenaires sur la base de chaque tranche de travaux.
12 Le plan de financement de la tranche 1 de ce projet correspondant à l’année 2022, dont le coût prévisionnel
s'élève à 120 000 euros TTC (soit 100 000 euros HT), s'établit comme suit :
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
Rénovation de l’église 100 000.00 Etat DETR - 40 % | 20% 20 000.00
Tranche 1 Département de 33% 33 333
l'Aveyron
Région Occitanie 10% 10 000.00
Autofinancement 36 667
obligatoire 20% mini
100 000.00 100 000.00
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » du jeudi 15 septembre 2022 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Madame Catherine COLONGES s'interroge sur la Tranche n°1 de ces travaux.
Monsieur le Maire remarque qu'il s’agit essentiellement de travaux d'électricité.
Madame Catherine COLONGES insiste sur le fait que cet endroit est magnifique.
Monsieur le Maire confirme en indiquant que lors des journées du patrimoine il y a eu un grand nombre de visiteurs.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :
- Approuvé la subvention de 20 000 euros attribuée par l'Etat au titre de la DETR 2022 et l’adaptation du plan
de financement correspondant ;
- Approuvé l'adaptation du plan de financement portant sur les subventions sollicitées au Département et à
la Région et le plan de financement correspondant ;
- Autorisé Monsieur le Maire à solliciter les partenaires et signer tout document afférent à ce dossier.
220926DL09
RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE
ET LIVRAISON : approbation et autorisation de signature
Monsieur Cédric ALBINET expose que par délibération le 7 juin, le Conseil municipal a approuvé le lancement de
l'appel d'offre pour ayant pour objet l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans ses
Restaurants scolaires à partir de la rentrée de septembre 2021. Ce marché d’une durée de 1 an avec possibilité
de renouvellement deux fois.
Dans le contexte actuel d'inflation des coûts des matière premières, de la main d'œuvre et des frais généraux,
l’activité de la restauration scolaire est fortement impactée.
13 La société ANSAMBLE estime la hausse de l’augmentation du coût des repas à 11.90 % et a ramené à 6.54% cette
augmentation dans le cadre de ce marché.
Libellé article Ancien prix HT Nouveau prix HT TVA Nouveau prix TTC
Repas livré maternelle 2.41 € 2.568 € 5,5% 2.709 €
Repas livré primaire 241€ 2.568 € 55% 2.709 €
Repas livré adulte 241€ 2.568 € 5.5% 2.709 €
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités de cet avenant tarifaire qui prendra effet dès le
mois de septembre 2022.
l'est également proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis un
avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur David ROMIGUIERE s'interroge sur la stratégie en matière de qualité et de quantité des repas.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il n’y aura en aucun cas des restrictions sur la qualité ni sur la quantité :
les repas doivent être servis comme auparavant avec des produits locaux et en quantité suffisante pour les
enfants.
Madame Florence PETIT revient sur les réactions des représentants des parents d'élèves qui ont mangé sur place
dans les deux restaurants scolaires et met en avant l'effet de surprise générale très positive des parents sur la
qualité des repas.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :
- Approuvé l’avenant n°1 dont l’objet est décrit ci-dessus :
- Autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 annexé à la présente note et à prendre les dispositions
d'application nécessaires.
220926DL10
RESTAURATION SCOLAIRE : adaptation des tarifs
Monsieur Cédric ALBINET expose que le service de restauration scolaire, pour les écoles du 1er degré, est
une compétence propre et facultative de la commune. Elle dispose de la capacité de fixer librement le(s)
tarif(s) d’accès (Art. R.531-52 du Code de l'éducation) ; la seule limite est de ne pas pratiquer un prix par
usager supérieur au coût de production du service (c’est-à-dire qu’elle ne peut dégager des bénéfices de
cette activité).
Il est par ailleurs précisé que la mise en place d'une tarification sociale des cantines consistant à proposer
des tarifs différents aux familles, basés sur leurs revenus et le nombre d’enfants du foyer (ou sur le quotient
familial de la CAF) est possible. La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles,
notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais
également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants.
Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas
complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en
14 contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge. Or les enfants issus des familles défavorisées
sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et
très favorisées. Mettre en place une tarification sociale des cantines, c'est donner à chaque enfant les
moyens de la réussite. C'est aussi réduire les risques d’impayés de cantine pour les collectivités.
Au travers d’une convention pluriannuelle, l'Etat s'engage à verser l’aide aux collectivités éligibles pendant 3
ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale. Cette aide s'élève à 3€ par repas
servi au tarif maximal d’1€.
La mise en place de cette tarification sociale permettrait d’aider les plus fragiles mais les villes font face à
l'augmentation des coûts en général ; La mise en place de la loi Egalim, l'augmentation du prix des denrées
et du prix des fluides contraignent la Ville à réajuster ses tarifs. Le personnel accompagnant les enfants est
aussi à prendre en compte dans le coût d’un repas. Le coût d’un repas l’année scolaire 21/22 s'élevait à
9.95 € et devrait s'élever à plus de 10.50 € en 2022/2023. Dans le contexte actuel d'inflation des coûts des
matière premières, de la main d'œuvre et des frais généraux, l’activité de la restauration scolaire est
fortement impactée et nécessite d'adapter les tarifs de cantine en vigueur.
CANTINE Tarifs au 1/09/2020 Tarif au 1/10/2022
Tranche 1 : QF<6000€ * dont le quotient 2.70 € 2.90 €
familial CAF> 1 000 €
Tranche 2 : QF de 6 000 € à <11 000 € * 3.40 € 3.60€
Tranche 3 : QF de 11 000 € à 17 000 € * 3.85 € 410€
Tranche 4 : QF > 17 000 € * 4.20 € 4.50 €
Cantine Hors Commune 6.20 € 6.80 €
Cantine adulte 6.20€ 6.80 €
QF = Revenu fiscal de référence qui apparait sur l'avis d'imposition / nombre de parts Le quotient familial CAF est un document adressé aux familles par la Caisses d’Allocations familiales. 1l est proposé au Conseil municipal d'approuver l’adaptation des tarifs qui prendra effet au 1° octobre 2022. Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis un
avis favorable à ce projet de délibération.
Madame Dominique GOMBERT indique que la ville dépense aujourd’hui près de 378000 € pour la
restauration scolaire avec une participation de 53 % pour la commune et 47 % pour les familles. Elle explique
que l'augmentation des tarifs va générer une dépense supplémentaire de près de 40 300 € portant ainsi le
coût total de la dépense pour la restauration scolaire à 418 300 £ et la prise en charge de la commune
s'établissant à 55 % de cette somme. Elle termine en expliquant que la commune, en conséquence, ne fait pas répercuter sur les familles la totalité de l'augmentation.
Monsieur le Maire explique que proposer une tarification sociale nécessite une étude sur le nombre de familles
concernées par ce dispositif et que les éléments communiqués par la CAF nécessitent d’être retravaillés. I
ajoute que la tarification actuelle est basée sur un coefficient qui correspond au revenu fiscal de référence /
nombre de parts alors que la tarification sociale est basée sur le coefficient CAF qui est égal au revenu fiscal
de référence / nombre de parts le tout divisé par douze auquel il faut rajouter les allocations familiales.
15 Madame Dominique GOMBERT souligne que si cette tarification est appliquée des mesures plus restrictives
seraient mises en place pour pourvoir répondre aux besoins de la population et que cela n’est pas l’objectif de
la collectivité.
Madame Marie-Paule LACAZE demande qu'une information soit faite aux familles sur l'augmentation de la
tarification.
Monsieur Alain CISTERNINO demande si sur la tarification à 1 € pourrait être appliquée ultérieurement.
Monsieur le Maire précise qu'il souhaite avoir des éléments complémentaires pour pouvoir analyser au mieux
les conséquences réelles de ce nouveau dispositif. Il tient à souligner notamment le manque de place car cela
pourrait encourager de nouvelles familles à inscrire leurs enfants dans les deux restaurants scolaires. Il
remarque également qu'à aujourd’hui il n’y a aucune visibilité sur l’aide de l'Etat après les trois premières
années.
Madame Florence PETIT informe l'assemblée sur le nombre moyen de repas servis par jour dans les deux
restaurants scolaires depuis la rentrée de septembre :
- Cantine Luc : 147 repas par jour ;
-_ Cantine La Primaube : 206 repas par jour ;
Soit un total de 353 repas servis par jour en moyenne dans les deux restaurants scolaires. Elle souligne qu'il
y a énormément de maternelle.
Madame Catherine COLONGES questionne sur la prise en charge des enfants de maternelle en souhaitant
savoir si cela demande plus de manutention auprès de nos services.
Monsieur le Maire confirme en indiquant qu'il faut plus d’agents que pour un service classique rimaire. p
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de sursoir à la mise en œuvre de la
tarification en raison de l'incapacité à mesurer l’impact réel sur le service de ce dispositif.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’adaptation
des tarifs du restaurant scolaire au 1° octobre 2022 et n’a pas décidé la mise en œuvre de la tarification
sociale dans les conditions évoquées par la présente note.
220926DL11
INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT POUR LES AGENTS
ASSURANT DES FONCTIONS ITINERANTES : approbation
Monsieur le Maire expose que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics qui sont fixées par le décret
n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 et le décret n°2006-781 du
3 juillet 2006 applicables aux personnels civils de l’Etat.
Conformément à l’article 14 du décret susvisé, l’organe délibérant de la collectivité détermine la nature des
fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, au titre desquelles peut être allouée, une
indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par l'arrêté ministériel du 28/12/2020.
16 Aussi, afin de prendre en compte les différents changements intervenus au sein des services de la commune,
il est proposé d’indemniser les agents exerçant ces fonctions itinérantes à l’intérieur de la commune :
- L’animatrice du Relais Petite Enfance :
- Le personnel intervenant dans différents groupes scolaires ;
- Le personnel d'entretien des stades municipaux.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au regard des frais d'essence et des frais d’usure du véhicule
d’indemniser les agents à hauteur du forfait légal de 615 €/an.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé cette
indemnité forfaitaire de déplacement pour les agents assurant des fonctions itinérantes.
220926DL12
LIRE ET FAIRE LIRE : convention de partenariat avec la Ligue de
l'Enseignement de l’Aveyron — approbation du versement d’une
participation
Madame Florence PETIT expose que lire et Faire Lire est une association nationale créée en 1999 par
Alexandre Jardin, rejoint par un collectif de 170 écrivains, soutenue par le ministère de l'éducation nationale
et depuis 2007 par la CNAF, pour élargir son champ d'intervention auprès de la petite enfance. La
coordination et l'animation du réseau en Aveyron est assurée depuis 2001 conjointement par la délégation
départementale de la Ligue de l’Enseignement et l'UDAF.
Pour cette nouvelle année scolaire, après une année complète de mise en sommeil des activités à cause de
la crise sanitaire, et un redémarrage mis à mal par des conditions sanitaires très strictes, la reprise des
lectures a bien eu lieu avec une équipe renouvelée de 8 lecteurs qui interviennent cette année en différents
lieux selon le principe de « lire et Faire Lire ». Ils proposent aux enfants qui le souhaitent, par petits groupes,
un temps de plaisir et de découverte autour d’une lecture à voix haute. S'ils ont choisi d'offrir un peu de leur
temps libre, c'est pour transmettre aux enfants leur plaisir de la lecture et leur goût des livres. Ainsi les
jeunes enfants scolarisés dans les écoles de la commune peuvent bénéficier de leurs interventions
régulières pendant les temps de garderie du soir. Le multiaccueil communal bénéficie également de leurs
interventions, ainsi que l’accueil de loisirs du mercredi organisé par la MJC. Les bénévoles bénéficient d’une
carte gratuite d'accès à la médiathèque.
Les professionnelles de la médiathèque sont régulièrement sollicitées pour des conseils quant au choix des
ouvrages adaptés à la lecture à voix haute et selon l’âge des enfants.
La mise en place de temps de rencontres et de formations pour les lecteurs bénévoles reste une priorité pour
la FOL et l'UDAF qui consacrent chacune, sur leur budget propre, # de temps de personnel pédagogique et
1/8ème de temps de personnel administratif. Aussi les collectivités dont les enfants bénéficient des
interventions d’un réseau local de bénévoles, sont sollicitées pour soutenir cette action de solidarité
17 intergénérationnelle. Une convention type est proposée par la Ligue de l’enseignement de l'Aveyron aux
communes, précisant les engagements de chacun et fixant une contribution annuelle des communes, au titre
de l'aide, l'accompagnement et la formation des bénévoles. La commune de Luc-la-Primaube est sollicitée,
pour l'année en cours, à hauteur de 50€ par bénévole inscrit en année scolaire pleine et résidant sur la
commune, soit 400€.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée et a approuvé le versement d’une participation de
400 € à la Ligue de l’Enseignement de l’Aveyron pour l’année 2022.
220926DL13
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS) :
attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement -
approbation
Monsieur le Maire expose que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public
administratif. Il dispose à ce titre de ia personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit
public distinct de la commune, lui conférant l'autonomie juridique. Le CCAS dispose notamment d’un budget
propre, voté par son Conseil d'Administration, et il a la capacité de souscrire ses propres engagements
{conventions de partenariat, marchés publics...).
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison
avec les institutions publiques et privées. ll est de ce fait l'institution locale de l’action sociale par excellence.
Ia pour rôle notamment de lutter contre l'exclusion, d'accompagner les personnes âgées et de soutenir les
personnes souffrant de handicap.
À ce titre, il possède une double fonction : participer à l'instruction des demandes d'aide sociale légale et les
transmettre aux autorités décisionnelles compétentes (aide sociale à l'hébergement en établissement et aide
sociale aide-ménagère, financées par le Département), et dispenser l’aide sociale facultative (aides
financières aux personnes en situation de précarité, subventions aux associations à vocation sociale).
Ainsi, le CCAS de Luc-La-Primaube constitue l'outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les
solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.
En 2022, le CCAS organisera un temps fort de convivialité à destination des Seniors dont les modalités n’ont
pas encore été arrêtées.
Le Conseil Municipal du 11 avril 2022 a approuvé le montant de la subvention de fonctionnement qui s’élève
à 10 000 €. Les ressources du CCAS sont constituées essentiellement d’une subvention de fonctionnement
de la Commune.
La Commune de Luc-la-Primaube a souhaité s'inscrire dans la dynamique d'accueil en Aveyron de familles
ukrainiennes ayant souhaité fuir leur territoire en guerre pour se mettre en sécurité.
18 À cet effet, la Commune a remis en service l’ancien presbytère de Luc pour permettre l'accueil de deux sœurs
et de leurs enfants (5 personnes au total), pour une durée indéterminée initialement.
Ainsi, de nombreux frais ont été engagés très rapidement pour permettre l'accueil de ces deux familles dans
les meilleures conditions possibles : souscription de contrats gaz, électricité et internet, équipements divers...
Une aide alimentaire a été également nécessaire dans l’attente du versement d’une allocation par les
services de l'Etat, et le Président a pris des décisions en ce sens, dans le cadre de sa délégation de pouvoir.
En toute logique, l’ensemble de ces dépenses ont été rattachées au budget du CCAS, de ce fait il convient
d'inscrire un montant supplémentaire à la subvention de base fixée à 10 000 €.
Il est proposé de fixer le montant de la subvention globale au titre de l’année 2022 à 18 000 €, dont
10 000 € de subvention annuelle + 8 000 € de subventions exceptionnelles.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la subvention
de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 8 000 € versée au budget CCAS.
220926DL14
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES DES PRODUITS IRRECOUVRABLES :
approbation
Monsieur Alain BESSIERE expose que les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les
diligences de Monsieur le Comptable public sont restées sans effet sur leur recouvrement.
L’admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune de Luc-la-Primaube vis-
à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où
le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.
Les créances éteintes sont considérées comme éteintes lorsque leur recouvrement a été rendu impossible à
la suite d’une procédure collective ou de surendettement.
Monsieur le Comptable public informe de l’apurement de créances éteintes pour le montant suivant : 201.16
€ avec pour motif la validation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ces créances
éteintes pour l’exercice 2022 étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes
» du budget principal.
19 220926DL15
AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DU PARKING ESPACE ANTOINE DE SAINT-
EXUPERY / LOT 1 : délais
Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation, restructuration et extension de l'Espace Antoine
de Saint-Exupéry dont les travaux ont été réalisés de 2018 à 2020, a conduit les élus à porter une attention
particulière à l’espace public situé à proximité immédiate et non intégré au concours d'architecte initial. Une
première étape a été engagée en 2019 et a consisté à requalifier l’espace public constituant la liaison entre
le bâtiment et son parvis. Ce projet de requalification urbaine répondait aux objectifs stratégiques
d’embellissement du cadre de vie, de structuration des déplacements piétons pour créer du lien entre les
quartiers et d’accessibilité des espaces publics.
Le lot 1 — Démolition, terrassement, VRD à été attribué à l’entreprise MAZARS, ces travaux d’une durée de
3.5 mois ont débuté par ordre de service le 29 avril 2019 et ont été interrompus le 27 novembre 2019 pour
des raisons climatiques et réceptionnés le 30 avril 2020. A la demande de la maîtrise d'ouvrage ces travaux
ont eu, une durée supérieure à celle initialement fixée au marché (3.5 mois) compte tenu d'échange avec la
maîtrise d’œuvre. En aucun cas l’entreprise n’est responsable du dépassement de délai et ne doit pas être
impactée par des pénalités de retard.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a
- _ Approuvé que le dépassement de délai dans le cadre de la réalisation des travaux du lot 1 de
l'aménagement des espaces publics n’est pas à imputer à l’entreprise MTP MAZRS.
-__ Approuvé qu'aucune pénalité de retard n’est à appliquer à l’entreprise MTP MAZARS ;:
-__ Approuvé la libération des retenues de garanties au profit de l’entreprise MTP MAZARS.
220926DL16
ECLAIRAGE PUBLIC : évolution du plan d’extinction — approbation
Monsieur Christian DELHEURE expose que le Conseil municipal par délibération du 17 décembre 2018
affirmait sa volonté d'engager la transition écologique et énergétique du territoire communal eninitiant des
actions en faveur de la maitrise des consommations d'énergie dont l'extinction de l'éclairage public a
constitué une décision phare. Le 20 décembre dernier, une nouvelle étape en faveur d’une extinction plus
importante de l’éclairage était franchie par le conseil municipal. L'évolution proposée alors reposait sur le
maintien du zonage établit en 2018, une coupure généralisée de 23 h à 5 h 30, la suppression de la
distinction entre la semaine et le week-end.
20 Zone commerciale 100% avant 20h00 100% avant 20h00 (jaune) 70% de 20h00 à 22h00 70% de 20h00 à 22h00 50% de 22h00 à 23h00 50% de 22h00 à 23h00 minimum de 23h00 à OhO0 minimum de 23h00 à 1h00 coupure de Oh 00 à 5h30 coupure de 1h00 à 5h30 100% après 5h30 100% après 5h30 2 [Voies structurantes 100% avant 20h00 100% avant 20h00 (rouge) 70% de 20h00 à 22h00 70% de 20h00 à 22h00 50% de 22h00 à 23h00 50% de 22h00 à 23h00 minimum de 23h00 à O hO0 minimum de 23h00 à 1h00 coupure de Oh 00 à 5h30 coupure de 1h00 à 5h30 100% après 5h30 100% après 5h30 3 |Voiesimportantes dans les 70% avant 22h00 lotissements 50% de 22h00 à 23h00 {bleu) Coupure de 23h00 à 5h30 70% après 5h30 4 |Habitat 70 % avant 22h00 (vert) 50% de 22h00 à 23h00 Coupure de 23h00 à 5h30 70% après 5h30 Avenue de Rodez hors agglomération Coupure de 22h00 à 5h30 (mauve) Mise en œuvre sous forme d’une expérimentation dès 2014-2015, l'extinction de l'éclairage public à Luc-la- Primaube a permis la réalisation d'économies en matière de consommation d'énergie. Ainsi, sur la période 2016-2020, le nombre de Kwh consommés en éclairage public est passé de 655 497 en 2016 à 465 000 en 2020, soit une baisse de l’ordre de 28 %. La dépense allouée à cette consommation énergétique est passée de 82 300 euros en 2016 à 65 427 euros en 2020 soit une baisse de 16 873 euros. L'objectif généralisé de sobriété énergétique conduit aujourd’hui à franchir une nouvelle étape en matière d'extinction de l’éclairage public ayant pour objet l'allongement de la plage horaire éteinte de21h30à6h 30 dans toutes les zones de la commune. Ainsi, le nouveau zonage s'établi comme suit : Zone commerciale (jaune) Extinction de 21h30à 6h30 2 Voies structurantes (rouge) Extinction de 21 h 30 à 6 h 30 3 |Voies importantes dans les lotissements (bleu) Extinction de 21h30à 6h30 4 Habitat (vert) Extinction de 21 h 30 à 6h 30 Avenue de Rodez hors agglomération Extinction de 20 h 30 à 6 h 30 (mauve) 21 Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 15 septembre 2022 ont émis
un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire remarque qu'il s’agit de réduire au maximum le temps d'allumage de l'éclairage public et,
par conséquent, de faire des économies en matière d'énergie conformément aux annonces gouvernementales
pour cet hiver.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau
cadre de l'extinction de l’éclairage public.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour l’organisation et le succès de la journée du samedi 10 septembre
2022. Il félicite Messieurs Guy CATALA et Christian DELHEURE pour la médaille de la ville. Il revient sur
l'attribution des « Pass” Luc-la-Primaube Sports et Loisirs » en indiquant que ce nouveau dispositif a eu un vif
succès et appelle les familles qui n'auraient pas encore retiré les 30 € à venir au plus vite pour bénéficier de
cet accompagnement de la part de la collectivité. Il ajoute qu’une communication complémentaire sera faite
sur l’ensemble de nos supports de communication.
Monsieur le Maire annonce un agenda des prochains évènements :
- Exposition « La Fabric de Christian VOLTZ » à la Médiathèque du 12 octobre au 19 novembre avec un
vernissage qui est prévu le mercredi 12 octobre à 18h00.
- Le jeudi 13 octobre à 11h30 à la maison de santé à La Primaube un point presse sur les différents
évènements dans le cadre d'octobre rose.
- Le vendredi 21 octobre à partir de 14h00 la première édition du forum Séniors.
- Le samedi 19 novembre la matinée verte « plantation d'arbres ».
- Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 24 octobre à 20h30 en mairie.
Madame Florence PETIT indique qu’à la rentrée de septembre il y a un total de 489 enfants qui sont scolarisés
dans les 4 écoles de la commune.
Monsieur le Maire tient à remercier l'assemblée pour les différentes interventions, les services de la ville de
Luc-la-Primaube pour la préparation de ce Conseil Municipal et son exécution, ainsi que la presse locale qui
relate l’activité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.
Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMARD
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