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Arrêté - enregistrement1433331970arrete 2015 147 odv rc juvignac rally team
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1433331970arrete 2015 147 odv rc juvignac rally team)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2015-147
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2131-2-2°, L 2212-1, L
2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de
voisinage et bruits de chantier,
Vu la demande en date du 18 mai 2015 de Monsieur Daniel GOUA, président de l'association
«JUVIGNAC RALLY TEAM », sise, Complexe de Courpouyran, Chemin du Grand Chêne Blanc à
Juvignac, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin d'organiser un rallye touristique nommé « la Nuit de la Dourbie » le samedi 23 mai 2015,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de sécurité cette manifestation,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en
matière de circulation et de stationnement,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 23
mai 2015 et l'engagement de Monsieur Daniel GOUA, en sa qualité de président de l’association
« JUVIGNAC RALLY TEAM », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Daniel GOUA, président de
l'association « JUVIGNAC RALLY TEAM », est autorisé à occuper la contre allée de l’école des
Garrigues, les Allées de l’Europe à hauteur du parvis de l'Hôtel de Ville, et le Parvis de l'Hôtel de Ville à Juvignac, le samedi 23 mai 2015 de 13h à 17h30.
Article 2: Pendant la durée de la manifestation, la voie d'accès et les parkings arrêt minute du
groupe scolaire « les Garrigues », situé Allées de l’Europe et le parvis de l’Hôtel de Ville, sont réservés
aux organisateurs et participants de la manifestation précitée. Pourront cependant circuler ou
stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules de services de secours et de lutte
contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de Police et de
Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de
leurs fonctions.
Article 3 : Une déviation sera mise en place rue des Magnanarelles, rue Poumpidou et Route de Saint
Georges d’Orques.
Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.Article 5 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements
incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour l’accès des moyens de secours et à la mise en place
de la manifestation.
Article 6 : Afin d'organiser l’arrivée de la manifestation précitée, Monsieur Daniel GOUA, président
de l'association « JUVIGNAC RALLY TEAM », est autorisé à occuper le complexe de Courpouyran,
chemin du Grand Chêne Blanc, le samedi 24 mai 2015 de O0h à 02h30.
Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que
faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 7 : L’organisateur est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun
cas endommager le revêtement des parcelles prévues à cet effet. Dans l'hypothèse où les parcelles
occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration
communale au frais de l’organisateur.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvèlement express.
Article 9: Toutes infractions au dispositif de présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
- Le Chef du service de Police Municipale ;
-__ Monsieur Daniel GOUA, président de « JUVIGNAC RALLY TEAM »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
vxoMpter de sa publication.
Arbliätion du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 18 mai 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la
Sécurité et aux Affaires générales
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
lee
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr