Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - f9jos279mucufwz
Déliberation - 9m9r4iizk2wqhx
Déliberation - i87bl4jzraz3tvp
Déliberation - m7z3f85ap7ft32
Procès Verbal - l9kc3f3d811vy9j
Déliberation - gmxz8kcu3v0zvt
Déliberation - 61w7lbsjm10mbx9
Déliberation - 1imrrym9h3i9efv
Déliberation - bhw5u42lfr8im9m
Déliberation - 75do8hucy5k8x7
Déliberation - 6j8lz980dqnif1k
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 6j8lz980dqnif1k)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_17_DE_Aide immobilier entreprise subvention MN RECUP
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-17
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aide à l’immobilier d’entreprise : Attribution de subvention à l’entreprise MN RECUP
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d’octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’intervention « aide à l’immobilier d’entreprise »,
Vu la demande d’aide financière formulée par l’entreprise MN RECUP le 22 janvier 2024, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_17_DE_Aide immobilier entreprise subvention MN RECUP
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 6 février 2024,
Vu l’accusé de réception transmis à l’entreprise le 7 février 2024 autorisant le début des travaux,
Vu le dossier complet réceptionné le 1er juillet 2024,
La société MN RECUP, située entre Maîche et Charquemont, est une entreprise spécialisée dans la location de bennes. Elle propose à ses clients des solutions de collecte de déchets pour les professionnels et les particuliers.
Par courrier en date du 22 janvier 2024, Maxime JACQUOT, gérant de l’entreprise MN RECUP, a sollicité la communauté de communes du Pays de Maîche pour prétendre à une subvention dans le cadre du dispositif Aide à l’immobilier d’entreprise.
Son projet consiste en l’extension (300 m²) d’un bâtiment existant et l’aménagement de celui-ci avec un pont bascule.
- Devis construction bâtiment ETS BURNEL : 68 865 € HT
- Devis pont bascule PMA SA GROUPE ADEMI : 25 590 € HT
Assiette éligible : 94 455 € HT
Montant de la subvention CCPM pour le projet global : 4 723 €
Montant de la subvention Département pour le projet global : 9 445 €
Total : 14 168 €
A la lumière du dossier de demande de subvention déposé, il s’avère que le projet précité est éligible au dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise ».
En complément du potentiel versement du Département du Doubs à hauteur de 9 445 € (10 % de l’assiette éligible plafonné à 50 000 €), il est proposé que la communauté de communes accorde à l’entreprise MN RECUP une aide de 4 723 € (5 % de l’assiette éligible plafonnée à 5 000 €) au regard des critères énoncés dans le règlement d’intervention approuvé lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023, le versement de la CCPM conditionnant celui du Département.
Dans le cadre de la délégation d’octroi de l’aide au Département du Doubs, il est rappelé que le Département versera la totalité de l’aide (part CCPM et part Département) à l’entreprise. Le Département transmettra par la suite un titre de recette à la CCPM.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à soutenir le projet de l’entreprise MN RECUP à hauteur de 4 723 € et A TRANSMETTRE cette demande au Département.
Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise, le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI, complétée de celle accordée par le Département. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_17_DE_Aide immobilier entreprise subvention MN RECUP
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …