Procès Verbal - pv du 02 octobre

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Procès Verbal - pv du 02 octobre Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 1

Coubron, le 03 Octobre 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la

présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-

Président de Grand Paris Grand Est.

La séance est ouverte à 20h00.

Etaient présents :

Ludovic TORO, Maire,

Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie LE SAUTER, Jean-Yves CONNAN, Céline RUVA, Maires Adjoints,

Patrick VERGE, Willy KLEIN, Joël LEFEVRE, Conseillers Municipaux Délégués, Maryse FLECHE, Sandrine STENECK, Carine MARY, Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Martine BOUVET pouvoir à Patricia ROBIDA

Pascal COMMEAUX pouvoir à Joël LEFEVRE,

Pascale COLTIER pouvoir à Céline RUVA,

Jacques PLAISANT pouvoir à Claude SPIQUEL,

Alain PAPIN pouvoir à Jean-Yves CONNAN,

Manon HELARY pouvoir à Ludovic TORO,

Céline KONIGSBAUER pouvoir à Mélanie LE SAUTER,

Benjamin TOUITOU pouvoir à Sandrine STENECK,

Francis NGASSI-TAGA pouvoir à Sébastien GASPARD,

Kenza LHAMZI pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE,

Evelyne GUERIN pouvoir à Roselyne BRUNON,PROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 2

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée désigne Jean-Yves CONNAN

II/ NOTICES – PROJETS DE DELIBERATIONSPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. GASPARD a déposé une plainte le 15 juin 2024, pour des faits d’insultes et outrages proférés à son encontre par un individu qui était informé de sa qualité de Maire-Adjoint. Dans ce cadre, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui est accordée, par application des dispositions de la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, automatiquement dès lors que sa demande est transmise à Monsieur le Préfet et l’information transmise à l’assemblée délibérante (sauf opposition de celle-ci).

1/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD informe qu’un agent en poste au sein du service restauration va prochainement intégrer un poste administratif au sein du service financier. Il ne sera pas, dans un premier temps, intégré à la filière administrative et sera donc maintenu sur son grade attaché à la filière technique.

Pour procéder à son remplacement au service restauration, il convient donc de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 4

2/ CONVENTION RELATIVE AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS AGREES SOLLICITES

PAR LE SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL PLACE AUPRES DU CIG DE LA

PETITE COURONNE ET AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DE CES FRAIS

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, informe que la commune de Coubron est obligatoirement affiliée au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour le paiement des honoraires des médecins agrées.

C’est donc le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne qui assure le secrétariat

du Conseil médical.

Or, actuellement les délais pour instruire les dossiers qui sont soumis au Conseil médical sont particulièrement longs. Afin de fluidifier le fonctionnement administratif de cette instance, le conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne propose de simplifier le circuit concernant le paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat de conseil médical.

Dans cette perspective, il y a lieu de formaliser la mise en œuvre de ce nouveau process par la

signature d’une convention entre la commune et le Centre Interdépartemental de Gestion de la

petite couronne.

Monsieur le Maire : il n’y a plus de médecin dans les villes, c’est une catastrophe. La difficulté est

la même pour les médecins agrées.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 5

3/ PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2024

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD rappelle que c’est une décision que nous passons tous les ans. Il explique que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Il rappelle que l’on retrouve essentiellement la dette de 2011 de 84 981,04 € correspondant à un dossier difficilement recouvrable lié à une construction illégale, dossier sur lequel Monsieur le Maire attire régulièrement l’attention des pouvoirs publics, DDFIP, Procureur et Préfet.

Le trésorier nous a présenté différents scénarios avec des taux différents, selon le niveau de risque. La comptabilisation de la provision pour créances douteuses selon le taux de risque le plus fort conduit à constater 88 360,82 € de provisions pour créances douteuses au bilan 2024.

Or, la ville possède déjà un stock de provisions pour créances douteuses inscrit au bilan pour la somme de 86 725,78 € au 31/12/2023.

Il ne resterait donc à comptabiliser sur l’exercice 2024 que la somme de 1 635,04 €.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 6

4/ CREANCES ETEINTES 2024

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD nous informe que le Trésorier propose d’admettre en créances éteintes la somme de 5 947,70 € selon un état des créances éteintes du 21/06/2024 pour des dettes allant de 2018 à 2023.

Ces dettes correspondent aux dettes (périscolaire) de deux familles sur la période 2018 à 2023.

Ces deux familles ont été placées en situation de surendettement et ont obtenu une décision d’effacement de dettes de la Banque de France.

La ville ne peut donc plus obtenir le règlement attendu et doit, par application du principe budgétaire de sincérité de ses comptes, comptabiliser ces dettes en créances éteintes.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en créances éteintes d’un montant de 5 947,70 €.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 7

5/ ADMISSION EN NON-VALEURS 2024

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien GASPARD, nous informe que le Trésorier propose d’admettre en non-valeurs la somme de 1 249,39 € selon un état des non valeurs arrêté au 21/06/2024 pour des dettes allant de 2017 à 2024 (60 titres).

Cela concerne 1 famille dont les enfants sont encore scolarisés et dont la dette cumulée est de 211,40 €. Le montant total à retrancher est donc de 211,40 € de la proposition initiale d’admission en non valeurs pour 2024.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeurs la somme de 1 037,99 € (51 titres) correspond à des facturations de services municipaux :

- Combinaison infructueuse d’actes : 12 pièces pour un cumul de 285,31 € ; - Reste à recouvrer inférieur au seuil des poursuites fixé à 30 € dans le département : 31 pièces pour un cumul de 241,17 € (Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales) ;

- Personnes décédées ou demande de renseignement négative : 2 pièces pour un cumul de 226,73 € ;

- Poursuites sans effet : 6 pièces pour un cumul de 284,78 €.

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 8

6/ DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET VILLE 2024 - AJUSTEMENT BUDGETAIRE

RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD

Monsieur Sébastien Gaspard, rappel que le vote du budget 2024 est intervenu le 3 avril 2024

(délibération N°24/016) ; la Décision Modificative N°1 a été votée le 3 juillet 2024 (délibération

N°24/027A).

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, nous retrouvons :

➢ le Fonds de Solidarité des Communes IDF (FSRIF) versé par l’Etat dont le montant définitif versé

en 2024 est désormais connu ;

➢ l’ajustement de recettes comme les indemnités journalières et les indemnités d’assurances

difficilement prévisibles au moment du vote du BP ;

➢ la prise en compte de recettes issues de la gestion communale telles que la taxe de séjour

instaurée au 1/1/2024, ou le versement mobilité pour le personnel logé ;

➢ l’ajustement de la subvention France AGRIMER (lait et fruits à l’école) ;

➢ l’inscription d’une subvention (part fonctionnement) notifiée par la Métropole du Grand Paris

pour la refonte du site internet, de l’application police et enfance ;

➢ l’ajustement de recettes fiscales.

Ces recettes nouvelles permettent de procéder à quelques ajustements en dépenses principalement sur le poste du carburant ou des frais d’actes et de contentieux.

Des notifications de subvention d’investissement sont intervenues depuis la dernière Décision

Modificative et justifient l’inscription en dépenses et en recettes des opérations suivantes :

➢ Acquisition véhicule électrique (REGION & FIM Métropole)

➢ Fond innover dans la ville – refonte site internet + application police et enfance (FMIN

Métropole)

➢ Sécurisation volumétrique des écoles (FIPD)

➢ Solde subvention vidéoprotection (REGION)

➢ Réhabilitation 2 courts de tennis – trvx supplémentaires (REGION)

Monsieur Gaspard, rappelle que sans l’intervention de Monsieur le Maire auprès de la région, de la métropole et du Grand Paris Grand Est nous ne pourrions pas monter des projets.PROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 9

Monsieur le Maire remercie Monsieur Sébastien Gaspard pour ces compliments, il est vrai que sans la Région, aucun projet ne pourrait être développé dans notre ville au vu des subventions de l’Etat. Il remercie également la Métropole du Grand Paris.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3 (Evelyne GUERIN, Jean-Claude

MATHIAS, Roselyne BRUNON)PROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 10

7/ DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE A ILE DE FRANCE

NATURE SUR LES TERRAINS INCLUS DANS LE PRIF DES COTEAUX DE L’AULNOYE

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Monsieur Jean-Louis ALEXANDRE informe qu’au 18 mai 2021, par la modification n°3 de son PLU, la commune a modifié le zonage de zone à urbaniser à en zone agricole, des 10 hectares de terrains nus situés le long de la rue Jean Jaurès, dans le prolongement immédiat des Coteaux de l’Aulnoye et du Périmètre d’Intervention Foncière de la Région Ile de France. Une vente à l’amiable au prix de 90€ du m² a été acceptée par les parties, auxquels s’ajouteront une participation aux frais de bornage à hauteur de 600 € chacun. Cette modification permet la conservation et la protection de cet espace agricole contigu aux propriétés régionales, gérées par Ile de France Nature, ex Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France.

Afin de permettre la maîtrise foncière de ces espaces, la Commune souhaite que soit engagée une

procédure de Déclaration d’Utilité Publique au profit d’Ile de France Nature sur le périmètre

étendu du PRIF des Coteaux de l’Aulnoye.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette demande de maitrise

foncière par voie d’expropriation sur le périmètre sur le périmètre étendu du PRIF, suivant le plan

annexé à la présente délibération.

Madame Roselyne BRUNON : concernant ces parcelles, à quoi pensez-vous qu’elles vont être

destinées ? Y-a-t-il déjà des échanges ?

Monsieur le Maire : Il y aura un appel d’Ile de France Nature. On fera surement des cultures ou un lieu

d’apprentissage de la jeunesse et de l’environnement, c’est un lieu qui sera préservé ; je précise quand

même que c’est un projet municipal, et non un projet d’Ile de France Nature. Pour ce projet, il faudrait

des subventions et du coup c’est un projet que je pousserai auprès de monsieur le Prefet.

Madame Roselyne Brunon : peut-on craindre qu’il y ait d’avantage de chevaux ?

Monsieur le Maire : Le projet serait davantage de faire quelques choses pour l’apprentissage de nos

enfants, un projet à visée pédagogique.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 11

8/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE PARIS RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE COUBRON AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DES

CARRIERES

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Monsieur Jean-Louis Alexandre informe que la commune de Coubron est concernée par des périmètres de risques liés aux mouvements de terrains pris au titre de l’ancien article R 111-3 du Code de l’Urbanisme qui valent Plan de Prévention de risques naturels approuvés en application de l’article l 562-6 du Code de l’Environnement. Ces périmètres ont été définis par arrêtés préfectoraux, rendant obligatoire la consultation d’un organisme compétent telle que l’Inspection Générale des Carrières pour tout projet situé dans ces périmètres.

Le conventionnement propose plusieurs activités :

- établissement, tenue à jour et publication des cartes à l'échelle de 1/1000 des anciennes carrières de la commune ;

- délivrance de renseignements oraux au public ;

- délivrance des certificats attestant de la présence ou de l'absence d'anciennes carrières connues;

- expertise de première urgence des mouvements, tassements ou effondrements de terrains sur tous domaines privés et publics ;

- étude des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme dans les périmètres de risque, élaboration des prescriptions spéciales et suivi de leur exécution (contrôle réglementaire et avis sur recollements des travaux prescrits).

Pas de prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 12

9/ MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES –

ENFANCE & JEUNESSE.

RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER

Madame Mélanie LE SAUTER informe qu’à l’occasion du dernier Conseil Municipal, le règlement de fonctionnement du service Affaires Scolaires – Enfance & Jeunesse a été modifié pour y intégrer l’expérimentation de la tenue unique au sein du centre de loisirs de l’école élémentaire Georges Mercier.

Outre cette modification importante, depuis la rentrée 2024, il est apparu nécessaire de

compléter également certains points du règlement, ou de les préciser, pour plus de clarté à l’égard

des familles.

Ainsi, les modifications, mineures, soumises ce jour à l’approbation de l’assemblée délibérante,

portent sur :

- les modalités de mise en œuvre des inscriptions et annulations (réservations clôturées environ 1

mois avant pour les accueils extrascolaires, pas d’inscription hors délai saufs cas particuliers

justifiés, possibilité d’annuler hors délai pour rendez-vous médicaux),

- précision des horaires d’accueil de la Baz’Ados qui ne figuraient pas dans la version précédente,

et possibilité d’arrivées et départs pour les enfants seuls si les parents en ont exprimé le souhait

au moment des inscriptions, soit :

Accueil arrivée

échelonnée

Activités Repas Activités &

Goûter

Départ

échelonné

8h-9h 9h-11h30 11h45-13h 13h-16h30 16h30-18h

- avancement de l’horaire possible de sortie sur les accueils de loisirs maternelle et élémentaire

porté de 17h à 16h30, pour répondre à la demande des familles.

Madame Mélanie LE SAUTER indique que suite à la mise en place de la tenue unique dans notre école Georges Mercier élémentaire, les retours des familles et des enfants sont largement positifs. Les enfants sont très heureux d’avoir cet uniforme.

Monsieur le Maire : je remercie madame Le Sauter de s’être investie dans cette démarche.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 13

10/ VOEU PORTANT SUR LES CONSEQUENCES DE L’EXPLOITATION DE GYPSE PAR LA SOCIETE BP

PLACO SUR LA STABILITÉ DES SOLS A COUBRON ET SUR LES RISQUES SUSCEPTIBLES D’EN

RÉSULTER POUR LA POPULATION

RAPPORTEUR : Ludovic TORO

Monsieur Ludovic Toro explique au Conseil Municipal qu’il a été contacté par un représentant de la Société BP Placo pour qu’il retire son arrêté qu’il avait pris en février dernier lors de l’effondrement d’une partie de la carrière dans un pré, au niveau du premier virage de la route du Bois de Bernouille, dans le sens montant.

Un fontis d’une largeur initiale d’environ 3 mètres, qui s’était agrandi jusqu’à près de 10 mètres dans les jours qui s’ensuivirent, et d’une très grande profondeur, s’était formé.

La commune n’a été destinataire que tout récemment, d’un document très technique réalisé par un bureau d’étude, mandaté par la société BP Placo.

Monsieur le Maire indique que deux points interpellent :

- le bureau d’études a été mandaté par BP Placo. Or, si des investigations ont été –ou doivent– être conduites pour auditer ce sinistre, elles ne sauraient l’être que par des experts indépendants missionnés, et sous l’autorité des services de l’Etat, et en aucun cas mandatés par la société BP Placo. Quel crédit accorder, en effet, aux expertises réalisées par cette société, financées par elle, à sa demande, sur les conséquences de sa propre exploitation… ?

- le rapport, réalisé rappelons le 7 mars 2024, donc il y a plus de 6 mois, fait état d’un certain nombre de préconisations « ne pas poursuivre le traçage (…), remblayer (…), réaliser le boulonnage (…), faire l’inventaire complet des carrefours (…), s’assurer de la sécurisation suffisante des traçages (…) ». Cependant, à aucun moment la commune n’a été informée, depuis lors, de ce qui a été réalisé (techniquement, opérationnellement ou en termes d’inventaire) pour mettre en œuvre ces préconisations.

Il est anormal que le Maire de la commune, titulaire du pouvoir de police, ne dispose, plus de 6 mois après les évènements, d’aucune information quant aux actions conduites par la société BP Placo pour remédier aux conséquences du fontis du mois de février d’une part, et pour s’assurer, d’autre part, que la poursuite de l’exploitation de ses carrières ne conduira pas à la réitération de dommages similaires, avec tous les risques qu’ils pourraient impliquer pour les Coubronnais.

Pas d’autre prise de parole, demande d’informations ou de précisions.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil l’adoption de ce vœu.

VOTE :

UNANIMITEPROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2024 14

III/ DECISIONS DU MAIRE

Madame Roselyne BRUNON : j’ai remarqué que les appels d’offres pour la Maison médicale ont été signés.

Monsieur le Maire : Oui, les travaux vont commencer, notamment le défrichage du terrain, dès la semaine prochaine.

Le Conseil approuve la présentation de la liste des décisions du Maire, sans question ni observation.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

NEANT

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h36

Le secrétaire de séance

Monsieur Jean-Yves CONNAN

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO