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Arrêté - Arrete 359 reglementant larret et le stationnement Place du 18 juin La Forge
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 359 reglementant larret et le stationnement Place du 18 juin La Forge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 25 novembre 2025
République Française
RE nien A R R Ê T ÉË
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
: Der - AL a GÉGIEA DS A Réglementant | arrêt et le stationnement
Fax : 03 89 44 04 07 Place du 18 juin « La Forge » www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
359/POL/2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L.2542-2 ainsi
que le Code des Communes,
l’article R.610-5° du Code Pénal,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de Circulation Routière
(Code de la Route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Considérant que pour assurer la sécurité et faciliter l'accès de « la Forge » Place du 18 juin, il
Article 1er :
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la place du 18 juin « La Forge », à tous véhicules à
y a lieu de réglementer l'arrêt et le stationnement.
ARRÊTÉ
l'exception des véhicules ayant une autorisation.
Article 2 :
L'arrêt et le stationnement des véhicules sur un emplacement non autorisé à l'article 1er seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route
réprimé, conformément aux textes en vigueur.
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 :
La signalisation adéquate conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, est maintenue en état par les Services Techniques de la Ville de Rixheim. Article 4 :
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques de la ville de Rixheim.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par
l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours fr.
Article 6 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Colmar,
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, -__ Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame La Directrice des Services Techniques, de l'urbanisme et de l'Environnement (pour exécution),
-_ Monsieur l’adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité routière.
Fait à Rixheim le 25 novembre 2025.
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le f? DEC. 20%
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