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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
42-20201105-20201105_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
56 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
9 Total
votants
:
52
N°
20201105-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
NOVEMBRE
2020
à 18H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
5
novembre
2020
à
18h00,
Salle
Armstrong
—
Espace
-— Place
Saint
Exupéry
-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Jean-
François
DÉLAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Christiane
SAMSON
à Catherine
MAZELLIER
Thomas
BARNERIAS
à Tony
BERNARD
Daniel
BERTHUCAT
à Stéphane
RODIER
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Catherine
PAPUT
à Hélène
BOUDON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Régine
BEAL
à
Francis
ROUX
Conseillers
absents
excusés
:
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Pierre
CONTIE,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET. Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante:
Thierry
LAMBINET,
Christophe
DOS
SANTOS,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201105-20201105
_02-DE
Reçu
le
15/11/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
annexe
Déchets
Ménagers,
Vu
la délibération
20200220-36
du
20
février
2020
approuvant
le budget
primitif
2020,
Vu
la
délibération
20200917-06
du
17
septembre
2020
approuvant
la
décision
modificative
n°1. Considérant
qu’il
y a lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la
décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues”
- 17
635,00
€
022
‘Dépenses
imprévues’
-17
635,00
€
66
“Charges
financières’
3 335,00
€
6688
‘Autres
charges
financières’
3
335,00
€
042
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
14
300,00
€
6811
‘Dotations
aux
amortissements’
14
300,00
€
TOTAL
0,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
020
‘Dépenses
imprévues’
-10
078,00
€
020
‘Dépenses
imprévues’
-10
078,00
€
16
‘Emprunts
et
dettes
assimilées”
24
378,00
€
16875
‘Autres
établissements
publics
locaux’
24
378,00
€
TOTAL
14
300,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
040
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
14
300,00
€
28188
‘Amortissements
autres
immobilisations
corporelles’
14
300,00
€
TOTAL
14
300,00
€
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatioMéertifiée
conforme,
Tony BERNARD\
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr