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Déliberation - Deliberations du CM 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM 26 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
26
JUIN
2023
À l'ouverture
:
[ Membresenexercice=33
Présents:24
Absents:9
Excusés
avec
pouvoir:8
Excusés
sans
pouvoir:
0
Non
excusés
: 1
Délibération
n° 26062023-
55
acte
: 9.1
Présents
:24
Absents
:9
Excusés
avec
pouvoir
: 8
Exeusés
sans
pouvoir:
0
Non
excusés
: 1
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D,
LEVEQUE
B.PHILIPPE
JC
RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P, MEHENNI
D-COLLARD
G-BUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A. MICHAUT
E-GRAINÇOURT
M-BANSRN
C.MONGEARD
R-LEREVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.
BONANFANT
SPAIEY
E,
POULET
P, CAZE
P-ROGER
M-BAUPBETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.
KERNER
J-F-RONDELET
F.BIANCHINI
RFLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
20 juin
2023,
s’est
tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le 26 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 20 juin,
s’est tenu,
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
de Mareuil
sur Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à Particle
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 24
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et adjoint de la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
adjoints
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
de
la
Commune
Nouvelle
et commune
déléguée
de Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la commune
nouvelle
et commune
déléguée
de
Bisseuil
; Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: : Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
, représenté
par
D.
Lévêque;
Léa
Graincourt,
Maires-adjoints
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-AŸ
représentée
par
P.
Mehenni;
Pol
Roger,
conseiller
municipal
représenté
par
Régis
Fliniaux
; Catherine
Dumont,
conseillère
municipale,
représentée
par
A.
Michaut
;Jean-
François
Rondelli,
conseiller
municipal
représenté
par
S.
Dervin;
Magali
Dansin,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Kerner; Maye
Baudette,
conseillère
municipale,
représentée
par
A.
Jacquart; Romain
Lefèvre,
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Bénard-Louis.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Sandrine
Dailly,
conseillère
municipale. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
22
mai
2023,
joint
en
annexe.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le :29/ 06/2023
Affichage
en
mairie
le :29/06/2023 CONSEIL
MUNICIPAL
22
mai
2023
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
22
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
16
mai,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
27
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
:Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
Maires-adjoints
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
,représenté
par
L.
Graincourt,
Corinne
Mongeard,
conseiller
municipal
représenté
par
Sébastien
Dervin
;Eric
Poulet,
conseiller
municipal,
représenté
par
T.
Bouyé
;
M.
Kerner,
conseillère
municipale
représentée
par
M.
Bierel
;Sandrine
Dailly,
conseillère
municipale
représentée
par
J-
F.
Rondelli.
-
EXCUSE
NON
RÉPRESENTE
:Gaëlle
Stock,
conseillère
municipale.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
3 avril
2023. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2023
1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
3
avril
2023
2.
ADMINISTRATION
:désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
3.
FINANCES
:
tarif
des
repas
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
4,
FINANCES
: prix
de
vente
des
flûtes
René
Lalique
5.
FONCIER
:
acquisition
d’une
parcelle
à Bisseuil
au
lieudit
« le
Plitre
»
6.
FONCIER
:acquisition
des
parcelles
cadastrées
F57
et
F58
au
lieudit
« La
cuve
»
7.
FINANCES
:agrandissement
des
locaux
du
CIAS
:appel
à participation
sous
forme
de
fonds
de
concours
8.
SUBVENTION
:demande
de
subvention
du
Département
pour
les
travaux
d’agrandissement
des
locaux
du
CIAS
9.
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à 1’
Amicale
des
Anciens
combattants
de
Mareuil-sur-Aÿ
10.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
P'ASL
section
Tennis
11.
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Passociation
AREH
12.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
Passociation
Les
Dingos
du
Rire
13.
MARCHES
: avenant
au
marché
des
Allées
du
Parc
14.
PERSONNEL
:recrutement
d’agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent
15.
DIVERS
: approbation
du
capital
social
de
la
SPL-XDEMAT
16.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance
:
18H30 1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
du
3 avril
.
Pas
d’observation.
PV
APPROUVE
2.
ADMINISTRATION
:désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Un
référent
déontologue
des
élus
locaux
a été
institué
par
la
loi
3DS
( article
218).
Cet
article
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
«
consacrés
dans
la
Charte
de
Pélu
local
»
Le
décret
d’application
N°
2022-1520
paru
le
6 décembre
2022
prévoit
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
et
entre
en
vigueur
au
1°
juin
2023.
Ce
référent
doit
être
désigné
par
une
délibération
du
conseil
municipal
de
notre
commune
et
ne
doit
être
ni
élu,
ni
agent.
La
SELAS
(Société
d'exercice
libéral
par
actions
simplifiées)
ACG
présente
les
conditions
d'indépendance,
d’impartialité,
d’expérience
et
de
compétences
requises
pour
assurer
le
rôle
de
référent
déontologue,
le
maire
propose
qu’elle
soit
désignée
en
cette
qualité.
L’élu
qui
souhaitera
recueillir
l’avis
du
référent
déontologue
devra
remplir
un
formulaire
de
saisine
et
lui
adresser
à l’adresse
électronique
dédiée,
L’élu
recevra
un
accusé
de
réception
comprenant
le
délai
de
réponse
et
la
possibilité
d’appeler
le
référent
déontologue
en
cas
d’urgence.
Dans
le
délai
indiqué,
le
référent
déontologue
prendra
contact
avec
l’élu
afin
d'échanger
sur
la
problématique
objet
de
la
saisine,
laquelle
fait
ensuite
l’objet
d’un
avis
écrit.
L'avis
rendu
par
le
référent
déontologue
est
confidentiel
et
adressé
au
seul
demandeur.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.
1111-1-D
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Tous
les
élus
seront
destinataires
du
formulaire
vierge
de
saisine
du
référent
déontologue.
La
SELAS
ACG
dispose
du
matériel
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
(ordinateur,
adresse
de
messagerie
dédiée,
logiciel
sécurisé
permettant
l’enregistrement
des
documents
confidentiels
reçus
dans
le
cadre
de
sa
mission).
En
cas
de
déplacement
que
le
référent
déontologue
jugerait
nécessaire
à
l'exercice
de
sa
mission,
ses
frais
de
transport
et
d’hébergement
seront
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Pas
de
question
M.
Soubieux
précise
qu’
une
communication
sera
faîte
aux
élus
sur
les
modalités
de
saisine.
ADOPTEAIBIUNANIMITE 3.
FINANCES
:
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
Afin
de
compenser
l’importante
inflation
ainsi
que
la
hausse
du
point
d’indice
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
il
est
proposé
de
procéder
à la
hausse
des
tarifs
des
repas
au
restaurant
scolaire
ainsi
que
des
tarifs
de
garde
au
périscolaire.
Il
est
proposé
une
évolution
de
7%.
La
dernière
évolution
date
de
2020.
Un
tableau
avec
les
nouveaux
tarifs
est
en
pièce
annexée.
B,
Van
Sante
précise
que
les
tarifs
qui
vont
jusqu'à
4,45
euros
pour
le
prix
par
repas,
sachant
qu'en
moyenne
sur
l'année
2022,
le
prix
du
repas
par
enfant
est
de
5
euros.
D.
Lévêque
: si
on
y
inclut
les
dépenses
de
personnel,
tout
ce
qui
concerne
la
confection
des
repas,
ce
qui
veut
dire
qu'en
fait,
toutes
les
familles
de
notre
collectivité
et
qui
envoient
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire,
on
ne leur
fait
pas
payer
le
prix
réel,
quel
que
soit
la
tranche
dans
laquelle
on
se
trouve.
Donc
il
s'agit
une
proposition
d'augmentation
de
7%,
qui
a
été
approuvé
par
la
CAG,
en
rappelant
que
nous
n'avons
pas
augmenté
nos
tarifs
depuis
2020,
2023
l'inflation
est
très
largement
supérieure
à
cela. V.
Droin
: est-ce
qu'on
s'était
intéressé
au
dispositif
de
la
cantine
à
1 €
?
D.
Lévêque
: oui
; on
n'a
pas
donné
suite
car
c'était
une
complexité
redoutable
et
que
franchement
cela
n'a
aucun
intérêt.
On
a une
tranche
d'ailleurs
qui
est
proche
de
1 €
B.
Van
Sante
:oui,
la
l°"
tranche
est
à 1,66
€
V.
Droin
: on
ajoute
pas
le
1 euro
avec
la
garderie
pour
avoir
le
tarif
?
J-B
Soubieux
: si,
il faut
rajouter
1 h
de
garderie
sur
le
midi
D.Lévêque
: oui,
il y
a 2
choses,
vous
avez raison
de
le
dire,
d'une
part
ce
qui
concerne
le
prix
du
repas,
et
d'autre
part,
la
garderie
qui
va
avec,
car
on
n'imagine
pas
L'enfant
venir
manger
et
repartir
chez
lui,
sans
être
encadré,
qui
plus
est.
M.
Bénard-Louis
: je
voulais
savoir
si
on
faisait
toujours
la
fourniture
de
repas
à
des
communes
avoisinantes
?
D.
Lévêque
: oui
M.
Bénard-Louis
:et
à quel prix
?
D.
Lévêque
: je
crois
qu'il
y
a un
tarif
extérieur
qui
est
proposé
?
J-B
Soubieux
:oui,
on
l'a
mis
sur
le
tableau
B.
Van
Sante
:en
fait,
pour
les
enfants
extérieurs
des
communes
avoisinantes,
le
prix
du
repas
est
à
4,45€ JB
Soubieux
: on
avait
un
tarif
qui
historiquement
était
différent
et
qui
n'avait
pas
été
r'evalorisé
depuis
2015
et
l'idée
est
de
caler
sur
le
même
montant
que
les
enfants
des
communes
extérieures,
au
moins
que
ce
soit
au
même
niveau.
M.
Bénard-Louis
: on perd
un peu
D.
Lévêque
: je
vous
rappelle
qu'on
est quand
même
dans
un
secteur
concurrentiel,
car
il y a d'autres
que
nèus
el notamment
des
sociétés privées
qui fournissent
des
repas
; hors
le restaurant
scolaire
a été
bâti pour produire
au minimum
500
repas jour
donc
le prix
qu'on
vous propose,
effectivement
on perd
un peu
d'argent, faut
le dire
; et on
livre.
C'est
aussi
nous
permettre
d'être
dans
des
tarifs
concurrentiels
car
les
sociétés
privées
, voilà
; on
a
déjà
perdu
une
commune,
Dizy,
était
parti
il y
a quelques
années
car
ils
avaient
trouvé
moins
cher. M.
Bénard-Louis
: donc
les
sociétés
sont
moins
chères
que
nous
D.
Lévêque
: c'est
difficile
à
dire
car
,
quand
on
interroge
les
élus
en
question,
on
nous
répond
pas
franchement.
C'esi
peut-être
moins
cher
la
première
année,
on
ne
sait
pas...
M.
Bénard-Louis
: c'est
peut-être
moins
bon
?
D.
Lévêque
: je
l'espère
!
N.
Charbaut
:on
pourrait
se
rapprocher
de
notre
coût
de
revient
D.
Lévêque
: on
fait
déjà
un
effort
puisqu'on
l'augmente,
de
facto,
JB
Soubieux
:
on
l'augmente
en
fait,
jusqu'à
noire
tarif
à 4,45
euros,
on
est
comme
notre
tarif
le
plus
élevé
sur
Àÿ,
D.
Lévêque
: alors
qu'il
était
à 4,10
euros
donc
on
l'augmente
quand
même
de
35
centimes.
M.
Bénard-Louïs
: cela
représente
beaucoup
de
repas
?
D.
Lévêque
: +
de
500
repas
jour
livrés
J-B
Soubieux
:on
est
à peu
près
à
40
000
repas
à l'année
en
livrés,
M.
Bénard-Louis
: cela
fait
tourner
notre
cantine
D.
Lévêque
:qui
est
conçue
pour
fabriquer
le
nombre
de
repas
indiqués
tout
à
l'heure
et
qui
a
le
personnel
en
conséquence.
Si
jamais
on
en
produisait
moins,
on
aurait
toujours
le
personnel,
cela
augmenterait
le
coût
du
repas
produit.
N.
Charbaut
: c'est
principalement
vers
les
communes
de
la
CCGVM
?
D.
Lévêque
: oui,
à
l'exception
de
Cumières
NN.
Charbaut
: donc
les
communes
de
la
CC
peuvent
comprendre
que
ce
soit
facturé
D.
Lévêque
: en
ce
qui
concerne
la
perception
des
choses,
les
élus
sont
impitoyables
; si
ils
trouvent
quelqu'un
qui
leur
produit
des
repas
moins
chers,
ils
n'hésiteront
pas
un
seul
instant.
Cela
nous
est
arrivé
avec
Dizy
qui
était
un
gros
client,
avec
nombre
d
‘êlèves
qui
vont
à la
cantine,
on
les
a perdu.
Il
ne
faut
que
cela
se
reproduise
très
souvent
; on
avait
eu
une
alerte
aussi
à
un
moment
avec
Tours-
sur-Marne,
qui
nous
avait
dit
« vous
êtes
trop
chers
»,
donc
on
avait
bloqué
les
prix.
Donc
le
prix
qu'on
vous
propose
c'est
un
espèce
de
compromis
enlre
celte
idée
que
je
partage
et
en
même
temps
le
fait
que,
on
est
dans
un
secteur
concurrentiel,
ef
qu
’à
tout
moment
on
peut
nous
dire,
« on
a trouvé
moins
cher
ailleurs
» et
donc
e'esi
fini.
$
Dervin
:le
prix
du
marché
il
est
de
combien
en
ce
moment
par
rapport
à
ce
qu'on
propose
?
D.
Lévêque
: d'une
entreprise
privée
? je ne
sais
pas
V.
Droin
: à
peu
près
3 euros
D.
Lévêque
: c'est
possible
V.
Droin
: oui,
enfin
les
industriels,
APL
Petit
gastronome
…
D.
Lévêque
/ donc
évidenmnent
ils
ont
une
espèce
de
cuisine
centrale
énorme.
Ÿ.
Droin
: après
c'est
vrai
que
pour
la
commune
qui
se
fait
livrer
les
plats
à 3
euros,
il faut
du
personnel
pour
remeltre
en
température,
il y
a
aussi
de
l'énergie...
Le
prix
global,
pour
une
commune,
cela
lui
revient
à
10
ou
11
euros.
D.
Lévêque
: nous
on
est
déjà
à 4,45
donc
un
delta
de
1,45
F.
Droin
:il
faut
quand
même
remettre
en
température
malgré
tout
D.
Lévêque
: et
le
même
nombre
de
personnel,
d'encadrement,
ete...
Donc
l'idée,
c'est
de
ne
pas
tenter
le
diable.
B.
Philippe
: notre
trajet
de
car
à Bisseuil
est
toujours
déduit
du
temps
de
garderie
?
C'est-à-dire
que
,quand
ils
arrivent
par
exemple
le
soir,
c'est
à partir
du
moment
où
ils
sont
dans
le
bâtiment
que
cela
commence
?
B.
Van
sante
:je
ne
sais
pas
du
tout
B.Philippe
: avant
on
ne
comptait
pas
le
trajet
du
car
puisque
l'école
était
supprimée.
D.
Lévêque
:on
va
se
renseigner
afin
de
donner
une
réponse
précise.
B.
Parant
trouve
que
c'est
une
grosse
hausse
d'un
coût
et
que
pour
les
familles
très très
modestes,
cela
risque
de
faire
un
surcoût
D.
Lévêque
: pour
la
première
tranche,
on
passe
J-B.
Soubieux
: on
passe
de
1,53
euros
,sur
la
partie
repas,
à
1,66
D,
Lévêque
: c'est
quand
même
…
B.
Parant
: et
pour
les
plus
hautes
? D.
Lévêque
: c'est
proportionnel,
c'est
7%
à chaque
fois
…
J-B
Soubieux
:on
passe
de
4,12
à 4,45
donc
une
hausse
de
33
centimes.
Cela
fait
1.30
la
semaine
D.
Lévêque
: cela
fait
5 euros
d'augmentaiion
par
mois
pour
la
plus
haute
tranche
À
l'impossible
nul
n'est
tenu
;on
a
quand
même
une
augmentation
importante
des
produits
qui
sont
livrés,
il faut
quand
même
qu'on
en
tienne
comple..
Y.
Droin
: et
de
l'énergie
D,
Lévêque
: et
de
l'énergie
bien
sûr
. ADOPTEAT?UNANIMITE
4,
FINANCES
:prix
des
flûtes
Lalique
La
commune
a vu
naître
de
nombreux
personnages
célèbres
dont
René
LALIQUE,
joaillier
et
maitre
verrier
de
l’Art
nouveau
( notamment
pour
les
bijoux)
puis
de
l’Art
déco.
Une
vitrine
lui
est
consacrée
en
mairie.
Des
flutes
en
verre
gravées
«
René
Lalique
» vendues
en
mairie
connaissent
un
grand
succès
auprès
du
public. Afin
d’y
répondre,
de
nouvelles
flutes
ont
été
commandées
mais
le prix
de
la matière
première
ayant
augmenté,
il est proposé
d’augmenter
Le prix
de
vente
à 30
euros
les
6 flutes,
le tarif précédent
étant
de
24
euros.
En
effet,
le
cout
de
revient
d'une
flute
est
de
4.376,
soit
26.25
euros
pour
6 flutes.
D.
Lévêque
: comme
cela
rentre
dans
une
régie,
nous
devons
vous
proposer
ce
texte.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE AL UNANIMITE
5.
FONCIER
:acquisition
d’une
parcelle
à Bisseuil
au
lieudit
«
le
Plitre
»
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’acquisition
de
la
commune,
il
est
proposé
d’acheter
une
parcelle
au
lieudit
« Le
Plitre
» à
Bisseuil,
cadastrée
section
D
n°890
d’une
superficie
de
10a
S0ca
au
prix
de
15.900
€, La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
l'évaluation
domaniale
n’est
pas
obligatoire
et la
commune
ne
réunit
pas
toutes
les
conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre
dérogatoire
(commune
de
—
2000
habitants). D.
Lévêque
:Une
remarque
générale
sur
l'acquisition
de
toutes
ces
parcelles
;il
faut
impérativement
qu'on
se
préoccupe
de
ce
qu'elles
deviennent
à chaque
fois
que
nous
achetons.
T.
Bouyé
: cela
se
situe
à une
centaine
de
mètres
de
la
dernière
parcelle
acquise,
une
barrière
d'accès,
le
chemin
le
long
du
terrain
de
foot
,c'est
la
première
sente
sur
la
gauche
qui
dessert
plusieurs
parcelles.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE
A LUNANIMITE
6.
FONCIER
:acquisition
des
parcelles
cadastrées
F57
et
F58
au
lieudit
«
la
cuve
»
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’acquisition
de
la
commune,
il
est
proposé
d’acheter
une
parcelle
au
lieudit
« La
Cuve
»
à Aÿ,
cadastrée
section
F
n°57
et
F
n°58
d’une
superficie
de
5a
38ca
au
prix
de
30
000
€.
La
valeur
vénale
de
cette
parcelle
étant
inférieure
à
180
000
€,
l'évaluation
domaniale
n’est
pas
obligatoire
et la
commune
ne
réunit
pas
toutes
les
conditions
pour
solliciter
une
évaluation
facultative
à
titre
dérogatoire
(commune
de
—
2000
habitants).
D.
Lévêque
:Vous
pouvez
vous
interroger
à
bons
droits
sur
la
différence
de
valeur
de
ces
2 parcelles.
Nous
avons
appris
que
celte
parcelle
était
en
voie
d'acquisition
par
certaines
personnes
que
nous
connaissons
bien,
et
qu'il
y avait
pratiquement
un
protocole
d'accord
signé
entre
les
2 parties
et le
prix
de
vente
était
celu-ci..
Donc
on
a
essayé
avec
le
propriétaire
de
lui
acheter
à 25
000
euros,
mais
cela
n'a
pas
marché
pour
des
raisons
que
chacun
comprendra
bien.
On
a été
obligé
de
s'aligner
sur
ce
prix
de
30000
euros
sinon
le
propriétaire
nous
dit
« moi,
je
vends
à
l'autre
».
Alors
il nous
fait
savoir
qu'il
préférerait
vendre
à la
commune
plutôt
qu'autres
autres
et
donc
on
vous
propose
de
s'aligner
sinon
elle
sera
acquis
par
d'autres
et
cela
contribuera
à nous
créer
des
problèmes.
Je
souhaite
qu'on
ne
soit
pas
obligé
d'acquérir
la
totalité
des
parcelles
qui
se
trouve
à la
Cuve.
T. Bouyé
: c'est
leur secteur
M.
Bénard-Louis
: que
va
devenir
celte parcelle
?
D.
Lévêque
: je fais
référence
à mon
intervention précédente.
M.
Bénard-Louis
: il y a un petite
cabane
dessus
?
D.
Lévêque
: oui,
une
cabane
un peu
améliorée.
On
commence
par
une
cabane,
on
l'améliore,
on
mets
les toilettes...
M.
Bénard-Louis
: il y a l'électricité
?
D.
Lévêque
: je
ne sais pas
P.
Mehenni
: elle
est
intéressée
Michèle
lelle va passer
ses
vacances
à la Cuve
D.
Lévêque
: si c’est
toi qui
achète,
on
n'achète pas
nous.
Pas
d'autre
question
ADOPTÉAIEUNANIMITE 7.
FINANCES
:agrandissement
des
locaux
du
CIAS
:appel
à participation
sous
forme
de
fonds
de
concours
Des
travaux
d’agrandissement
des
bureaux
du
CIAS
doivent
être
réalisés,
Ils
comprendront
l’ouverture
dans
un
mur,
la
pose
d’un
bloc
porte
et
la
remise
en
peinture
des
locaux.
Propriétaire
des
locaux,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
va
financer
les
travaux
et
fera
appel
d’une
participation
par
le
CIAS
à hauteur
de
80%
sous
forme
de
« fonds
de
concours
».
D.
Lévêque
: le
montant
global
est
de
7000
et
quelques
euros.
Donc
80%
serait
payé
par
la
CIAS
: on
ne
peut
demander
100%,
c'est
la
loi.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE/A
L'UNANIMITÉ
8.
SUBVENTION
:demande
de
subvention
au
Département
pour
les
travaux
d’agrandissement
des
locaux
du
CIAS
Des
travaux
d’agrandissement
des
bureaux
du
CIAS
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
l’ouverture
dans
un
mur,
la
pose
d’un
bloc
porte
et
la
remise
en
peinture
des
locaux.
Pour
ces
travaux,
nous
pouvons
prétendre
à une
subvention
du
Département.
PAS DE QUESTION
ADOPTE
AEUNANIMITE
9,
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’Amicale
des
Anciens
Combattants
de
Mareuil-sur-Aÿ
L’Amicale
des
Anciens
Combattants,
Prisonniers,
Victimes
de
guerre
et
Soldats
de
France
a
envisagé
la
réfection
de
leur
drapeau
décoré
de
l’ordre
du
mérite
en
1916.
Après
plusieurs
demandes
d'intervention,
les
réponses
ont
été
négatives
du
fait
de
l’âge
avancé
de
ce
drapeau. Une
société
a cependant
proposé
de
confectionner
un
drapeau,
copie
conforme
à
l'original.
Le
coût
de
cette
confection
serait
de
1480,80
euros.
Aussi,
il
est
proposé
d’attribuer
à
l’association
une
subvention
d’un
montant
de
740,40
euros
pour
l'aider
à financer
l’acquisition
de
ce
drapeau.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTE
AL 'UNANIMITE
10,
SUBVENTION
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à PASL
Tennis
Afin
de
pouvoir
pratiquer
leur
activité
en
tout
temps
et
en
période
estivale,
et
du
fait
du
manque
de
structures
sur
le
territoire
de
la
Commune,
la
section
ASL
Tennis
de
l’ASL,
loue
les
cours
couverts
de
la
commune
de
Magenta.
L'association,
sollicite
comme
l’an
dernier,
une
aide
financière
de
la
Commune
pour
l’aider
à faire
face
à
cette
dépense.
Le
montant
annuel
étant
de
3300
euros
pour
l’année
2022/2023,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1650
euros.
ADOPTE
AL UNANIMITE
Y.
Droin
s’absente
du
conseil
pendant
la
lecture
et
le
vote
de
la
délibération,
étant
Président
de
la
section
Tennis
de
l'ASL
À.
Jacquart précise
que
c'est
une
subvention
sans
laquelle
l'ASL
tennis
aurait
du
mal
à survivre.
11.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à P'AREH
L'activité
croissante
( augmentation
de
50
%
de
la
fréquentation
l'an
dernier)
de
l’Association
de
Recherches
de
d'Etudes
Historiques
amène
l’association
à accélérer
la
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'établissement
accueillant
le
musée.
Aussi,
l'association
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
l'aider
à faire
face
à cette
dépense
dont
le
montant
se
monte
à
4
893,01
euros.
IL
est
proposé
de
verser
à l’association
une
subvention
exceptionnelle
d‘un
montant
de
1500
euros. D.
Lévêque
:il
faut
qu'on
dise
à M.
Jacquin
,le
Président,
qu'il
peut
aussi
demander
une
subvention
auprès
du
Département.
Je
vous
invite
à y
aller
c'est
exceptionnel.
On
a
affaire
à
des
passionnés
et
depuis
fort
longtemps
.Le
père
de
M.
Jacquin
a commencé
à collectionner
dès
l'âge
de
7 ans.
PAS DE QUESTION
ADOPTE
ALUNANIMINE
12.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
Passociation
Les
Dingos
du
Rire
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
327
€
à
l’Association
Les
Dingos
du
Rire
de
la
commune
déléguée
de
Bisseuil.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTÉANLUNANIMINE
13.
MARCHES
:avenant
au
marché
des
allées
du
Parc
à Mareuil
sur
Aÿ
Dans
le
cadre
du
programme
de
réfections
de
la
voirie
du
lotissement
« les
Allées
du
Parc
»
dans
la
commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ,
des
travaux
complémentaires
et
des
modifications
doivent
être
apportés. AVENANT
N°1
_Lot
n°
1 « Voirie
»
: Prise
en
compte
des
modification
des
quantités
prévues
au
Marché.
Extension
des
travaux
sur
le tronçon
situé
devant
le
n°
13
suite
à l’extension
du
réseau
AEP.
Prise
en
compte
de
nouveaux
prix.
IL
est
proposé
d’approuver
l’avenant
concernant
ces
modifications.
Entreprise
RAMERY
:VOIRIE
Marché
initial
:649
497,60
€ HT.
Avenant
n°
1
:42
673,40
EHT.
Nouveau
montant
du
marché
:692
171,00
€
HT.
Le
montant
de
l’avenant
est
de
:42
673,40
€ HT. D.
Lévêque
:tout
le
monde
a
compris,
il fallait
qu'on
refasse
ce
réseau
d’eau
potable
et
en
faisant
le
réseau,
on
casse
complètement
la
voirie
donc
on
ne
voulait
qu'un
bout
de
voirie
ne
soil
pas
refait.
Donc
on
refait
la
voirie
et
cela
entraîne
un
surcoût
dont
le
montant
42
673,40
€ AT.
V.
Droin
: quand
on
dit
« prise
en
compte
de
nouveaux
prix
»,
ce
sont
les
prix
qui
n'élaient
pas
prévus
au
marché
initial
?
D.Lévêque
:il
devait
y
en
avoir
quelques-uns
qui
n'étaient
pas
prévus
initialement
mais
je
pense
que
l'essentiel
était
prévu
dans
le
marché
initial.
J-B
Soubieux
confirme
D.
Lévêque
: il
faudrait
que
ces
travaux
se
terminent
car
c'est
quand
même
long.
N.
Charbaut
: ce
sont
des
travaux
qui
n'avaient
pas
été
anticipés
au
moment
de
! ’étude
du
marché
?
D.
Lévêque
: non,
c'est
la
détermination
de
la
réfection
de
cette
canalisation
ou du
changement
de
cette
canalisation
qui
n'était
pas
prévu
au
départ
; on
a
été
obligé
de
la
faire
dans
le
prolongement
parce
que
c'était
impératif
d'aller
jusqu'au
bout.
Cela
n'avait
pas
été
prévu
au
départ.
La
canalisation
était
prévue
:c'est
la
réfection
de
la
voirie
qui
n'était
pas
prévue.
N.
Charbaut
:représente
quand
même
6,5
%
du
marché
initial.
D.
Lévêque
:on
aurait
très
bien
pu
ne
pas
refaire
la
voirie.
Je
ne
sais
pas
ce
que
les
habitants
en
auraient
pensé.
N.
Charbaut
:Dommage
que
cela
n'est
pas
été
au
budget
maïs
il faut
que
cela
soit
fait.
ADOPTE
ALUNANIMITE
14.
MARCHES
:
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Ia
CCGVM
:
réfection
de
voirie
du
parking
cours
Salvador
Allende
Délibération
reportée
au
conseil
municipal
de
juin
ADOPTÉ
UNANIMITE
15.
PERSONNEL
:recrutement
d’agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent
Les
espaces
verts
de
la
commune
d’AY-CHAMPAGNE
et
notamment
le
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
requièrent
un
entretien
constant
et
plus
particulièrement
en
période
printanière
et
estivale.
L'accueil
touristique,
quant
à lui,
augmente
considérablement
sur
cette
même
période.
Aussi,
afin
de
garantir
aux
agéens
et
visiteurs
un
environnement
naturel
agréable
et
un
service
d’accueil
touristique
quotidien,
il est
nécessaire
d’avoir
recours
à du
personnel
supplémentaire. Il
est
proposé
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
tels
que
définis
ci-
dessous
:
Durée
CADRE
ï
.
.
D’EMPLOIS
FONCTION
DURÉE
PERIODE
hebdomadaire
de
service
,
:
Agent
;
Adjoint technique |
AE" Polyvalent |
sois
|
Du 01/06/2022 au 31/10/2022
35h
des
espaces
verts
A
Adjoint
technique
del
2 mois
Du
01/07/2023
au
31/08/2023
35h
des
espaces
verts
nu
Agent d'accueil
|
3 is
|
Du 15/06/2023 au 15/09/2023
24h
patrimoine
touristique
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à un
échelon
du
grade
de
recrutement.
D.
Lévêque
: On
est
un
peu
dépassé
ce
mois
de
mai
où
les
conditions
atmosphériques
sont
propices
à la
pousse
du
gazon
mais
pas
seulement,
je
pense
que
du
côté
de
la
vigne,
cela
se
voit
aussi,
et
avec
le
1*
mai,
8
mai,
Ascension,
Pentecôte,
ce
sont
des
semaines
à
trous..
donc
notre
personnel
profite
de
ces
ponts
comme
c'est
parfaitement
légitime
mais
donc
la
nécessité
de
recruter
du
personnel
supplémentaire.
On
a
une
vague
d'entretien
jeudi
matin.
ADOPTE AL UNANIMINE
16.
DIVERS
:approbation
du
capital
social
de
Ia
SPL-
XDEMAT
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-
Marne,
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Mi-mars
2023,
SPL-Xdemat
comptait
3
184
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
Particle
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur. Depuis
2020,
il
a été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
avril
2022,
177
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
17
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
17
actionnaires
d’en
sortir,
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l’Aube
:6
559
actions
soit
51,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l’Aisne
:702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:563
actions
soit
4,39
%
du
capital
social,
- Je
Département
de
la
Haute-Marne
:269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:514
actions
soit
4,00
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:367
actions
soit
2,86
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:3
240
actions
soit
25,24
%
du capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la
présente,
sera
soumise
à l’approbation
de
1’ Assemblée
générale.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(.…)
sur
la
modification
portant
sur
(….)
la
composition
du
capital
(….)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
IL
est
proposé
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-
Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Pas
de
question
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
17.
QUESTIONS
DIVERSES
Mine
Charbaut
interroge
sur
la
présence
d'un
trou
sur
un
chemin
(2°
chemin
à droite
en
rentrant
dans
Bisseuil).
M.
Bonanfant
doit
contacter
l'Association
foncière
.
B.Parant
questionne
sur
le fait
que
certaines
personnes
se
déplacent jusqu
à
la
déchetterie
sans
Pass.
La
réponse
apportée
est
que
cela
relève
de
la
gendarmerie
et
non
de
la
commune.
|
sin
de
séance:
19h07
que
LEWEQUE
Pierre
CAZE
Maire
Secrétaire
de
séance
Par
Æ
C COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 24
Absents
:9
Excusés sans pouvoir
: 0 Excusés
avec
Pouvoirs
:8
Non excusé
:1
Délibération
n° 26062023-
56
acte
: 7.1
Présents
: 24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé
: I
Nom
des membres
ayant participé
au
vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P, MEHENNI
D:COLLARD
CHPUMONF
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
E-GRANCOURTF
M-DANSIN
C.MONGEARD
RÆÉEFEVRE
T.BOUYE
MIBIEREL
N.BONANFANT
SPAHEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
FF-RONDELEI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
accompagné
des
états
de
l'actif
et
l'état
du
passif,
état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
qui
lui
ont
été
prescrits,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
au 31
Décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
8 pouvoirs
: D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L,
Graincourt
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;P.
Roger
donne
pouvoir
à R.Fliniaux
;C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F,
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le
: 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2023
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents:
24
Absents:9 Excusés
sans
pouvoir
: O0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé
:
1
Délibération
n° 26062023-
57
acte
: 7.1
Présents
: 24
Absents
: 2
Excusés
sans
pouvoir:
Exousés
avec
Pouvoirs
: 7
Non
excusé
: À
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
B-LEVLQUE
B.PHILIPPE
ICRAFFY
À.JACQUART
S-DERVIN
P. MEHENNI
PLOLLARD
CHOUMONE
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L-GRAINCOURTF
MANS
C.MONGEARD
R-LEFBVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAILY
EPOULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETFE
M.BENARDLOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MRERNER
JF-RONDELEE
[F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
‘La séance
dûment
convoquée
le mardi
20 juin 2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de la doyenne
de l'assemblée
délibérante,
Le Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à la majorité,
M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
23
POUR
(dont 5 pouvoir
: L,
Graincourt
donne
pouvoir
à P. Mehenni
; P. Roger
donne
pouvoir
à R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à À.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart)
7
abstentions
(dont
2
pouvoirs:
J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.
Dervin;
R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
APPROUVE
le Compte
Administratif 2022
pour
la commune
d’Aÿ-Champagne
qui peut
se résumer
ainsi : Section
de
fonctionnement:
Dépenses
.…
5
552
845,26
€
Recettes...
.…
1 094
097,77
€
Résultat
année
N.
.+1
541
252,51
€
Résultat
année
Nelson
ennnnennnsnsnnnenenranenauenn +
59
875,90
€
Résultat
ANNÉE
Nssssrs
+
1 601
128,41
€ Section
d’investissement
:
Dépenses
2
152
873,44
€
RECETTES
nrnreernenrerrrersrrenernsnennenenrnenenennnnenenesnensnenensnenennennsenseneneneseneeenenenenneneee
2
822
553,17
€
Résultat
année
N
+
669
679,73
€
…
+
92
126,40
€
Résultat
année
N-1,
Résultat
global
d’investissement..…........….
..+
761
806,13
€
Résultat
global..
ss
ETS
nn
EU
eE
isésrasostedeennrssessniectiées
besdiropéiss
ect
+2
362
934,54
€
Hors
solde
des
reports
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice=33
_
Présents:24
Absents
:9
Excusés sans
pouvoir
; 0 Excusés avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé
: 1
Délibération
n° 26062023-
58
acte
: 7.1
|
Présents:
24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé
: 1
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C-DUMONTF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
E-GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
RHEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAIEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF-RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2022
Après
en
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
1 601
128,41
€
.+ 761
806,13
€
- un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
ss
- un
résultat
d'investissement
positif
de.
Résultat
global
hors
solde
des
reports
+2
362
934,54
€
- un
solde
des
restes
à réaliser
négatif
de.
2 002
275,00
€
soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
seems
- 1
240
468,87
€.
eroseoe
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
19
juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
8 pouvoirs
: D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Pour
MEMOIRE
:
Excédent
antérieur
2022
reporté
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022...
TOTAL
(résultat
global
pouvant
être
AffECtÉ)..s
ss
1 601
128,41
€
RESULTAT
DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2022
…
+761
806,13
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2022...
= 2 002
275,00
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2021 suesrrsersrrenssroses
1 240
468,87
€
AFFECTATION
:
…
59
875,90
€
.…
1 541
252,51
€
©
équilibre
de
la
section
d'investissement...
sssnnisssesssesssse
L
240
468,87
€
©
fonds
affectés
à la
section
de
fonctionnement
(conformément
à l'inscription
au
Budget
2022)...
360
659,54
€
Et ont signé
les membres
présents
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CAZÉ;
Se
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents:24
Absents:9
Excusés sans pouvoir
:
O0
Excusés avec
Pouvoirs
:
8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
59
acte
:7.10
Présents
:
24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
:
8
Non
excusé
:
1
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
C-DUMONTF
B.PARANT
V,
DROIN
A,
MICHAUT
EGRAINCOURTF
M-PANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MSBIEREL
N.BONANFANT
S-DAHEY
E.POULET
P.
CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
J-F-RONDELLE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
RAPPORT
ANNUEL
DES
VENTES
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
EN
2022
- COMMUNE
D’AY-CHAMPAGNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
19
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;L.
Graincourt
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
;J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis) PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
sur
les
ventes
et
acquisitions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
réalisés
au
cours
de
l'année
2022
qui
s'établit
comme
suit
(voir
tableau
ci-joint).
ANNEXE
ledit
rapport
au
Compte
Administratif
2022. Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
Mai
Le secrétaire
de-séance
<
N-C
Pierre
CAZE À
-y!
LE
nant
Et ont signé
les membres
présents
:
{
|.
“CA
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
à
+
c
«|
Affichage
en mairie
le : 29/06/2023 00‘0 TIVLOL
suoreAISSq{O JUEJUOIN UOISS99 2p SUOHIPUOT) DITEUUOISS3T) Fuep,)2 erdorq eur8uO uOHeST[E20T usrq np 2myJeN
eng
ANOVANVHO XV. ANNAMNNO9 VI ANOd
TOC HANNV'TI 4Q SHNOOD NV SHASTIV EX
SIAITIIOMAI STAR SLIONG 4Q NO SHIANMANALA SNOISSHD SAT ANS TANNNV LHOdIVA 00'T09 6 TVIOL
6L0C INVE TES}
O0'T aqqenue uomismboe Rue 4IO4S sanboef LOHOWI4 Av ans [More ap spueq oun AVE ° SORTE) ST HPNaTT
uonerrqeu,p
/ ANOVINVHO JIAO4 C6TL 4 32
8000
00000 06 sraerue uonismboe |. XV.P sununuo) | aSUSIO]X SUTAI dANVA IS AY 8epuos 1580 on1 op a8esn R UOSTEU SUN
EZET A
00‘009 7 epqenure uorismboe ANOVANVEH swersof RUN y ms [MaIeJ\ pIUSIOg vrprel -XV.P eununuo) | LOINOL SUN BAHAISUN] 7, dure sa ppnorl ap appeozed sun
uorismboe,p
SUOTEAI35O JUEJUOIN, suonIpuo SITEUUOISS2 7) juep2) aatidoix auT8HO uOrjesIfe20"] u9tq np 2IMmFEN
mr
ANOVANVHI-AV.A ANANMNOD VT ANOd
TLOT HANNVIT AG SHAOD NV SHASITVHA
SHATIIONAI SARA SLIONG HG NO SHIANAMMUG SNOLLISINUO SAT ANS THANNV LHOdIVA COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0 Excusés
avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
60
acte
: 7.10
Présents
: 24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
exeusé:
1
Nom
des
membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
D:COLLARD
C-PUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
E-GRAINCOURF
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPARLY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
JHF-RONDELEHE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20 juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Certains
de
nos
usagers
de
services
payants
se
trouvent
en
situation
dite
de
« rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
».
Aussi
pour
sortir
de
leur
surendettement,
un
certain
nombre
de
dettes
doit
purement
et
simplement
être
effacé.
Un
état
de
ces
recettes
irrécouvrables
est
établi
par
la
Société
de
Gestion
Comptable
d’Epernay
et
le
Conseil
Municipal
est
habilité
à autoriser
leur
extinction.
Pour
le
cas
présent,
plusieurs
redevables
sont
concernés
pour
un
montant
total
de
4.207,04
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en date
19 juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
31
Pour
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
; L.
Graincourt
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;P.
Roger
donne
pouvoir
à R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à À.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à À,
Jacquart
;J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à $,
Dervin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis) 1 abstention
: Brigitte
Philippe
REFUSE
L’admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
4.207,04
€
sur
un
rapport
de
la
Société
de
Gestion
Comptable
d’Epernay
arrêté
au
22
mars
2023.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 24
Absents
:9
Excusés
sans pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non excusé
: 1
Délibération
n° 26062023-
61
acte
: 7,10
Présents
: 24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé:
1
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P, MEHENNI
D:COLLARD
C-DUMONTF
B.PARANT
V.
DROIN
À. MICHAUT
EGRAINCOURF
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAIEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
J-F-RONDEBEE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ENFANTS
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
FREQUENTANT
LA
CLASSE
DES
UNITES
LOCALISEES
POUR
L’INCLUSION
SCOLAIRE
( ULIS)
POUR
L’ANNEE
2022/2023
:
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
Les
enfants
ayant
des
difficultés
scolaires
sont
regroupés
dans
une
classe
spécialisée,
dite
ULIS,
des
écoles
élémentaires
d’Aÿ-Champagne.
Pour
le
cas
des
enfants
venant
des
communes
extérieures,
il
y
a lieu
de
demander
une
participation
financière
à ces
dernières.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
(dont
8 pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mchenni
;P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à A,
Jacquart
; J-F,
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) FIXE
à 563
€
par
élève
la
participation
des
communes
au
fonctionnement
de
la
classe
des
ULIS
pour
les
élèves
ressortissants
des
communes
extérieures
pour
l’année
2022/2023,
IMPUTE
la recette
au
budget
2023
Et ont
signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
:8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-62
acte
: 7.10
Présents
: 24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé
: 1
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
D:COLLARD
C-DUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
E-GRAINCOURT
MDANSIN
C.MONGEARD
RLEFEVRE
T.BOUYE
MSBIEREL
N.BONANFANT
SDAREY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
JH-RONDELEI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20 juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ENFANTS
DE
MUTIGNY
SCOLARISES
DANS
LES
ECOLES
D’AY
POUR
L’ANNEE
2022/2023
:PARTICIATION
DE
LA
COMMUNE
Depuis
plusieurs
années,
en
raison
de
l’absence
s’école
à Mutigny,
les
enfants
de
cette
commune
sont
accueillis
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne.
Il
y a
donc
lieu
de
demander
une
participation
financière
à la
Commune
de
Mutigny.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
, 31
Pour
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
; L.
Graincourt
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
; J-F,
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) 1
abstention
: Vincent
Droin
FIXE
à 554
€
par
élève
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Mutigny
pour
la
scolarisation
de
ses
enfants
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne
pour
l’année
2022/2023
IMPUTE
la recette
au budget
2023
Et ont signé
les membres
présents
Pour
gxtrmitean
forme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
À l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé
: 1
Délibération
n° 26062023-
63
acte
: 7.10
Présents:
24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir!
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé
: 1
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J.-C RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
B:COLEARD
C-DEUMONF
B.PARANT
V. DROIN
À.
MICHAUT
EGRAINÇOURT
M-DANSENS
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPAILEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
J-F-RONDELLE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK.
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
20 juin
2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de séance,
FRAIS
DE
MISSION
ET
REPRESENTATION
DES
ELUS
:MANDAT
SPECIAL
Par
délibération
N°180119-2
du
18
janvier
2016,
vous
avez
admis
le
principe
d’un
« mandat
spécial
»
permettant
de
rembourser
aux
élus
leurs
frais
entrant
dans
le
cadre
d’une
mission
d’intérêt
[ocal
mais
effectuée
dans
des
conditions
inhabituelles,
notamment
d’éloignement.
Dominique
Lévêque,
maire
de
la
Commune,
se
rendra
à Sinalunga
du
13
juillet
au
17
juillet
2023
pour
répondre
à l’invitation
de
M.
Edo
Zacchei
,de
participer
au
Festival
Incantaborgo.
A
cette
occasion,
un
programme
est
organisé
avec
le
Comité
de
jumelage,
les
associations
du
territoire,
les
entreprises.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
caractériser
cette
mission
en
« mandat
spécial
»
et
d’autoriser
le
remboursement
par
le
Trésor
public
de
tous
les
frais
valablement
justifiés
par
ce
déplacement. Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
8 pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
;J-F,
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) AUTORISE
le
remboursement
par
le
Trésor
public
de
tous
les
frais
valablement
justifiés
et
présentés
par
M.
Dominique
Lévêque,
maire
de
la
Commune
à
l’occasion
de
ce
déplacement
à Sinalunga
du
13
au
17
juillet
2023.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoir:
8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
64
acte
: 7.10
Présents
:
Absents
:
Exeusés
sans
pouvoir:
Excusés
avec
Pouvoirs
:
Non
excusé
:
Nom
des
membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
B-COLEARD
E-BDUMONF
B.PARANT
V,
DROIN
A. MICHAUT
HGRAINÇOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEREVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SBALEY
E.POULET
P.
CAZE
P-ROGER
M-BAUDETFTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTÉ
D.LEHMANN
M.KERNER
JF-RONDELEI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nominé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
FESTIVAL
INCANTABORGO
Dans
le
cadre
de
l’invitation
de
M.
Edo
Zacchei,
Maire
de
Sinalunga
pour
participer
au
Festival
Incantaborgo,
il
est
prévu
qu’une
délégation
d’acteurs
de
la
culture
et
du
tourisme
de
la
commune
puissent
se
rendre
sur
place
et
ainsi
participer
à
l’évènement,
À
ce
titre
il
est
demandé
au
conseil
municipal,
l’autorisation
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
3
personnes
pour
la
période
du
13
juillet
au
17
juillet
2023
:
Madame
Alissa
RICHARD,
chargée
de
la
communication
et
de
l’évènementiel
à
la
Mairie
d’Aÿ-
Champagne,
Monsieur
Julien
DREGE,
Directeur
de
la
MJC
Intercommunale,
Monsieur
Rémi
LEFEVRE,
chargé
du
tourisme,
de
la
culture
et
du
sport
à la
CCGVM.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à
À.
Jacquart
;J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) AUTORISE
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
Madame
Alissa
RICHARD,
Monsieur
Julien
DREGE
et
Monsieur
Rémi
LEFEVRE
pour
le
festival
Incantaborgo
2023
à Sinalunga
(Italie)
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
À l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoir
:8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
65
acte
: 7.5
Présents:
24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
exeusé
: 1
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
B:COHL-ARD
C-BUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
À.
MICHAUT
E-GRANÇOURTF
MPANSIN
C.MONGEARD
REBEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAIEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
J-F-RONDEBEI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
20 juin
2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire
de séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ASSOCIATION
FESTTBISSEUIL
L'association
Festi-Bisseuil
fut
créée
en
2022
pour
mettre
en
place
des
animations
diverses
dans
le
village
et
des
activités
sportives.
Dans
ce
cadre,
est
proposée
une
activité
de
self-défense
qui
se
déroule
à la
salle
des
fêtes
de
Bisseuil
les
lundis
et
jeudis
de
19h00
à 20h30.
Pour
le
bon
déroulement
de
cette
activité,
l’association
a besoin
d’acheter
des
tapis
de
sol
adaptés.
Le
devis
se
monte
à
3030
€.
L'association
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
l’aider
à l’achat
de
ces
tapis.
Il est proposé
un
financement
à hauteur
de
50%
soit
1515
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P,
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à À,
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
;J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1515
€
pour
l'aider
au
financement
de
tapis
de
sol.
Et ont signé
les membres
présents
KExtiaitçonforme
Le sé Pier:
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 |Réceplion
au c
légalité
le 29/06/2023
à
14h36
|
|Réference
de
-200055622-20280626-26062023_
66-DE
|Affiché
le
29/06/2023
;
Certifié
exécutoire
le
29/06/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26 JUIN
2023
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice
= 33
Présents:
24
Absents:9
Excusés sans pouvoir:
0 Excusés
avec
Pouvoirs
:8
Non excusé
: 1
Délibération
n° 26062023-
66
acte
: 7.5
Présents
: 24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Exeusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
exeusé
: 1
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D, LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
D-COLLARD
C-BUMONT
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L-GRAINGOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SBALELY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
JH-RONDELET
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
DE
MAREUIL-SUR-AY
L'Amicale
des
Anciens
Combattants,
Prisonniers,
Victimes
de
guerre
et
Soldats
de
France
a envisagé
la
réfection
de
leur
drapeau
décoré
de
l’ordre
du
mérite
en
1916.
Après
plusieurs
demandes
d’intervention,
les
réponses
ont
été
négatives
du
fait
de
l’âge
avancé
de
ce
drapeau. Une
société
a cependant
proposé
de
confectionner
un
drapeau,
copie
conforme
à l'original.
Le
coût
de
cette
confection
serait
de
1480,80
euros.
Aussi,
il
est
proposé
d’attribuer
à l’association
une
subvention
d’un
montant
de
1110,
60
€
pour
l'aider
à financer
l’acquisition
de
ce
drapeau.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
courrier
de
M.
Piérot
du
23
mars
2023,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
19
juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à R.Fliniaux
;
C.
Dumont
donne
pouvoir
à À.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1110,60
€
pour
l'aider
au
financement
d’un
nouveau
drapeau.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
:0
Excusés
avec
Pouvoirs
:8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
67
acte
:7.5
Présents
:24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir:
Excusés
avec
Pouvoirs
:
8
Non
exeusé
:
1
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D:COLLARD
C-HUMONTF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L-GRAINCOURTF
M-DANSIN
C.MONGEARD
RHEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SPDAILEY
E.POULET
P.
CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
JH-RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Attribution
d’une
subvention
à l’association
AIR
AY-CHAMPAGNE
dans
le
cadre
du
budget
participatif
2023
Suite
à
l’appel
à projet
2023
dans
le
cadre
du
budget
participatif,
l’association
AIR
AY-CHAMPAGNE
(Artist
In
Residence)
s’est
vue
octroyer
un
financement
de
2000
€.
L’objet
de
l'association
est
de
promouvoir
le
soutien
de
l’art,
de
l’artisanat
et
du
patrimoine
culturel
ainsi
que
de
mettre
en
place
un
lieu
de
travail
et
de
création,
d’échange
culturel
et
d’exposition.
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2000
€
dont
le
versement
pourra
s’effectuer
en
plusieurs
fois
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépense.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia MEHENNI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
19 juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
8 pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L,
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à À.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
2000
€
à l’association
AIR
AY-CHAMPAGNE
dont
le
versement
pourra
s’effectuer
en
plusieurs
fois
après
fourniture
des
justificatifs
de
dépense.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le
: 29/06/2023 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0 Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé
: 1
Délibération
n° 26062023-
68
acte
: 7.5
Présents
: 24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
:
8
Non
exeusé
: 1
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P, MEHENNI
B-COLHEARD
C-DUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
E-GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SDAREY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDEFTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
JH-RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CSA
SECTION
JEUNES
L'association
Club
Sportif
Agéen
utilise
pour
la
période
hivernale
le
gymnase
du
collège
Yvette
Lundy
pour
l’entraînement
des
petits.
Cette
location
du
gymnase
étant
payante,
l’association
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
l'aider
à faire
face
à cette
dépense.
Le
montant
se
monte
à 200€.
Il est donc
proposé
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
;J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€
pour
l’aider
à financer
la
location
du
gymnase
du
collège
Yvette
Lundy.
.
IMPUTE
la dépense
au budget
2023.
Et ont
signé
les membres
présents
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 e légalité le
29/06/2023
à
14h38
D
D
ARORA
ORDE
00 DE
ertifié exécutoire
le 29/06/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:
24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir
:0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
69
acte
: 7,5
Présents
: 24
Absents
:
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
exeusé
:
1
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
D:COLLARD
C-DUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A. MICHAUT
E-GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
REEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPAILY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
JHE-RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N,
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ASSOCIATION
LA
FABRIQUE
DU
BIDULE
L’association
« La
Fabrique
du
bidule
»
souhaite
organiser
avec
la
Compagnie
des
Monts
du
Reuil
des
spectacles
d’Art
Lyrique
dans
différents
lieux
de
la
commune
les
1%
et
2 juillet
dans
le
cadre
d’Artitude.
A
ce
titre
l’association
sollicite
une
subvention
pour
aider
à la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500
€
à l’association
« La
Fabrique
du
Bidule
»
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le
: 29/06/2023 pti
sontrôle
de
légalité le 29/06/2028 à 14h42
| Réference
de
l'
51-200055622-20230626-26062023_70-DE
| Affiché
le 29/06/2023
; Certifié exécutoire
le 29/06/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
:0
Excusés
avec
Pouvoir
:8_
Non
excusé
: 1
Délibération
n° 26062023-70
acte
: 8.5
Présents
: 24
Absents
: 9
Exeusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 8
Non
excusé
: 1
[Nom
des
membres
ayant participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B,PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
BCOLLARD
C-DUMONTF
B.PARANT
V.DROIN
À. MICHAUT
L-GRANÇGOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
RLEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPAHEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
J-F-RONDELELT
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
Mise
en
place
d’un
règlement
de
changement
d’usage
des
locaux
d'habitation
L'offre
d'hébergement
touristique
s’est
considérablement
bouleversée
ces
dernières
années
avec
l'essor
des
meublés
de
tourisme
de
courte
durée
sur
le
territoire
champenois.
Aux
hébergeurs
traditionnels
professionnels,
sont
venus
s'ajouter
les
locations
de
meublés
de
tourisme
de
courte
durée.
Cette
nouvelle
forme
d'hébergement
a connu
un
développement
très
important
en
lien
avec
l'essor
des
plateformes
de
réservation
ou
d'annonces
en
ligne.
Aÿ-Champagne
devient
l’une
des
grandes
destinations
touristiques
du
champagne.
La
Commune
a
souhaité
développer
son
intérêt
touristique
et
oenotouristique.
L’offre
de
meublés
de
tourisme
permet
d'étoffer,
de
diversifier
l'offre
d'hébergement
et
se
révèle
être
une
illustration
des
nouvelles
attentes
de
la
clientèle
et
de
l'évolution
des
pratiques
des
vacanciers.
Elle
permet
aussi
aux
hébergeurs
particuliers
d'accéder
à un
complément
de
revenus.
Pour
autant,
le
développement
de
la
location
de
meublés
de
tourisme
modifie
le
marché
du
logement
local
et
génère
les
éléments
suivants
:
-
Une
baisse
du
nombre
de
résidents.
-
Un
renforcement
de
la
tension
existante
sur
le
marché
de
l'immobilier.
Le
prix
d'achat
d'un
bien
en
vue
d'un
investissement
étant
surévalué,
ce
phénomène
augmente
d'une
manière
conséquente
le
coût
du
mètre
carré,
empêchant
l'accès
à la
propriété
pour
de
futures
familles.
-
Une
modification
de
la
nature
de
la
ville
d'Aÿ-Champagne
tendant
à
devenir
un
« bourg
vitrine
».
Le
nombre
de
meublés
de
tourisme
sur
la
commune
connaît
une
croissance
exponentielle.
La
commune
d'Aÿ-Champagne
comptabilise
aujourd'hui
40
meublés
de
tourisme
pour
2778
résidences
principales.
S'il
devait
perdurer
sans
régulation,
ce
phénomène
générerait
à
la
fois
de
fortes
tensions
sur
l'offre
locative
d'habitation
traditionnelle
et
une
hausse
du
coût
des
logements
tant
à la
location
qu'à
l'achat.
L'accès
au
logement
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes
ou
moyens
s'en
trouverait
difficile,
En
application
de
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALLUR
(modifiée
par
la
loi
ELAN),
ce
type
de
location
est
désormais
soumis
à
une
autorisation
temporaire
de
changement
d'usage.
Il
se
matérialise
par
une
autorisation.
En
conformité
avec
l'article
L
631-
9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
la
commune
d'Aÿ-
Champagne
a sollicité
du
préfet
de
la
Marne
un
arrêté
visant
à étendre
à la
commune
d’Aÿ-Champagne
l'application
de
la
procédure
d'autorisation
des articles
L
631-
7 et
suivant
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH). Cet
arrêté
préfectoral
a
été
pris
le
17
janvier
2023,
donnant
l'autorisation
préalable
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
au
maire
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne.
Il
permet
l'instauration
d'une
procédure
d'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
de
locaux
destinés
à
l'habitation
en
vue
de
procéder
à des
locations
de
manière
répétée
pour
de
courte
durée
destinées
à une
clientèle
de
passage.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Pierre
CAZÉ,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
19
juin
2023,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
urbanisme
rénové
(ALUR),
Vu
la
loi
n°2016-1321
du
07
octobre
2016pour
une
République
numérique
et
notamment
son
article
51
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
numéro
d’enregistrement
auprès
des
communes,
pour
les
locations
de
courtes
durées
d’un
local
meublé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants,
Vu
les
articles
L
631-7
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°26092022-94
en
date
du
26/09/2022
portant
sur
la
procédure
de
changement
d’usage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
l'instauration
préalable
du
changement
d’usage
des
locaux
destinés
à l’habitation
à Aÿ-Champagne,
Vu
le
règlement
municipal
du
changement
d’usage
des
locaux
d'habitation
sur
la
Commune
d’Aÿ-
Champagne, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
en
charge
de
l’urbanisme
Vu
Paccord
de
la
CAG
en
date
19
juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à
S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) APPROUVE
le
règlement
municipal
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
sur
la
Commune
d’Aÿ-Champagne INSTAURE
le
règlement
municipal
de
changement
d’usage
des
locaux
d’habitation
sur
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
à compter
du
15/10/2023
DECIDE
de
soumettre
à déclaration
préalable
toute
location
pour
de
courtes
durée
d’un
local
meublé,
situé
sur
le
territoire
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
et
cela
dès
la
première
nuitée.
Chaque
déclaration
préalable
donnera
lieu
à
la
délivrance
d’un
numéro
d’enregistrement
qui
devra
figurer
sur
toute
annonce
de
location
AUTORISE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
des
présentes
Et
ont
signé
les
membres
présents
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 le 29/06/2023
à 14h42
56
20230626-26062023_70-DE
exécutoire
le 29/06/2023
|
RÉGLEMENT
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AŸ-CHAMPAGNE
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
DÉLIVRANCE
DES
AUTORISATIONS
DE
CHANGEMENT
D'USAGE
DES
LOCAUX
D'HABITATION
EN
MEUBLÉS
DE
TOURISME
DE
COURTE
DURÉE
Exposé
des
motifs
:
L'offre
d'hébergement
touristique
s’est
considérablement
bouleversée
ces
dernières
années
avec
l'essor
des
meublés
de
tourisme
de
courte
durée
sur
le
territoire
champenois.
Aux
hébergeurs
traditionnels
professionnels,
sont
venus
s'ajouter
les
locations
de
meublés
de
tourisme
de
courte
durée.
Cette
nouvelle
forme
d'hébergement
a connu
un
développement
très
important
en
lien
avec
l'essor
des
plateformes
de
réservation
ou
d'annonces
en
ligne.
Aÿ-Champagne
devient
l’une
des
grandes
destinations
touristiques
du
champagne.
La
Commune
a
souhaité
développer
son
intérêt
touristique
et
oenotouristique.
L'offre
de
meublés
de
tourisme
permet
d'étoffer,
de
diversifier
l'offre
d'hébergement
et
se
révèle
être
une
illustration
des
nouvelles
attentes
de
la
clientèle
et
de
l'évolution
des
pratiques
loisir.
Elle
permet
aussi
aux
hébergeurs
particuliers
d'accéder
à
un
complément
de
revenus.
Pour
autant,
le
développement
de
la
location
de
meublés
de
tourisme
modifie
le
marché
du
logement
local
et
génère
les
éléments
suivants
:
-
Une
baisse
du
nombre
de
résidents.
-
Un
renforcement
de
la
tension
existante
sur
le
marché
de
l'immobilier.
Le
prix
d'achat
d'un
bien
en
vue
d'un
investissement
étant
surévalué,
ce
phénomène
augmente
d'une
manière
conséquente
le
coût
du
mètre
carré,
empêchant
l'accès
à
la
propriété
pour
de
futures
familles.
-
Une
modification
de
la
nature
de
la ville
d'Aÿ-Champagne
tendant
à
devenir
un
« bourg
vitrine
».
Le
nombre
de
meublés
de
tourisme
sur
la
commune
connaît
une
croissance
exponentielle.
La
commune
d'Aÿ-Champagne
comptabilise
aujourd'hui
39
meublés
de
tourisme
pour
2778
résidences
principales.
S'il
devait
perdurer
sans
régulation,
ce
phénomène
générerait
à
la
fois
de
fortes
tensions
sur
l'offre
locative
d'habitation
traditionnelle
et
une
hausse
du
coût
des
logements
tant
à
la
location
qu'à
l'achat.
L'accès
au
logement
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes
ou
moyens
s'en
trouverait
difficile.
En
application
de
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALLUR
(modifiée
par
la
loi
ELAN),
ce
type
de
location
est
désormais
soumis
à
une
autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
dont
les
conditions
de
délivrance
sont
fixées
dans
le
présent
règlement,
par
le
Conseil
municipal.
Il
se
matérialise
par
une
autorisation. En
conformité
avec
l'article
L631-
9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
la
commune
d'Aÿ-Champagne
a sollicité
du
préfet
de
la
Marne
un
arrêté
visant
à
étendre
à
la
commune
d’Aÿ-Champagne
l'application
de
la
procédure
d'autorisation
des
articles
L631-
7
et
suivant
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH).
Cet
arrêté
préfectoral
a
été
pris
le
17
janvier
2023,
donnant
l'autorisation
préalable
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
au
maire
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne.
Il
permet
l'instauration
d'une
procédure
d'autorisation
préalable
au
changement
d'usage
de
locaux
destinés
à
l'habitation
en
vue
de
procéder
à
des
locations
de
manière
répétée
pour
de
courte
durée
destinées
à
une
clientèle
de
passage.
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal,
le
xxx.
et
ne
sera
modifiable
que
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
Règlement
meublés
tourisme
Version
2023-1.01
1 Article
1
Conformément
aux
dispositions
de
la
section
2
du
chapitre
premier
du
titre
3
du
livre
6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
changement
de
locaux
destiné
à
l'habitation
est
soumis
à
autorisation
préalable
délivrée
par
le
maire
d'Ay-
Champagne
selon
les
modalités
définies
par
le
présent
règlement.
Article
2
Les
dispositions
du
présent
règlement
s'appliquent
aux
changements
d'usage
de
locaux
à
destination
d'habitation,
en
meublés
de
tourisme.
Le
changement
d'usage
d'un
logement
en
commerce,
bureau
ou
activité
artisanale
n'est
soumis
à
aucune
autorisation
au
titre
du
présent
règlement.
Cependant,
il constitue
un
changement
de
destination
soumis
à une
autorisation
d'urbanisme.
Le
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
en
meublé
de
tourisme
concerne
les
locaux
meublés
de
tourisme
qui,
selon
l'article
L324-1
du
Code
du
tourisme,
sont
des
villas,
appartements
ou
studios
meublés
à l'usage
exclusif
du
locataire
offert
à
la
location,
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile
et
qui
y effectue
un
séjour
caractérisé
par
une
location
à
la
journée,
à
la
semaine
ou
au
mois.
L'autorisation
préalable
de
changement
d'usage
est
obligatoire
dès
la
première
nuitée
pour
les
résidences
secondaires.
Lorsque
le
local
à
usage
d'habitation
constitue
la
résidence
principale
du
loueur,
la
mise
en
location
sous
forme
de
meublés
de
tourisme
dans
la
limite
de
120
jours
par
an
n'est
pas
soumise
à autorisation
préalable
de
changement
d'usage.
Sont
également
dispensés
d'autorisation
des
changements
d'usage
de
locaux
d'habitation
suivants
:
-
le
local
à usage
d'habitation
constituant
la
résidence
principale
du
loueur
et
dont
la
location
porte
uniquement
sur
une
partie
du
local
(chambre
d'hôte).
-
les
locaux
meublés,
donnés
en
location
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 632-1
du
CCH,
c'est-à-dire
une
location
meublée
faisant
l'objet
d'un
bail
écrit
pour
une
durée
d'un
an
ou
9
mois
pour
un
locataire
étudiant.
-
Les
locaux
meublés
faisant
l'objet
d'un
bail
mobilité
créé
par
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018.
Article
3
Les
autorisations
de
changement
d'usage
sont
accordées
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
notamment
des
stipulations
du
bail
ou
du
règlement
de
copropriété.
Les
activités
autorisées
par
le
changement
d'usage
d'un
local
d'habitation
ne
doivent
engendrer
ni
nuisance,
ni
trouble
où
danger
pour
le
voisinage
et
ne
conduire
à
aucun
désordre
pour
le
bâti.
Article
4
L'autorisation
de
changement
d'usage
est
accordée
à
titre
personnel,
temporaire
et
elle
est
incessible.
Elle
cesse
de
produire
effet
lorsqu'il
est
mis
fin
à
titre
définitif,
pour
quelques
raisons
que
ce
soit
à
l'exercice
professionnel
du
bénéficiaire,
dans
ce
local
où
dans
le
cas
d'un
propriétaire
physique
lors
du
décès
de
celui-ci.
Ce
règlement
s'adresse
aux
personnes
physiques
comme
morales
(société
civile
immobilière
notamment).
Article 5 L'autorisation
du
changement
d'usage
d'un
local
d'habitation
pour
la
création
d'un
meublé
de
tourisme
peut
être
accordée
pour
un
demandeur,
personne
physique
et/ou
morale,
propriétaire
du
local.
L'autorisation
est
alors
délivrée
à titre
personnel
pour
une
durée
de
5 ans
non
reconductible
tacitement.
Toute
reconduction
devra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
de
demande
d'autorisation
dans
les
conditions
ci-après
prévues
à l'article
7.
Règlement
meublés
tourisme
Version
2023-1.01
2 Toute
demande
d'un
nouveau
propriétaire
d'un
bien
auparavant
autorisé
sera
étudié
dans
les
conditions
d'une
nouvelle
demande
ci-après,
prévu
à
l'article
7.
Antec, L'autorisation
de
changement
d'usage
ne
sera
pas
accordée
pour
les
logements
faisant
l'objet
d'un
conventionnement
en
application
des
articles
L 351
2
et
R
321-23
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Il
en
sera
de
même
pour
des
logements
qui
ont
fait
l'objet
de
subventions,
notamment
de
l'ANAH,
sauf
engagement
du
propriétaire
de
rembourser
au
prorata
temporis
des
subventions
perçues.
L'autorisation
de
changement
d'usage
ne
sera
pas
accordée
pour
des
logements
qui
entrent
en
contradiction
avec
les
conditions
de
maintien
d'un
prêt
immobilier
conventionné
au
titre
des
articles
L 31-
10-6
et
R
31-10-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat.
En
outre,
la
demande
devra
porter
sur
un
logement
qui
répond
aux
normes
de
décence
prévues
par
le
décret
en
vigueur
à
la
date
de
la
demande.
Dans
ce
cas,
le
pétitionnaire
attestera
sur
l'honneur
du
respect
de
cette
disposition.
Enfin,
dans
les
immeubles
soumis
au
statut
de
la
copropriété,
la
demande
devra
être
en
conformité
avec
la
destination
de
l'immeuble
telle
qu'elle
résulte
du
règlement
de
copropriété.
Dans
ce
cas,
le
pétitionnaire
attestera
sur
l'honneur
que
le
changement
d'usage
ne
contrevient
pas
à
cette
destination.
Article
7
La
commune
d'Aÿ-Champagne
fixe
un
nombre
maximal
de
logements
autorisés
à
être
donnés
en
location
meublée
pour
de
courtes
durées,
en
conformité
avec
l'article
L631-7-1
du
CCH.
Le
nombre
maximum
de
logements
pouvant
être
autorisé
à la
location
de
meublés
de
tourisme
est
fixé
à :
-
50 sur
la commune
historique
d’Aÿ
-
8 sur
la commune
historique
de
Mareuil-sur-Aÿ
-
5
sur
la
commune
historique
de
Bisseuil
Lorsque
le
nombre
ci-dessus
est
atteint,
plus
aucune
autorisation
ne
peut
être
conférée
sur
le
territoire
communal
de
la
commune
historique
tant
qu'un
propriétaire
déjà
autorisé
n'aura
pas
fait
connaître
à
la
mairie
d’Aÿ-Champagne
qu'il
cesse
son
activité.
Lorsque
le
nombre
ci-dessus
est
atteint,
les
demandes
complètes
seront
placées
sur
liste
d'attente.
Il
est
rappelé
que
l'autorisation
conférée
est
personnelle
et
incessible.
En
cas
de
cession
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
du
local
bénéficiaire
de
l'autorisation,
l'autorisation
devient
caduque.
Les
personnes
physiques
et
morales
déjà
titulaires
d'une
autorisation
conférée
au
titre
du
règlement
communal,
seront
prioritaires
pour
obtenir
un
renouvellement
au
terme
de
5
ans
si elles
justifient
qu'elles
en
sont
bien
toujours
propriétaires.
Elles
devront
en
faire
la
demande
dans
un
délai
entre
6 et
2 mois
précédents
l'expiration
de
la
précédente
autorisation,
en
remplissant
le
formulaire
dont
le
modèle
est
ci-dessous
annexé.
Passer
ce
délai,
elles
ne
seront
plus
prioritaires
par
rapport
aux
nouvelles
demandes
pour
solliciter
une
nouvelle
autorisation.
Les
propriétaires
de
logements
non
encore
autorisés,
devront
déclarer
à
la
mairie
d’Aÿ-Champagne
leur
intention
de
louer
leur
local
en
meublés
de
tourisme
en
remplissant
le
formulaire
de
demande
d'autorisation
de
changement
d'usage
dont
le
modèle
est
annexé
au
présent
règlement.
Ce
formulaire
sera
étudié
par
la
mairie
par
ordre
chronologique
d'arrivée
dans
les
services
avec
récépissé
de
dépôt.
Si
plusieurs
courriers
sont
reçus
le
même
jour,
l'ordre
chronologique
de
prise
de
connaissance
sera
pris
en
compte.
Les
dossiers
complets
seront
numérotés
par
ordre
d'arrivée
et
deviendront
prioritaires
sur
les
dossiers
incomplets
qui
seront
renvoyés
aux
demandeurs
afin
d'être
complétés
:
=
Sile
nombre
de
logements
susceptibles
d'obtenir
une
autorisation
sur
le
territoire
communal
délégué
n'est
pas
atteint
à la
date
de
réception
de
leur
dossier
complet
et
si
l'autorisation
n'est
pas
refusée
pour
une
autre
situation.
Celle-ci
leur
sera
conférée.
La
mairie
notifiera
aux
demandeurs,
par
courrier
avec
accusé
de
réception,
cette
Règlement
meublés
tourisme
Version
2023-1.01
3 décision,
accompagnée
de
la
démarche
à
suivre
afin
d'obtenir
un
numéro
d'enregistrement
qui
devra
ensuite
obligatoirement
figurer
sur
toutes
les
annonces
de
mise
en
location
du
bien.
=
Sile
nombre
de
logements
susceptibles
d'obtenir
une
autorisation
sur
le
territoire
communal
délégué
est
atteint,
l'autorisation
ne
sera
pas
accordée.
La
mairie
notifiera
au
demandeur,
par
courrier
avec
accusé
de
réception
cette
décision
et
l’informera
de
son
ordre
d'apparition
sur
la
liste
d'attente.
Article
8
|
Dès
lors
qu'une
autorisation
de
changement
d'usage
est
requise,
le
pétitionnaire
doit
déposer
auprès
de
la
mairie
d’Aÿ-
Champagne
un
formulaire
de
demande
de
changement
d'usage
personnel
dont
le
modèle
est
ci-annexé,
adressé
à
Monsieur
le
Maire
à
l'adresse
suivante.
Mairie
d’Aÿ-Champagne
Place
Henri
Martin
51
160
Aÿ-Champagne
Dans
la
semaine
suivant
la
réception
de
la
demande
et
des
pièces
devant
y être
jointes,
un
accusé
de
réception
est
adressé
au
demandeur.
Ce
dernier
mentionne,
le
cas
échéant,
les
pièces
manquantes
qui
doivent
être
transmises
au
service
instructeur
dans
le
mois
qui
suit
la
réception
de
ce
courrier.
À
défaut,
le
demandeur
est
réputé
renoncer
à sa
demande.
Le
défaut
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
réception
d'un
dossier
complet
vaut
accord
tacite
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
dossiers
de
demandes
d'autorisation
sont
composés
du
formulaire
de
demande
de
changement
d'usage
à
titre
personnel
avec
l'ensemble
des
pièces
justificatives.
Le
modèle
de
formulaire
de
demande
ainsi
que
la
liste
des
pièces
à
fournir
seront
annexées
au
présent
règlement
(se
conférer
à
l'article
10).
Tout
dossier
incomplet
sera
renvoyé
au
demandeur,
les
délais
légaux
ne
courent
qu'à
partir
de
la
réception
d'un
dossier
complet. Article
9
Toute
demande,
qu’elle
soit
nouvelle
ou
de
renouvellement
devra
prévoir
une
ou
plusieurs
solutions
de
stationnement
pour
accéder
au
meublé
de
tourisme
hors
voies
publiques.
Article 10 La demande
d'autorisation
doit
contenir
e
Le
formulaire
adéquat
correctement
renseigné
par
le
propriétaire
ou
son
mandataire
et
dont
le
modèle
est
ici
annexé
e
Un
extrait
cadastral
e
un
titre
de
propriété
ou
une
attestation
de
propriété
d'un
notaire
ou
le
dernier
appel
de
taxes
foncières
produit
en
recto-verso
e
Pour
les
propriétaires
représentés
par
un
mandataire,
l'annexe
signée
des
2
parties
justifiant
de
ce
mandat
et
l'original
du
mandat
signé
du
propriétaire.
e
_Sila
propriété
est
en
indivision,
une
liste
indiquant
les
noms,
prénoms
et
domiciles
des
différents
indivisaires
e
Un
justificatif
d'identité
juridique
pour
les
propriétaires
personne
morale,
une
copie
des
statuts
mis
à jour
et
un
extrait
kbis.
e
Une
attestation
sur
l'honneur
que
le
logement
correspond
aux
normes
de
décence
décrites
par
le
décret
en
vigueur
à
la
date
de
la
demande
e
_Sile
local
objet
de
la
demande
est
situé
dans
une
copropriété,
il est
rappelé
que
le
propriétaire
devra
attester
sur
l'honneur
que
la
destination
de
l'immeuble
et
ou
celle
du
logement
ne
s'opposent
pas
à
la
location
meublée
de
Règlement
meublés
tourisme
Version
2023-1.01
4 courte
durée,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
copropriété.
À
défaut,
il devra
fournir
le
procès-verbal
d'une
assemblée
générale
des
copropriétaires
l'autorisant
à
louer
ainsi
son
logement.
e
Un
document
précisant
les
modalités
de
stationnement
prévues
e
Photos
de
l'extérieur
du
logement
et
stationnement
e
Tout
document
jugé
nécessaire
pour
favoriser
l'instruction
du
dossier
Article 11. Les sanctions
seront
appliquées
selon
la
législation
en
vigueur
au
moment
de
la
constatation
de
l'infraction.
Toute
personne
qui
enfreint
les
dispositions
du
présent
règlement
s'expose
aux
sanctions
suivantes
:
-
Nullité
des
accords
conclus
et
conventions
conclus
en
violation
de
l’article
L.
631-7
du
CCH
;
=
Amende
civile
de
l’article
L.
651-2
du
CCH
(cette
amende,
prononcée
par
le
Tribunal
judiciaire,
peut
atteindre
50
000€
par
local
irrégulièrement
transformé)
;
-
Remise
en
état
des
lieux
sous
astreinte
judiciaire
;
-
Sanctions
pénales
prévues
à l’article
L.
651-3
du
CCH
(un
an
d'emprisonnement
et/ou
80
000€
d'amende).
Article
12
Le
présent
règlement
est
exécutoire
à
compter
15/10/2023
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26/06/2023.
Le
maire
d’Aÿ-Champagne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
règlement
qui
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
accessible
sur
le
site
de
la
commune
:
XXX Informations
complémentaires :
-
La
résidence
principale
s'entend
d'une
manière
générale,
comme
le
logement
où
l'on
réside
habituellement
effectivement,
au
minimum
8
mois
par
an.
-
Lorsqu'un
local
à
usage
d'habitation
constitue
la
résidence
principale
du
loueur
ou
une
partie,
il n'y
a
pas
lieu
de
solliciter
une
autorisation
de
changement
d'usage
pour
le
louer
durant
une
courte
durée.
Une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile
moins
de
4
mois
par
an.
-
Toute
demande
incomplète
ou
insuffisamment
renseignée
fera
l'objet
d'une
demande
de
pièces
complémentaires,
qui
retardera
son
instruction.
-
En
cas
de
non-réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
2
mois,
le
demandeur
pourra
se
prévaloir
d'une
autorisation
tacite.
-
L'autorisation
est
accordée
à titre
personnel
au
propriétaire.
Elle
n'est
donc
pas
attachée
au
local
et
ainsi
n'est
pas
transmissible.
-
Elle
cesse
de
produire
effet
lorsqu'il
est
mis
fin,
à
titre
définitif,
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
à
l'activité
professionnelle
du
bénéficiaire
de
ce
local
et
notamment
en
cas
de
cession.
-
Toute
autorisation
de
changement
d'usage
est
accordée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
en
particulier
des
stipulations
du
règlement
de
copropriété
et
des
stipulations
d'un
éventuel
bail.
-
Les
critères
du
logement
décent
sont
définis
par
décret
-
L'autorisation
de
changement
d'usage
temporaire
est
délivrée
pour
une
durée
à
titre
personnel,
temporaire
et
incessible
de
5
ans
maximum,
non
reconductible
tacitement.
Toute
reconduction
devra
faire
l'objet
d'un
renouvellement.
Règlement
meublés
tourisme
Version
2023-1.01
5 | Réception au contrôle de légalité
le 29/06/2023
à 14h50
| Réference
de
l'AR : 051-200055622-20280626-26062023_71-DE
| Affiché
le 29/06/2023
; Certifié exécutoire
le
29/06/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents:24
Absents :9
Excusés
sans pouvoir
:0
Excusés
avec
Pouvoir
:8
Non excusé
: 1
|
Délibération
n°
26062023-
71
acte
: 7.10
Présents:
24
Absents
:
9
Éxensés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé
: 1
Nom
des
membres
ayant participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
B-COLLARD
C-DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
À. MICHAUT
L:GRARNCOURF
M-DANSN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SDAHEY
E.POULET
P.
CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
FF-RONDELLE
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N, CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
REMBOURSEMENT
DE
LA
PART
DES
TRAVAUX
REVENANT
AUX
RIVERAINS
DU
MUR
MITOYEN
DU
PARKING
SALVADOR
ALLENDE
La
commune
a récemment
acquis
le
parking
situé
Place
Salvador
Allende,
appartenant
jusqu’à
présent
à la
copropriété.
A
ce
titre
elle
est
devenue
également
propriétaire
du
mur
mitoyen
des
parcelles
correspondant
au
1,3,5,7,9,11
rue
du
Docteur
Grangé
et
15
rue
Roger
Sondag.
Ce
mur
nécessitant
d'importants
travaux
afin
de
le
consolider
pour
éviter
toute
atteinte
aux
biens
et
aux
personnes,
un
devis
de
réfection
a été
validé
en
accord
avec
les
propriétaires
riverains.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
19 juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
8 pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L,
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à À.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à
A.
Jacquart
; J-F,
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) AUTORISE
la
demande
de
remboursement
auprès
des
7
propriétaires
riverains
d’une
partie
du
coût
des
travaux
tel
qu’indiqué
dans
le
document
récapitulatif
annexé
à la
présente
délibération
AUTORISE
un
remboursement
en
6 échéances
AUTORISE
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
la
mise
en
œuvre
de ce
remboursement. Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CAZE
Et ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 | Réception au contrôle de légalité le
29/06/2023
à 14h50
| Réference
de
l'AR : 051-20
À
| Affiché le 29/06/2023 ; Cert Annexe
à la
délibération
n°
24062015
- A
Répartition
du
remboursement
du
coût
des
travaux
du
mur
mitoyen
du
parking
Salvador
Allende
Prénom
/ Nom
Adresse
Somme
à rembourser
M.
David
et
Mme
Céline
|
15
rue
Roger
Sondag
497,82
€ TTC
VALYNSEELE M.
Daniel
et
Mme
Françoise
|
1
rue
du
Dr
Grangé
1
196,36
€ TTC
SENE M.
Thomas
VERSEAU
3 rue
du
Dr
Grangé
1 196,36
€ TTC
Mme
Martine
CASTILLO
5
rue
du
Dr
Grangé
1
196,36
€
TTC
Mme
Amandine
MAQUIN
7
rue
du
Dr
Grangé
1 196,36
€ TIC
M.
Nicolas
et
Mme
Anaïs
|
9
rue
du
Dr
Grangé
1
196,36
€
TTC
BRULE Mme
Françoise
RENAULT
11
rue
du
Dr
Grangé
1 525,56
€
TTC ‘galité
le 29/06/2023
à
15h07
626-26062023_72-DE le 29/06/2023
| Réference Affiché
le
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé:
1
|
Délibération
n°
26062023-72
acte
: 1.6
Présents
:
Absents
:
Excusés
sans
pouvoir:
Excusés
avec
Pouvoirs
:
Non
exçusé
:
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
FCRAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D-COLLARD
CHUYMONF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
EGRANCOURTF
M-DANSIN
C.MONGEARD
REEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SDAELY
E.POULET
P.
CAZE
P-ROGER
MBAJBEFEE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF-RONDELLE
F.BIANCHINI
RFLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
20 juin
2023,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance.
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
CCGVM
REFECTION
DES
PARKINGS
COURS
SALVADOR
ALLENDE
ET
RUE
DE
LA
LIBERTE
Suite
à
la
réfection
du
parking
Salvador
Allende
et
à
la
réalisation
du
parking
rue
de
la
Liberté,
pour
améliorer
le
stationnement
en
centre-ville,
des
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement
(eaux
pluviales)
vont
être
réalisés
sur
les
2 parkings.
Ces
travaux
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Cominunes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Maine,
il
convient
d’établir
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
8
pouvoirs
: D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A,
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à
A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S,
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) AUTORISE
le
Maire
à signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
relative
aux
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
2 parkings
cour
Salvador
Allende
et
rue
de
la
Liberté
dans
la
commune
d’Aÿ. Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance
SEE COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture : [ Membres
en
exercice
= 33
Présents:24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoir:8
Non
excusé
: 1
Délibération
n° 26062023-
73
acte
: 9.1
Présents:
24
Absents
: 9
Lxeusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé
: 1
Nom
des membres
ayant participé
au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C RAFFY
AJACQUART
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COLLARD
G-DUMONF
B.PARANT
V,
DROIN
À.
MICHAUT
L-GRANCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
RHFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
SPAIELY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDEFTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
J--RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
AUTORISATION
POUR
L’EXTENSION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
SUR
LES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
MAREUIL-SUR-AY
ET
DE
BISSEUIL
La
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
est
actuellement
en
cours
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ.
Afin
de
poursuivre
la
démarche
au
sein
des
deux
communes
déléguées
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
Bisseuil,
il est
nécessaire
de
débuter
les
premières
études.
A
cet
effet,
il
convient
notamment
de
solliciter
l'appui
du
référent
sureté
de
la
gendarmerie
nationale
afin
d’avoir
une
première
vision
et
des
premiers
conseils
quant
à l'emplacement
des
futures
caméras,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L,
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F,
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
;R,
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) ACCEPTE
d’étendre
le
système
de
vidéoprotection
de
la
commune
d’AY-CHAMPAGNE
sur
le
territoire
des
communes
déléguées
de
MAREUIL-SUR-AY
et
de
BISSEUIL.
AUTORISE
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
et
préalables
au
lancement
de
la
procédure,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023
Et ont
signé
les membres
présents
Le
secrétaire de séance
Pierre
CAZE ference
051-200055622-20:
-26062023_74-DE
‘Affiché le 29/06/2023
; Certifié exécutoire le
29/06/2
plion
au ae
légalité le 29/06/2023
à 15h11
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:24
Absents
:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoir
:8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
74
acte
: 1.6
Présents
: 24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
8
Non
excusé
: 1
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P. MEHENNI
D:COLLARD
C-DUMONF
B.PARANT
V. DROIN
A.
MICHAUT
L-GRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SDAHLY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
M-BAUDETFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
J-HF-RONDELEI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ISOLATION
PAR
L’EXTERIEUR
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
est
désormais
une
priorité
dans
le
cadre
des
différents
appels
à
projet
de
l'Etat
et
de
nos
financeurs
habituels.
La
commune
a
donc
décidé
de
continuer
à
procéder
aux
travaux
d’isolation
par
l’extérieur
des
bâtiments
communaux.
A
ce
titre,
il est
prévu
cette
année
des
travaux
d’isolation
par
l’extérieur
des
bâtiments
communaux
:
-Ecole
maternelle
Centre
-Restaurant
scolaire
et
logements
rue
du
Docteur
Grangé
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation
afin
de
choisir
une
entreprise
pour
la
réalisation
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à À.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à
A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) AUTORISE
le
Maire
à lancer
une
consultation
des
entreprises
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Le
secrétaire
de
séance
Pieire
CA
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le
: 29/06/2023 Réception au contrôle de légalité
le 29/06/2023
à 15h23
Réference de l'AR : 051-2000
20230624
| Affiché le 29/06/2023
; Certifié exécutoire
le 29/06/2023
75-DE
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents:
24
Absents :9
Excusés
sans pouvoir :0
Excusés
avec
Pouvoir:
8
Non excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
75
acte
: 1.2
Présents
: 24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoir:
8
Non
excusé
: 1
Nom
des
membres
ayant participé
au vote :
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DER VIN
P. MEHENNI
D-COLLARD
C-DUMONT
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L-GRARNCÇOURT
M-PANSN
C.MONGEARD
RLEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPAILEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
MBAUDETFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
J+Æ-RONDELLT
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
- ENLEVEMENT
DES
VEHICULES
—
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
La
Commune
est
régulièrement
confrontée
au
dépôt
intempestif
de
véhicules
abandonnés
ou
dont
le
stationnement
s’avère
dangereux.
Il revient
au
Maire
sur
la base
de
ses
pouvoirs
de
Police
d’en
autoriser
l’enlèvement.
Cette
autorisation
ne
peut
être
valablement
donnée
que
si
elle
aboutit
à
une
mise
en
fourrière,
la
recherche
seule
de propriétaires
s’avérant
insuffisante.
Cette
prestation
est caractérisée
en service
public.
Celle-ci
arrivant
à son
terme,
il est
indispensable
de
la
renouveler
tant
cet
outil
est
devenu
indispensable.
I
est
proposé
de
lancer
une
nouvelle
fois
une
consultation
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
d’enlèvement
des
véhicules,
dans
la
forme
simplifiée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
8 pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à R.Fliniaux
;C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A,
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) AUTORISE
le
Maire
à lancer
une
consultation
pour
une
procédure
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l'enlèvement
des
véhicules
et
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023 Réception au contrôle de
légalit
[5h24
|
Réference de
À
062023_76-DE
Affiché le 29/06/2023
; Certifié.
> le 20/06/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents :24
_ Absents
:9
Excusés sans pouvoir
:0
Excusés
avec
Pouvoir:
8
Non
excusé
: 1
|
Délibération
n° 26062023-
76
acte
: 4.4.1
Présents
:24
Absents
: 9
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoir
:
8
Non
exeusé:
1
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN,
P. MEHENNI
B-GOLLARD
G:PUMONF
B.PARANT
V. DROIN
À. MICHAUT
E-GRANÇCOURTF
M-DANSIN
C.MONGEARD
RABREVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SPBALEY
E.POULET
P. CAZE
P-ROGER
MBAUDETFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
HERONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
20 juin 2023,
s’est tenue
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
VU
la Loi
n°92-675
du 17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la
formation
Professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du 30 novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le Décret
n°93-162
du 2 février
1993,
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
VU
Pavis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en sa séance
du
5 juin 2023,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou une
administration
; que
cette formation
en alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
CONSIDÉRANT
que
ce dispositif présente
un intérêt tant pour
les jeunes
accueillis
que
pour les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
Les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui,
CONSIDÉRANT
qu’à
l'appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
VU
l'accord
de
la CAG
en
date 19
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
8 pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à M.
Lévêque
;
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P,
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
; M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.
Jacquart
; J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) DECIDE
de
conclure
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
: Service
Nombre
de
poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Espaces
verts
1
CAPA
- Jardinier
paysager
01/09/23
au
31/08/25
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
d’'AY-CHAMPAGNE,
au
chapitre
012
de
nos
documents
budgétaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
Le : 29/06/2023
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
CAZE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
| Réception au co) | Réference
d
| Affiché
le 2
Présents
:
égalité
le 29/06/2023
à
15h14
622-20230626-26062023_77-DE
pe
L
<
ï
9/06/2023
; Certifié exécutoire
le 29/06/2023
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
24
Absents:9
Excusés
sans
pouvoir
: 0 Excusés
avec
Pouvoir:
8
Non
excusé
: 1
Délibération
n°
26062023-
77
acte
:4.1
Présents
:24
Absents
:9
Exeusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
:8
Non
excusé
:1
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.JACQUART
S.DERVIN
P.
MEHENNI
B-COELARD
C-DUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
A,
MICHAUT
EGRAINCOURT
M-DANSIN
C.MONGEARD
RHEFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
SDAILEY
E.POULET
P.
CAZE
P-ROGER
M-BAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M.KERNER
HF-RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK.
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
20
juin
2023,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
La
fermeture
de
l’école
primaire
Aubrac
oblige
la
réorganisation
de
différents
services
en
lien
avec
cette
restructuration,
Après
recensement
des
besoins,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
certains
postes
et
d’en
créer
de
nouveaux.
Aussi,
il
convient
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
actuel
en
fonction
de
ces
impératifs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Patricia MEHENNI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
19 juin 2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
8
pouvoirs
:D.
Collard
donne
pouvoir
à
M.
Lévêque
;
L,
Graincourt
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; C.
Dumont
donne
pouvoir
à A.
Michaut
;M.
Dansin
donne
pouvoir
à M.
Kerner
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Jacquart
;J-F.
Rondelli
donne
pouvoir
à S.
Dervin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-
Louis) APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Durée
hebdomadaire
| Tableau
actuel |
Proposition
| Nouveau
Tableau
annualisée
Adjoint
administratif TNC
17,50
0
+1
1
Adjoint
d’animation
TNC
23,00
0
+1
1
Adjoint
d’animation
TC
35,00
3
+1
4 Adjoint
technique
TNC
18,75
0
+]
1
Adjoint
technique
TNC
30,00
0
+1
1
Adjoint
technique
TNC
32,00
0
+1
1
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Mai
Le
secrétaire
de
séance
EVIÈQUE
Pierre
CAZE
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 29/06/2023
Affichage
en
mairie
le : 29/06/2023