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Déliberation - 2025 05 10 Correction Affectations RPA
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 10 Correction Affectations RPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI (78590)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2025 O5 10
OBJET : CORRECTION DES AFFECTATIONS DE RESULTATS ANTERIEURES ENTRE 2020 ET 2022 DU BUDGET RPA
En exercice : 17 L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures,
Présents : 9 le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Noisy-le-Roi,
Absents représentés : 5 légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absentes excusées : 2 Monsieur Patrick KOEBERLE, Vice-Président. Absente : 1
Votants : 14
Membres présents : Patrick KOEBERLE, Delphine FOURCADE, Armelle LUCAS de PESLOUAN, Sylvy HAUFF, Louis-Georges THANNBERGER, Jean-Michel ARNOUX, Pascale GIRARD, Christine HANQUEZ, Danielle DUREL
Absents excusés et représentés :
Marc TOURELLE : pouvoir à Sylvy HAUFF
Marie-Hélène HUCHET : pouvoir à Delphine FOURCADE
Laurent HIRIBARRONDO : pouvoir à Patrick KOEBERLE
Pauline LACLEF : pouvoir à Danielle DUREL
Jean-Michel RAGUENES : pouvoir à Armelle LUCAS de PESLOUAN
Absentes excusées : Liliane MORELLEC, Morgane LAMBLIN
Absente : Anne PICHON
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M22 ;
Vu le courrier de réponse de la Direction générale des Finances publiques du 13 novembre 2025,
Vu la délibération n°2021-03-04 du 4 juin 2021 approuvant le compte administratif 2020 et l’affectation des résultats de clôture en section de fonctionnement et d’investissement,
Vu la délibération n°2022-03-04 du 27 juin 2022 approuvant le compte administratif 2021 et l’affectation des résultats de clôture en section de fonctionnement et d’investissement,
Vu la délibération n°2023-03-04 du 20 juin 2023 approuvant le compte administratif 2022 et l’affectation des résultats de clôture en section de fonctionnement et d’investissement,
Accusé de réception en préfecture
078-267801322-20251211-2025-05-10-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2025 CONSIDÉRANT qu’une subvention de 270 000 € doit être versée au bailleur LogiRys dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la résidence.
ENTENDU l’exposé du rapporteur Monsieur KOEBERLE ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
1) DÉCIDE de corriger les affectations de résultats antérieures avec l’enregistrement de l’écriture semi-budgétaire suivante :
- Débit du compte 10682 « Réserve affectée à l’investissement » pour un montant de 270 000€ par l’émission d’un mandat d’ordre mixte
- Crédit du compte 1100 « Report à nouveau (solde créditeur) – Activité principale pour un montant de 270 000€
Fait de délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
A NOISY-le-ROI, le 12 décembre 2025
Le Vice-Président,
Patrick KOEBERLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Président du C.C.A.S.
Certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Publiée le
Accusé de réception en préfecture
078-267801322-20251211-2025-05-10-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2025