Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 205 stationnement interdit parking pos
Arrêté - arrete 2024 206 circulation alternee et stationnem
Arrêté - arrete 2024 206 circulation alternee et stationnem
Arrêté - arrete 2024 630 stationnement partiellemement inte
Arrêté - arrete 2024 791 parking de la liberation acces et
Arrêté - arrete 2025 270 place de eglise circulation et sta
Arrêté - arrete 2024 366 circulation et stationnement inter
Arrêté - arrete 2024 550 stationnement interdit rue republi
Arrêté - arrete 2025 638 parking seraphin buisset stationne
Arrêté - arrete 2025 769 arrete permanent sens interdit par
Arrêté - arrete 2024 205 stationnement interdit parking poste travaux rocher 2 au 5 avril
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 205 stationnement interdit parking poste travaux rocher 2 au 5 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ve
SR
ne
a
MES
ARRETE
N°2024_205
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
Ville de
RIVES
LA CIRCULATION
ET INTERDISANT
LE STATIONNEMENT
Place
Libération
(Côté
Poste)
Le
Maire
de
la commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le code
de
la route,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l'entreprise
SASU
ROCHER
TERRASSEMENT,
165
chemin
du
Mollard
Rond
38140
RENAGE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
concernant
la récupération
des
eaux
pluviales,
Place
Libération
à Rives,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
- Pour
la
réalisation
des
travaux :
-
Un
rétrécissement
de
chaussée
sera
nécessaire
-
Les
stationnements
situés
à
côté
de
la
Poste
seront
interdits.
Article
2 - L'entreprise
SASU
ROCHER
TERRASSEMENT
devra
veiller
à garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et sécurisée
à tout
moment.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler
sur
la portion
de
la rue ouverte
à la circulation.
Article
3
- La
signalisation
et
la pré
signalisation
indiquant
les
travaux,
le rétrécissement
de
chaussée
et
le
stationnement
interdit
seront
mises
en place,
entretenues
et déposées
par
l'entreprise
SASU
ROCHER
TERRASSEMENT.
La
circulation
normale
devra
être
rétablie
dès
la fin
du
chantier.
Article
4 - Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
du 02/04/2024
au 05/04/2024.
Cet
arrêté
est
à afficher
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
-
L'entreprise
SASU
ROCHER
TERRASSEMENT,
le
Maire,
le
Directeur
des
services
techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 - Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2 mois
à compter
de
la publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 27/03/2024
Le
Maire
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www
mairie-rives
fr