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Déliberation - 2025 086 attribution CS 25.03 CT Hôtel de Ville tampon
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 086 attribution CS 25.03 CT Hôtel de Ville tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-086
ATTRIBUTION
CS
25-03
MISSION
CONTROLE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
HÔTEL
DE VILLE.
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant
en qualité
de
maire
de
la commune,
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du 29 mars
2024,
n°24/03/29-019
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
notamment
ses
articles
L111-2
1°,
L2123-1
1°,
R2123-1
1°,
Considérant
la consultation
CS
25-03
Mission
Contrôle
Technique
Création
d'un
hôtel
de
Ville.
Considérant
que
l'analyse des
offres a permis
de déterminer le classement,
dans
le rapport d'analyse
des quatre
offres reçues
Considérant
la décision
d'attribution du pouvoir adjudicateur en date du
11 juin 2025
Considérant
que
le pouvoir adjudicateur a retenu
l'offre de la société
COREEX sis
341
impasse
du Clos de Régalette- 83470
SAINT
MAXIMIN
LA SAINTE
BAUME,
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'attribuer le marché
passé
selon
la procédure
de consultation
n°2025-03,
relative à la mission
de contrôle technique
de la création
d'un
hôtel de ville, à la société
COREEX
pour un FneN
de
10 860.00
€ HT,
soit 13 032.00
€ TTC,
ARTICLE
2 : Que
sa durée
est de 24 mois à compter de la PHP
ARTICLE 3 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
ol
Municipht
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte. Un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en Sera adressée
à Monsieur lé Préfet du Var.
1
Fait à CARNOULES
le 11 juin
2025
Envoyé
en préfecture
le 24/06/2025
Le
Maire,
Reçu
en préfecture
le 24/06/2025
Christophe
CORTES,
TD
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250611-2025 086-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette décision.
Le
recours
doit être introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr