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Déliberation - P368 2021 Dispositifs de pointages et fournitures associées compatibles avec le progiciel CHRONOS
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P368 2021 Dispositifs de pointages et fournitures associées compatibles avec le progiciel CHRONOS)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P368_2021
Date : 12/11/2021
OBJET : Dispositifs de pointages et fournitures associées compatibles avec le progiciel CHRONOS
Exposé
Suite à l’acquisition auprès de la centrale d’achat UGAP de licences, soit un droit d’utilisation on- premise du logiciel CHRONOS édité par la société ASYS, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a signé avec la société ASYS le marché « Déploiement, maintenance et suivi du progiciel Chronos » dans le cadre de la mise en œuvre du logiciel de gestion de temps.
Le fonctionnement du logiciel nécessite l’équipement de badgeuses dans les locaux où travaillent les personnels de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
La société ASYS détient les droits exclusifs de vente et d’installation du matériel de pointage compatible via le malt paramétré avec le logiciel CHRONOS. Par conséquent, il est proposé de conclure avec cette société un accord-cadre à bons de commandes de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon les articles R2122-3-3° et R2122-4-1° du Code de la Commande Publique pour l’acquisition des badgeuses et des fournitures associées.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer un accord cadre à bons de commandes avec la société ASYS, dont le siège social se situe 17 rue du Regard – 75006 PARIS, pour une durée d’un an à
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P368_2021 du 12/11/2021 1/2 compter de sa notification, reconductible deux fois, à chaque fois pour une nouvelle période d’un an,
- De dire que l’accord-cadre est conclu sans montant minimum de commandes mais avec un montant maximum de commandes de 40 000,00 HT pour la première année, puis de 5 000,00 HT pour chaque année de reconduction,
- D'affecter la dépense au budget principal, sur la ligne n°58638 Nature 2183 Fonction 020 Chapitre 21,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P368_2021 du 12/11/2021 2/2