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Arrêté - Arrete 140 reglementant le stationnement et la circulation rue du Jura acces parking haut du cimetiere
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 reglementant le stationnement et la circulation rue du Jura acces parking haut du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de * .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
140 / VOI / 2024
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 15 avril 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue du Jura (accès parking haut du cimetière)
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES — Pôle Sûreté, en date du 09 avril 2024 pour des travaux d’interconnexion de réseau pour la fibre optique
vidéoprotection,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue du Jura, entre le n°6 et le parking haut du cimetière, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau fibre,
ARRETE :
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit le long de l’accès au parking haut du cimetière ainsi que sur une place de stationnement. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra
être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour
les deux sens de circulation, et sera réglée soit par piquet K10 soit par feux
tricolores.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si
nécessaire.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et
5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KC1 « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— Pôle sûreté, 24 rue des Frères Lumière, 68000
COLMAR, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 10 avril au 03 mai 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, — L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Pôle sûreté, 24 rue des Frères
Lumière, 68000 COLMAR,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 15 avril 2024
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Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIMle 15 AVR, 2074