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Arrêté - 99 AR 018 03 A15 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 03 A15 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le 14/03/2025
ID :018-211802707-20250313-2025 03 A15-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°15-2025
du 13 mars 2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Au 4 route du Boischaut
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre 1, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant les travaux de démontage d’un conduit de cheminée, qui auront lieu du 18 au 19 mars 2025, au 4 route
du Boischaut à VALLENAY par l’entreprise MT COUVERTURE sise 19B rue Laurent Bilbeau à BRUERE ALLICHAMPS
(18200),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La voie sera réduite du fait d’un empiètement sur la chaussée par une remorque avec grue en raison de
travaux de démontage d’un conduit de cheminée, du 18 au 19 mars 2025, au 4 route du Boischaut.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 {livre 1, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise MT COUVERTURE.
Pendant cette période :
e Le stationnement sera interdit,
e Le dépassement sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, et l’entreprise MT
COUVERTURE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 13 mars 2025
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenav.fr le : 14 mars 2025