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Compte-Rendu - compte rendu
Procès Verbal - PV seance 29.09.25
Ordre du Jour - ODJ CM
Conseil Municipal - CM DU 26 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 26 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
SÉANCE
DU
LUNDI
26
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Luc-la-
Primaube,
s’est
réuni
à
l'Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry
—
salle
Vol
de
nuit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
SADOUL,
Maire
et
Président
de
la
séance,
Étaient
présents
:
Mme
GOMBERT
Dominique,
M.
BESSIERE
Alain,
Mme
CENSI
Martine,
M.
ALBINET
Cédric,
Mme
PETIT
Florence,
M.
THUERY
Yves,
Mme
BAILLET-SUDRE
Isabelle,
M.
CISTERNINO
Alain,
M.
CATALA
Guy,
M.
DELHEURE
Christian,
M.
PORTAL
Laurent,
Mme
VAYSSETTES
Ghislaine,
Mme
ROQUES-LIENARD
Françoise,
M.
BARBIER
DE
REULLE
Dominique,
Mme
DOUZIECH
Véronique,
M.
VERVIALLE
Sébastien,
M.
VACQUIER
Nicolas,
Mme
GAMEL
Catherine,
Mme
MAZARS
Florence,
Mme
LACAZE
Marie-
Paule,
Mme
COLONGES
Catherine,
Mme
CAVALIE
Gwilaine,
Mme
SALVAT
Marlène,
M.
ROMIGUIERE
David,
M.
BARTHES
Nicolas
et
M.
MAYMARD
Benjamin.
Représentée
: Mme
BEDEL
Sarah
ayant
donné
procuration
à M.
CISTERNINO.
Absent
et
excusé
: M.
CASTANIE
Christophe
Assistaient
également
à la
réunion
Frédérique
VAUTHIER,
Directrice
Générale
des
Services
et
Bérénice
MAZARS.
HOMMAGES
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
adresse
ses
félicitations
et
celles
de
l'assemblée
à Monsieur
Dominique
BARBIER
DE
REULLE
pour
la
naissance
de
son
petit-fils
Noa.
Monsieur
Dominique
BARBIER
DE
REUILLE
remercie
l’assemblée.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
expose
que,
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
qu’
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Monsieur
Benjamin
MAYMARD
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
MARS
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2020
est
adopté
à l'unanimité.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
sa
qualité
de
maire
il a pris
en
application
des
délégations
de
pouvoirs
conférées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
quatorze
décisions
dont
l’objet
est
:
210317DC20
De
retenir
la proposition
d'hébergement
des
données
informatiques
élaborée
par
le
SMICA
pour
l’année
2021
d’un
coût
total
de
8 753
€ TTC
210317DC21
De
retenir
l'offre
de
la société
BLACHERE
ILLUMINATIONS,
pour
des
illuminations,
qui
embelliront
la ville
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
pour
un
montant
de
5 601
€ TTC
210319DC22
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
MOTOCULTURE
12
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
KUBOTA
w821
pro
pour
un
montant
de
1 740
€ TTC
210325DC23
De
retenir
l’entreprise
SOCOTEC
pour
réaliser
la vérification
des
installations
électriques
et
gaz
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
4 542
€ TTC 210326DC24
De
retenir
l'offre
de
la SARL
CARCUAT
et
FILS
pour
le contrat
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
ventilation
à l'Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry
pour
un
montant
de
5
952
€
TTC
210326DC25
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
VEOLIA
pour
la remise
en
état
des
bornes
incendies
pour
un
montant
de
7 284
€ TTC
210326DC26
De
retenir
l'offre
de
la société
REVEL
ENSEIGNES
pour
la signalétique
de
la mairie
annexe
pour
un
montant
de
420
€ TTC
210329DC27
De
confier
la création
d’un
emplacement
de
quinze
caveaux
au
cimetière
de
La
Capelle
Saint
Martin
pour
un
coût
total
de
70
317.24
€ TTC
aux
entreprises
suivantes
:
e
lot
1 : SNC
EIFFAGE
ROUTE
pour
un
montant
de
33
600
€ TTC
lot
2 : SAS
TECHNOFRANCE
pour
un
montant
de
25
922,88
€ TTC
lot
3 : ID
VERDE
pour
un
montant
de
10
794,36
€ TTC
210407DC28
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
DELBES
SARL
pour
la réfection
des
toitures
de
l’église
de
La
Capelle
Saint
Martin
et
de
l’église
de
Luc
pour
un
coût
total
de
24
921.60
€ TTC
:
Ÿ
église
de
La
Capelle
Saint
Martin
: 16
617.60
€
TTC
Ÿ
église
de
Luc
: 8
304
€
TTC
210407DC29
De
retenir
l’offre
du
SMICA
pour
la création
du
site
internet
pour
un
montant
de
1350
€ TTC
et
pour
une
cotisation
annuelle
pour
l'hébergement
de
ce
site
qui
s’élève
à
1350
€ TTC
(proratisée
au
trimestre
la 1*®
année
en
fonction
de
la date
de
mise
en
service
du
site)
210426DL01
MODIFICATION
DU
LIEU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
approbation
Monsieur
le Maire
expose
que
le lieu
d'accueil
de
la réunion
du
conseil
municipal
doit
permettre
d'appliquer
les
mesures
barrières,
ce
qui
sous-entend
notamment
une
superficie
de
4 m2
minimum
par
personne
présente.
Conformément
à l’article
6 de
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaire
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales,
si
la
salle
du
conseil
municipal
ne
permet
pas
d’assurer
la
tenue
de
la
réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
le
maire
peut
décider
de
réunir
le
conseil
en
tout
lieu,
y
compris
situé
hors
du
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
Afin
de
respecter
les
conditions
conformes
aux
normes
sanitaires,
il est
proposé
d’organiser
les
séances
des
conseils
municipaux
à l’Espace
Antoine
de
Saint
Exupéry
— Salle
Vol
de
Nuit,
et
ce,
pendant
la
durée
de
l’état
d'urgence
sanitaire. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'Espace
Antoine
de
Saint-Exupéry,
comme
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
permettant
le
respect
des
mesures
barrières
à
la
propagation
du
COVID-19
pour
la durée
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a,
à l’unanimité,
approuvé
l'Espace
Antoine
de
Saint-Exupéry,
comme
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
permettant
le
respect
des
mesures
barrières
à la
propagation
du
COVID-19
pour
la durée
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
210426DL02
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2021-2026
:
avis
de
la
commune
sur
le
projet
arrêté
par
Rodez
agglomération
Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
6 avril
2021,
le conseil
de
communauté
de
Rodez
agglomération
a arrêté
son
Projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2021-
2026.
Ce
programme,
qui
constitue
le document
cadre
de
la politique
territoriale
de
l'habitat,
a pour
ambition
de
proposer
une
réponse
à l’ensemble
des
besoins
en
logements
constatés
sur
le territoire,
dans
le parc
privé
comme
dans
le
parc
public,
le
parc
ancien
comme
le
parc
neuf.
La
stratégie
de
développement
de
l'habitat
s'articule
autour
de
6 grandes
orientations,
qui
se
déclinent
en
18
actions
contenues
dans
un
programme
évalué
financièrement
à
14.8
millions
d’euros
(cf.
document
joint
en
annexe
de
la
présente
note).
Le
diagnostic
posé
sur
le territoire
met
en
évidence
une
croissance
démographique
du
ruthénois
qui
se
stabilise
dans
un
territoire
marqué
par
un
léger
recul
de
l'emploi,
avec
une
population
vieillissante
et
au
sein
de
laquelle
les
ménages
(familles
avec
enfants)
accédants
manquent.
Luc-la-Primaube
n'échappe
pas
à cette
situation:
entre
2012
et
2017,
si
l’on
relève
un
nombre
de
ménages
en
progression
(+
232),
cette
augmentation
est
surtout
le
fait
de
couple
sans
enfant
(+
74)
et
de
personnes
âgées
(+130)
ou
de
familles
monoparentales
(+86).
Sur
cette
période,
les
familles
avec
enfants,
qui
représentent
25%
des
compositions
familiales,
régressent
en
nombre
(-18).
La
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’habitat
intercommunal
repose
sur
3 priorités
qui
inscrivent
chaque
habitant
au
sein
d’un
parcours
résidentiel
:
1.
Produire
du
logement.
au
bon
rythme
en
adéquation
avec
les
objectifs
du
SCOT
Centre
Ouest
Aveyron
qui
fixe
le
besoin
de
développer
5
573
logements
nouveaux,
à l’échelle
de
l’agglomération,
d'ici
2035.
Pour
la
période
2021-2026,
l'objectif
est
de
produire
globalement
370
résidences
principales
par
an,
soit
environ
2200
résidences
supplémentaires.
Cette
programmation
repose
sur
une
croissance
démographique
établie
à 0,8
%
par
an
d’ici
2026
(soit
en
moyenne
400
hab.
par
an).
La
répartition
par
commune
de
ces
objectifs
tient
compte
de
leur
niveau
d'équipement
et
de
services
et
est
aussi
orientée
en
priorité
vers
les
communes
soumises
à la
loi
SRU
ou
en
voie
de
l'être. O © © © oO
Pour
Luc-la-Primaube,
l'objectif
annuel
de
production
de
logements
s'établit
à 60
logements
par
an,
soit
360
logements
sur
la
période
de
référence.
2. Produire
du
logement
... pas
n'importe
où
en
maîtrisant
et
en
préservant
le foncier,
en
rationalisant
les
coûts
d'artificialisation
des
sols
et
de
raccordement
aux
réseaux,
en
développant
l'habitat
au
maillage
en
services,
équipements
et
transports
collectifs
et
en
confortant
la
diversité
de
l’habitat.
Une
nouvelle
géographie
préférentielle
a été
définie
avec
des
sites
préférentiels
sur
chaque
commune
pour
accueillir
le
futur
développement
de
l'habitat
avec
comme
objectifs
de
:
Assurer
une
gestion
économe
de
l’espace
Favoriser
la
cohésion
et
la
mixité
sociale,
Articuler
le
développement
de
l’urbanisation
avec
les
enjeux
de
la
mobilité
Préserver
et
valoriser
l’environnement
Prendre
en
compte
les
projets
et
priorités
des
élus.
La
géographie
préférentielle
identifie
à Luc-la-Primaube
les
secteurs
de
l’avenue
du
Stade
(niveau
1),
ainsi
que
les
secteurs
de
Bès
Grand,
l’Entrée
Est
(Rd
911)
et
les
Landes
notamment
(niveau
2).
3.
Produire
du
logement...
pour
tous
Le
PLH
postule
que
la
moitié
du
développement
de
l'offre
proposée,
le
sera
à
cout
maitrisé.
Cette
priorité
présentera
les
caractéristiques
suivantes
:
en
locatif
comme
en
accession,
dans
le
parc
public
et
privé,
à
des
rythmes
er
niveaux
de
production
adaptés
au
fonctionnement
du
marché
du
logement,
dans
une
logique
très
sociale,
et
en
appliquant
une
géographie
soucieuse
de
rattraper
les
déficits
de
logements
locatifs
sociaux
et
de
promouvoir
de
nouveaux
équilibres
dans
la répartition
de
l'habitat
social.
Les
objectifs
chiffrés...
25
% de
logements
locatifs
social,
soit
570
logements
sur
les
6 ans
à venir
(95
logements
par
an);
Conforter
l'accession
à coûts
abordables
à hauteur
de
20
% d’accession
sociale
pour
environ
69
logements
par
an,
soit
415
logements
pour
la durée
du
PLH
;
Prévoir
5 %
de
logements
dans
le parc
locatif
privé,
soit
120
logements
sur
la durée
du
PLH
(20
logements
par
an); Il'est
également
tenu
compte
que
10
% des
logements
seront
satisfaits
par
la remise
sur
le marché
de
222
logements
vacants
(ce
qui
est
conforme
aux
objectifs
du
SCOT).
Ce
scénario
propose
ainsi
de
produire
1 logement
sur
2 à
coût
abordable,
ce
qui
permettrait
au
regard
de
la loi
SRU,
de
combler
plus
de
la moitié
du
déficit
sur
6 ans.
A Luc-la-Primaube,
l’objectif
de
production
du
logement
à cout
maïitrisé
s'établit
sur
les
6 ans
à 180
logements,
soit
30
logements
par
an.
Ces
180
logements
se
décomposent
en
une
programmation
HLM
fixée
à 108
logements
et
72
logements
produits
à cout
abordable
sur
la période
; Le
rythme
annuel
s’établissant
à 30
logements
à cout
abordable.
Ces
180
logements
à cout
abordable
constituent
un
objectif
de
production
élevé
et
ambitieux
pour
les
6 ans
à venir
pour
un
urbanisme
et
un
habitat
« raisonnés
», que
les
élus
appellent
de
leur
vœu
à Luc-la-
Primaube. Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
social
» réunis
le Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à ce
projet
de
délibération.
Madame
Marie-Paule
LACAZE
souhaite
savoir
si ce
programme
doit
être
considéré
comme
un
schéma
directeur
pour
la
suite.
Monsieur
le Maire
confirme
que
ce
PLH
est
considéré
comme
un
document
cadre
« engageant
» pour
la
collectivité
sur
le long
terme,
plus
précisément
sur
la période
2021-2026.
Monsieur
Nicolas
VACQUIER
se
demande
si à
travers
ce
document
la réglementation
en
matière
de
logements
sociaux
imposée
par
l'Etat
est
présente.
Monsieur
le Maire
remarque
que
différents
projets
en
matière
de
logements
sociaux
sont
proposés
avec
des
solutions
en
location
ou
accession
pour
la
population.
Madame
Catherine
COLONGES
s'interroge
sur
la typologie
des
logements
si cela
concerne
également
les
logements
de
rénovation
en
plus
des
logements
neufs.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
peut
y avoir
de
la requalification
d'anciens
logements
dans
les
projets
proposées. Monsieur
Guy
CATALA
remarque
que
ce
schéma
permet
d'éviter
des
aléas
au
niveau
de
la programmation
des
travaux
en
matière
d'enfouissement
des
réseaux
notamment.
Madame
Dominique
GOMBERT
indique
que
ce
schéma
permet
d’avoir
un
cadre
de
référence
et de
refuser
certains
projets,
il s'agit
avant
tout
d’un
document
sur
lequel
les
élus
peuvent
s'appuyer.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité,
émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLH
2021-2026,
étant
précisé
que
cet
avis
est
assorti
des
réserves
contenues
dans
la
motion
«
Pour
un
urbanisme
et
un
habitat
raisonnés
à
Luc-la-Primaube
»
adopté
par
le
Conseil
municipal
en
séance
du
22
mars
2021,
motion
annexée
à
la
présente
délibération.
210426DL03
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D’UN
BIEN
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUX
FLOTTES
: cession
à
M.
et
Mme
COUDERC
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
et
Madame
Christian
et
Régine
COUDERC,
domiciliés
aux
Flottes,
12450
Luc-la-Primaube,
souhaitent
acquérir
une
parcelle
de
terrain
située
sur
le domaine
public,
faisant
office
d’accès
à leur
propriété,
afin
notamment
de
pouvoir
la
fermer.
Cet
accès,
d’une
superficie
d'environ
35
m2,
est
représenté
en
rouge,
sur
le plan,
ci-joint.
Il ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
constater
la désaffectation
de
ce
bien
situé
sur
le domaine
public
et
d'approuver
son
déclassement
afin
de
le
céder
à Monsieur
et
Madame
COUDERC. Le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Tarn,
dans
son
avis
en
date
du
23
mars
2021,
a
évalué
ce
bien
à
la
somme
de
5.14
€/m?2
(estimation,
ci-jointe).
Ce
bien
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
qui
sera
établi
par
un
géomètre
afin
d'en
déterminer
la
superficie
exacte
et
de
lui
attribuer
une
nouvelle
référence
cadastrale.
Cette
vente
sera
régularisée
par
acte
authentique
à intervenir
par
devant
Maître
Caroline
Lacombe
— Gonzalez,
notaire
à Luc
- la
- Primaube,
pour
la commune
et
par
Maître
Fabienne
Barres,
notaire
à Toulouse,
pour
Monsieur
et
Madame
Couderc.
L'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs. Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
social
» réunis
le
Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité
:
>
constaté
la
désaffectation
d’un
bien
situé
sur
le
domaine
public
aux
Flottes,
tel
que
défini
en
rouge
sur
le
plan,
ci-joint,
>
approuvé
son
déclassement,
>
chargé
l’étude
de
Maître
Lacombe-Gonzalez,
notaire
à
Luc-la-Primaube,
et
l'étude
de
Maître
Fabienne
Barres,
notaire
à Toulouse,
de
la
rédaction
de
l’acte
de
cession
de
ce
bien,
d’une
superficie
d'environ
35
m2,
au
prix
de
5€14/m2,
>
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
acte
avec
Monsieur
et
Madame
Christian
et
Régine
COUDERC
ou
toute
personne
substituable
par
eux,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
210426DL04
MAIRIE
ANNEXE
— ASSOCIATION
LOCO
MOTIVES
: convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
(à
titre
gratuit)
—-
approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le Maire
expose
que
la récente
ouverture
d’une
nouvelle
mairie-annexe
en
plein
centre-ville
constitue
pour
la
commune
l'opportunité
d’accueillir
l'association
des
Loco-Motivés.
Il s'agit
de
concrétiser
les
contacts
pris
avec
cette
association
pour
ainsi
enrichir
l’offre
de
services
à la
population.
L'association
des
Loco-
Motivés
est
née
en
2012.
Elle
rassemble
autour
d’un
projet,
d’une
éthique
et
de
valeurs
partagées
des
producteurs
locaux
qui
souhaitent
mettre
au
service
de
consommateurs-
clients
leurs
produits
via
un
système
de
distribution
en
circuit
court.
L'association
compte
à ce
jour
près
de
27
points
de
retrait
implantés
dans
le département
et
un
nouveau
point
de
retrait
de
proximité
de
produits
frais
commandés
en
ligne
pourrait
ainsi
être
mis
en
place
à
La
Primaube.
Pour
la commune,
le développement
d’un
partenariat
avec
cette
association
participe
de
son
engagement
à :
-
Développer
les
services
de
proximité
pour
la
population
luco-primauboise
:
-
Favoriser
le
développement
des
circuits
courts
de
distribution
; - Permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
à une
alimentation
locale,
fraiche,
saine
et
d’un
coût
abordable
en
participant
concrètement
aux
enjeux
agroécologiques
et
climatiques.
Ainsi,
un
local
dédié,
d’une
surface
de
l’ordre
de
8
m?
et
facilement
accessible
par
l’entrée
arrière
du
bâtiment
pour
la livraison,
pourrait
être
mis
à disposition
de
l’association.
Les
conditions
de
la livraison
sur
le site
seront
adaptées
au
fonctionnement
actuel
de
l'association
qui
intégrera
le
point
de
retrait
«
Mairie-annexe
»
de
la
commune
dans
son
circuit
de
livraison.
Les
conditions
de
retrait
par
les
adhérents
en
découleront.
Il'est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
à titre
gratuit
avec
l'Association
Loco
Motivés.
La
commune
encourage
l'association
à intégrer
des
producteurs
luco-primaubois
à son
réseau
et se
réserve
la
possibilité
de
solliciter
l'association
ponctuellement
pour
participer
à
des
animations
locales
(marché
gourmand
ou
autres
animations).
Ces
éléments
pourraient
constituer
la
contrepartie
demandée
par
la
commune
à
la
mise
à disposition
totalement
gratuite
des
locaux.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le
Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité
:
-__
Approuvé
le
principe
et
les
conditions
de
la
mise
à disposition
de
locaux
à titre
gratuit
à
l'association
des
Loco
- Motivés
;
-__ Autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
ci-annexée.
210426DL05
MAIRIE
ANNEXE
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’AVEYRON
: convention
de
mise
à disposition
de
locaux
(à titre
gratuit)
—- approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le Maire
expose
que
depuis
de
nombreuses
années,
la Commune
héberge
les
services
du
Département
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la population
en
matière
d'accès
aux
services
sociaux.
Le
projet
de
construction
de
la mairie-annexe
ayant
été
dimensionné
pour
permettre
le développement
d’une
offre
de
services
étoffée,
la Commune
est
aujourd’hui
en
mesure
d'y
accueillir
dans
d'excellentes
conditions
les
permanences
sociales
et
les
consultations
de
nourrissons
assurées
par
les
travailleurs
sociaux
et
médico-
sociaux
du
Département.
En
toute
logique,
le projet
de
convention
ci-annexée
prévoit
la mise
à disposition
gratuite
au
Département
de
deux
bureaux
(dont
un
exclusivement
réservé
aux
consultations
de
nourrissons),
d’une
salle
d’attente
et
d’un
sanitaire
PMR.
Ces
locaux
sont
accessibles
par
une
entrée
indépendante,
sans
communication
directe
avec
la
Mairie
annexe
{liaison
par
l’intérieur
sur
contrôle
d’accès).
Le
plan
est
annexé
au
projet
de
convention.
Le
mobilier
est
fourni,
et
fait
également
l’objet
d’une
annexe
à la
convention.
Les
services
du
Département
pourront
ainsi
fonctionner
de
façon
autonome
en
se
connectant
au
réseau
Wifi
interne
de
la mairie-annexe,
à partir
des
outils
fournis
par
le Département
(téléphones
et
ordinateurs
portables,
imprimante
Wifi). Si la
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
le Département
assumera
néanmoins
le coût
du
ménage
et
des
charges
de
fonctionnement
(eau,
assainissement
et
électricité)
au
prorata
des
superficies
et du
temps
d'occupation. De
plus,
le département
assumera
le coût
des
6 badges
d’accès
supplémentaires
demandés
(2 sont
fournis
gratuitement). La
présente
convention
prend
effet
au
1er
mars
2021
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
un
an,
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
12
ans.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
a, à
l’unanimité
:
-__
Approuvé
le
principe
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
au
Département
pour
la
réalisation
de
permanences
sociales
et
consultations
de
nourrissons
au
sein
de
la
mairie
annexe
—
Maison
France
Services
;
-__Autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ci-annexée.
210426DL06
MAIRIE
ANNEXE
— CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L’AVEYRON
(CAF)
:
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
—
approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le Maire
expose
que
depuis
de
nombreuses
années,
la Commune
entretient
des
relations
privilégiées
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Aveyron.
En
effet,
la CAF
est
intervenue
en
soutien
financier
à de
nombreux
projets
et
actions
menées
sur
le territoire
communal,
mais
également
par
une
offre
d'accompagnement
social
spécifique
mené
par
ses
travailleurs
sociaux,
en
faveur
de
familles
ciblées
présentant
un
risque
de
précarisation.
Par
ailleurs,
la labellisation
Maison
France
Service
permettra
de
développer
un
autre
champ
du
partenariat,
les
agents
d'accueil
de
la
mairie-annexe
pouvant
assurer
un
accompagnement
des
publics
dans
l’utilisation
du
site
internet
de
la
CAF
pour
effectuer
leurs
démarches.
Le
projet
de
construction
de
la mairie-annexe
ayant
été
dimensionné
pour
permettre
le développement
d’une
offre
de
services
étoffée,
la Commune
est
aujourd’hui
en
mesure
d'y
accueillir
dans
d'excellentes
conditions
les
permanences
sociales
de
différents
partenaires,
dont
celles
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
projet
de
convention
ci-annexée
prévoit
la mise
à disposition
gratuite
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d’un
bureau
situé
dans
la zone
dédiée
aux
permanences
extérieures
avec
possibilité
de
connexion
au
wifi
interne
de
la mairie-annexe.
Ces
locaux
sont
accessibles
par
une
entrée
indépendante,
sans
communication
directe
avec
la
Mairie
annexe
(liaison
par
l’intérieur
sur
contrôle
d'accès). Si la
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
la CAF
assumera
néanmoins
le coût
du
ménage
et
des
charges
de
fonctionnement
(eau,
assainissement
et
électricité)
au
prorata
des
superficies
et du
temps
d'occupation. La
présente
convention
prend
effet
au
1er
avril
2021
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an,
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
12
ans.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Madame
Isabelle
BAILLET
SUDRE
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité
:
-__
Approuvé
le
principe
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
à
la
CAF
pour
la
réalisation
de
permanences
sociales
au
sein
de
la
Mairie
annexe
—
Maison
France
Service
;
-__
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
210426DL07
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
CONSEILLER
NUMERIQUE
FRANCE
SERVICES
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
FRANCE
RELANCE,
les
services
de
l'Etat
ont
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
auprès
des
collectivités
pour
accueillir
un
conseiller
numérique
qui
aura
pour
but
de
combler
le déficit
constaté
de
professionnels
de
l'accompagnement
au
numérique.
Il constitue
un
dispositif
d'accompagnement
individuel
et/ou
collectif
pour
favoriser
la montée
en
compétence
numérique
des
différents
publics.
En
se
déclarant
volontaire
pour
accueillir
un
conseiller
numérique,
la collectivité
bénéficie
de
l'assurance
:
- D'un
soutien
financier
de
50
000
euros
par
poste.
L'Etat
finance
50
000
euros
sur
24
mois.
La collectivité
territoriale
peut
compléter
la
rémunération
du
conseiller
numérique
si
elle
le
juge
utile
et
pourra
décider
de
l’'embaucher
au-delà
de
24
mois,
la
convention
avec
l'Etat
durant
au
maximum
36
mois.
La
subvention
est
versée
en
trois
fois
: 20%
sont
versés
dans
le
mois
qui
suit
la
signature
de
la
convention,
30%
6
mois
après
signature
et
les
50%
restants
12
mois
après
la
signature
de
la
convention.
- D'une
prise
en
charge
à 100
% des
frais
de
formation
initiale
et/ou
continue,
sur
la base
d’une
formation
certifiante
(CCP
1
du
titre
professionnel
responsable
d'espace
de
médiation
numérique).
Issu
d’une
formation
complète
ou
resserrée,
le candidat
disposera
en
tout
état
de
cause
d’un
niveau
de
formation
en
adéquation
avec
son
profil
et
l'exercice
de
ses
futures
missions.
De
plus,
le coût
de
la certification
PIX
(attestant
de
la
maitrise
des
compétences
numériques)
sera
pris
en
charge
par
l'Etat.
- De
sélectionner
le conseiller
numérique
qu’elle
accueillera.
C’est
la collectivité,
et
elle
seule
qui,
parmi
le
vivier
de
candidats
qui
lui
sera
présenté
sur
la
plate-forme
nationale,
décide
d'accueillir
le
conseiller. - De
disposer
d’un
outillage
complet
du
conseiller
(test
de
compétences
numériques,
tutoriels
et
supports
pédagogiques,)
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
d’une
animation
nationale
adressant
régulièrement
des
ressources
et
outils
au
conseiller.
En
contrepartie
du
soutien
de
l’Etat,
la collectivité
s'engage
:
- À
mettre
tout
en
œuvre
pour
sélectionner
le candidat
dans
un
délai
maximum
de
15
jours
suivant
la
présentation
d’un
candidat
sur
la
plate-forme
nationale
prévue
à cet
effet.
- À
signer
dans
les
15
jours
maximum,
après
cette
sélection,
un
contrat
avec
ce
candidat.
Par
ailleurs,
la
signature
du
contrat
doit
intervenir
après
que
la
collectivité
a
pris
contact
avec
un
des
organismes
de
formation
prévus
par
le
dispositif
qui
se
chargera
de
former
le
conseiller.
- À
laisser
partir
le conseiller
recruté
en
formation
avant
sa
prise
de
poste
dans
le cas
d’une
formation
initiale
ou,
dans
le
cas
d’une
formation
continue,
à
mettre
à
disposition
de
l'organisme
de
formation
le
conseiller
selon
un
calendrier
établi
au
moment
de
la
signature
du
contrat.
Initiale
ou
continue,
ces
formations
sont
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Les
activités
des
conseillers
peuvent
se
décliner
comme
telles
:
- Créer
et
animer
des
ateliers
numériques
individuels
ou
collectifs
sur
les
3 thématiques
de
services
identifiés
;
- Proposer
des
initiations
au
numérique
dans
des
lieux
de
passage
(mairies,
médiathèques,
France
Services,
marchés,
etc.)
ou
sur
des
événements
;
- Répondre
aux
appels
issus
de
la plate-forme
téléphonique
nationale
« Solidarité
Numérique"
;
- Participer
à toute
autre
démarche
d'accompagnement
aux
usages
numériques
mise
en
place
(plate-forme
téléphonique
locale,
portes
ouvertes,
etc).
La
commune
de
Luc-la-Primaube
a fait
part
de
l'intérêt
pour
ce
dispositif
qui
a obtenu
un
avis
favorable
pour
bénéficier
d’un
conseiller
numérique
dans
le cadre
de
FRANCE
RELANCE.
Il est
ainsi
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la catégorie
hiérarchique
(C)afin
de
mener
à bien
le projet
identifié
suivant
: Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
pour
une
durée
de
2
ans
soit
du
1er
mai
2021
au
30
avril
2023
inclus.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à
temps
complet.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
suivant
: IB
354/IM330.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le
Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Madame
Catherine
COLONGES
considère
que
cet
emploi
est
indispensable
pour
cette
nouvelle
structure.
Monsieur
Benjamin
MAYMARD
se
demande
si cette
personne
pourrait
intervenir
dans
les
écoles
et
pour
donner
des
cours
à
des
séniors
notamment.
Monsieur
le Maire
explique
que
tout
peut
être
envisagé
avec
cette
création
d'emploi
et
que
différents
projets
pourraient
être
menés
en
collaboration
avec
d'autres
structures
telle
que
la
médiathèque.
Monsieur
Guy
CATALA
remarque
que
cette
personne
permettrait
également
au
sein
de
l’équipe
notamment
de
France
services
de
développer
une
approche
différente
en
matière
numérique.
10 Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité
:
- Créé
le poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
correspondant
à l’emploi
de
conseiller
numérique
;
-
autorisé,
Monsieur
le
Maire,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
210426DL08
PERSONNEL
COMMUNAL
: adaptation
du
tableau
des
effectifs
-
approbation
Monsieur
le Maire
expose
que
le tableau
des
effectifs
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
La
nécessité
d'un
pilotage
actif
et
réaliste
des
emplois
de
la
collectivité
obéit
à
une
double
logique,
réglementaire
et
prévisionnelle.
Sur
le
plan
du
droit,
les
fondements
de
cette
obligation
s'appuient
sur
le Code
des
Collectivités
Territoriales
(Articles
L2121-29,
L2313-1,
R2313-3)
et
sur
l'article
n°34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il convient
d'adapter
le tableau
des
effectifs
à la
suite
du
départ
en
retraite
d’un
agent
travaillant
au
service
école
au
1%
avril
2021
et
de
la suppression
d’un
poste
d’ASEM
compte
tenu
des
effectifs
scolarisés
sur
les
écoles
publiques
de
la commune.
En
effet,
à la
rentrée
de
septembre
2020,
l’école
Jean
Boudou
a perdu
un
poste
d'enseignant,
ce
qui
s’est
traduit
par
une
nouvelle
organisation
au
sein
de
l’école
avec
une
adaptation
du
nombre
d'ASEM.
Cette
suppression
n’a
pu
être
effective
à la
rentrée
de
septembre
2020
car
il
a
été
proposé
la
suppression
d’un
demi-poste
dès
la
rentrée
avec
le
maintien
de
3,5
agents
pour
3
classes
et
ce
jusqu’au
départ
à la
retraite
d’un
agent
au
1°
avril
2021.
SUPPRESSION
ADAPTATION
GRADE
CATEGORIE
QUOTITE
GRADE
CATEGORIE
|
QUOTITE
Agent
Spécialisé
C
23.30
Agent
Spécialisé
des
C
26.50
des
Ecoles
Ecoles
Maternelles
Maternelles
de
de
2°
classe
2ème
classe
Adjoint
Technique
C
29.50
/
/
/
Principal
de
2ème
classe Adjoint
Technique
€
6.35
Adjoint
technique
C
13.50
Adjoint
Technique
C
6.35
Adjoint
technique
€
14
Il'est
proposé
d'adapter
les
emplois
suivants
:
- Adaptation
-création
de
poste
GRADE
CATEGORIE
QUOTITE
Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
de
2è"°
classe
C
26.50
Adjoint
Technique
C
13.50
Adjoint
Technique
C
14
11 - Suppression
de
poste
GRADE
CATEGORIE
QUOTITE
Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
de
2è®
classe
€
23.30
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"°
classe
€
29.50
Adjoint
Technique
C
6.35
Adjoint
Technique
C
6.35
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité,
approuvé
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
210426DL09
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
GENDARMERIE
: approbation
de
l’évolution
du
projet
de
construction
Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2017,
le conseil
municipal
a, à
l’unanimité,
accordé
son
soutien
au
projet
de
construction
d’une
gendarmerie
à Luc-la-Primaube.
Cet
accord
est
intervenu
dans
le cadre
de
la procédure
d'obtention
de
l'agrément
du
ministère
de
l’intérieur
engagée
par
les
services
de
gendarmerie
compétents.
Pour
rappel,
l'opération
envisagée
portait
sur
la construction
d’un
casernement
pouvant
accueillir
deux
brigades
(territoriale
et
motorisée),
soit
un
effectif
d’une
trentaine
de
gendarmes
ainsi
que
les
locaux
techniques
et
administratifs
nécessaires
à son
fonctionnement.
L'état
d'avancement
du
projet
de
construction
(qui
en
est
au
stade
de
l’avant-projet
au
sein
de
la gendarmerie)
permet
aujourd'hui
de
préciser
que
« L'opération
envisagée
porte
sur
la
construction
d'une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
à
LUC-LA-PRIMAUBE
au
profit
de
la
brigade
de
proximité
chef-lieu
et
le
peloton
de
surveillance
et
d'intervention
de
la
gendarmerie
« Sabre
» pour
un
effectif
de
1
officier,
28
sous-officiers
et
5
gendarmes
adjoints
volontaires,
représentant
30,66
unités-logements
avec
1 chenil
à 2
chiens
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2016-1884
du
26
décembre
2016.
»
Cette
précision
requiert
l’approbation
du
conseil
municipal,
et
la formalisation
de
l'intention
de
la commue
d'accompagner
ce
projet,
qui,
par
ailleurs
sera
réalisé
dans
les
conditions
précisées
par
le décret
n° 2016-1884
du
26
décembre
2016
compte
tenu
du
nombre
de
logements
à
construire.
Le
décret
précité
détermine
en
effet
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
dans
lesquelles
un
organisme
Him
peut
réaliser,
avec
le soutien
d’une
collectivité
locale,
un
projet
de
construction
d’une
gendarmerie.
Au
cas
particulier
de
la commune,
elle
sera
ultérieurement
appelée
à approuver
la signature
d’une
convention-type
avec
l'ensemble
des
partenaires
ainsi
que
l'octroi
d’une
garantie
partielle
d'emprunt
auprès
de
l'organisme
qui
portera
le
projet
de
construction.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
social
» réunis
le
Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
12 Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé,
à l'unanimité,
sur
l’évolution
du
projet
de
gendarmerie
tel
que
défini
ci-avant
et
a
réaffirmé
son
soutien
à
ce
projet,
qui
par
ailleurs
s'inscrit
dans
le
projet
de
développement
urbain
de
Luc-la-Primaube.
210426DL10
ÉCOLES
PRIVÉES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
: fixation
du
montant
du
forfait
communal
2021
Madame
Isabelle
BAILLET
SUDRE
expose
que
le code
de
l'éducation
stipule
que
le financement
des
classes
d'établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
d'association
est
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
où
se
situe
le siège
de
l'école
et
fait
également
obligation
aux
communes
de
verser
aux
écoles
privées
des
participations
financières
calculées
par
parité
avec
les
moyens
qu'elles
accordent
aux
écoles
publiques. Ce
financement
est
opéré
sous
la forme
d'un
forfait
attribué
pour
chaque
élève
résidant
sur
le territoire
communal
fréquentant
une
école
privée
de
Luc-la-Primaube
sous
contrat
(Ecoles
Saint
Jean
à La
Primaube
et
école
Saint
Joseph
à Luc).
Le
montant
du
forfait
communal
à leur
verser
est
calculé
en
fonction
du
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques.
Après
examen,
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2020,
des
écoles
publiques
Jacques
Prévert
et
Jean
Boudou,
s'élèvent
à 129
861.43
€ ainsi
réparties
entre
classes
primaires
et
maternelles
:
e
Classes
maternelles
: 92
250.39
€
pour
92
élèves
soit
un
coût
moyen
de
1 002.72
€
par
élève
;
e
Classes
primaires
: 37
611.04
€ pour
215
élèves
soit
un
coût
moyen
de
174.94
€ par
élève.
À partir
des
effectifs
issus
de
la base
élève,
il est
proposé
de
fixer
la participation
forfaitaire
aux
écoles
privées
en
appliquant
le coût
moyen
par
élève
des
écoles
publiques
aux
enfants
domiciliés
dans
la
commune
dans
les
écoles
privées
au
1°
janvier
2021
ainsi
le
forfait
communal
s’élève
à
100
207.22
€.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le
Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Monsieur
Cédric
ALBINET
apporte
des
précisions
sur
le calcul
du
forfait
communal
:
+ _Le
principe:
calcul
du
coût
d’un
élève
dans
les
écoles
publiques
en
maternelle
et
en
primaire
de
2020.
Le
coût
des
maternelles
est
toujours
plus
élevé
que
le
coût
des
primaires
car
le
coût
comprend
les
charges
de
personnel
ATSEM
affectées
en
maternelle.
e Les
données
sont
celles
de
l’année
N-1
donc
pour
cette
année,
de
2020
avec
les
effectifs
des
écoles
publiques
au
1°
janvier
2020
(soit
21
maternelles
et
53
primaires
pour
l’école
J
Prévert)
(soit
71
maternelles
et
162
primaires
pour
l’école
Jean
Boudou)
/
effectif
global
communes
+
hors
communes.
(Les
effectifs
en
primaire
pour
St
Jean
sont
56
élèves
(39
Communes
et12
Hors
Communes)
et
pour
Saint
Joseph
88
élèves
(81
Communes
et
7 Hors
Communes).
+
Le
calcul:
ce
coût
est
affecté
à
l'effectif
«
enfants
domiciliés
sur
la
commune
« au
1°
janvier
2021
dans
les
écoles
privées
(les
effectifs
en
maternelle
pour
St
Jean
sont
52
élèves
(40
Commune
et1
2
Hors
Communes)
et
pour
Saint
Joseph
44
élèves
(39
Communes
et
5
Hors
Communes).
13 Monsieur
Cédric
ALBINET
ajoute
que
ce
forfait
a diminué
de
près
de
200
€ par
rapport
à l’année
dernière
suite
notamment
à
la
crise
sanitaire.
Madame
Isabelle
BAILLET
SUDRE
indique
que
les
directrices
des
écoles
privées
remercient
chaque
année
la
collectivité
pour
cette
participation
qui
va
au-delà
de
ce
que
prévoit
la
législation.
Monsieur
Nicolas
BARTHES
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
des
effectifs
enregistrés
au
1°
janvier
2021
dans
les
écoles
privées,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité,
fixé
le montant
du
forfait
communal
2021
à
100
207.22
€
réparti
comme
suit
:
e
53
275.88
€ à
l’école
Saint-Joseph
;
e
46
931.33
€
à
l’école
Saint-Jean.
210426DL11
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
: lancement
d’une
procédure
d’accord-
cadre
à
marchés
subséquents
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le Maire
expose
qu'une
consultation
des
entreprises
dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
voirie,
d'éclairage
public,
de
signalisation
routière
et
de
vidéoprotection
est
lancée
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
marchés
subséquents.
La philosophie
de
l’accord-cadre
repose
sur
la possibilité
d’ajuster
la réponse
aux
besoins,
à mesure
de
l'apparition
de
ceux-ci.
L'accord-cadre
permet
à l’acheteur
public
de
bénéficier
d’une
grande
réactivité
des
prestataires
au
moment
de
l'apparition
des
besoins,
alors
que
les
procédures
de
droit
commun
supposent,
dans
de
nombreux
cas,
une
publicité
préalable
avec
des
délais
de
procédure
plus
longs.
L'accord-cadre
s'exécutant
par
la conclusion
de
marchés
subséquents
(accord-cadre
des
articles
R. 2162-7
à R.
2162-12)
donne
aussi
à l'acheteur
la possibilité
d'ajuster
la réponse
à ses
besoins,
au
moment
où
il peut
les
identifier
et
décider
de
l’achat.
L'accord-cadre
à
marchés
subséquents
est
ainsi
particulièrement
adapté
pour
les
achats
répétitifs,
mais
dont
les
contours
ne
sont
pas
totalement
délimités
en
amont,
ou
qui
sont
susceptibles
d'évolutions
technologiques.
L'accord
cadre
exécuté
au
moyen
de
marchés
subséquents
offre
la
possibilité
de
ne
pas
définir
à l'avance,
de
manière
précise,
les
règles
qui
prévaudront
pour
le choix
du
prestataire
appelé
à
exécuter
les
prestations
et
de
pouvoir
mettre
en
concurrence
les
titulaires
de
l’accord-
cadre
afin
de
bénéficier,
tout
au
long
de
l’accord
cadre,
de
la
meilleure
qualité
au
meilleur
prix.
Seul
le
lot
qui
concerne
la
vidéoprotection
sera
un
lot
mono
attributaire.
Cet
accord
cadre
comprend
4 lots
:
Lot
1 : Travaux
de
voirie
Lot
2 : Eclairage
public
Lot
3 : Signalisation
routière
Lot
4 : Vidéoprotection
Chaque
lot
sera
attribué
à trois
opérateurs
économiques
minimum
et
5 opérateurs
maximum
pour
autant
que
soit
présenté
un
nombre
suffisant
de
candidatures
et
d'offres
satisfaisantes.
Seul
le
lot
qui
concerne
la
vidéoprotection
sera
un
lot
mono-attributaire.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
Lien
social
» réunis
le Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
14 Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité
:
-
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
la
réalisation
de
cet
accord
cadre
;
-
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
accord
cadre.
210426DL12
MARCHES
PUBLICS
DE
SERVICES
: lancement
de
la procédure
d’appel
d'offre
et
autorisation
à signer
le
marché
relatif
à
la
propreté
urbaine
Monsieur
Alain
BESSIERE
expose
que
la commune
de
Luc-la-Primaube
souhaite
conclure
un
marché
de
fourniture
et
de
service
ayant
pour
objet
un
balayage
de
ses
rues
et
places
après
passage
d’un
balayeuse-
arroseuse
ou
d’une
équipe
de
balayage.
Ces
prestations
de
service
concernent
suivant
les
secteurs
et
les
saisons
:le
balayage
mécanique
brosse
rotative
à jet
d’eau
de
l’ensemble
des
voies
et
places
de
la commune,
le balayage
manuel
des
trottoirs
et
places
de
stationnement,
le balayage
mécanique
et
manuel
avec
ramassage
le lundi
matin,
de
la place
du
marché,
le vidage
des
bornes
poubelles,
cendriers
situés
sur
les
circuits
de
nettoyage,
le remplacement
des
sacs
poubelles
et
remplissage
des
sacs
canins,
le nettoyage
et
grattage
de
la végétation
contre
les
trottoirs,
maçonneries,
etc
...,
des
voies
et
places
de
la Commune,
le balayage
mécanique
et
aspiration,
avecilotiers,
des
feuilles
visant
le nettoyage
des
voies
et
places
de
la Commune,
le nettoyage
extérieur
des
containers
enterrés
ou
zone
de
containers
d'apport
volontaire...
Le
délai
d'exécution
du
marché
est
de
5 ans,
ledit
marché
« porte
sur
du
matériel
dont
la durée
d'amortissement
est
de
5 ans
et
il est
nécessaire
dans
l'intérêt
commun
de
faire
correspondre
la durée
du
marché
à
la
durée
d'amortissement
du
matériel
sur
lequel
il porte.
Le
montant
estimé
de
ce
marché
est
d’un
montant
supérieur
à 214
000
€ HT
et
nécessite
de
lancer
une
procédure
formalisée
sous
forme
d'appel
d'offre.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
lancement
de
cette
consultation
sur
cette
base
et
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offre
ouvert,
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.2124-1
et
L.2124-2
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
marchés
publics.
Il
est
également
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
relancer
éventuellement
une
procédure
de
marché
public
en
cas
d'appel
d'offres
infructueux.
Les
membres
de
la
commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le
Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité
:
-
Approuvé
et
autorisé
le
lancement
de
l’appel
d'offres
relatif
à la
propreté
urbaine
(balayage
et
nettoyage
des
rues)
;
-
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
la réalisation
de
cet
appel
d’offres
ou
sa
relance
en
cas
d’infructuosité
:
-
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant
après
décision
de
la commission
d’appel
d’offres.
15 210426DL13
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
: avenant
n°1
au
bail
professionnel
conclu
entre
la
société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires
(SISA),
Rodez
agglomération
et
la
commune
de
Luc-la-Primaube
Monsieur
le Maire
expose
que
:
Contexte Dans
le cadre
de
sa
compétence
relative
au
contrat
local
de
santé,
Rodez
agglomération
a construit
sur
son
territoire
trois
maisons
de
santé
pluri
professionnelles
sur
les
Communes
de
Rodez
(Faubourg),
Onet-le-
Château
(Quatre-Saisons)
et
Luc-la-Primaube.
Ces
trois
maisons
de
santé
ont
fait
l'objet
d’un
bail
professionnel
spécifique
pour
chacune
d'elles
et
ont
ouverts
aux
dates
suivantes
:
- MSP
d’Onet
le Château
le 1er
juin
2019
- MSP
de
Rodez
le 1er
décembre
2019
-
MSP
de
Luc-La-Primaube
le
15
février
2020
Objet
des
avenants
— la
révision
annuelle
des
loyers
Le
mode
de
calcul
de
l'indexation
du
prix
inscrit
dans
les
baux
professionnels
de
la MSP
de
Rodez
et de
la MSP
de
Luc-La-Primaube
prévoit
une
révision
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(I.L.A.T.)
à
la
date
anniversaire
des
baux.
Sur
la
MSP
d'Onet
le
Château,
la
révision
est
réalisée
annuellement
au
1er
janvier
à
partir
du
1er
janvier
2021.
Afin
d’harmoniser
les
modalités
de
révisions
des
loyers
et
de
maintenir
un
loyer
identique
sur
les
3 maisons
de
santé,
il est
proposé
d'ajuster
par
avenant
les
baux
de
la MSP
de
Rodez
et
de
Luc-La-Primaube
pour
une
révision
identique
à celle
de
la MSP
d'Onet
le Château
c'est-à-dire,
une
révision
réalisée
annuellement
au
1er
janvier,
à partir
de
2021,
sur
la base
de
l'indice
I.L.A.T.
du
dernier
trimestre
de
l’année
N-1.
Les
membres
de
la commission
« Projet
urbain
et
lien
social
» réunis
le Jeudi
15
avril
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
délibération.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à
l'unanimité
:
-__
approuvé
les
modalités
de
calcul
des
révisions
de
loyers
tels
que
décrites
ci-dessus
;
-
autorisé
M.
le
Maire
àsigner
l'avenant
n°
1
au
bail
professionnel
conclu
entre
la
société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires
(SISA),
Rodez
agglomération
et
la
Commune
Luc-la-Primaube.
16 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
d'étape
au
sujet
de
la
crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
les
services
de
la ville
de
Luc-la-Primaube
pour
la préparation
de
ce
conseil
municipal
et
son
exécution,
ainsi
que
la
presse
locale
qui
relate
l’activité
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H40.
Le
secrétaire
de
séance,
Benjamin
MAYMARD.