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Procès Verbal - pv cm 9 avril 2024 062982800 1533 15072024
Procès Verbal - pv cm 9 avril 2024 062982800 1533 15072024
Procès Verbal - pv cm 9 avril 2024 062982800 1533 15072024
Compte-Rendu - 02 9 avril 2024
Déliberation - deliberations du CM 9 nov
Déliberation - Deliberations du CM du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité,
Copie
pour
impression
ï
| Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h03
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_28-DE
Affiché
le
15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
9 AVRIL
2024
Délibération
: 09042024-23
Acte :
9.1
Présents
: 22
Pouvoirs:
6
Excusés
sans
pouvoir
: 2
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 9 avril
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 27 mars,
s’est tenu,
dans
la salle du
conseil
de la mairie
de Mareuil
sur Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
D.
Lévêque.
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
onverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L 2121-15
nomme
à l’unanümité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
22
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et adjoint de la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
; Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de la commune
nouvelle
et commune
déléguée
de
Bisseuil; Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Armaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-
Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES:
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt; Agnès
Michaut,
maire-
adjoint de la commune
nouvelle
représentée par T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée par P. Mehenni
; Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart;
N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis;
Sandrine
Daïilly
représentée
par
J-F.
Rondelli
; conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la commune
nouvelle
et commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
: Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en
exercice
du Conseil
Municipal
et peuvent valablement
délibérer
aux
termes
de l’article L
2121-17
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales. Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
mars
2024,
joint
en
annexe, Pour
extrait conforme
Secrétaire
de
séance
NC
Marne
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/04//2024
Affichage
en
mairie
le : 12/04/2024 | Copie
pour
impression
s
|
| Réception
au contrôle
de légalité
le 12/04/2024
à 16h03
|
| Réference de l'AR : 051-200055622-20240409-09042024_23-DE Affiché
le
15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
11
MARS
2024
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
11
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
5 mars,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
D.
Lévêque.
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
24
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
PRESENTS
ET
REPRESENTES
:
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
P.
Mehenni;
Régis
Fliniaux,
représenté
par
P.
Roger
;
Romain
Lefèvre,
représenté
par
S.
Dailly
;
M.
Bénard-Louis,
représentée
par
N.
Charbaut
;
J-F.
Rondelli
représenté
S.
Dervin
;
conseillers
municipaux. EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
Frédérique
Bianchini,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil
Jean-Claude
Raffy,
Magali
Dansin,
Maye
Baudette,
conseillères
municipales
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 29
janvier
2024. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2024
2.
FINANCES
:débat
d'Orientation
Budgétaire
3.
FINANCES
:adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
4.
FINANCES
:admission
en
non-valeur
5.
FINANCES
:mandat
spécial
—
Rencontre
franco-allemande
organisée
par
PAFCCRE
6.
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
Passociation
Aÿ
Festiv
pour
le
Mai
musical
7.
SUBVENTION
:avance
sur
subvention
de
fonctionnement
pour
l’association
Maison
de
Mareuil
8.
SUBVENTION
:complément
de
versement
d’avances
sur
subventions
2024
pour
le
CCAS
9.
JURIDIQUE
:transfert
volontaire
de
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
et
document
tenant
lieu
»
à la
CCGVM
-—
Charte
de
gouvernance
10.
JURIDIQUE
:avenant
à
la
convention
pour
l’organisation
de
la
parade
des
fêtes
Henri
IV
11.
JURIDIQUE
:convention
« fourrière
«
avec
PA.I.M.A.A
12.
EDUCATION
:primarisation
de
l’école
maternelle
Centre
et
de
Pécole
élémentaire
Pierlot
13.
PERSONNEL
:
création
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
14.
PERSONNEL
:
protection
sociale
complémentaire
—
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents-mandat
au
Centre
de
Gestion
15.
QUESTIONS
DIVERSES
|
Début
de
séance
: 18H30 1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Pas
de
question
relative
au
Procès-verbal
du
conseil
du
29
janvier
2024.
PV
APPROUVE
2.
FINANCES : débat
d’orientation
budgétaire
En
amont
du
Budget
Primitif
qui
sera
soumis
au
vote
lors
de
la
séance
du
9 avril
prochain,
il convient
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2024
ainsi
que
des
ratios
sur
la
situation
financière
et
comptable
de
notre
collectivité.
M.
Lévêque
a présenté
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
D.
Lévêque
a précisé
que
le
foncier
bâli,
sans
que
l'on
touche
au
taux,
augmente
de
3,9%
et
que
l'augmentation
a êté
de
7,1%
en
2023.
Et
termine
en
indiquant
les
3 principaux
enseignements
qu'il
fau
tirer
de
ces
orientations
budgétaires
:
« pas
d'augmentation
de
la
fiscalité,
un
recours
sinon
nul
en
tout
cas
modéré,
à
l'emprunt,
pour
les
raisons
que
chacun
comprendra
puisque
les
taux
sont
proches
des
4/5%
en
ce
moment
; et
toujours
une
capacité
d'investissement
importante
puisque
vous
avez
eu
la
liste
des
investissements
de
2023
à
terminer
et
ceux
que
nous
envisageons
pour
2024
».
Il
acte
la
tenue
des
débats.
V.
Droin
demande
si
dans
les
nouveaux
projets
2024,il
y avait
les
préaux
dans
les
écoles
(qui
protègent
de
la
pluie
et
pas
que
du
soleil),
la
climatisation
de
la
crèche,
! installation
de
WC
au
Parc
intergénérationnel. D.Lévêque
: je
prends
en
compte
ce
que
vous
venez
de
dire,
nous
verrons
si
nos
capacités
d'investissement
nous
le
permettent.
Pour
le
moment,
cela
n'a
pas
été
retenu.
En
plus,
mettre
en
place
une
climatisation,
personnellement
j'y
suis
assez
opposé,
même
si
c'est
pour
les
petits-enfants.
Il y
aura
d'autres
moyens
à
trouver
pour
permettre
d'avoir
une
température
qui
soit
agréable
plutôt
qu'une
climatisation
qui
est
complétement
opposée
à la
transition
énergétique.
Pour
le
reste,
tout
est
ouvert.
B.
Parant
indique
que
pour
les
crèches,
ce
serait
bien
qu'il
y
ait la
climatisation
et
que
le
sol
d'entrée
a au
moins
30
ans
donc
demande
un
investissement
pour
refaire
le
sol..
D.Lévêque
: il
date
de
la
création
de
la
crèche,
qui
effectivement
a quelques
années
derrière
elle.
B.
Parant
demande
une
solution
pour
la
crèche,
s'il
n'y
a pas
de
climatisation
ou
autre.
Quand
il fait
45°
dans
le
sud,
on
mets
la
climatisation
D.
Lévêque
:oui
mais
qu'est-ce
que
la
climatisation
sinon
l'utilisation
de
l'énergie
électrique,
qui
va
donc
dans
la
pollution
donc
non,
ce
n'est
pas
possible
; il
nous
faut
trouver
d'autres
dispositifs
qui
permettent
de
rafratchir.
B.
Parant
: vous
avez
vu
les
nouvelles
tuiles
solaires
?Il
faudrait
voir
avec
l'ABF
D.Lévêque
: pour
le
moment,
on
en
est
pas
là
car
il faut
déjà
avoir
un
toit
en
tuiles
pour
changer
tout
cela
et je
ne
suis
pas
sûr
que
l'ABF
accepterait
un
toit
en
tuiles
solaires
car
elles
ont
une
couleur
qui
sont
de
la
même
couleur
que
les
panneaux
photovoltaïques
; on
peut
lui
poser
la
question
mais
je
suis
quasiment
sûr
de sa
réponse.
V.
Droin
: Peut-on
avoir
les
plans
de
végéialisation
s'ils
sont
déjà
sortis
des
écoles
?
D.
Lévêque
répond
par
l'affirmative. J-B,
Soubieux
:on
a
quelque
chose
de
très
avancé
pour
l'école
Centre
,pour
les
autres,
ce
sont
des
esquisses
qui
n’ont
pas
de
valeur
définitive
mais
c'était
pour
les
demandes
de
subventions.
Les
plans
seront
communiqués
pour
l'école
Centre,
confirme
M.
Lévêque.
D.
Lévêque
conclut
en
considérant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
s'est tenu.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
3.
FINANCES :
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Obligatoire
jusqu’à
présent
pour
les
seules
métropoles
et
régions,
le
règlement
budgétaire
et
financier
se
généralise
avec
l’adoption
de
la
M57
par
l’ensemble
du
secteur
public
local.
L'article
L.5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’à
l’occasion
de
chaque
renouvellement
de
ses
membres,
l’Assemblée
d’une
entité
publique
mettant
en
œuvre
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
doit
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
Après
le
rappel
des
principes
règlementaires,
budgétaires
et
comptables,
ce
règlement
présente
:
- le
cadre
du
budget,
notamment
ses
modalités
de
présentation,
de
vote
et
de
virements
de
crédits
;
- les
règles
de
gestion
des
engagements
de
crédits
;
- les
règles
d'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
;
- les
méthodes
comptables
des
principales
opérations
devant
faire
l’objet
d’un
arbitrage
;
- Ja
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie.
IL
est
proposé
d’adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier.
D.
Lévêque
précise
que
ce
règlement
reprend
ce
qui
existait
déjà,
plus
les
modalités
introduites
par
cette
modalité
M57.
Pas
de
question
.
ADOPTEE
ALUNANIMITE
4.
FINANCES
: admission
en
non-valeur
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables.
Parmi
celles-ci
figurent
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il
est
à préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le
recouvrement.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
présentées
par
la
Société
de
Gestion
Comptable
d’'EPERNAY
s'élève
à 5.378,54
€.
Le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
pour
accepter
ou
non
les
admissions
en
non-valeur, D.
Lévêque
précise
que
cerlaines
remontent
à 2001,2002,
etc.
Il
propose
de
ne
prendre
seulement
que
le
groupe
Casino
à
qui
on
fera
grâce
des
0,40€
(5
fois)
et
le
reste
de
demander
à la
Trésorerie
de
retrouver
les
personnes
en
question
car
ce
n'est
quand
même
pas
normal
qu'il
y ait
autant
de
gens
qui
échappent
au
paiement
de
ces
factures
de
la
commune.
Y.
Droin
: d'habitude
,je
suis
toujours
le
premier
à rejeter
les
admissions
en
non-valeur
mais
là je
crois
que,
dans
la
globalité
des
5000€,
il n'y
a pas
grand-chose
qu'on
peut
refuser,
à chaque
fois,
ce
sont
des
choses
très
anciennes,
D.
Lévêque
:effectivement
ce
sont
des
choses
très
anciennes
mais
parmi
les
gens,
j'en
connais
certains
qui
sont
encore
sur
Aÿ,
donc
non.
S.
Dailly
: et
puis,
il n’y
a pas
de
raison.
Cela
devient
un
mode
de
fonctionnement.
D,
Lévêque
: il
y
a
ceux
qui
paient
et
ceux
qui
ne
paient
pas
et
qui
finissent
pas
être
récompensés
parce
qu'on
finit
par
dire
oui.
Je
comprends,
à un
moment,
on
devra
lâcher.
V.
Droin
: i
y
a peut-être
100€
sur
lesquels
on
peut
gratter
mais
je
crois
que
sur
les
autres,
ce
sont
des
faillites
personnelles.
D.
Lévêque
:je
vous
propose
de
refuser,
à part
Casino.
Le
conseil
municipal
accepte
l’admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
correspondant
au
groupe
Casino
pour
un
montant
de
2€
et
refuse
l’admission
en
non-valeur
des
autres
créances
irrécouvrables
arrêtées
à la
date
du
8 janvier,
soit
un
montant
de
5
376,
54€
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
5,
FINANCES
: mandat
spécial
Par
délibération
N°180119-2
du
18
janvier
2016,
vous
avez
admis
le
principe
d’un
« mandat
spécial
»
permettant
de
rembourser
aux
élus
leurs
frais
entrant
dans
le
cadre
d’une
mission
d’intérêt
local
mais
effectuée
dans
des
conditions
inhabituelles,
notamment
d’éloignement.
L'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
(AFCCRE)
et
son
partenaire
allemand
le
Rat
der
Gemeinden
und
Regionen
Europas
(RGRE)
organisent
alternativement
des
rencontres
entre
représentants
des
collectivités
territoriales.
Dominique
Lévêque,
maire
de
la
Commune,
est
invité
à
participer
à
la
prochaine
rencontre
franco-
allemande
les
10
et
11
avril
prochain
à
Düsseldorf
qui
portera
sur
«l'adaptation
au
changement
climatique,
nouveau
champ
d’action
pour
la
coopération
franco-allemande
».
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
caractériser
cette
mission
en
« mandat
spécial
» et
d'autoriser
le
remboursement
par
le
Trésor
public
de
tous
les
frais
valablement
justifiés
par
ce
déplacement. Pas
de
question
ADOPTE
AT>UNANIMITE 6.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Aÿ
Festiv”
pour
le
Festival
du
Mai
musical
Le
conseil
municipal
peut,
sur
proposition
de
conseils
communaux
ou
de
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
L'Association
Aÿ-Festiv’
organisera
sa
nouvelle
édition
du
festival
du
Mai
musical
en
mai
2024,
L'organisation
de
3 concerts
( 3
mai,
23
mai
et
30
mai)
engendre
des
frais
importants
de
logistique
et
de
prestations
artistiques.
L'association
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
afin
de
l’aider
au
financement
de
l'événement
;cette
subvention
est
également
nécessaire
à
l’obtention
d’une
subvention
départementale
et
régionale.
Il
est
proposé
une
subvention
d’un
montant
de
1500€
comme
les
années
précédentes
Pas
de
question
ADOPTEE
À L’UNANIMITE
7.
SUBVENTION
:avance
sur
subvention
de
fonctionnement
pour
l'association
la
Maison
de
Mareuil
L'association
« La
Maison
de
Mareuil
» sollicite
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2024
afin
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
de
ce
début
d’année.
En
effet,
la
moindre
fréquentation
à
plusieurs
manifestations
de
2023
a engendré
des
bilans
négatifs
sur ces
évènements.
Dans
l'attente
du
versement
total
de
la
subvention
2024,
l’association
sollicite
une
avance
de
2.000
€.
IL
est
proposé
de
voter
cette
avance
de
2.000€
,le
complément
sera
versé
après
l’étude
des
dossiers
des
demandes
de
subvention
de
l’ensemble
des
associations
par
la
Commission
puis
votés
en
conseil
municipal
en
avril.
Pas
de
question
|
ADOPTE
AL'UNANIMITE
8.
SUBVENTION
:complément
de
versement
d’avances
sur
subventions
2024
pour
le
CCAS
La
ville
verse
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
lors
de
chaque
exercice
budgétaire.
Dans
l'attente
de
adoption
du
budget
primitif
2024,
il
convient
de
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
avance
de
subvention
de
50
000,00
€,
qui
vient
en
complément
de
l’avance
de
100
000,00
€ votée
lors
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023.
En
effet,
les
premiers
versements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
n’ayant
pas
encore
été
perçus,
il
est
nécessaire
de
verser
cette
somme
afin
de
payer
notamment
les
dépenses
de
personnel.
IL
est
proposé
de
verser
cette
avance
sous
forme
d’acompte,
dès
à présent
et
jusqu’au
vote
du
budget
2024. D.
Lévêque
ajoute
: sans
les
subventions
de
la
CAF,
nous
sommes
les
seuls
pourvoyeurs
de
trésorerie
pour
le
CCAS,
et
donc
évidemment,
on
a beaucoup
évoqué
la
crèche
pendant
les
périodes
de
canicule
mais
il y
a
aussi,
la
quotidienneté
et
la
nécessité
de
payer
le
personnel,
la
CAF
n'ayant
pas
versé
les
subventions,
on
est
obligé
d'augmenter
notre
avance,
100
000
+
50
000
donc
150
000
€.
S.
Dervin
:
sait-on
quand
la
CAF
va
payer
?
D.
Lévêque
: bientôt
J-B.
Soubieux
: on
n'aura
peut-être
pas
besoin
d'activer
cette
délibération
mais
c'est
pour
ne
pas
se
retrouver
bloquer
lorsque
l'on
va
verser
les
salaires
en
mars
On
n a
pas
l'échéancier
précis,
c'est
une
sécurité. Il
est
précisé
par
P.
Mehenni
que
ce
sont
des
nouveaux
modes
de
calcul
D.
Lévêque
:effectivement
des
nouveaux
modes
de
calcul,
il n'y
a pas
d'opposition,
il faut
que
tout
cela
se
mette
en
place
; cela
arrive
et
c'est
déjà
arrivé
au
moins
2 fois.
S.
Dailly
: et
si
une
commune
n'esi
pas
en
capacité
de
faire
cette
avance
?
D.
Lévêque
: c'est
désagréable
P.
Mehenni
: après,
on
est
obligé
de
faire
une
avance
de
trésorerie
S.
Dailly
: j'ai
bien
compris,
il faut
que
la
collectivité
se
substitue,
au
moins
sur
un
laps
de
temps,
au
versement
de
la
subvention.
D.
Lévêque
: ceci
dit,
le
principal financier
du
CCAS,
c'est
quand
même
la
commune,
même
si
les
aides
de
la
CAF
sont
substantielles.
Si
on
est
amené
à verser
ces
50000
€,
c'est
ce
qu'on
ne
versera
pas
au
moment
du
vote
de
la
subvention
au
titre
de
l'année
2024
J-B.
Soubieux
: c'est
juste
qu'on
fait
plusieurs
virements
dans
l'année
; on
s adapte
en
fonction
de
la
CAF
et
on
n'a
pas
toujours
une
visibilité
totale.
On
anticipe
un
virement
qui
aurait
été
fait
à un
moment
donné. V.
Droin
:la
prime
de
pouvoir
d'achat
concerne
aussi
le
CCAS
D.
Lévêque
: oui,
elle
concerne
l'ensemble
des
salariés
qui
peuvent
y prétendre
; les
règles
ont
été
fixés
par
l'Etat.
On
applique
ces
règles.
ADOPTEE
AL'UNANIMITE
9.
JURIDIQUE
:transfert
volontaire
de
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
et
document
tenant
lieu
»
à
la
CCGVM
-
Charte
de
gouvernance
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
est
un
document
d’urbanisme
qui
détermine
les
conditions
d'aménagement
et
d'utilisation
des
sols.
Il
permet
d’orienter
l'aménagement
du
territoire
et
de
mettre
en
cohérence
ses
différents
enjeux
(habitat,
mobilité,
activités
économiques,
environnement.…).
Il constitue
un
outil
central
pour
encadrer
l’aménagement
opérationnel
:ses
prescriptions
s’imposent
aux
travaux,
constructions,
et
aménagements.
Dans
un
contexte
de
diminution
attendue
de
l’atificialisation
des
sols,
le
PLUi
apparait
comme
l'outil
approprié
pour
porter
ensemble
l'enjeu
de
la
sobriété
foncière
tout
en
prenant
en
compte
les
besoins
de
développement
des
différentes
communes,
quelle
que
soit
leur
taille.
Aujourd’hui
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
souhaite
envisager
la
création
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l’échelle
Intercommunale
(PLUÏ)
en
cas
de
transfert
volontaire
de
la
compétence.
Le
PLUI
est
un
document
fédérateur,
au-delà
de
sa
portée
normative
et
du
rôle
qu’il
joue
en
matière
d’urbanisme
auprès
des
communes.
Il
devra
ainsi
porter
un
véritable
projet
de
territoire
ainsi
que
les
enjeux
de
développement
à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes.
En
ce
sens,
il
doit
contribuer
à
exprimer
le
projet
politique
des
élus
qui
s'illustre
déjà
à
travers
des
politiques
qui
concourent
à
l'aménagement
cohérent
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
les
communes
concernées
peuvent
ancrer
leur
projet
dans
une
charte
intercommunale
qui scelle
la
vision,
la
méthode
et
l’approche
partagées
tout
au
long
de
ce
parcours
innovant.
Le
PLUi
doit
être
élaboré
comme
un
principe
d’adhésion
aux
valeurs
du
développement
du
territoire
de
manière
partagée,
afin
de
traduire
spatialement
un
projet
d'aménagement
communautaire,
et
permettre
la
réalisation
des
objectifs
communaux
dans
le
respect
des
enjeux
du
territoire,
Cette
démarche
de
co-construction
permettra
d'aboutir
à un
projet
novateur
en
respectant
les
intérêts
de
chacun
dans
une
ambition
communautaire,
El
se
pose
naturellement
la
question
de
la
gouvernance
et
plus
précisément
du
processus
décisionnel.
C’est
pourquoi
la
Communauté
de
Communes
a travaillé
en
amont
sur
un
projet
de
charte
de
gouvernance
avant
même
ce
possible
transfert
de
compétence
volontaire,
I
a
été
fait
le
choix
d’aller
plus
loin
que
la
réglementation
en
vigueur
et
de
donner
une
place
plus
importante
encore
aux
communes
dans
la
définition
du
PLUi
et
dans
son
pilotage
via
les
différentes
modalités
de
collaboration
définies
dans
cette
charte.
La
vocation
de
la
présente
charte
est
donc
large
puisqu'elle
entend,
certes
préparer
la
définition
des
modalités
de
collaboration,
mais
également
définir
les
conditions
de
concertation
avec
les
communes
et
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
(habitants,
associations,
partenaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
compétence
PLU
et
document
tenant
fieu
intègre
également
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU),
le
Règlement
Local
de
Publicité,
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(PSMV
et
AVAP),
le
Projet
Urbain
Partenartal
(PUP).
II reste
toutefois
possible
de
déléguer
l'exercice
d’une
partie
de
cette
compétence
aux
maires
(ex.
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
non
communautaires),
En
revanche
la
compétence
« autorisation
du droit
des
sois
» ne
suit
pas
la
compétence
PLU,
il en
est
de
même
pour
la
Taxe
d’
Aménagement,
les
pouvoirs
de
police
du
maire
(habitat
et
urbanisme)
ainsi
que
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Concernant
les
conditions
financières
du
transfert
de
compétence,
qui
dit
transfert
de
compétence,
dit
transfert
de
charge
et
calcul
de
l’attribution
de
compensation
à hauteur
des
charges
transférées
(ex.
contrats
engagés
avant
le
transfert,
personnel
rattaché
sur
la
compétence
PLU,
les
équipements
et
matériels
affectés,
etc.) S'agissant
du transfert
de
compétences
facultatives,
dont
les
modalités
sont régies
par
l'article
L.5211-17
du
CGCT
deux
(2)
étapes
sont
nécessaires
pour
le
formaliser
:
_
Délibération
du
Conseil
Communautaire,
à la
majorité
qualifiée,
sollicitant
les
conseils
municipaux
en
vue
du
transfert
de
compétence
et
portant
proposition
de
modification
statutaire
;
—
Notification
de
la
délibération
aux
communes
membres
qui
disposent
d'un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification,
pour
délibérer
(le
silence
valant
acceptation
implicite)
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
suivante
:
Accord
des 2/3
des conseils municipaux
représentant plus
de la % de la population
totale soit au moins
10 communes
OU
représentant
7 380
habitants
Accord
de la 4 des
conseils municipaux
représentant
plus
des 2/3
de la population totale
soit au moins
7 communes
représentant
9 742
habitants
A
la
suite,
un
arrêté
préfectoral
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
portant
modification
des
statuts
sera
établi.
Le
conseil
communautaire
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
ayant
délibéré
le
25
janvier
2024
en
ce
sens,
le
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
sur
le
transfert
de
ladite
compétence. Îlest proposé : d'approuver
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
et
document
tenant
lieu
» exercée
par
Les
communes
membres
d'approuver
la
modification
des
statuts
s’y
rapportant
et
devant
faire
Pobjet
d’un
arrêté
préfectoral.
Pierre
Cazé
ajoute
: La
loi
Climat
ef
Résilience
de
2021
va
imposer
une
mise
au
norme
des
différents
doctunents
de
planification
sur
l'échelle
du
territoire
donc
cela
commence
par
le
Schéma
régional,
le
SRADET
; viendra
ensuite
le
SCOT
{schéma
de
cohérence
territorial
pour
la
région
d "Epernay),
c'est
donc
Grande
Vallée
de
la
Marne,
Agglo
d'Epernay
et
Communauté
de
communes
des
paysages
de
Champagne
;et
ensuite
tous
les
documents
d'urbanisme
dans
chaque
commune
devront
être
mis
aux
normes
pour
intégrer
tous
les
principes
de
la
Loi
et
notamment
Ja
notion
de
Zéro
Artificialisation Nette
done
si
on
ne
lance
pas
un
PLUÏ
maintenant
il faudra
que
chaque
cominune
à son
échelle
lance
une
révision
globale
de
son
document
d'urbanisme,
Un
PLUi
permettrait
de
faire
des
économies
d'échelle,
d’avoir
un
prajet
de
territoire
plus
structuré,
el
c'est
aussi
une
possibilité
à
report
de
nos
droïls
à
construire
donné
par
le
SCOTER,
chaque
commune
ayant
1m
nombre
d'hectares
défini
en
potentiel
d'urbanisation
.Aÿ
a quelques
hectares
mais
ne
peut
pas
les
utiliser
puisque
€ ‘est
boqué
soit
par
la
vigne,
soit
par
la
zone
inondable
,soit
par
la forêt,
Donc
tout
cela
fait
que
le
projet
d'un
PLUÏ
semble
souhaitable
et
ce
serait
le
bon
timing
pour
y aller.
D.
Lévêque
complète
le
propos
en
disant
que
c'est
la
troisième
fois
que
nous
sommes
amenés
à
nous
prononcer
là-dessus,
une
fois
dans
le
précédent
mandat,
une
deuxième
fois
à
l'issue
des
élections
municipales
car
la
loi
a prévu
qu'au
lendemain
des
élections
municipales
les
communes
sont
ainenées
à se
prononcer
sur
l'élaboration
d'un
PLUÏï
ou
pas
; et
aujourd'hui,
la
3
fois.
Je
ne
suis
pas
persuadé
qu'un
niveau
de
la
CCGVM,
nous
allons
obtenir
une
majorité,
nous
nous
heurtons,
en
dépit
des
efforts,
et
notamment
la
fameuse
Charte
de
Gouvernance
qui
donne
la
place
à
*chaque
maire,
à chaque
conseiller
municipal
d élaborer
le
document,
de
s'opposer
au
document
; et
j'ai
pris
l'engagement
de
dire
si
une
commune
s'y
oppose,
nous
remeftrons
l'ouvrage
sur
le
métier,
on
rediscutera..
En
dépit
de
toute
cela,
des
communes
s'y
opposent,
€ ‘est
leur
droit.
Tant
que
l'Etat
ne
rend
pas
cela
obligatoire,
il y
a toujours
des
possibilités
de
s'y
opposer
selon
les
modalités
qui
ont
été
indiquées
par
Pierre.
S.
Dailly
: quels
sont
les
motifs
des
cominunes
qui
ne
souhaïtent
pas
adhérer
à la
Charte?
D.
Lévêque
: je
crois
que
c'est
une
espèce
de
peur
de
perdre
du
pouvoir
; on
a
beau
leur
dire,
les
maires
délivrent
les
permis
de
construire,
les
autorisations
du
droit
du
sol,
etc.
maïs
ils
ont
l'impression
d'être
dépossédés
de
quelque
chose,
ce
qui
d'une
certaine
manière
est
un
peu
vrai
mais
dans
la
mesure
où
on
a participé
à l'élaboration
de
ce
document,
on
est
dépossédé
de
rien
puisqu'on
l'aura
élaborer
tous
ensemble.
S$.
Dailly
: combien
de
communes
ne
sont
pas
favorables
?
D.
Lévêque
:on
retrouve
toujours
à peu
près
les
mêmes
; à
ma
connaissance,
Champillon,
Dizy
qui
s'est
prononcé
contre
en
dépit
de
l'avis
favorable
du
Maire,
Avenay
; autrement
les
autres
ont
délibéré
y compris
les
plus
petites,
Fontaine,
Val
de
Livre,
etc.
On
n'arrive
pas
à dépasser
ceite
appréhension.
Mais
il y a
déjà
la
moitié
de
la
France
couvert par
des
documents
intercommunaux
d'urbanisme,
un
jour
où
l'autre,
l'Etat
va
siffler
la
fin
de
la
récréation
et
va
l'imposer,
c'est
clair.
V.
Droin
: au
niveau
de
la
communauté
de
communes,
combien
de
communes
ont
des
PLU
? D.
Lévêque
: elles
onf
toutes
des
PLU.
C'est
déjà
positif.
Bouzy
est
en
phase
d'approbation.
P.
Mehenni
:c'est
surtout
l'aspect
relevé
par
Pierre
de
mutualiser
les
hectares
des
communes
à
construire,
parce
qu'on
a de
fait,
de
la
population,
un
nombre
d'hectares
,maïs
concrètement
on
he
peut
pas
les
utiliser.
Donc,
s'il
y
avait
un
vrai
projel
de
territoire
avec
une
zone
industrielle,
où
du
logement
où du
lotissement,
on
pourrait
mutualiser,
L'Etat
refuse
aujourd'hui
qu'on
puisse
les
donner
à d'autres.
C'est
un rejet
tant
qu'on
ne
sera
pas
en
PLUÏ,
Danc
c'esi
un
moyen
de
pression
mais
c'est
une
réalité
et
c'est
vraiment
dommage.
D.
Lévêque
: simes
souvenirs
sont
exacts,
je
crois
que
dans
le
cadre
du
SCOTER,
les
communes
cantine
Aÿ
et
Disy
,et
Tours/Marne,
mais
Tours/Marne
a un
terrain
plus
facile
à urbaniser,
on
disposait
de
7
hectares
à
urbaniser,
Dizy
pareil,
donc
cela
fait
14
hectares.
Ni
Dizy,
ni
Aÿ
ne
peuvent
wrbaniser
14
hectares,
la
seule
possibilité
qu'on
a,
c'est
un
peu
sur
Bisseuil,
mais
pas
7 heclares.
LBouyé
:aujourd'hui,
il
y
a
1,02
hectare
à
bâtir
qui
ont
été
ajoutés
depuis
la
révision
du
PLU
applicable
depuis
2020.
P.
Mehenni
: ei
nous
avons
été
frappé
par
la loi
Prévention
des
risques
et
d'inondation
D.Lévêque
: PPRI,
PPRGT...
P.
Mehenni
: on
avait
2 beaux
projets
de
lotissement
qu'on
ne
pourra
pas
faire
F.
Droin
: au
niveau
du
droit
de
préemption
urbain,
c'est
bien
prévu
de
le
laisser
à chacun
?
D.Lévêque
: La
loi dit
qu’
on
peut
le
déléguer
à chaque
maire.
Le
droit
de
préemption
est
un
exercice
un
peu
délicat car
pour
exercer
ce
droit,
il ne
suffit
pas
de
dire
on
va
mettre
la
main
sur
telle
parcelle
vendue
par
un
tel
; il
faut
auparavant
avoir
un
projet
d “urbanisation précis
; elc..sinon,
la
personne
en
question
vous
mei
au
tribunal
administratif
el
vous
êtes
sûr
de
perdre.
T.
Bouyé
ajoute
que
c'est
possible
si
un
projel
inscrit
dans
le
PLU.
D.Lévêque
: un
projet
inscrit
dans
le
PLU,
mais
comme
je
vois
la
commune
de
Champillon
qui
essaie
d'exercer
son
droit
de
préemption
si
elle
n'a
pas
un
projet
voté
en
conseil
municipal
traduit
dans
le
document
d'urbanisme,
elle
perd
devant
le
tribunal
administratif.
Evidemment
vous
comprenez
où
est
L'intérêt
du
vendeur,
c'est de
vendre
le
plus
cher
possible.
T.Bouyé
: cela
sous-entend
également
que,
dans
chaque
commune,
pour
chaque
projet,
dew'ont
être
inscrits
dans
le
PLU.
D.Lévêque
:absolument
comme
ils
doivent
être
inscrits
dans
les
documents
d'urbanisme
de
chaque
commune
donc
il faut
les
reprendre
dans
le
cadre
d'un
PLU
E,
Poulet
demande
si
on
est
loin
d'atteindre
les
accords
?
D.
Lévêque
:je
ne
sais
pas
car
toutes
n'ont
pas
délibéré
mais
la
commune
sur
laquelle
on
comptait
c'était
Dizy
car
le
maire
avait
affirmé
publiquement
son
soutien
à un
document
d'urbanisme
de
type
intercommunal
donc
on
pensait
qu'il
allait
remporter
l'adhésion
de
son
conseil
mais
cela
n'a
pas
êté
le
cas.
À
Dizy,
il y
a 1700
habitants.
Une
commune
de
200
habitants
qui
dit
non,
bon,
je
ne
dit
pas
que
ce
n'est
pas
important
mais
cela
ne fait
que
200
habitants.
Donc
on
attend
car
toutes
les
communes
n'ont
pas
encore
délibéré,
S$.
Dailly
: ce
n'est
pas
très
bien
engagé
D.
Lévêque
: non P.
Cazé
: le
conseil
communautaire
et
les
communes
devront
se
reprononcer
lors
du
renouvellement
de
2026
sur
cette
question
de
transfert
D
.Lévêque
:si
la
loi
n'a
pas
changé
entrelemps
ou
changer
les
règles
de
majorité
car
cela
pourrait
être
une
majorité
simple.
V.
Droin
:sachant
qu'après
un
renouvellement,
les
règles
de
la
majorité
sont
encore
plus
drastiques.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
10.
JURIDIQUE
:avenant
à
la
convention
pour
l’organisation
de
la
parade
des
fêtes
Henri
IV
Les
fêtes
Henri
IV
devaient
initialement
se
dérouler
le
weekend
des
6
et
7 juillet
2024.
À
ce
titre,
une
convention
pour
l’organisation
de
la
parade
avait
été
conclue
avec
l’entreprise
Charlie
Louis
et
Passociation
Atelier
galerie
Charlie
Louis.
Face
à l'incertitude
concernant
la
présence
de
forces
de
gendarmerie
à l’occasion
de
l’évènement
du
fait
des
jeux
olympiques
2024,
un
report
a donc
été
décidé.
En
effet,
il ne
peut
être
envisagé
de
maintenir
les
festivités
sans
avoir
la
garantie
que
la
sécurité
puisse
être
assurée
par
les
forces
de
Pordre.
Les
prochaines
fêtes
Henri
IV
auront
donc
lieu
les
5 et
6 juillet
2025.
Il est
dès
lors
nécessaire
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
pour
l’organisation
de
la
parade
afin
d’acter
le
report
de
la
date.
Les
conditions
financières
initiales
restent
inchangées.
Il
est
proposé
d’adopter
cet
avenant.
D.
Lévêque
: il
y
a
eu
un
dialogue
avec
elle
et
c'est
important
qu'on
assure
qu
‘on
reportera
avec
elle
notamment
la
grande
parade
V.
Droin
demande
si
on
ne
pouvait
pas
prévoir
un
étalement
un
peu
plus
important
des
sommes
car
en
juin
2024
on
aura
quasiment
tout
payé
sauf 3000€.
P.
Mehenni
:c'était
la
proposition
initiale
que
Jean-Baptiste
avait
soumis.
On
est
déjà
sur
un
rapport
de
confiance
et
c'est
une
grosse
modification
dans
sa
projection
professionnelle
donc
on
a accepté
de
verser
les
8000€
qui
devaient
être
versés
et
on
gardera
3000€
à la
fin
de
la
prestation.
C'était
une
négociation
; ce
n’est
pas
si
simple
de
demander
à quelqu'un
avec
qui
on
a conclut
un
contrat
de
cei
ampleur
là
de
reporter
d'une
année
et
d'être
toujours
présent
l ’année
suivante.
N,
Charbaut
: les
travaux
sont
déjà
avancés
,à
hauteur
de
ce
qu'on
va
verser
?
D.Lévêque
: elle
a nécessairement
ralenti
la
phase
de
préparation
,c'est
difficile
de
maintenir
avec
le
même
rythme
mais
elle
continue
les
ateliers.
P.
Mehenni
: c'est
ouveri,
vous
pouvez
y aller
le
vendredi
et
le
samedi.
Il y
a beaucoup
de
réalisations
de faîtes,
de
costumes,
de
décors,
les
toges
qui
vont
être
sur
les
chevaux
M.
Bierel
: je
vais
à l'atelier
couture
et
vraiment,
cela
va
être
magnifique.
P.Mehenni
: il
y a
beaucoup
d'accessoires,
de
masques.
Elle
a acheté
énormément
de
matériel.
C'est
très
avancé
et
il ne
faut
pas
trop
casser
la
dynamique
des
bénévoles.
B.
Parant
demande
s'il
y aura
une
animation
cette
année.
P.
Mehenni
: cela
va
s'appeler
Parvis
des Arts,
une
manifestation
aura
lieu
lors
du
week-end
initialement
prévu
des
fètes
Henri
IV
.Beaucoup
de
peintres
vont
peindre
dans
les
rues.
Il y
aura
des
ateliers
participatifs
pour
les
enfants,
une
fresque
qui
va
être
réalisée
avec
les
habitants,
quelque chose
autour
de
la
peinture,
restauration,
etc.
On
sera
plutôt
sur
la
place
de
la
mairie
pour
permeltre
aussi
de
faire
fonctionner
les
commerces
riverains.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
11.
JURIDIQUE
:convention
«
fourrière
»
avec
PA.IL.M.A.A
L'Association
Indépendante
Marnaise
d’Assistance
aux
animaux
(
AJ.M.A.A)
assure
pour
les
communes
un
service
pour
les
animaux
errants.
Le
conseil
municipal
autorise
depuis
plusieurs
années
le
recours
à ces
services.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention,
pour
l’année
2023,
prévoyant
une
participation
de
0,40€
par
habitant
,ce
qui
correspond
à une
participation
financière
de
2116
€
pour
les
3
communes
déléguées.
Pas
de question
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
12.
EDUCATION
:
primarisation
de
l’école
maternelle
Centre
et
de
l’école
élémentaire
Pierlot
Dans
le
cadre
des
échanges
réguliers
entre
la
commune
et
les
services
de
l’éducation
nationale,
est
apparue
la
possibilité
de
procéder
à
une
fusion
administrative
entre
les
deux
écoles
d’Aÿ,
l’école
élémentaire
Pierlot
et
l’école
maternelle
Centre,
Cette
fusion,
appelée
primarisation,
n’implique
aucun
changement
de
locaux,
les
deux
écoles
restant
respectivement
dans
leurs
bâtiments
actuels.
Elle
permettra
plus
de
souplesse
dans
la
gestion
des
effectifs
et
facilitera
les
échanges
entre
les
deux
établissements
à travers
notamment
un
poste
de
Direction
commun.
IL
est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à la
fusion
administrative
de
l’école
maternelle
Centre
et
l’école
élémentaire
Pierlot
dans
le
cadre
d’une
primarisation.
D.
Lévêque
:je
précise
que
les
conseils
d'école
ont
donné
un
avis
favorable,
et
que
par
ailleurs
la
Directrice,
car
ce
sera
Mme
Lombart
qui
sera
la
Directrice
du
nouveau
groupe
scolaire
avec
2
bâtiments
bénéficiera
d'une
décharge
complète
et
donc
pourra
régler
plus
facilement
les
problèmes
administratifs
de
cette
école.
Si
les
enseignants
s'étaient
opposés,
j'aurai
réagi
de
manière
différente.
J'aurai
d'ailleurs
toujours
conditionné
mon
accord personnel
à
un
accord
des
enseignants
concernés
notamment
une
directrice
capable
de
faire
face
à cette
fonction.
S$.
Dailly
:c'est
une
proposition
qui
émane
des
services
de
l'Education
nationale
? Qu'est-ce
qui
les
motive
? Ils
ne
font
pas
cela
juste
pour
faire
plaisir.
D.
Lévêque
:Comme
vous
le
savez
il y
a déjà
eu
un
mouvement
en ce
sens
depuis
de
nombreuses
années
car
il y
avait
2 écoles
primaires
et
qu'il n'y
en
a plus
qu'une
seule
et
un
seul
direcieur
en
raison
de
la
diminution
des
effectifs
; qu'il
y
avait
2 écoles
maternelles
et
qu
‘il
n'y
en
a plus
qu'une
seule
; l'école
maternelle
et
l'école
Pierlot
sont
distantes
de
100m,
l'idée
c'est
de
permettre
(c'est
la
vision
de l'éducation
nationale)
que
les
2 écoles
fonctionnent
plus
en
synergie.
I
n'y
a pas
de
loup,
je
connais
bien
les
adminisirations
pour
éviter
cela
et
que
par
ailleurs,
cela
permets
à
la
directrice
d'avoir
une
décharge
complète.
Elle
va
à la
fois
gérer
la
partie
adininistrative
de
ces
2 bâtiments
scolaires
fusionnés
en
1 seule
école,
et
par
ailleurs,
assurer
une
meilleurs
liaison
entre
les
2
écoles
notamment
la
dernière
année
de
maternelle
et
les
classes
de
CP.
S.
Dailly
: Donc
une
décharge
complète
.
D.
Lévêque
: car cela
fait
un
groupe
scolaire
à II
classes.
Ÿ,
Droin
: pendant
combien
de
temps
? Juste
la
première
année
?
D.
Lévêque
: non,
ce
sont
des
règles
nationales.
F.
Droin
: justement
par
rapport
aux
règles
nationales,
par
rapport
au
nombre
de
classes,
on
voit
bien
qu'on
est
sur
une
pente
descendante
des
effectifs,
et
que
une
décharge
complète
c'est
12
classes.
À
11,
on
n'est
déjà
plus
qu'à
mi-temps.
D;
Lévêque
:je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
12
parce
que
la
décharge
est
attribuée
sur
la
base
de
11
classes
ear
vous
le
savez,
il n'y
aura
plus
que
11
classes
à
la
rentrée
de
septembre.
La
décharge
est
à
partir
de
11.
Ÿ.
Droin
: pour
moi,
la
décharge
est
à partir
de
12.
D.
Lévêque
:alors
je
ne
vois
pas
pourquoi
l'éducation
nationale,
ce
n'est
pas
une
faveur
; c'est
l'application
stricte
des
règles,
ils
accordent
une
décharge
complète
à la
Directrice.
Je
pense
que
© 'est
plutôt
LI
que
12,
sinon,
tls
ne
l'accorderaient
pas.
V.
Droin
: je
suis
très
réservé
sur
ce
point
car
les
2 écoles
ne
sont
pas
sur
le
même
site,
on
a une
école
maternelle
d'un
côté
et
une
école
élémentaire
de
l'autre
et
ce
n'est
pas
le
même
fonctionnement
notamment
la
gestion
des
ATSEM
;que
la
décharge
;je
ne
pense
pas
qu
elle
soit
complète
très
longtemps
même
si
la
première
année
elle
était
:on
se
plaini
souvent
de ne
rien
pouvoir
faire
contre
les
fermetures
de
classe
et finalemeni,
là
on
a la
main
mais
on
nous
demande
de
supprimer
une
classe.
Est-ce
qu'on
est
pas
dems
la
même
logique
comptable
que
celle
qui
a mis
notre
système
de
santé
à genou,
et
qu'on
veuf
maintenant
de
débarrasser
des
trop
petites
écoles
?
C'est
un
peu
comme
si
on
remerciait
l'éducation
nationale
d'avoir
supprimer
une
classe
ei
qu'on
cherchait
comment
l'aider
à en
supprimer
d'autres
à l'avenir
donc
il faudrait
déjà
digérer
la
fusion
entre
l’école
Aubrac
et
l’école
Pierlot
et
puis
en
reparler
un
peu
plus
tard.
D.Lévêque
: la
fusion
est
déjà
digérée
puisque
cela
fonctionne
depuis
1 an.
Je
ne
crois
pas
avoir
entendu
de
critiques
particulières
concernant
le fonctionnement
de
ceite
école.
Je
répèle
que,
ce
n'esi
pas
parce
qu'il
y
aura
une
seule
école
,qu'il
n'y
aura
pas
2 groupes
scolaires.
On
aura
la
chance
d'avoir
une
directrice
qui
pourra
travailler
sur
les
2
écoles,
avec
des
appréhensions
de
l'école
maternelle
qui
ont
été
levées
; et
je
ne
vois
pas
en
quoi
on
a la
main
car
de
toute
façon,
cela
ne
changeraït
rien
si
nous
disons
non
à
celle
primarisation
comme
le
dit
l'éducation
nationale
car
de
toute
façon,
la
seule
différence
qu'il
y aurait
c'est
que
la
direcirice
n ‘aurai pas
une
décharge
complète.
C'est
cela
la
seule
différence V.
Droin
: la
seule
différence
c'est
qu'on
construira
d'abord
2
écoles
et
la
primarisation
n'aura
pas
lieu D.
Lévêque
:et
cela
change
quoi
?
V.
Droin
: il
n'y
aurait
pas
de
risques
d’avoir
dans
2/3
ans
tout
le
monde
dans
la
même
cour,
les
petits,
les
grands
D.
Lévèque
:mais
quel
est
ce
risque
? c'est
une
vue
de
l'esprit,
là
ce
que
vous
dites.
Ÿ.
Droin
:j'espère
me
tromper.
J-B.
Soubieux
:la
partie
bâtiment
reste
de
la
compétence
de
la
commune.
P.
Mehenni
:l'éducation
nationale
ne
nous
oblige
pas
à fusionner
les
écoles
;il
faut
être
rationnel,
à
un
moment
quand
on
a que
2 classes
dans
une
école
maternelle
et
3 dans
une
autre
; enfin,
vous
qui
êtes
un
très
bon
gestionnaire,
qui
tiraït
souvent
la
sonnette
d'alarme pour
dire
qu'il
faut
faire
attention
aux
économies,
la
rationalisation,
c'est
en
plus
de
l'intérêt
pédagogique,
c'est
d'avoir
sur
un
même
site
ou
le
plus
proche
possible
les
enfants
et
les
enseignants
; parce
qu
’en
dehors
du
fait
qu'elle
va
avoir
une
décharge
complète,
cela
va
permettre
de
faire
plus
de
projets
avec
les
écoles
parce
que
jusqu
'à présent,
c'est
un
peu
juste
d'obtenir
du
temps
de
travail
et
de
réflexion
avec
une
directrice
qui
donne
des
cours.
Elle
en
est
d'accord
,donc
la
personne
la
plus
à même
de
bien
connaître
l'éducation
nationale
c'est
quand
même
la future
direcirice,
Ÿ.
Droin
:elle
a
déjà
exercé
en
maternelle
? JB,
Soubieux
: oui,
elle
a déjà
eu
des
classes
mixtes.
P.
Mehenni
: professeur
des
écoles
est
un
métier,
on
exerce
aussi
bien
en
maternelle
qu'en
primaire.
D.
Lévêque
:
d'autant
plus
qu'elle
n'exercera
pas
de
compétence
pédagogique
puisqu'elle
va
être
déchargée
complètement,
par
contre
elle
aura
un
rôle
d'animation
et
d'administratif
pour
le
fonctionnement
de
ce
groupe
scolaire
sur
2
bâtiments.
La
seule
différence
est
que
la
directrice
bénéficiera
d'une
décharge
complète.
F.
Droin
: j'espère
qu'elle
répartira
bien
son
temps
entre
les
2
espaces.
D.
Lévêque
:pourquoi
ne
pas
faire
confiance
à
quelqu'un
qui
donne
toute
salisfaction
au
jour
d'aujourd'hui
?
V.
Droin
: je
ne
remets
pas
en
cause
les
compétences
de
la
directrice,
pas
du
tout.
Je
dis,
on
nous
demande
de
fermer
une
école
D.
Lévêque
: non,
absolument
pas.
Y.
Droin
: il
n'y
aura
plus
qu'une
seule
école
à Aÿ
D.
Lévêque
: il
y aura
une
seule
école
à Aÿ
avec
2 bâtiments.
F.
Droin
: il
y en
avait
encore
4 il
y a
2 ans
donc
on
nous
demande
de
fermer
l'école.
D.
Lévêque
:M.
Droin,
il fallait
le
dire
plutôt
que
vous
souhaitiez
conserver
les
4
écoles
,vous
qui
plaidez
pour
des
économies,
etc.
on
aurait
encore
4
bâtiments
dans
lequel
on
entretiendrait
du
personnel,
des
dépenses
d'électricité,
des
dépenses
de
chauffage,
V.
Droin
: j'ai
voté
pour
le
regroupement
des
écoles
élémentaires
car
elles
étaient
dans
le
même
site
D,
Lévêque
:non,
elles
n’étaient
pas
sur
le
même
site
F.
Droin
:si,
on
axe
la
fusion
administrative
car
elles
étaient
sur
le
même
site,
vous
reprendrez
la
délibération
et
vous
verrez
que
je
n'ai
pas
fort
D.
Lévêque
:
la
fusion
administrative
est
la
conséquence
parce
que
nous
l'avons
accepté,
sinon,
on
aurait
pu
conserver
les
2 bâtiments.
Ÿ.
Droin
: tout-à-fait
c'est
pour
cela
qu'on
a la
main
.
D.
Lévêque
: là
nous
conservons
les
2 bâtiments
et
il ny
aura
qu'une
seule
école
et
cela
permettra
à la
directrice
d'avoir
une
décharge
complète
Ÿ.
Droin
: la
première
année
D.
Lévêque
:Et
quand
bien
même,
elle
n'aurait
pas
une
décharge
complète,
elle
aura
une
décharge
à
34/
de
temps
donc
ce
sera
quand
même
mieux
F. Droin
: non
à mi-temps.
D.
Lévêque
: ce sera mieux
que
ce qu'elle
a en ce moment
F. Droin
: ce sera moins
que
la somme
des 2 décharges
actuelles.
V. Lévêque
: il n'y a pas
de décharge pour
l'école
Centre
V.
Droin
: bien
sûr
que
si,
révisez
un peu
vos
dossiers
P. Mehenni
: il y a le jeudi
F.
Lévêque
: une fois
de temps
en
temps,
ce n'est pas
une
décharge
cela.
F. Droin
: et puis
c'est pas
mal
que
la commission
des
affaires scolaires
soit sollicitée
sur le dossier
D.
Lévêque
: les
parents
d'élèves
sont
d'accord,
les
conseils
d'école
se
sont
prononcés
pour,
les
enseignants
sont
d'accord,
l'éducation
nationale
est d'accord.
Ÿ. Droin
: les conseillers
municipaux
, on
en a rien à faire.
D.
Lévèque
: cela fait quand
inême
beaucoup
de gens
qui sont d'accord.
Mais
vous
avez
le droit d'être
contre, 13.
PERSONNEL
:
création
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire,
vise
à soutenir
les
agents
publics
face
à l'inflation.
Cette
prime,
déjà
été
instaurée
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
les
militaires
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023,
a
été
étendue
aux
agents
publics
territoriaux
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
Eu
égard
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
ce
décret
spécifique
diffère
sur
le
précédent
dispositif
sur
deux
points
:
La
prime
est
facultative
et
doit
le
cas
échéant
être
instaurée
par
délibération,
Le
versement
peut
s'effectuer
en
" une
ou
plusieurs
fractions"
avant
le
30
juin
2024
Les
bénéficiaires
de
ce
dispositif
sont
les
agents
publics,
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
employés
par
des
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
d'intérêt
publie,
à l'exception
de
ceux
de
l'Etat
et
relevant
de l'article
L.
5 du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
revanche,
sont
expressément
exclus
du
bénéficie
de
cette
prime
:
Les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
valeur
prévue
au
Ide
l’article
1er
de
la
loi
n°
2022-
1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat
;
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
124-
1du
code
de
l’éducation.
Plusieurs
conditions
cumulatives
doivent
être
satisfaites
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
prime
:
Avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
Être
employé
et
rémunéré
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3 250
€ bruts
mensuels
en
moyenne).
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
mentionné
au
1 de
l'article
Ler
du
décret
sont
éligibles
à la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
Le
décret
prévoit
un
barème
comportant
sept
tranches
correspondantes
chacune
à un
montant
de
prime
allant
de
800
€ à
300
€ en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023.
Il
est
proposé
de
créer
cette
prime
pour
l’ensemble
des
agents
éligibles
et
de
déterminer
un
barème
suivant
la
rémunération
brute
de
chaque
agent
entre
le
1er
juillet
2022
et
le
30
juin
2023
et
proratisée
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la
durée
d’emploi
sur
la
période
de
référence,
au
même
niveau
que
celui
de
l'Etat,
tel
qu’indiqué
ci-après
:
- _
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
:800
€
-
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
:700
€
-
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
:600
€
-
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840€
:500
€
-
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
:400
€
-
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
:350€
-
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
:300€ Pas
de
question
ADOPTE
À L'UNANIMITE
14.
PERSONNEL
:
protection
sociale
complémentaire
—
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
—
mandat
au
Centre
de
Gestion
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1%
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1°
janvier
2025
si
l'employeur
ne
propose
pas
de
participation
au
travers
d’un
contrat
collectif
au
1°
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l’employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire. Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
Le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
feur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
:santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social,
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l'ensemble
de
ces
enjeux,
le
centre
de
gestion
de
la
Mare
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1° janvier
2025,
puis
en
santé,
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
s'est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pilotera
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
Le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés,
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
otganismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
es
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
figure
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à la
consultation.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
inise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1*
janvier
2025.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
D.
Lévêque
:
à
partir
de
2026,
ce
sera
la
santé
qui
devra
être
pris
en
charge.
Et
là
aussi,
il
est
vraisemblable
que
le
centre
départemental
de
gestion
se
lancera
dans
une
consultation. Pas
de
question
ADOPTÉE
À L’UNANIMITE
Présentation
des
décisions
prises
sur délégations.
15.
QUESTIONS
DIVERSES
N.
Charbaut
questionne
sur
le
transport
scolaire
demandé
par
les
parents
d'élèves
de
Mareuil
, avant
le
début
du
dernier
conseil
municipal
D.Lévêque
répond
que
le
transport
scolaire
fonctionne
depuis
aujourd'hui.
Cela
n'est
pas
posé
quelques
difficultés
et
notamment
de
stationnement
dans
la
rue
de
la
maternelle
et
donc
la
police
municipale
est
présente
pour
éviter
des
stationnements
intempestifs
qui
empêchent
le
bus
d'emmener
les
enfants
à
la
cantine
scolaire.
La
solution
idéale,
on
est
en
train
de
regarder
cela
avec
la
directrice
de
l'école,
c’est
de
trouver
les
moyens
de
faire
en
sorte
que
la
cantine
soit
dans
les
locaux
de
l’école
; si
c'est
possible,
il
semblerait
que
ce
soit
possible.
Nous
allons
travailler
en
ce
sens
avec
la
directrice
et
les
parents
d'élèves,
ce
qui
évitera
tout
déplacement.
V.
Droin
: au
cimetière
de
Mareuil,
c'est
ce
qui
était
prévu,
ce
qui
a été
fait
au
niveau
de
l'hydroplushing
D.
Lévêque
: oui
V.
Droin
: on
a l'impression
que
c'est
beaucoup
moins
droit
que
cela
n était
au
départ.
D.
Lévêque
: c'est
possible
que
cela
est
un
peu
bougé.
J-B.
Soubieux
:lorsque
les
services
y
sont
allés,
il
n'y
avait
pas
de
remarques
particulières,
après
si
vous
avez
des
constats,
faites-
le
nous
passer.
D.
Collard
: il
y
a
eu
quelques
remarques
de
personnes
qui
se
plaïgnaient
de
ne
pas
pouvoir
circuler
comme
avant
; ce
sont
quelques
cas de
personnes
un
peu
handicapées.
C'est
sûr
que
la
période
de
pluie
que
nous
avons
connu
et
d'intempéries
faisait
que
; il
vaut
mieux
s'abstenir
quand
on
n'a
pas
les
moyens
physiques
et
différer
ses
passages
au
cimetière
aux
beaux
jours.
Ce
sont
vraiment
des
petits
sujets
qu'on
réglera
au
fur
et
à
mesure
avec
Laurent
; on
verra
s "il
y
a
des
lissages
à faire
sur
certaines
périodes.
Mais
c'est
vraiment
anecdotique.
V.
Droin
: j'avais
demandé
un
point
sur
l'ORT
au
dernier
conseil,
pourrait-on
l'avoir
?
D.
Lévêque
: oui,
on
y
travaille
; d'ailleurs,
vous
avez
vu
que
dans
les
opérations
prévues
au
titre
de
l'année
2024
il y
a la
requalification
de
l'avenue
Victor
Hugo
et
du
parvis
de
la
gare.
Cette
cour,
à côté
des
services
techniques,
qui
est
propriété
de
la
commune
et
donc
,c'était
un
des
actions
qui
était
dans
l'ORT
mais
on
peut
faire
un
bilan
exhaustif.
P.
Mehenni
: on
a
une
fiche
de
synthèse,
on
va
vous
la
faire
passer.
Pierre
CAZE
Secrétaire
de
séance
Fin
de
séance
:
20H04
| Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/04/2024
à 09h42
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_24-DE
Affiché
le
14/05/2024
; Certifié
exécutoire
le
15/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M..
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
[a
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
; Léa
Graincçourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
La
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondefli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graïncourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
24
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
:
21
(dont
4 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
: 7
(dont
2
pouvoirs)
«
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
et
décomposé
comme
suit
: ,
.
Dépenses
8 357
886€
Section
de
fonctionnement
es
5357
886€
Dépenses
4335
198€
Section
d'investissement
_
1335
18€
VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
12 693
084 €
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Pour
21
(dont
4 pouvoirs
: D.
Collard
donne
pouvoir
à L.
Graincourt
; A.
Michaut
donne
pouvoir
à T.
Bouyé
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à P. Mehenni
; G,
Stock
donne
pouvoir
à A.
Jacquart) Abstentions
7 (dont
2 pouvoirs
: N.Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; S. Dailly
donne
pouvoir
à J.F
Rondelli)
APPROUVE
le budget
primitif 2024
tel qu’il
est présenté
par le Maire.
extrait
conforme
Le secrétaire
de
séance
EQUE
Pierre CAZE
2 \
Transmis
en
Sous-Préfecture
le :
12/04/2024
(Marne
NS
AMarne\
Affichage
en
mairie
le
:12/04/2024 Copie
pour
impression
| Réception
au
contrôle
de
légalité
le
15/04/2024
à 09h44
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_25-DE
Affiché
le 14/05/2024
; Certifié
exécutoire
le 15/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bicrel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal,
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
25
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2023
L’instruction
comptable
M$7
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercices
sont
affectés
après
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif,
qui
doit
intervenir
avant
le 30
juin.
Toutefois,
lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
(après
production
du
compte
de
gestion),
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
peuvent
être
repris
dès
le
budget
primitif. Pour
des
raisons
techniques,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
ne
peuvent
rarement
être
produits
avant
le
15
avril,
date
limite
de
vote
du
budget
primitif. Néanmoins,
l'instruction
M57
permet
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N,
dès
le
vote
du
budget
primitif
N+1,
à condition
de
justifier
ces
résultats
par
:
=
Une
fiche
de
caleul
du
résultat
prévisionnel
(établie
par
Pordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
-
Un
état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2023
(établi
par
l’ordonnateut),
-
Le
compte
de
gestion,
s’il
a pu
être
établi,
-
Une
balance
et
d’un
tableau
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable),
La
reprise
est
possible
pour
la
totalité
de
la
part
du
résultat
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
et
toujours
sous
réserve
d’une
régularisation,
dans
la
plus
proche
décision
modificative
suivant
le
compte
administratif
(et
avant
la
fin
de
l'exercice
2024),
des
éventuels
écarts
:
=
Entre
le
résultat
évalué
et
le
résultat
constaté,
.
Entre
le
besoin
de
financement
estimé
et
le
besoin
de
financement
constaté.
Rappelons
que
le
besoin
de
financement
résulte
du
cumul
du
résultat
antérieur
d’investissement
et
du
sol
des
restes
à réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2 121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
2 avril
2024,
Vu
l'instruction
MS7
et notamment
le tome
2, titre 2, 6°
Vu
la fiche
de
calcul
du
résultat prévisionnel
attestée
par
le comptable,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
:D.Coliard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
;N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; $.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
CONSTATE
les
résultats
de
l'exercice
2023
tels
que
présentés
ci-après
et
dans
la
fiche
de
calcul
ei-
jointe. Résultat
global
de
fonctionnement
2023
+
1 709
468,04
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
2023
arrêté
:
- Résultat
d investissement
2023
avant
affectation
- 210
545,86
€
- Restes
à réaliser
en
dépenses
1244
991,05
€
- Restes
à réaliser
en
recettes
712
992,58
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
. 531
998,47
€
Besoin
de
financement
—
Reprise
anticipée
742
544,33
€
Fonds
libres
966
923,71
€ En
tout
état
de
cause,
l’assemblée
devra
se
prononcer,
après
le
vote
du
compte
administratif
2023,
sur
l'affectation
en
réserve
définitive
du
résultat,
afin
de
couvrir,
au
minimum,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Le
Maire
Pierre
CAZE
D éminique
LEVÜQUE
È
NU
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le :
12/04/2024
(Marne) | Copie
pour
impression
Réception au
contrôl
:
Réference
de l'AR
IC
0
24_25-DE
| Affiché
le 14/05/2024
; Certifié exécutoire
le
15/04/2024
Résultats
Perception
FICHE
DE
CALCUL
DU
RESULTAT
PREVISIONNEL
AY-CHAMPAGNE
DE
L'EXERCICE
2023
POUVANT
ETRE
REPORTE
Budget
50200
AU
BP
2024
COMPTE ADMINISTRATIF
|[BUDGET
PRINCIPAL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
réaliser
[INVESTISSEMENT
-531
998,47
1 244
991,05
712
992,58
au
31/12/23
FONCTIONNEMENT résultats
propres
à
-972
351,99
3
597
135,54
2
624
783,55
Section
l'exercice
2023
solde
reporté
761
806,13
d'investissement
[au
31/12/22
solde
global
-210
545,86
d'éxécution
Solde
d'exécution
+
restes
à
réaliser
-742
544,33
résultats
propres
à
1 348
808,50
6
177
301,92
7
526
110,42
Section
l'exercice
2023
de
solde
reporté
360
659,54
Fonctionnement
|au
31/12/22
négatifs
positifs
Résultat
global
1 709
468,04
1 122
465,67
à
affecter
Résultats
cumulés
2022
966
923,71
11
019
428,51
11
986
352,22
AFFECTATION
En
réserves
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
742
544,33
DU
RESULTAT
Report
en
fonctionnement
en
recettes
au
compte
002
966
923,71
22/03/2024
Certifié
exact,
le
4
JO
27
Le
Maire
Kane Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h06
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_26-DE
Affiché
le
15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F,
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
26
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
AUTORISATION
DONNEE
A
M.
LE
MAIRE
D'EFFECTUER
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M57,
à compter
de
l’exercice
2024,
la
commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
L’instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l’exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel, Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparait,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l’efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
2 avril
2024,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
;G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli)
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Pour
extrait
conforme
_Le secrétaire
de
séance
,
_;\PieNré
CAZE
(Marne
”
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
:12/04/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de légalité
le 15/04/2024
à 09h47
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_27-DE
Affiché
le
14/05/2024
; Certifié
exécutoire
le 15/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d'Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
27
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
ANNEXE
PARKING
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
du
parking,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
et
décomposé
comme
suit :
Dépenses
6 450,00
€
Section
d’exploitation
Recettes
6 450,00
€ Dépenses
268
070,00
€
Section
d’investissement
Recettes
268
070,00
€
VOTE
GLOBAL
DU
BUDGET
PARKING
274
520,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
:
D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli)
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
parking
tel
qu’il
est
présenté
par
le
Maire.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Pierre CAZE..
éd
(Marne
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
: 12/04/2024 |Copie
pour
impression
|
|Réception
au
contrôle
de
légalité
le
12/04/2024
à
16h23
|
Réference
de
l'AR
:051-200055622-20240409-09042024_28-DE
Affiché
le
15/04/2024
;Certifié
exécutoire
le
13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d'Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
; N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Daïlly
représentée
par
J-
F,
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d'Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
28
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
PRISE
EN
CHARGE
DE
DEPENSES
DU
BUDGET
ANNEXE
PARKING
PAR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
25092023-83
du
25
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
créé
un
budget
annexe
parking.
Ce
budget,
relatif
à
l'exploitation
d’un
parc
public
de
stationnement,
est
assimilé
à
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
et
régi
par
la
nomenclature
M4.
En
application
des
articles
L2224-1
et
L2224-2
du
CGCT,
les
SPIC
sont
soumis
au
principe
de
l'équilibre
financier.
Le
budget
primitif
2024
prévoit
les
dépenses
suivantes
; -
Section
d’exploitation
: 6 450,00
€
- _
Section
d’investissement
: 268
070,00
€
L’article
L2224-2
du
CGCT
interdit
aux
collectivités
de
rattachement
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre,
des
dépenses
au
titre
des
services
gérés
en
SPIC.
Toutefois,
cet
article
prévoit
des
dérogations
à ce
principe.
Ainsi,
la
collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général
:
- lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à imposer
des
contraintes
de
fonctionnement
;
- lorsqu'après
la
période
de
réglementation
des
prix
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
général
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
prix
;
- lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissement
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
Cette
faculté
concerne
plus
particulièrement
les
investissements
de
départ.
C'est
au
vu
de
ce
dernier
point
que
le
budget
principal
de
la
commune
peut,
par
dérogation,
équilibrer
le
budget
annexe
parking.
Il est
donc
proposé
de
verser
au
budget
annexe
des
subventions
destinées
à financer
les
dépenses
prévues
en
section
d’investissement
permettant
ainsi
de
l’équilibrer.
Ces
subventions
ont
un
caractère
exceptionnel
et
ne
sauraient
être
pérennisées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vü
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
2 avril
2024,
Vu
le budget
annexe
parking
tenu
sous
la nomenclature
M4,
Vu
Particle
L2224-2
du
CGCT,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
;N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’équipement
d’un
montant
de
150
000,00
€ pour
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
parking.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal. - (Rour extrait
conforme
“Le
secrétaire de séance
,
/
,
/__ Pierre
CAZE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 12/04/2024
Affichage
en mairie
le : 12/04/2024 | Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle de légalité
le 12/04/2024
à
16h21
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_29-DE
Affiché
le
15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;
Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
; Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
29
Acte
: 7.2
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
: Vote
des
taux
communaux
d’imposition
pour
l’année
2024
L'état
1259
de
notification
des
produits
prévisionnels
des
taxes
directes
locales
pour
2024
a été
notifié
par
les
services
de
la
Direction
Général
des
Finances
publiques.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
des
taux
correspondants
pour
l’année
2024.
Pour
rappel,
l'augmentation
des
bases
foncières,
s’élève
cette
année
à 3,9
%,
Il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
au
même
niveau
que
ceux
votés
en
2023. Bases
effectives
Bases
Taux
2024
Produit
fiscal
2023
prévisionnelles
proposé
attendu
2024
Taxe
foncière
6
953
569
7217
000
41,65
%
3
005
881
bâtie Taxe
foncière
1 340
258
1 392
000
26,93
%
347
866
non
bâtie
Taxe
483
009
372
500
21,58
%
80
366
d'habitation
Pour
information
en
complément
:
Allocations
compensatrices
768
658
Coefficient
correcteur
350
846
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
relatifs
aux
impôts
locaux
et
aux
votes
des
taux
d’imposition
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
;G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
;N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; S.
Daily
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’impositions
applicables
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:41,65
%
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:26,93
%
=
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:21,58
%
Pour
extrait
conforme
Le secrétaire
de séance ,
JC
\ |
É
de
Pierre CAZE (AS
fe)
NMarne)
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
:12/04/2024 | |
Copie
pour
impression
|
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h06
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_30-DE
Affiché
le 15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d'Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
30
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
FRAIS
DE
MISSION
ET
REPRESENTATION
DES
ELUS
: MANDAT
SPECIAL
Par
délibération
N°
180119-2
du
18
janvier
2016,
vous
avez
admis
le
principe
d’un
« mandat
spécial
»
permettant
de
rembourser
aux
élus
leurs
frais
entrant
dans
le
cadre
d’une
mission
d’intérêt
local
mais
effectuée
dans
des
conditions
inhabituelles,
notamment
d’éloignement.
A
l’occasion
des
20
ans
du
jumelage
avec
Sinalunga,
M.
Zacchei
invite
M.
le
Maire
et
une
délégation
à
Sinalunga
entre
le
19
et
21
avril.
Parmi
les
personnes
invitées,
se
joindront
à
M.
Lévêque,
Patricia
Mehenni,
Agath
Rabeux
,Jacki
Colson.
Des
membres
du
jumelage
se
déplaceront
également
mais
à leur
frais. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à
A.Jacquart
;N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
AUTORISE
le
remboursement
par
le
Trésor
public
de
tous
les
frais
valablement
justifiés
et
présentés
par
M.
Dominique
Lévêque,
et
Mme
Patricia
Mehenni,
élus.
Pour
extrait
conforme
a
Le Sécrétaire
de séance,
Pierre
CAZE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le : 12/04/2024 | Copie
pour
impression
| Réception
au
contrôle
de
légalité
le
12/04/2024
à
16h08
| Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_31-DE
| Affiché
le 15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
31
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
POUR
LES
20
ANS
DU
JUMELAGE
À
SINALUNGA
Dans
le
cadre
de
l'événement
organisé
pour célébrer
les
20
ans
du
Jumelage
avec
Sinalunga,
M.
Zacchei,
maire
de
la
Commune,
a convié
de
nombreux
participants
de
la
mairie
et
de
la
commune.
A
ce
titre,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
prendre
en
charge
des
frais
de
déplacement
d’Agath
Rabeux,
en
charge
de
la
Communication
et
de
l’événementiel
et
de
Jacki
Colson,
peintre. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
;G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
Madame
Agath
Rabeux
et
de
Monsieur
Jacki
Colson
pour
les
20
ans
du
Jumelage
à Sinalunga.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
: 12/04/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h08
| Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_32-DE
| Affiché
le
15/04/2024
; Certifié exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
délépuée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F,
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
32
Acte
: 7,5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIFFERENTS
ETABLISSEMENTS
SATELLITES
POUR
L’ANNEE
2024
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
l'attribution
de
subventions
à différents
établissements
satellites.
Ces
montants
intègrent
l’avance
votée
lors
des
conseils
des
11
décembre
2023
et
11
mars
2024. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
2 avril
2024, Vu
la
délibération
n°11122023-122
du
11
décembre
2023,
Vu
la
délibération
11032024-16
du
11
mars
2024,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
6 pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
DECIDE
d’accorder
une
subvention
:
Au
CCAS
:
263
700
€
A
la MJC:
82
000
€
1
Pour
extrait
conforme
Le pecrétaire
de
séance ,
Pierre
CAZE
\
/
:
/l
\
CHATNC)
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le :
12/04/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h11
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_33-DE
| Affiché
le 15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux,
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-33
Acte
: 7,5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
M.
Droin
ne
prend
pas
part
au
vote
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
-
COMMUNE
DÉLEGUEE
D’AY
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
: D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne pouvoir
à A.Jacquart
;N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
pour
l’année
2024
selon
le
tableau
joint
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme
e se
rétaire
de
séance,
Ÿ Fe
CAZE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le :
12/04/2024
Affichage
en mairie
le : 12/04/2024 | Gopie pour impression Réception au contrôle de légalité
le 12/04/2024 à
16h11
RU
US
TOTAL
SUBVENTION
DE
PROPOSITION
NOMS
FONCTIONNEMENT
2024
2023
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES Association
Sportive
Laïque
6 566,00
5 850,90
Gymnastique
l'Union
3 760,50
4027,00
Club
Sportif Agéen
3 958,85
3819,70
Amicale
des
Coureurs
Agéens
841,50
900,30
Judo
Club
2 354,65
2251.75
Amicale
des
Anciens
d'AY
327,00
327,00
Billard
Club
400,50
415,20
MOTAL
18 209,00
17 591,85
CULTURELLES La
Champenoise
2 045,90
2 091,60
Chœur
Vocalyse
327,00
327,00
Comité
de
Jumelage
327,00
327,00
Les
Agéens
327,00
327,00
AY
FESTIV
327,00
327,00
Centre
Régional
de
la
photographie
327,00
327,00
AY-LENA
327,00
327,00
L'OUTIL
327,00
327,00
TOTAL
4 334,90
4 380,60
SCOLAIRES Coopérative
Ecole
Pierlot
( 162
x 4,25
€)
314,50
688,50
Coopérative
Ecole
Aubrac
501,50
école
fermée
Coopérative
Maternelles
(80
x 4,25
€)
369,75
340,00
TOTAL
1185,75
1 028,50
AUTRES
SUBVENTIONS
Entour'age
1
850,00
1 850,00
UNRPA
1 525,00
1 525,00
Jardin
Compétence
et Partage
327,00
327,00
AMAP
"la
Gousse
d'Ay"
327,00
327,00
Zéro
déchet
327,00
327,00
Repair
Café
51
327,00
327,00
Mettre
du
cœur
dans
les
épinards
327,00
327,00
Anciens
combattants
327,00
327,00
Féd.
Nat.
Anciens
Combattants
Afrique
Nord
327,00
327,00
Union
Locale
CGT
2 366,50
2 000,00
Gentle
Crevisse
327,00
327,00
AIR
AY-CHAMPAGNE
327,00
327,00
LA
PAM
0,00
327,00
TRENTE
EN
JEUX
0,00
327,00
8 684,50
8 972,0 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h12
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024
34-DE
Affiché
le 15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRÉSENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
34
Acte
: 7.5
En
exercice:
33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 27
Contre: Abstentions
:
M.
Droin
ne
prend
pas
part
au
vote
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAREUIL
- SUR
-AY
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
2 avril
2024, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
;G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
;S.
Daily
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli)
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
pour
l’année
2024
selon
le
tableau
joint
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
CRETE
CAZE
Le
)
\e 17 1"
Pine
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/04/2024
Affichage
en mairie
le : 12/04/2024 one
le
ie
C
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
DE
PROPOSITION
NOMS
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
2024
2022
2023
SUBVENTION
DE
IFONCTIONNIEMIENT
SPORTIVES Club
de
Ping
Pong
assoc
en
stand
by
444,60
488,70
Club
de
Tennis
444,60
444,60
444,60
Les
archers
de
Mareuil
650,40
753,30
665,10
SSMA
Football
915,00
400,50
797,40
TOTAL
2 010,00
2.043,00
2 395,80
CULTURELLES Maison
de
Mareuil
8 500,00
8
500,00
8
500,00
Singuila
327,00
1 300,00
1 300,00
TOTAL
8
827,00
9
800,00
9 800,00
SCOLAIRES AIPE
2 000,00
1 000,00
1 000,00
Familles
Rurales
de
Mareuil
1 000,00
1 000,00
1
350,00
Coopérative
primaire
(66
x 4,25)
233,75
246,50
280,50
Coopérative
maternelle
(38
x 4,25)
187,00
161,50
161,50
TOTAL
3 420,75
2 408,00
2 792,00
AUTRES AREH
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Anciens
combattants
327,00
327,00
327,00
Les
amis
Notre
Dame
du
Gruguet
327,00
327,00
327,00
ir
tons
des
festivités
327,00
327,00
1 654,00
1 981,00
1 981,00
La
maison
de
Mareuil
comprend
les
clubs
:
d'aquarelle
- billard
- informatique
- gymnastique
paradis
ludique
- poker
- randonnée
- tir air comprimé
et
confrérie
ST
Eloi Copie
pour
impression
Réception
au contrôle
de
légalité
le
12/04/2024
à
16h12
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_35-DE
Affiché
le 15/04/2024
; Certifié exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
:Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPREÉSENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux,
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d'Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
35
Acte
: 7,5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
M.
Bonanfant
ne
prend
pas
part
au
vote
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
BISSEUIL
Comme
chaque
année,
Le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
2
avril
2024, Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
6
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F,
Rondelli)
DECIDE
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil
pour
l’année
2024
selon
le
tableau
joint
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme
<;
UT
Le
secrétaire
de
séance
,
€ Maire
|.
/|
Pierre
CAZE
Dominique
LEVEPUE
NU
Harner
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
: 12/04/2024 SUBVENTION
DE
SUBVENTION
DE
PROPOSITION
NOMS
FONCTIONNIEMIENT
FONCTIONNEMENT
2024
2022
2023
SUBVENTION
DE
FONCTIONNIEMIENT
SPORTIVES FCER
Football
694,50
429,90|pas
de
dossier
TOTAL
694,50
429,90
0,00
CULTURELLES Les
Dingos
du
Rire
ne
demande
pas
de
subv
pas
de
dossier|pas
de
dossier
Les
Flaveux
500,00
327,00|pas
de
dossier
TOTAL
500,00
327,00
0,00
AUTRES OASIS
- club
3e
âge
327,00
327,00
327,00
UNC
Anciens
combattants
327,00
327,00
327,00
Les
amis
de
l'Eglise
pas
de
dossier
327,00
327,00
les
Mains
de
fée
327,00
327,00|pas
de
dossier
FESTI
BISSEUIL
327,00
327,00
TOTAL
981,00
1 308,00
1 308,00
ADMR
3 Vallées
:Cette
association
ne
figure
pas
dans
le
tableau,
le
siège
étant
sur
Ambonnay.
Néanmoins
une
subvention
de
500
€ est
proposé. | Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h16
| Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_36-DE
| Affiché
le
15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
:Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ:
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d'Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
36
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ASSOCIATION
« MARCHE
MYTHIQUE
ORGANISATION
»
Le
conseil
municipal
peut,
sur
proposition
des
conseils
communaux
ou
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
La
75è"e
édition
de
la
Marche
Paris-Alsace
Crédit-Mutuel
se
déroulera
du
mardi
28
mai
au
dimanche
2
juin
2024,
Cette
année,
les
marcheurs
et marcheuses
traverseront
la commune
dans
la nuit
du
29
au
30
mai
( entre
1h30
et 6h00)
et un
point
de contrôle
pour
cette
épreuve
sera installé
sur notre
commune.
L'Association
sollicite
une
aide
financière
de
la
Commune
afin
de
l’aider
à continuer
à faire
vivre
cette
aventure
sportive. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
:
D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
;G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
à
l’association
Marche
Mythique
Organisation
pour
l’aider
à financer
cette
marche
sportive.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Pierre CA
Le
Ù
e Maire
|
Dominique
LEVEQUE
(Ma
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
: 12/04/2024 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/04/2024
à
16h18
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_37-DE
Affiché
le 15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;
Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé,
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart
;
N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d'Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
37
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
DE
MAREUIL
Le
conseil
municipal
peut,
sur
proposition
de
conseils
communaux
ou
de
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
L'Association
Familles
Rurales
projette
d’investir
dans
un
logiciel
de
gestion
des
centres
de
loisirs
(logiciel
iNoë).
Le
devis
de
ce
logiciel
Modules
»
:Accueil
de
loisirs
(Noé)
-option
extension
GED
se
monte
à
1560€.
L'association
envisage
également
de
faire
une
formation
à l’utilisation
de
ce
logiciel
(1957,50€)
et
un
contrat
d’assistance
annuel
de
576€.
IL
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500€
pour
l’achat
du
logiciel. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500€
à
l’association
Familles
Rurales
de
Mareuil
pour
les
aider
à financer
le
logiciel
iNoé.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le :
49
où]
9
y
Affichage
en mairie
le :
AQIsUuI9
V Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
12/04/2024
à
16h18
|
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_38-DE
|
Affiché
le
15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le 13/04/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
Je
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
:Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRÉSENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
A.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F.
Rondelli
;conseïllers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
;Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
38
Acte
: 7,5
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BILLARD
CLUB
AGEEN
Le
Conseil
Municipal
peut
sur
proposition
des
conseils
communaux
ou
de
leurs
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
Le
Billard
Club
Agéen
demande
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
couvrir
une
partie
de
leurs
dépenses
d’électricité
de
l’année
2023.
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1.700
€
au
Billard
Club
Agéen.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
2
avril
2024, :Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
6 pouvoirs
:
D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
; G.Stock
donne
pouvoir
à
A.Jacquart
; N.
Charbaut
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1.700
€ au
Billard
Club
Agéen.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
\Pierre CAZE
\
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
: 12/04/2024 Copie
pour
impression
| Réception
au
contrôle
de
légalité
le
12/04/2024
à
16h21
|
| Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20240409-09042024_39-DE
|
Affiché
le
15/04/2024
; Certifié
exécutoire
le
13/04/2024
|
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mercredi
27
mars
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(22)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Pierre
Cazé,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Léa
Graincourt,
Frédérique
Bianchini,
Maires-adjointes
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-
sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
représenté
par
L.
Graincourt
;
Agnès
Michaut,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
représentée
par
T.Bouyé;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
Gaëlle
Stock
représentée
par
À.
Jacquart
;N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
J-
F,
Rondelli
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(2):
Betty
Van
Sante
maire-adjointe
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ
Jean-Claude
Raffy,
conseiller
municipal.
ABSENT
NON
EXCUSE
(3)
:Magali
Dansin,
Eric
Poulet,
Romain
Lefèvre,
conseillers
municipaux
Délibération
n°
09042024-
39
Acte
: 1.6
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Pouvoir
: 6
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
REFECTION
DE
VOIRIES
EN
ENROBE
- PROGRAMME
2023
AVENANT
N°3
AU
LOT
UNIQUE
:TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
RUE
JULES
BLONDEAU
Dans
le
cadre
du
programme
2023
de
réfection
de
voiries
en
enrobé,
il
a été
décidé
de
refaire
plusieurs
rues
dans
chacune
des
3 communes.
Sur
la
commune
d’Aÿ,
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
rue
Jules
Blondeau,
qui
comprennent
le
rabotage
des
enrobés
existants,
le
reprofilage
du
fond
de
dorme
et
mise
en
œuvre
de
BBSG
0/10
classe
3,
y compris
couche
d’accrochage,
la
mise
à niveaux
des
tampons
d’assainissement
et
la
mise
à niveau
de
bouches
à clé,
pour
un
montant
de
5
034,00
€
HT.
Modification
de
l’article
3 de
l’Acte
d’Engagement
:
Montant
du
marché
initial
: 160
172,13
€ HT Montant
du
marché
et des
avenants
1 et 2 : 169
114,33
€ HT
Montant
de
l’avenant
3
: 5
034,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 174
148,33
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
2
avril
2024,
Vu
le
marché
notifié
à
la
société
Eurovia
le
18
septembre
2023,
pour
un
montant
initial
de
160
172,13
€ HT
(192
206,56
€ TTC),
Vu
la délibération
n°13112023-114
du
13
novembre
2023
approuvant
l'avenant
n°1,
portant
le montant
du
marchéà
164
912,33
€ HT
(197
894,80
€ TTC),
Vu
la
délibération
n°29012024-08-1
du
29 janvier
2024
approuvant
l'avenant
n°2,
portant
le montant
du
marché
à
169
114,33
€ HT
(202
937,20
€ TTC),
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
6 pouvoirs
:
D.Collard
donne
pouvoir
à L.Graincourt
;
A.Michaut
donne
pouvoir
à T.Bouyé
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.Mehenni
;
G.Stock
donne
pouvoir
à A.Jacquart
;
N.
Charbaut
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis
;
S.
Dailly
donne
pouvoir
à J-F.
Rondelli)
APPROUVE
l'avenant
n°3
du
lot
unique
pour
un
montant
de
5
034,00
€
HT,
portant
le
montant
du
marché
à 174
148,33
€ HT
(208
978,00
€ TTC).
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
K
ES
secrétaire
de
séance ,
ierre
CAZ:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 12/04/2024
Affichage
en
mairie
le
: 12/04/2024