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Ordre du Jour - ODJ
Conseil Municipal - CM DU 26 AVRIL 2021
Ordre du Jour - ODJ CM
Procès Verbal - PV seance 29.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 29.09.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Luc-la-Primaube, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.
Étaient présents: Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme CENSI Martine, M. PORTAL Laurent.
Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mme BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CATALA Guy, M. DELHEURE Christian,
M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE Sébastien, M. VACQUIER Nicolas, Mme MAZARS Florence, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme COLONGES Catherine, Mme CAVALIER Gwilaine, M. ROMIGUIERE David, M BARTHES Nicolas, Mme BEDEL Sarah et M. MAYMARD Benjamin. Représentés : Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme GAMEL Catherine et Mme SALVAT Marlène ayant donné procuration à M. DELHEURE Christian, M. BARTHES Nicolas et Mme CAVALIE Gwilaine.
Absents et excusés : M. CASTANIE Christophe et M. LAYE Sébastien.
Secrétaire de séance : M. MAYMARD Benjamin.
Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services, Bérénice MAZARS et
Emilie VERNHES.
Présentation du point 1 figurant à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire adresse ses condoléances et celles de l'assemblée à la famille de Monsieur Pierre
BLANC décédé le 20 septembre. Il a été Ter Adjoint au Maire de la Ville de Luc-la-Primaube de 1977 à
1983.
Présentation du point 2 figurant à l'ordre du jour :
Monsieur le Maire expose que, l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique
qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Désignation Secrétaire de séance
Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.
Vote à l'unanimité
Présentation du point 3 figurant à l'ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 10 juillet 2025 est adopté à
l'unanimité. Présentation du point 4 figurant à l'ordre du jour :
Monsieur le Maire indique qu'en sa qualité de Maire, il a pris, en application des délégations de
pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 23 mai 2020, dix-neuf
décisions dont l'objet est :
250704DC59
250708DC60
250710DC61
250710DC62
250711DC63
250722DC64
250724DCé65
250901DC66
250901DC67
250901DC68
250901DC69
250901DC70
250901DC71
250905DC72
250905DC73
250908DC74
250908DC75
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BP n°66 situé au 8 rue des Bruyères — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur et Madame Antonio GARCIA
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BC n°51 situé au 9 rue François Fabié — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Madame Odile ALAZARD
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BM n°102 (Appartement) situé au 1 rue des Frênes —
12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à Rodez Agglo Habitat
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BM n°102 (Appartement T1) situé au 1 rue des Frênes —
12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à Rodez Agglo Habitat
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d’un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section Al n°268 et 506 (Appartement T1) situé au 6 La Baradie
— 12450 - Luc-la-Primaube, appartenant à Frédéric MARZILLI
De retenir l'offre de l'entreprise SIA-12 situé 12850 — Onet-le-Château pour
l'acquisition de matériel informatique pour un montant de 1847 € HT soit 2 216,40 €
TTC
De retenir l'offre de la société Aveyron Concept Energie située à 12510 Olemps 100
rue des Landes — ZI de Cantaranne 12850 — Onet-le-Château pour le remplacement
de la chaudière -— vestiaires du stade de rugby pour un montant de 32 670,33 € HT
soit 39 204,40 € TTC
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain
bäti, figurant au cadastre sous la section YC n°123 situé au 14 rue des Louis
BLERIOT — 12450 - Luc-la-Primaube, appartenant à la Fondation Institut
Pasteur
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain
bâti, figurant au cadastre sous la section BV n°188 situé au 22 rue Brienne —
12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à la Fondation Institut Pasteur
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BC n°86 situé au 26 rue du Baracou — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur et Madame Agustino ANTUNES
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BI n°257 et 348 situé au 2 rue St Jean — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Madame Clairette COUDERC
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BR n°48 situé au 23 rue des Acacias — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur ANDRE et Madame DEBENS
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BK n°92 situé au 25 rue des Hirondelles — 12450 — Luc-
la-Primaube, appartenant à Monsieur Raymond HURTES
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d’un terrain non bâti,
figurant au cadastre sous la section AD n°30 situé au 81 route de la Palmerie — 12450
— Luc-la-Primaube, appartenant à Monsieur et Madame Didier IZARD
De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section Al n°209 et 210 situé au 41 La Baraque de Luc — 12450 —
Luc-la-Primaube, appartenant à Madame Paulette COUDERC GAFFARD
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d’un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BK n°137 situé au 21 rue des Mésanges — 12450 — Luc-
la-Primaube, appartenant à Monsieur Lionel MAZAC et Madame Nathalie MIRMAND
De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain bâti, figurant
au cadastre sous la section BE n°197 situé au 3 rue Henri Fabre — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant à Monsieur Romain ALBESY et Madame Laurie BOURGADE
2 250912DC76 De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain bâti, figurant au cadastre sous la section BR n°59 situé au 28 rue des Acacias — 12450 — Luc-la-
Primaube, appartenant aux Consorts GINISTY
250915DC77 De défendre en justice les intérêts de la commune de Luc-la-Primaube devant le Tribunal administratif de Toulouse dans le cadre d'une requête diligentée par la
société Novaclub
Monsieur le Maire communique des informations sur la décision en justice.
Les membres du conseil municipal ont pris acte, des dix-neuf décisions prises dans le cadre des
délégations accordées au Maire sans qu'il ait été formulé de questions ou observations.
250929DL01
CONVENTION PRE OPERATIONNELLE
AVEC L’EPF OCCITANIE ET RODEZ AGGLOMERATION :
approbation et autorisation de signature
Monsieur le Maire expose que l'établissement public foncier d'Occitanie est un établissement
public de l'Etat à caractère industriel et commercial, habilité à procéder à toutes acquisitions
foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations
d'aménagement. Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour
favoriser le développement durable des territoires, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols.
Par son action foncière, il contribue à la réalisation de programmes :
— De logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les Programmes Locaux de l'Habitat ;
— D'activités économiques ;
— De protection contre les risques technologiques et naturels et de recomposition spatiale,
notamment d'adaptation des territoires à la préservation des espaces naturels et agricoles.
Ces missions peuvent être réalisées pour le compte des collectivités territoriales, de leurs
groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec
eux et dans les conditions définies à la fois par l'article L 321-1 et suivants du code de
l'urbanisme ainsi que par son Programme Pluriannuel d'intervention (PPI) en vigueur.
Dans ce cadre, un protocole de territoire a été signé le 14/9/2021 entre Rodez agglomération
et l'EPF Occitanie afin de fixer des objectifs et des principes généraux de collaboration.
Parallèlement à ce protocole de territoire, l'intervention de l'EPF Occitanie sur le territoire de
l'agglomération peut se traduire par la signature d'une conventian pré-apérationnelle ou
opérationnelle spécifique avec chacune des communes dans le cadre de leurs projets
respectifs, en partenariat avec Rodez agglomération.
Le projet porté par la ville de Luc-La Primaube identifie le développement de l'habitat, souhaité
maitrisé, comme axe majeur pour renforcer l'attractivité de la ville. Ce développement de l'habitat s'inscrit dans un contexte marqué par :
. Une planification du développement de l'habitat à une échelle intercommunale : deux
documents majeurs de référence fixent pour le bourg-centre de Luc-la-Primaube les orientations3 stratégiques de ce développement : le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) et le Programme Local
de l'Habitat (PLH) identifient Luc-la-Primaube, en tant que polarité territoriale et résidentielle
prioritaire pour le développement de l'agglomération.
. Une volonté affirmée des élus de la ville d'agir pour organiser un développement maitrisé
et harmonieux de la ville dans le respect des abjectifs de développement durable et de mixité
sociale et qui se traduit par la mise en œuvre de nombreux outils et mesures règlementaires, pré-
opérationnels et opérationnels (DPU, OAP, négociations avec propriétaires privés pour acquérir
du foncier, etc...) et la création d'un écoquartier au lieu-dit Bes Grand engagé en 2018, concédé par la commune en 2022 à un aménageur.
° Une intervention coordonnée et articulée avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie,
Rodez agglomération et la ville pour mener à bien des opérations de développement de l'habitat
qui donnent lieu à un projet majeur : la reconquête ou l'aménagement d'espaces situés au cœur
de La PRIMAUBE, le long des axes routiers majeurs structurants la ville depuis sa création :
avenue de Rodez, avenue de Toulouse et avenue de Montpellier.
Dans ce contexte, la ville entend répondre à un certain nombre d'enjeux qui sont à l'origine de
l'identification d'espaces constructibles présentant un intérêt particulier pour :
o Assurer un développement urbain cohérent moins consommateur d'espace et respectueux des équilibres sociaux et environnementaux
o Permettre la construction d'un habitat de qualité aux formes diversifiées pour assurer une mixité sociale et générationnelle
o Promouvoir des opérations d'aménagement favorisant la réalisation de constructions
exemplaires répondant aux contraintes énergétiques et climatiques et garantissant la
préservation des caractéristiques naturelles des sites
o Assurer le renouvellement urbain du cœur de ville tout en favorisant la mixité des fonctions
(habitat, services, commerces, emplois et équipements) et la reconquête d'ilots vétustes, ou vacants situés au cœur du Bourg.
Trois périmètres ont été identifiés, (voir plans, ci-joints) :
Le secteur 1 : avenue de Rodez et de Toulouse — la RD 888
Le secteur 1 longe la RD 888 (avenue de Rodez puis de Toulouse), artère principale de La
Primaube. Il comprend des parcelles bâties, accueillant des activités commerciales et de services
(magasin RAGT, Labo d'analyse médicale, un ancien restaurant) ainsi que de l'habitat. Ce secteur
intègre essentiellement des parcelles non bâties en bordure de l'avenue de Toulouse. Il s'agit
d'assurer une continuité urbaine en reliant le quartier de la gare, au sud du périmètre, à la partie
urbanisée
Le secteur 2 : l'îlot secteur de l'Etoile -
Ce secteur se situe au droit du rond-point de l'Etoile, en plein coeur de la ville et se compose d'un
corps de ferme et d'une maison d'habitation, édifice situé en périmètre SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE. II se connecte directement sur la place Saint-Jean, qui assure une fonction
prédominante dans la liaison interquartier et qui a récemment été requalifiée et végétalisée pour
devenir un espace de convialité et un ilôt de fraicheur pour la population.
Le secteur 3 : l’entrée EST
Propriété d’un seul et même propriétaire, ce secteur qui borde l’avenue de Montpellier (RD 911)
est depuis de nombreuses années destiné à recevoir et permettre la réalisation d'une opération
de logements intermédiaires et collectifs incluant des logements locatifs à loyers maitrisés,
répondant aux objectifs d'intensification urbaine et de développement du parc social.
Le portage foncier ciblé de l'EPF Occitanie dans ces secteurs pourra permettre d'accompagner
la commune dans son projet et notamment dans le développement de logements locatifs sociaux à hauteur de 25 % minimum. 4 Conformément au protocole de territoire et à cette convention pré-opérationnelle,
Rodez agglomération s'engagerait à :
- Appuyer la collectivité en ingénierie notamment au titre des fonds et dispositifs contractuels nationaux et locaux ;
- Assister la Commune lors de l'élaboration du PLUi et dans la mise en place des outils
fonciers, financiers et réglementaires facilitant l'action foncière et la mise en œuvre du
projet ;
- Intégrer dans sa programmation des aides à la pierre, les besoins de financement annuels
nécessaires à la réalisation des logements locatifs sociaux, dans le cadre des crédits ouverts
par l'Etat ;
- Faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d'intervenir en vue de la réalisation du projet de la collectivité ;
- Apporter son appui à la Commune pour le relogement des occupants en application de l'art. L.314-1 du code de l'urbanisme.
Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d'une convention pré opérationnelle (ci-jainte) qui vise ainsi à:
— Définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le
moyen/long terme une politique foncière sur les périmètres définis en annexe du projet de la
convention, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d'intervention (PPI) de
l'EPF et de son règlement d'intervention en vigueur à la date de la signature de la convention. - Préciser la portée de ces engagements.
La convention est conclue pour une durée de cinq ans.
Le montant prévisionnel de l'engagement financier de l'établissement public foncier d'Occitanie
au titre de la convention est fixé à 2 500 000 €. Les acquisitions se feront dans le cadre de
l'enveloppe budgétaire disponible chaque année.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Guy CATALA se demande si la commune reste libre des projets.
Madame Catherine COLONGES s'interroge sur les choix des terrains.
Monsieur le Maire explique que conformément à la réglementation en vigueur il convient de
privilégier les terrains en friches et ceux constituant des « dents creuses » avant d'étendre l'urbanisation à d'autres terrains.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :
> Approuvé la « Convention d'intervention foncière pour l'aménagement et la recomposition
urbaine des secteurs "l'Etoile, Entrée Est et Champ Grand" à Luc-La Primaube > entre
l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, Rodez agglomération et la commune de Luc-La
Primaube ;
> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents. 250929DL02
OPAH-RU avenant n° 1 à la convention Programme d’Intérêt Général et
participation de la commune au financement du volet « adaptation des
logements au vieillissement et au handicap >» : approbation et
autorisation de signature
Madame Dominique GOMBERT expose que le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2026
arrêté par Rodez agglomération le 29 juin 2021, comporte un Programme d'Intérêt Général (PIG)
intercommunal qui a été instauré afin de répondre à l’une des orientations stratégiques du PLH
visant à « Améliorer et valoriser la qualité d’habiter du parc privé ancien » portant sur
l'habitat indigne, la précarité énergétique, l'adaptation des logements au handicap, et la
vacance des logements.
Ce programme, qui s'est traduit par une mobilisation des partenaires que sont l'Etat, Rodez agglo
et les communes membres de l’agglomération et leur engagement financier, a rencontré un vif
succès depuis son démarrage. Ainsi a-t-il permis d'aider de 2022 à 2024, 167 propriétaires
privés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération dont 30 à Luc-la-Primaube.
IL est aujourd’hui proposé de conclure un avenant n° 1 à la convention PIG afin :
- _ D'adapter les missions de l'opérateur SOLIHA qui anime le dispositif sur le territoire,
À partir du 1° janvier 2026, les dossiers de demande de subvention déposés par les
propriétaires occupants pour la réalisation de travaux énergétique (Ma prime Rénov'
Parcours accompagné - MPR PA), de travaux de lutte contre l'habitat indigne où dégradé
(Ma prime Logement décent - MPLD), ou les dossiers de propriétaires bailleurs, devront
obligatoirement inclure des audits énergétiques règlementaires. Ainsi, l'apérateur Soliha
d'Aveyron qui accompagne les propriétaires, respectivement dans le cadre du PIG, devra
réaliser ces audits. Jusqu'à présent, l'ANAH autorisait, par dérogation, les opérateurs dont
les conventions avaient été signées avant le 31 décembre 2023, à réaliser une simple
évaluation énergétique.
- Adapter les objectifs quantitatifs globaux et par commune afin de les orienter sur
l'autonomie et la précarité énergétique conformément aux orientations de V'ANAH ;
Les objectifs quantitatifs du PIG ont été définis en 2021 selon la réglementation et les objectifs
de l'ANAH en vigueur cette année-là. Depuis, l'ANAH a mis en œuvre une stratégie permettant
la massification du nombre de dossiers « Énergie » et a orienté sa réglementation sur la
thématique < Autonomie » vers une meilleure prise en compte des travaux de prévention.
Aujourd'hui, les objectifs du PIG se trouvent en décalage avec la dynamique enregistrée sur le
territoire.
Ainsi, il est proposé d'actualiser les objectifs quantitatifs du PIG comme suit : Objectifs Objectifs
initiaux annuels Objectifs Objectifs
initiaux
202 2025 2026
026 | 2022 actualisés | actualisés
2026
Logements de propriétaires 337 67 122 122
occupants
PO habitat indigne 10 2 2 2
PO précarité énergétique 110 22 60 60
PO adaptation 217 43 60 60
Logements de propriétaires 25 S 5 5
bailleurs
TOTAL 362 72 127 127
- Et enfin, adapter la participation financière de la commune pour les propriétaires
occupants et bailleurs.
L’implication financière de la commune dans le financement de cette action était de l'ordre de
4 200 € par an, constituant un impact financier de 21000 € pour 5 ans pour la période 2021-
2025. Cette enveloppe qui est à ce jour quasi entièrement consommée pourrait ainsi être portée
à 12 753 € sur la période 2025-2026, permettant de parter le nombre de dossiers à 21 sur la
période pour un atteindre le nombre de 50 dossiers aidés de 2021 à 2026.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que la collectivité a un réel défi à relever en matière de
maintien des personnes à domicile.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- _ Approuvé les dispositions de l’avenant n°1 à la convention d'opération PIG ;
- _ Approuvé la participation financière annuelle de la commune à hauteur de 12 753
euros pour 2025 et 2026 ;
- Autorisé M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention Programme d'intérêt
Général ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération. 250929DL03
RESIDENCE LES ALIZES : convention de concession d'une
place de stationnement avec la SA d'HLM Polygone -
approbation et autorisation de signature
Monsieur le Maire expose que la commune via son CCAS a participé au développement d'un
projet d'habitat inclusif, animé et porté par l'ADMR, au bénéfice de personnes âgées et/ou
handicapées résidents dans l'une des 3 résidences gérées par la SA d'HLM Polygone que sont
Les Alizés, les Bûcherons et la résidence Séniors de Landouze.
Les activités dispensées par l'ADMR dans ce cadre et financées par l'aide à la vie partagée du
Département, devaient initialement se dérouler au sein du local situé au rez-de-chaussée de la
Résidence Les Alizés, au 16 avenue de Rodez. Afin de renforcer le lien social entre les
bénéficiaires, et de favoriser l'engagement de tous les acteurs dans ce projet d'insertion sociale,
une convention tripartite (CCAS, ADMR et Sa d'Hlm Polygone) a finalement conclu à la mise à
disposition du local de la résidence Séniors Landouze pour accueillir les activités et concrétiser le projet d'habitat inclusif.
La SA d'HLM Polygone a en conséquence entrepris les démarches nécessaires pour réaffecter
l'usage de ce local. Une Déclaration Préalable a ainsi été déposée en mairie, en vue de procéder
à un changement de destination : le local, initialement dédié à une activité sociale, est désormais destiné à accueillir une activité artisanale.
Le code de l'urbanisme dans son article L 151-33 dispose que : « Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui- même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places
dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions … ».
Conformément au Plan Local d'Urbanisme et pour tenir compte de l'impossibilité matérielle
d'aménager la place nécessaire sur la parcelle constituant l'emprise du projet, il est proposé de
conclure avec la SA d'HLM Polygone une convention de concession d'une place de
stationnement. Le domaine public environnant, et notamment la place des Chêtaigniers, offre la
possibilité d'identifier cette place à proximité du projet.
Cette place sera marquée au sol. Cette opération sera prise en charge par la SA d'HLM Polygone.
La concession sera conclue pour une durée ferme de quinze ans à compter de la signature de la
convention. Elle ne se renouvellera pas par tacite reconduction et nécessitera, le cas échéant, une
nouvelle concession. Il est convenu d'un commun accord entre les parties de la gratuité de cette
occupation.
La convention pourra faire l'objet d'un avenant dans le cas où l'évolution du projet modifierait le nombre de places de stationnement.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre 2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a : - Approuvé la concession d'une place de stationnement à la SA d’HLM Polygone affectée
au local artisanal de la résidence « Les Alizés »,
- Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de concession de place de
stationnement ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de l'exécution de la
présente délibération.
250929DL04
CREATION D'UN MARCHE DE PLEIN VENT — LUC (La Fontaine) :
approbation
Monsieur Laurent PORTAL expose que depuis 2010, la place de l'Etoile accueille chaque
dimanche matin un marché de plein vent qui participe à l'animation de la vie locale tout en
constituant un soutien à la vie économique et une offre complémentaire d'achats de produits
alimentaires locaux notamment, pour la population.
Avec la volonté de poursuivre les mêmes objectifs, la municipalité a engagé une concertation
avec les acteurs locaux afin de réfléchir à la création d’un marché de plein vent à Luc pour
dynamiser l'espace commercial de La Fontaine et soutenir les commerces existants.
Les réunions et visites du site qui se sont déroulées durant l'été avec l'ensemble des acteurs
concernés, commerçants non sédentaires intéressés et locaux, élus et consulaires (CCI)
permettent de proposer la création d'un marché à Luc qui se déroulera :
- Le mercredi de 16 h 30 à 19 h 30 sur la contre-allée de La Fontaine (cf. plans)
Ce marché accueillera une petite dizaine de commerçants non sédentaires qui s'installeront à
proximité de la boulangerie Clem pour offrir à la vente des plats préparés, et différentes étales
de produits frais à compter du 1° octobre prochain.
Dans cette perspective, une commission extra-municipale a été invitée à débattre et a émis un
avis favorable à ce projet le mercredi 10 septembre sur le fondement de l'article L 2224-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÎLest par ailleurs précisé que le règlement du marché sera adapté pour tenir compte de la
décision prise par le Conseil Municipal, à la suite d'un avis favorable de la commission « Projet
urbain et Lien Social + en date du mercredi 17 septembre 2025, sur la création d'un marché de
plein vent à Luc, étant précisé que les autres conditions (tarifs notamment) resteront inchangées.
Monsieur Guy CATALA expose que : « Ce projet qui consiste à apporter un service à la population
est aussi un projet d'animation du village de LUC, il apparait comme une nouveauté que chacun
des habitants attendait. La contre allée de La Fontaine pourra devenir un lieu de rencontre tous
les mercredis et les divers commerçants non sédentaires seront sûrement bien accueillis par les
commerces actuels. Parions qu'avec une bonne communication ce marché sera une réussite ! »
Monsieur le Maire remercie toute l'équipe pour la concrétisation de ce projet. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
la création d'un marché de plein vent à Luc - La Fontaine dans les conditions définies ci-
dessus.
250929DL05
RENATURATION ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU
CENTRE BOURG DE LUC : approbation de l’adaptation du plan de
financement prévisionnel
Monsieur le Maire expose que par délibération le 15 juillet 2024, le conseil municipal approuvait
le projet de renaturation et de requalification des espaces publics du bourg de Luc constituant
une nouvelle étape — la 5è" - dans l'amélioration du cadre de vie et l'adaptation du territoire
communal au changement climatique par la végétalisation, la désimperméabilisation et
l'adaptation des espaces publics aux nouveaux modes de vivre, d'habiter et de se déplacer de la
population. Le cout prévisionnel de l'opération renaturation et requalification du bourg de Luc
s'établit à 2 190 143 € HT.
A la suite de l'acquisition de l'immeuble sis 2 rue de la Mairie constituant un ilôt insalubre en
plein cœur du bourg, le périmètre des travaux de renaturation et de requalification a évolué pour
intégrer désormais la parcelle de 482 m? qui sera complètement désimperméabilisée,
végétalisée et accueillera des places de stationnement perméables, après démalition du bâti
existant. Le cout prévisionnel de cette acquisition — démolition et renaturation s'élève à
240 000 € HT;
Afin de solliciter l'Etat au titre du Fonds Vert, il est proposé d'approuver un plan de financement
correspondant aux objectifs assignés par l'agence de l'Eau Adour Garonne.
Cette opération de renaturation a vocation à répondre aux objectifs stratégiques poursuivis par
la ville à travers la requalification de ses espaces publics permettant ainsi de :
e Renforcer l'attractivité de la ville en améliorant le cadre de vie des Luco-primaubois et
offrant de nouveaux espaces de rencontre et de vie ;
° Participer à la lutte contre le changement climatique et les ilots de chaleur urbaine en
végétalisant et désimperméabilisant l'espace public pour le rendre plus agréable et
vivable.
L'opération de renaturation et de requalification des espaces publics constitue une opération
résiliente, privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des ilots de
fraîcheur et de verdure en cœur du bourg de Luc.
La réalisation de cette opération doit permettre de :
- Désimperméabiliser 2 300 mètres carrées de surfaces,
- Réduire de moitié les surfaces revêtues après la réalisation des travaux,
- _ Réaliser des espaces verts pour près de 1000 mètres carrées de surfaces.
10 Ainsi, cette opération répond par ailleurs parfaitement aux critères du Fonds Vert, Fonds mis en
place par le gouvernement pour accélérer les réponses au changement climatique. Ce Fonds,
doté de près de 20 millions d'euros en Aveyron, dans son axe 2 Adapter les territoires au
changement climatique, porte sur la renaturation des villes et villages.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal compte tenu de l'état d'avancement du projet,
objet de la présente délibération, de solliciter, en complément des autres financements, l'Etat, au
titre du Fonds Vert comme suit :
Montant des travaux pour les zones suivantes :
- Tranche 1 (zone mairie) : 294 904 €
- Tranche 2 (zone plateau rue de la Baraque de Luc) : 48 378 €
- Aménagement City parc : 223 175 €
- Espace école : 302 406 €
- Démolition et aménagement espace Lucabar : 240 000 €
Soit un montant total de travaux de 1108 863 € pour un montant éligible de 350 000 € au Fonds
Vert. Compte tenu d'une base subventionnable de 50% au titre de cette aide, le montant sallicité
s'établit à 175 OO0 €.
Les membres de la commission < Projet urbain et lien social > réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire fait un point sur l'ensemble des travaux qui ont été réalisés dans le cadre de la
renaturation et de la requalification des espaces publics du centre bourg de Luc, en soulignant,
notamment les travaux menés par la SMAEP de Montbazens Rignac pour l'eau et ceux menés par
Rodez agglomération pour l'assainissement.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a:
- Approuvé la sollicitation de l'Etat au titre du Fonds Vert pour le financement de
l'opération de renaturation et de requalification des espaces publics du bourg de Luc ;
- _ Approuvé l'adaptation du plan de financement prévisionnel de l'opération de renaturation
et de requalification des espaces publics du bourg de Luc.
250929DL06
PERSONNEL COMMUNAL : adaptation du tableau des
effectifs - approbation
Monsieur le Maire expose que lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025, la
nouvelle organisation des services périscolaires applicable à compter de la rentrée scolaire
2025-2026 a été adoptée.
Cette réorganisation implique une adaptation du temps de travail de l'ensemble des agents du
service afin d'en assurer le bon fonctionnement. À cette occasion, il est apparu qu'une erreur
matérielle avait été commise concernant la durée hebdomadaire d'un poste d'ASEM.
11 Par ailleurs, le service Multi-Accueil a renforcé son équipe avec le recrutement d’une auxiliaire
de puériculture pour une durée hebdomadaire de 25 heures. Afin de consolider la présence
éducative et l'animation auprès des enfants, et en cohérence avec la nouvelle organisation du
service, il est proposé de porter ce temps de travail à 30 heures hebdomadaires.
En parallèle, l'emploi d'adjoint d'animation, principalement centré sur l'entretien de la structure,
verrait sa quotité de travail ajustée de 22,60 heures à 17,60 heures hebdomadaires. Ces
adaptations permettent une meilleure répartition des missions en fonction des compétences de
chaque agent, un renforcement qualitatif auprès des enfants.
Par conséquent, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs de la commune de la manière
suivante :
° Création d'un emploi d'ASEM correspondant au grade d'adjoint technique principal de 2°
classe, à raison de 28 heures hebdomadaires ;
° _ Suppression de l'emploi d'ASEM correspondant au grade d’adjoint technique principal
de 2: classe, à raison de 26 heures hebdomadaires.
° Création d’un emploi d'auxiliaire de puériculture à raison de 30 heures
°__ Suppression d'un emploi de puériculture à raison de 25 heures
+ _ Création d'un emploi d’agent d'entretien à raison de 17.60 heures
° Suppression d'un emploi d’assistante petite enfance et entretien des locaux à raison de
22.60 heures.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
l'adaptation du tableau des effectif tel que présenté ci-dessus.
250929DL07
Convention avec le Département de l'Aveyron dans le cadre du
recrutement d’un agent de bibliothèque en contrat Parcours Emploi
Compétences (PEC) : approbation et autorisation de signature
Monsieur le Maire expose que :
Contexte
La médiathèque communale connaît une évolution positive et régulière :
e Le nombre d'abonnés, de lecteurs et de lectrices progresse de manière significative,
° Les emprunts se diversifient (livres, BD, supports numériques),
° De nouveaux publics sont fidélisés, en particulier les familles et les jeunes.
Cette dynamique témoigne de l’ancrage croissant de la médiathèque comme lieu de proximité,
de culture et de lien social. Elle s'inscrit pleinement dans les orientations communales de soutien
à l'animation locale et culturelle, mais également dans les projets éducatifs et citoyens tels que : + Le nouveau projet périscolaire,
12 e Le Conseil Municipal des Enfants,
° La valorisation des actions partenariales avec les associations et les acteurs locaux.
Besoin identifié
Pour répondre à cette dynamique, l'équipe actuelle de la médiathèque doit être renforcée afin :
+ D’assurer un accueil de qualité du public,
° De diversifier les animations proposées (lectures publiques, ateliers, temps périscolaires,
actions culturelles en lien avec la vie associative et scolaire),
° De consolider le rôle de la médiathèque comme support aux politiques municipales
(culture, jeunesse, éducation, citoyenneté) comme par exemple le Conseil Municipal des
Enfants.
Le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
Le Département de l'Aveyron propose à la commune d'intégrer le dispositif PEC (Parcours
Emploi Compétences), destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Ce contrat, cofinancé par l'État et le Département, repose sur :
° Un objectif d'insertion : permettre à un bénéficiaire d'acquérir une première expérience
professionnelle ou de développer ses compétences dans un cadre structurant,
° Un accompagnement : suivi individuel, formation éventuelle, encadrement par l'équipe
municipale,
° Un partenariat : engagement de la commune à proposer des missions formatrices et
utiles au service public.
Engagement de la commune
En recrutant un agent de bibliothèque en contrat PEC, la commune s'engage à :
* Offrir une expérience professionnelle qualifiante et valorisante,
° Participer activement à la politique départementale et nationale d'insertion
professionnelle,
. Assurer le suivi et l'accompagnement de l'agent dans son parcours,
* Renforcer l'équipe municipale de la médiathèque au service des habitants et des projets
communaux.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Madame Catherine COLONGES se demande si la personne a été trouvée et la durée du contrat.
Monsieur le Maire indique que la personne est effectivement identifiée et a été recrutée pour une
durée d'un an.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a:
° Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le Département de
l'Aveyron et le bénéficiaire du dispositif PEC, relative au recrutement d'un agent de
bibliothèque,
° Approuvé le principe de recrutement d’un agent en contrat PEC pour une durée conforme aux dispositions du dispositif,
° Inscrire les crédits correspondants au budget communal, en tenant compte des aides perçues au titre du dispositif PEC.
13 250929DL08
RECRUTEMENT D’APPRENTIS : approbation et autorisation de
signature
Monsieur le Maire expose que le contrat d'apprentissage est un dispositif qui permet à des jeunes
âgés de 16 à 25 ans d'acquérir une formation professionnelle en alternance avec un
enseignement théorique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre.
Ce dispositif constitue une opportunité à la fois pour les jeunes en formation que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les apprentis et des qualifications requises
par lui. L'apprenti perçoit un salaire dont le montant, déterminé en pourcentage du SMIC et fixé
par les articles D6222-26 et suivants du code du travail. La rémunération varie en tenant compte
de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
Le Comité social territorial a émis un avis favorable en date du 28 septembre 2024 sur
l'organisation des services périscolaires à la rentrée 2025 - 2026.
Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage.
A titre d’information, dès la rentrée scolaire 2025-2026, la commune de Luc-la-Primaube aura
recours à un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Diplôme ou titre
Service d'accueil Fonctions de ne Durée de la
de l'apprenti l'apprenti En formation Re LE l'apprenti
Service scolaire & Agent Spécialisé
périscolaire / Multi des Ecoles CAP Petite enfance Tan
Accueil Maternelles
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
> Approuvé le recrutement d’apprentis pour l’année scolaire 2025-2026. > Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.
14 250929DL09
Rapport d'activités 2024 de Rodez agglomération : présentation et débat
Monsieur le Maire expose que le rapport d'activités 2024 de Rodez agglomération, établissement
public de coopération intercommunale auquel adhère Luc-la-Primaube a été adressé aux
communes membres durant l'été afin de faire l'objet d’une présentation en conseil municipal.
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose en effet que «
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale [EPCI] adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement accompagné du CFU arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants
de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de
l'établissement public de coopération intercommunale ».
Cette communication a pour objet d'informer les élus de chaque conseil municipal et d'enrichir
ainsi le débat démocratique. Le rapport d'activités 2024 accompagné du Compte Financier
Unique de Rodez agglomération est joint au présent rapport de présentation.
Monsieur le Maire fait un exposé détaillé de ce rapport d'activités 2024 en présentant les trois
axes majeurs :
- _ Développement économique, attractivité du territoire et cohésion sociale ;
- Cadre de vie et gestion du patrimoine ;
- Les moyens et les ressources.
Cet exposé entendu, à l'unanimité, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d'activités
2024 de Rodez agglomération qui a été présenté, en amont, lors de la commission « Projet
urbain et Lien social + du mercredi 17 septembre 2025.
250929DL10
Ajustements du règlement intérieur périscolaire (rentrée 2025-2026)
Madame isabelle BAILLET SUDRE expose que :
Contexte et démarche
Par délibération en date du 10 juillet 2025, le Conseil municipal a validé la mise en œuvre du
nouveau projet périscolaire à compter de la rentrée 2025-2026.
15 Ce projet, construit en cohérence avec le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), traduit la volonté
de la collectivité de proposer un accueil modernisé, adapté aux rythmes des enfants, tout en
répondant aux besoins organisationnels des familles.
La mise en place opérationnelle du projet a conduit à préciser certains points techniques du
règlement intérieur et de la grille tarifaire. Ces ajustements n’altèrent en rien l'orientation initiale
mais visent à garantir une mise en œuvre harmonieuse, équitable et lisible pour l'ensemble des
usagers.
Ajustements proposés
1. Tarifs de la garderie du matin
Afin de mieux prendre en compte la diversité des besoins des familles et d'assurer une facturation
plus équitable, deux créneaux tarifaires sont institués:
° De 7h30 à 8h35 : 1,30 € pour les familles de la commune / 1,80 € pour les familles hors
commune.
° De 8h00 à 8h35 : 1,10 € pour les familles de la commune / 1,60 € pour les familles hors
commune.
Ces tarifs correspondent à une clarification et à un alignement sur les pratiques antérieures, tout
en maintenant la lisibilité du nouveau dispositif.
2. Ajustement du tarif ALAE méridien
Dans le cadre du nouveau projet périscolaire, le temps méridien intègre désormais une
dimension éducative renforcée : accompagnement à l'autonomie en self-service, encadrement
par animateurs qualifiés, continuité pédagogique dans la journée scolaire.
Afin de garantir une progressivité adaptée entre les différents temps périscolaires (matin,
méridien, soir) et de tenir compte du fait que ce temps est d’abord centré sur le repas, il est
proposé de réduire de 0,40 € le tarif de l'ALAE méridien pour chaque tranche.
Cette évolution traduit la volonté :
° D'assurer une meilleure proportionnalité entre le coût facturé et la plus-value éducative perçue par les familles ;
° De renforcer la lisibilité de la grille tarifaire, en distinguant clairement le méridien (centré
sur la pause-repas) du temps du soir davantage dédiés à l'animation éducative).
Méthode de calcul des tranches tarifaires
Les tranches tarifaires seront désormais déterminées en fonction du revenu imposable des
familles (barème fiscal), comme c'était le cas dans l’organisation antérieure.
Ce choix vise à garantir une meilleure cohérence et équité de traitement entre les usagers, dans
le respect de l'esprit du PEDT et des critères de la CAF.
Ajustement des tarifs méridiens et des forfaits
Dans une logique d'accessibilité et de soutien au pouvoir d'achat, les tarifs applicables sur le
temps méridien ont été réajustés à la baisse.
Ce choix implique une révision corrélative des forfaits mensuels, afin que ceux-ci restent
systématiquement plus avantageux pour les familles utilisatrices régulières :
+ _ Forfait mensuel complet — Tranche 1: 65 €
+ _ Forfait méridien — Tranche 1:35 €
Les forfaits des autres tranches suivent la même logique de proportionnalité et d'équilibre.
Ces ajustements confirment la volonté de la collectivité d'offrir un service éducatif de qualité, tout
en sécurisant financièrement les familles.
16 Rappel concernant le périscolaire maternelle
Il est précisé que le tarif ALAE méridien concerne exclusivement les enfants scolarisés en
primaire.
Les maternelles continuent à bénéficier d’un service spécifique, avec maintien du repas servi à
table et d’un accompagnement adapté sur le temps périscolaire.
Mise en place d’un plafonnement familial
Afin de renforcer l'accessibilité du service périscolaire et de soutenir les familles nombreuses, il
est institué, à compter du ler octobre 2025 et jusqu'à la fin de l'année scolaire, un plafond
mensuel de facturation par famille.
Les règles applicables sont les suivantes :
1. Le plafonnement s'applique par famille et non par enfant ;
2. Le plafonnement correspond à un montant mensuel maximum ;
3. Ilest réservé aux familles ayant au moins trois enfants scolarisés dans les écoles de la
commune ;
4. ll s'applique uniquement aux habitants de la commune (hors commune : non applicable) ;
Les plafonds mensuels sont fixés comme suit :
° Tranche 1:180€
e Tranche 2:250€
+ Tranche 3: 280€
+ Tranche 4:320€
La facturation des prestations périscolaires sera réalisée normalement pour chaque enfant, mais
le total mensuel par famille ne pourra excéder le plafond correspondant à sa tranche.
Le règlement intérieur et la grille tarifaire sont modifiés en conséquence.
Impact sur le règlement intérieur
Ces ajustements impliquent une modification du règlement intérieur adopté en juillet 2025.
Une version actualisée sera mise à disposition des familles sur le Portail Familles, et
communiquée aux équipes d'animation ainsi qu'aux directeurs d'école.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire remercie toute l'équipe pour la concrétisation de ce projet à destination des
enfants.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
° _ Approuvé les ajustements proposés ;
+ Adapté le règlement intérieur en conséquence ;
° Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
17 250929DU11
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Fixation des montants et approbation
Monsieur Laurent PORTAL expose que la collectivité réaffirme son engagement aux côtés du
tissu associatif local, partenaire essentiel de la vie communale. Elle souhaite non seulement
renouveler, mais aussi consolider le lien de confiance qui unit la collectivité et les associations, au
service de l'intérêt général et de la cohésion sociale.
Camme chaque année, la commune fait le choix d'apporter un soutien financier aux associations
pour les accompagner dans la réalisation de leurs activités, de leurs animations et des
prestations qu'elles proposent à l'ensemble de la population.
Une attention particulière a été portée aux associations qui s'inscrivent pleinement dans une
démarche d'intérêt général, qui développent un travail partenarial solide et qui construisent leurs
projets dans le respect des principes du développement durable et de la responsabilité sociétale.
Le montant global des subventions attribuées s'élève à 3 100 €. Leur versement est effectué sous
réserve de la tenue effective des activités et manifestations prévues, en particulier pour celles
relevant du champ de l'animation et de l’événementiel.
Association Montant Attribué
Boule Joyeuse Lucoise 150 €
Luc Primaube Gym 150 €
LPFC — Subvention Exceptionnelle 2 000 €
DOMAINE SPORTS 2300€
Association Montant Attribué
Rando Evasion 150 €
ACA Chasse 150 €
DOMAINE LOISIRS ET CULTURE 300 €
Association Montant Attribué
Marché de Noël — ACAL 500 €
DOMAINE MANIFESTATIONS 500 €
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
> Approuvé le montant des subventions tel que défini ci-dessus et a autorisé Monsieur le
Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération et à effectuer les
démarches liées à l'exécution de la présente délibération.
18 250929DL12
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE : fixation du
montant de la subvention de fonctionnement 2025 —
approbation
Monsieur le Maire expose que la MJC de Luc-la-Primaube joue un rôle essentiel dans la vie locale
en portant au quotidien les valeurs de l'Éducation Populaire et en développant des actions à
destination de tous les publics. Elle constitue un partenaire structurant de la collectivité pour
l'animation enfance et jeunesse, la vie culturelle et l'accompagnement à la vie associative.
En 2024, l'association comptait 1 019 adhérents, dont 57 % de Luco-Primaubois, et son action
s'est déclinée autour de cinq grands domaines :
° L'animation enfance (ALSH, périscolaire et extrascolaire),
+ L'animation jeunesse (12-25 ans),
L'animation locale et culturelle,
Les clubs d'activités,
L'espace de vie sociale (agréé par la CAF).
Afin de soutenir la continuité de ces missions, il est proposé d'accorder à la MJC de Luc-la-
Primaube pour l’année 2025 une subvention de 52 300 €, identique à celle de 2024.
Cette subvention se décompose comme suit :
° Animation enfance : 14 OO0 €
Club Mômes : 8 500 €
Animation jeunesse : 2 300 €
Animation locale et culturelle : 5 500 €
°__ Fonctionnement général de la MJC : 22 OO0 €
Un acompte de 70% sera versée immédiatement. Le solde sera versé sur présentation du bilan
financier et d'activités tel que stipulé dans la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire salue le Président de la MJC présent dans le public.
Monsieur Guy CATALA salue l'engagement de la MJC acteur majeur de la vie locale.
19 Ayant quitté la salle du Conseil Municipal, Madame Marie-Paule LACAZE et Madame
Catherine COLONGES n'ont pas assisté au débat et n’ont pas pris part au vote.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a attribué
la subvention 2025 à la MJC de Luc-la-Primaube tel que présenté ci-dessus.
250929DL13
LUC PRIMAUBE FOOTBALL CLUB : attribution d’une avance
remboursable — approbation
Monsieur Laurent PORTAL expose que :
Contexte
Le Luc-Primaube Football Club (LPFC) est un acteur majeur de la vie sportive locale et
départementale. Avec plus de 300 licenciés, dont la majorité ont moins de 18 ans, le club
contribue fortement à l'animation sportive, au lien social et à la promotion de la santé auprès des
jeunes.
La collectivité, soucieuse de soutenir les structures sportives qui favorisent l'accès au sport pour
tous et l'éducation à la pratique sportive dès le plus jeune âge, souhaite poursuivre son
engagement en faveur du LPFC.
Le club connaît actuellement une situation financière exceptionnelle qui pourrait compromettre
la continuité de ses activités régulières. Cette situation nécessite un soutien ponctuel et ciblé afin
de sécuriser le fonctionnement du club et de préserver la qualité de ses services aux adhérents.
Proposition de soutien exceptionnel
Afin d'accompagner le LPFC dans cette période particulière, il est proposé d'octrouer au club
une avance sous la forme d'un prêt gratuit remboursable d’un montant de 5 OO0 €, strictement
destinée au financement de son fonctionnement courant.
L’avance sera encadrée par une convention formalisant :
e Le montant exact et l'usage des fonds ;
+ L'échéancier et les modalités de remboursement ;
° Les obligations de suivi et de reporting à la collectivité.
Cette avance est exceptionnelle et ponctuelle, accordée uniquement en raison de circonstances
particulières. Elle ne constitue en aucun cas un droit acquis pour l'avenir et ne préjuge pas de
l'octroi d'aides similaires à d'autres associations.
Objectifs et justification
° Garantir la continuité des activités sportives du LPFC, notamment pour les jeunes
licenciés, afin de maintenir la dynamique sportive locale ;
° Soutenir un acteur clé de la vie associative et sociale, en consolidant son fonctionnement
et ses missions éducatives ;
° Assurer la transparence et la sécurité juridique du dispositif grâce à la formalisation de l'avance par convention et suivi régulier.
Conclusion
20 Le soutien proposé permet à la collectivité d'agir de manière responsable et proactive, tout en
encadrant juridiquement l'aide et en préservant l'équité vis-à-vis des autres associations. La
présente mesure s'inscrit dans la politique globale de la commune visant à encourager le sport,
la santé et l'inclusion des jeunes dans des activités collectives de qualité.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
l'attribution d'une avance remboursable d’un montant de 5000 € au Luc Primaube Football
Club.
250929DL14
FONDS DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : demande de
subvention au Département pour l’acquisition d'équipements
et la réalisation d'aménagements de sécurité - approbation
Monsieur le Maire expose que la commune, traversée par de nombreuses Routes
Départementales, doit faire face à l'augmentation globale du trafic routier et aux incivilités des
conducteurs qui ne respectent pas les limitations de vitesse. Cette situation est à l'origine de
multiples demandes d'usagers et habitants pour limiter la vitesse et améliorer la sécurité.
Aussi, afin de répondre à cette situation, il est projeté de réaliser un aménagement sur la Route
Départementale 543 au lieu-dit Bellevue pour sécuriser la sortie des véhicules sortant sur cette
Rd. Cet aménagement a été réalisé avec le concours d'Aveyron Ingénierie et propose la mise en
place d'un système de détection à l’arrivée du carrefour, signalant aux usagers de la Rd la
présence d'un véhicule par un panneau clignotant d'alerte. Le cout prévisionnel de cet
aménagement est estimé à 25 000 €.
Par ailleurs, il est envisagé de s’équiper de matériel à visée pédagogique permettant d'alerter les
automobilistes sur les voies départementales qu'ils traversent à Luc, RD 624 et à La Primaube
RD 902.
Le département dans le cadre du fonds du produit des amendes de police accompagne
financièrement les communes dans ces types d'équipements et d'aménagements par l'attribution
d'une aide d'un montant équivalent à 50% de la dépense HT dans la limite d'une dépense
subventionnable limitée à 30 000 € pour les aménagements et 10 000 € pour l'équipement.
Il est en conséquence proposé au conseil municipal d'entériner là demande de subvention au Département pour :
1. Aménagement de sécurité — carrefour de Bellevue sur RD 543
Cout prévisionnel : 25 000 €
Aide du CD 10 (50%) : 12 500 €
Autofinancement : 12 500 €
2. Acquisition d'équipements pour améliorer la sécurité des usagers (principalement radars
pédagogiques et/ou miroirs)
Cout acquisition des équipements : 10 O00 €
Aide du CD 12 : 5 OO0 €
Autofinancement : 5 000 €
21 Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Yves THUERY signale une vitesse excessive de la part des automobilistes avenue du
stade.
Monsieur le Maire signale que tout est mis en œuvre pour sécuriser au maximum les avenues
principales de la ville et il ajoute que la déviation de Flavin est lancée en lien avec le Conseil
Départemental de l'Aveyron pour réguler au mieux le flux de véhicule qui traverse Luc-la-
Primaube au quotidien.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé
les demandes d'accompagnement financier au Département pour l'aménagement de sécurité
de Bellevue et l'acquisition d'équipements spécifiques dans le cadre du Fonds de Produit des
Amendes de Police, et autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
250929D0L15
ENTRETIEN DES STADES ET DES ABORDS -— LUC LA PRIMAUBE :
marché de services — autorisation de signature
Monsieur Yves THUERY expose qu'un marché de service relatif à l'externalisation de l'entretien
des stades et des abords a été conclu pour une durée de 4 ans, de 2021 à 2025.
Compte tenu de la technicité requise pour la réalisation de cette prestation, la commune de Luc-
la-Primaube souhaite poursuivre l'externalisation de l'entretien des stades et des abords pour
une nouvelle période de 4 ans.
Cette prestation fait l'objet d’un avis d'appel public à la concurrence portant sur les travaux
d'entretien et de tontes des terrains de sports de la ville suivants :
- __ Stade honneur de La Primaube — Rue des Fougères, un terrain utilisé pour la pratique
du football et du rugby ;
- Stades annexes de La Primaube — Route de Cassagnes, trois terrains utilisés pour la
pratique du rugby ;
-__ Stades de Luc — Route de la Palmerie, trois terrains, dont un synthétique, utilisés pour la
pratique du football et de la course à pied.
La procédure retenue aux fins de choisir un prestataire est celle de l'appel d'offre ouvert, en
application des dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Il est en conséquence proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché correspondant après décision de la commission d'appel d'offres et de relancer
éventuellement une procédure de marché public en cas d'appel d'affres infructueux.
Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le mercredi 17 septembre
2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
22 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- Autorisé Monsieur le Maire à signer le marché d'entretien des stades et des abords pour
une durée de 4 ans après décision de la commission d’appel d'offres et à prendre les
dispositions d'application nécessaires.
250929DU16
DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT LES OUSTALS DE LA BRIENNE - approbation
Monsieur le Maire expose qu'il est rappelé que par délibération N°221212DL02 en date du 12
décembre 2022, le Conseil municipal a procédé à la dénomination de l'ensemble des voies de la
commune afin de répondre aux obligations légales en matière d’adressage mises à la charge des
communes par la loi n° 2022-2177 du 21 février 2022, dite loi 3DS.
Cette obligation a permis de créer une Base Adresse Locale, base de données en Open Data,
ouverte à tous, dont l'objectif est de favoriser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble
du territoire national, mais également de faciliter l'intervention éventuelle de secours ou encore
permettre l'amélioration des conditions de livraison à domicile.
Dans ce cadre de l'opération d'habitat située au droit de la route de Moussens et réalisée par la
SA d'HLM Polygone, Monsieur le Maire indique qu'il convient de nommer la voie desservant le
futur lotissement « Les Oustals de la Brienne ».
ILest proposé au Conseil municipal de dénommer cette voie (en gris sur le plan, ci-dessous) :
rue des Oustalets.
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Les membres de la commission « Projet urbain et lien social > réunis le mercredi 17 septembre 2025 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.
23 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :
> Approuvé la dénomination de la voie du lotissement « Les Oustals de la Brienne > : rue des
Oustalets ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce le prochain Forum Séniors qui aura lieu le vendredi 10 octobre à
partir de 13h30 à l'Espace d'Animation de Luc ainsi que l'inauguration des aménagements du
cœur de bourg de Luc, le vendredi 17 octobre à 11h00.
Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux pour leurs différentes
interventions, les services de la ville pour la préparation de ce Conseil Municipal et son exécution,
ainsi que la presse locale qui relate l'activité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMARD
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