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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
-20201105-20201105_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
52
N°
20201105-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 NOVEMBRE
2020
à 18H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
5
novembre
2020
à
18h00,
Salle
Armstrong
—
Espace
—
Place
Saint
Exupéry
-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Christiane
SAMSON
à Catherine
MAZELLIER
Thomas
BARNERIAS
à Tony
BERNARD
Daniel
BERTHUCAT
à Stéphane
RODIER
Janÿy
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
André
DEBOST
à Bernard
VIGNAUD
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Régine
BEAL
à
Francis
ROUX
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Pierre
CONTIE,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET,
Christophe
DOS
SANTOS,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20201105-20201105_08-DE Reçu
le
15/11/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
qu’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
à
fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
« fiscalité
professionnelle
unique
».
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
10
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants
sont
désignés
parmi
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
(20
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
20
noms
pour
les
commissaires
suppléants)
proposés
par
l’EPCI
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFiP).
A cet
effet,
un
tableau
récapitulatif
des
propositions
ainsi
faites
est joint
à la
présente
délibération.
Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
que
la
CIID,
composée
de
11
membres
(10
commissaires
et
le
Président
ou
Vice-Président)
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le secteur
d'évaluation.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
liste
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
directs
ainsi
proposée
;
e
Autorise
le Président
à poursuivre
les
démarches
nécessaires
à sa
bonne
installation.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr