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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 270 place de eglise circulation et stationnement interdits 5 jours entre 25 mars 10 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 2025_ 270
Réglementant temporairement de la circulation
et du stationnement
Place de l’Eglise
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 20/03/2025 par la Société SAS CHARPENTE COUVERTURE RIVOISE, domiciliée 158 Rue de la République à RIVES (38140), afin d’exécuter des travaux sur la toiture de l’église avec une nacelle (chantier mobile), pour le compte de la Commune de Rives,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
Durant les travaux Place de l’Eglise, la Société SAS CHARPENTE COUVERTURE RIVOISE est autorisée :
- à stationner un camion-nacelle sur la Place de l’Eglise et à évoluer sur la zone de chantier en fonction de l’avancée des travaux (chantier mobile)
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables 5 jours entre le 25 mars et le 10 avril 2025.
Article 3 : Prescriptions techniques
Le stationnement et l’accès à la place seront strictement interdits pendant la durée des travaux. La Société SAS CHARPENTE COUVERTURE RIVOISE devra toutefois adapter son chantier en cas de cérémonies funèbres : l’accès devra alors être restituer ainsi que des places de stationnement. La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par la Société SAS CHARPENTE COUVERTURE RIVOISE
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de RIVES. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
La Société SAS CHARPENTE COUVERTURE RIVOISE, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 20/03/2025 Le Maire,
Julien STEVANT