Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 07 autorisation engager liquider mandater
Déliberation - VISEE 2024 05 03 DM 1 RPA
Déliberation - VISEE 2024 05 05 REDEVANCE RPA 2025 1
Déliberation - VISEE 2024 05 06 TARIFS RPA 2025 1
Déliberation - AR 2025 03 04 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 RPA
Déliberation - 2025 05 10 CORRECTION AFFECTATIONS RPA
Déliberation - 2025 01 02 ROB RPA 2025 visee
Déliberation - AR 2025 05 11 DM 2 RPA 2026
Déliberation - 2025 02 05 REPRISE RESULTATS RPA 2024
Déliberation - 2025 05 05 redevance rpa 2026
Déliberation - VISEE 2024 05 04 Autoraisation Engager Liquider RPA 2025 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - VISEE 2024 05 04 Autoraisation Engager Liquider RPA 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
|
N°)
2024]
O5|
O4|
OBJET
: AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
RPA
LES
JARDINS
DE
NOISY
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
décembre,
à vingt
heures,
Présents
: 11
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 4
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Absents
excusés
: 2
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absent
: 0
Votants
: 15
Membres
présents:
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Isabelle
DANSETTE,
Louis-
Georges
THANNBERGER,
Christine
HANQUEZ,
Danielle
DUREL,
Anne
PICHON
Absents
excusés
et représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
André
BLUZE
: pouvoir
à
Louis-Georges
THANNBERGER
Pauline
LACLEF
: pouvoir
à Isabelle
DANSETTE
Laurent
HIRIBARRONDO
: pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absents
excusés
: Jean-Michel
ARNOUX,
Liliane
MORELLEC
ee
Me Me Me NE Ne Me
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L 1612-1
;
CONSIDÉRANT
que
la
réglementation
permet
au
Président,
après
autorisation
du
Conseil
d'Administration,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
pour
le
montant
et
l'affectation
exposés
ci-dessous ;
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20241212-2024-05-04-DE Date de réception préfecture : 16/12/2024 ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
KOEBERLE ;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
1°)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
pour
le montant
et
l’affectation
suivants :
INVESTISSEMENT
DÉPENSE
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
PR
HIORLE
2024
(BP+BS)
avant
le vote
du
BP
Dépôts
et
16
cautionnement
reçus
8 500
€
2125€
TOTAL
2125€
2°)
PRECISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2025
;
3°)
PRECISE
que
cette
autorisation,
qui
ne
concerne
que
des
dépenses
nouvelles
de
2025,
ne
fait
pas
obstacle
au
mandatement
par
l’ordonnateur,
sur
la
base
d’un
état
des
restes
à
réaliser,
des
dépenses
engagées
sur
2024
mais
non
mandatées
en
fin
d'année.
Fait
de
délibéré
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.AsS.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée
le
17
décembre
2024
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
À
NOISY-le-ROI,
le
13
décembre
2024
Le
Vice-Président,
Patrick
KOEBERLE
A
/
KL
{
—_
#
A
Î
/
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20241212-2024-05-04-DE Date de réception préfecture : 16/12/2024