Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P320 2021 Convention de partenariat pour la prom
Déliberation - P081 2022 Convention de partenariat pour la prom
Déliberation - B48 2020 Soutien et participation financière de
Déliberation - P285 2020 Convent° de partenariat relative à l'
Déliberation - DEL2024 019 Soutien au tour cycliste féminin de
Déliberation - P368 2021 Dispositifs de pointages et fourniture
Déliberation - P438 2020 ZA Le Pont à Martinvast Aliénation
Déliberation - P262 2022 Convent° partenariat relatives à l'org
Convocation - DEL2018 222 Attribution fonds de concours
Déliberation - P305 2022 Avenant n° 1 à la convention de parten
Déliberation - B23 2020 Entrepreneuriat féminin Soutien à l'orga du forum et concours 2020 Toutes pour Elles Femmes Entrepreneures
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B23 2020 Entrepreneuriat féminin Soutien à l'orga du forum et concours 2020 Toutes pour Elles Femmes Entrepreneures)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
afichéle 2% 05/20 €
ID : 050-200067205-20200311-B23_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le mercredi 11 mars Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombre de présents : 24 Exprimés : Pour 24 — Contre 0
Présents : Mesdames BURNOUF Elisabeth, DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès,
SOURISSE Claudine, GOSSWILLER, Carole CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie,
LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, DUCHEMIN Maurice, BOURDON Cyril.
Excusés: Madame GOSSELIN-FLEURY Geneviève, et Messieurs HAMELIN Jacques, PILLET Patrice, LAMORT Philippe, MABIRE Edouard, LERENDU Patrick, BAUDIN
Philippe, CATHERINE Arnaud, LAFOSSE Michel, COQUELIN Jacques, MARGUERITTE David.
Réf - n° B23_2020
OBJET : Entrepreneuriat féminin — Soutien à l’organisation du forum et concours 2020 « Toutes pour Elles - Femmes Entrepreneures » du 12 mars 2020
Exposé
Contexte
L'association « Toutes pour Elles — Osez entreprendre », qui présente aujourd'hui près de
soixante-dix adhérentes, a été créée en 2017, par un collectif de femmes entrepreneures afin de promouvoir et de valoriser l'entrepreneuriat féminin dans la Manche.
A cet égard, de nombreuses actions menées par l'association ont remporté un vif succès telles qu'une campagne de communication par affichage de portraits de femmes,
des rencontres régulières facilitant le réseau, et l'organisation d'un forum et d'un concours « Toutes pour Elles — Femmes entrepreneures » dont l'objectif était de récompenser des créatrices d'entreprises ou des porteuses de projet.
En 2019, 26 dossiers ont été présentés et près de quatre-vingts personnes ont participé au forum.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B23_2020 du 11 mars 2020 1/3 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afiché le 20 {03 | ee
ID : 050-200067205-20200311-B23_2020-AR
Ce concours qui s'inscrit dans le cadre du festival « Femmes dans la Ville » se déroulera cette année, le 12 mars dans la salle des fêtes de Cherbourg-en-Cotentin. L'association sollicite le soutien de la Communauté d'agglomération du Cotentin au titre de sa compétence en développement économique.
Cet événement s'inscrivant dans le cadre de la promotion de l'entrepreneuriat féminin sur le Cotentin, il est proposé d'intervenir à hauteur de 3 200 € sur la base du budget consolidé suivant :
POSTES Estimation Participations
Dotation concours 5 400 € CAC 3 200 €
Animation / Intervenants 2 500 € ELEIS 1 500 € extérieurs
Communication 700 € CER France 1 200 €
Prestations de services/autres achaté 1000 € EDF 1200 €
AXA 1 300 €
Toutes pour Elles 1 200€
TOTAL FRA en Euros 9 600€ 9 600 €
Dans ce cadre, il est proposé que la CAC participe notamment, en mettant à disposition des salles de réunion à la pépinière d'entreprises, et en soutenant financièrement ce projet de la manière suivante :
> Participation aux frais d'organisation du concours (frais de copies, frais de repas
pour les membres du jury, supports de communication.)
> Participation aux frais d'organisation du forum (frais d'animation et de communication).
La participation financière pour cet événement s’élèverait donc à 3 200 €. L'association s'engagerait en contrepartie, à valoriser ce soutien, suivant les modalités précisées dans la convention annexée à la présente décision.
Le soutien à ce projet s'inscrit dans une des orientations de notre projet d'agglomération consistant en la promotion des différentes formes d'entrepreneuriat.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision de Bureau n° B23_2020 du 11 mars 2020 2/3 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le Lo(s3 L Fes
1D : 050-200067205-20200311-B23_2020-AR
-_ Approuve ce partenariat pour encourager la promotion de l'entrepreneuriat féminin en versant à l'association la somme de 3 200 €.,
- Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget 2020, LDC n°57925,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexe : Convention de partenariat.
LE PRESIDENT,
+
Jean-Louif VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B23_2020 du 11 mars 2020 3/3 & Envoyé en préfecture le 19/03/2020
ï € Reçu en préfecture le 19/03/2020
outes Affiché le 20103 / eco pour ID : 050-200067205-20200311-B23_2020-AR
.
+ leCotentin osez entreprendre COUULARITÉ DIALCUÉRATIEN
CONVENTION de PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ENTREPRENEURIAT FEMININ
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC), représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis Valentin,
Et
L'association « Toutes pour Elles - Osez entreprendre », représentée par sa Présidente, Madame Clémentine Capiten,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le développement économique représente un enjeu majeur pour le territoire du Cotentin. Aussi, la Communauté d'agglomération du Cotentin soutient la création et le développement d'entreprises à travers l'aménagement et la gestion des Zones d'Activité Economique, mais aussi à travers la gestion de pépinières et d'hôtels d'entreprises, et d'un espace de co-working (L'EC?). De plus, l'agglomération, désirant stimuler la création d'entreprise et d'emploi sur le Cotentin, souhaite encourager l'entrepreneuriat féminin.
L'association « Toutes pour Elles - Osez entreprendre » a été créée par un collectif de femmes entrepreneures en juillet 2017 soucieuses de promouvoir et valoriser l'entrepreneuriat féminin dans la Manche. A ce jour, près de soixante-dix cheffes d'entreprises sont adhérentes.
L'association a souhaité renouveler pour la 5è"e année consécutive le forum et le concours « Toutes pour Elles - Femmes entrepreneures » dont l'objectif est d'une part, de promouvoir la création d'entreprise auprès des femmes et d'autre part, récompenser des femmes entrepreneures ou porteuses de projets du Cotentin.
C'est dans ce contexte que la CAC et l'association « Toutes pour Elles - Osez entreprendre » souhaite soutenir la promotion de l'entrepreneuriat féminin et ainsi établir une convention de
partenariat propre à l'organisation de cet événement.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat mis en place entre la CAC et « Toutes pour Elles - Osez entreprendre » dans le cadre de l'organisation du forum et du concours « Toutes pour Elles - Femmes entrepreneures » qui aura lieu le 12 mars 2020 à Cherbourg-en-Cotentin et qui s'inscrira dans le cadre du festival Femmes dans la Ville, Envoyé en préfecture le 19/03/2020
: € Reçu en préfecture le 19/03/2020
. Loutes anèu Lof3 De == pour ID : 050-200067205-20200311-B23_2020-AR
ue + leCotentin osez entreprendre SÉVMENAUTÉ DASAGUÉRATEN
ARTICLE 2- Contenu du partenariat
Participation de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) :
- la participation de la CAC aux différentes étapes de l'événement, tables rondes, jurys de sélection,
- une participation aux frais d'organisation du concours (frais de copies, de reliures,
supports de communication, frais de repas pour les jurys,...),
- une participation aux frais d'organisation du forum (animation, communication...).
La participation financière de la CAC s'élève à 3 200 €.
Participation de l'association « Toutes pour Elles - Osez Entreprendre » :
- la valorisation des espaces mis à disposition par la CAC dans le cadre de ce concours, en particulier la pépinière d'entreprises et l'espace de co-working,
- la mise en place d'un stand dédié pour la CAC lors du forum, - le rappel du soutien de la CAC dans toute communication liée à cet événement.
ARTICLE 3 - Modalités de versement
Le versement de cette participation financière interviendra en une fois sur présentation d'un bilan quantitatif et qualitatif accompagné d'une facture à l'issue de l'événement.
ARTICLE 4 — Obligations comptables
< Toutes pour Elles - Osez entreprendre » tiendra les pièces comptables justifiant des dépenses relatives à l'action à disposition de la CAC permettant ainsi de justifier de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la convention.
ARTICLE 5 - Durée de la convention et résiliation
La CAC notifiera à « Toutes pour Elles - Osez entreprendre » la présente convention signée. Elle prendra effet à la date de cette notification.
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'action.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze
jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 6 -— Litiges
Dans l'hypothèse où les parties ne parviendraient pas à s'entendre, le litige serait porté en dernier lieu devant le tribunal administratif de Caen.
ARTICLE 7 - Dispositions particulières
Des modifications portant sur les modalités d'exécution de la présente convention pourront intervenir, d'accord entre les parties, par Voie d'avenant. L Envoyé en préfecture le 19/03/2020
“ %o u tes Reçu en préfecture le de02020
Afichéle AAS2/L EE
pour ID : 050-200067205-20200311-823_2020-AR
"A leCotentin CÉVMURAUTÉ D'AAALEMÉRATEN osez entreprendre
ARTICLE 8 - Domiciliation des parties
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domiciles :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - 8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Madame la Présidente de « Toutes pour Elles - Osez entreprendre » en son siège social - 4 rue Alexandre Dumas, Equeurdreville-Hainneville, 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Document établi en deux exemplaires originaux,
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le
La Présidente de « Toutes pour Elles — Pour le Président Osez entreprendre », de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin,
Le Vice-Président délégué,
Benoît Arrivé Clémentine Capiten