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Déliberation - 2025 009 DEC Verdet Paysage fourniture travaux plantation arbres Vertes Campagnes avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 DEC Verdet Paysage fourniture travaux plantation arbres Vertes Campagnes avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
: oO
Envoyé en préfecture le 20/01/2025 Feuillet n° 009
VILLE DE 1 Regu en préfecture le 20/01/2025 2025_009_ DEC
GÉX 3 me ca -%- ID : 001-210101739-20250117-2025 009 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture et travaux de plantation d'arbres au groupe scolaire des Vertes Campagnes / Société VERDET PAYSAGE / Avenant n°1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC-NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2024_195 en date du 06/12/2024 attribuant le marché de fourniture et travaux de plantation d'arbres au groupe scolaire des Vertes Campagnes à l'entreprise
VERDET PAYSAGE,
VU l'acte d'engagement signé le 11/12/2024 et notifié à l'entreprise VERDET PAYSAGE le
16/12/2024,
VU le budget communal,
VU le projet d'avenant n°1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des modifications sont nécessaires concernant
les diverses variétés d'arbres inscrites dans le bordereau des prix unitaires,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces modifications,
CONSIDÉRANT que ces modifications sont sans incidence financière,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché de fourniture ettravatx de plantation d'arbres
au groupe scolaire des Vertes Campagnes sans jaéidence finan zière sur le montant
initial du marché. {|
Pour copie corforme,
Fait à Gex, le 11 janvier 2025.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20 janvier 2025 et
publiée le 20 janvier 2025.