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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636541319 Compte Rendu du cm du 27 SEPT 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
SAINT-BONNET-DE-BELLAC
(HAUTE-VIENNE)
87300
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un
Le : 27 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BONNET DE BELLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle annexe de la salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean- Claude BOULLE – Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 septembre 2021
PRESENTS : M. BOULLE Jean-Claude – MME CHAPPET Ginette M. NORMAND Alain - MME PEYRET-MOREAU Bénédicte
M. DECHATRE Joël – M. JOLY Pascal
MME JAUSSOIN Béatrice – MME CHAPUT Martine
ABSENTS EXCUSES : M. HEGARTY Thomas – M. LEPINE Christian
Mme PORTOLAN Jocelyne qui donne pouvoir à Mme CHAPPET Ginette
SECRETAIRE : Madame JAUSSOIN Béatrice
Les procès-verbaux des précédentes séances (22 mars, 15 avril et 10 mai) ont été adoptés à l’unanimité sans observation.
ORDRE DU JOUR :
- Investissements et demandes de subventions 2022
• Programme de voirie 2022 : réfection d’une partie de la voie communale n°5, du CD 26 « la Graule » jusqu’à l’embranchement de Bellenesse Haut pour un coût TTC de 39 600 €. Réfection d’un « trottoir élargi » rue de l’église numéros 2 et 4, pour un coût TTC de 3 600 € : adopté à l’unanimité
• Rénovation de l’église : coût définitif des travaux 258 986 € HT soit 310 783 € TTC Accord du département pour une première tranche financière en 2021 : 27 360 € Sollicite une deuxième tranche pour l’exercice 2022 pour un montant de 76 237 €. Adopté à l’unanimité
• Renouvellement des demandes de subventions
° la réfection de la toiture de la chapelle du Pont St Martin
° la réfection du chemin rural de Grandou
° les aménagements du stade
Adopté à l’unanimité
- Parc éolien : entretien de la plateforme
Coût estimatif pour l’entretien des plateformes du parc éolien : 350 € par intervention Adopté à l’unanimité
- Budget principal
Décision modificative n° 1 : ouverture de crédits en dépenses au compte 13913/040 et en recettes au compte 777/042 pour un montant de 484 € concernant l’amortissement des subventions. Adopté à l’unanimité - Cotisations au COS (Comité des Œuvres Sociales)
Révision des tarifs à compter de 2021 :
° Part salarié : 20 € au lieu de 18 €
° Part patronale : 0,8 % de la masse salariale au lieu de 0,6 %
° Cotisation des retraités : 25 € au lieu de 22 €
Adopté à l’unanimité
- Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne pour organiser la vaccination des agents techniques contre la leptospirose, séances de vaccination assurées par les médecins du travail du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion. 122,99 € par injection. Adopté à l’unanimité
- Transfert à la commune de biens de section (la Petite Parlière et Fauras) Suite à la demande de Tony ARMSTRONG et Gérard SZCZEPANIAK d’acquérir respectivement les parcelles n° 1198 section C à la Petite Parlière (4070 m2) et n° 1223 section C (1015 m2) à Fauras, le Conseil va mettre en œuvre la consultation des habitants et propriétaires des villages concernés pour demander à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté de transfert des biens concernés au profit de la commune. Adopté à l’unanimité
- Adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine L’adhésion est de 50 €/an – Adopté à l’unanimité
- Ecole municipale de musique de BELLAC : demande de participation
Le maire de Bellac demande aux communes dont les enfants fréquentent son école une participation aux charges financières importantes que cette dernière fait peser sur le budget de la ville.
Après discussion, le conseil municipal décide d’une participation annuelle forfaitaire de 200 € par enfant de St Bonnet fréquentant l’école de musique de Bellac. Adopté à l’unanimité
Informations du Maire au Conseil Municipal
- Ecole : rentrée septembre 2021
33 élèves inscrits pour la rentrée scolaire 2021-2022 (14 départs et 5 entrées) Renouvellement de l’équipe scolaire :
° Gaëlle Chassagne, directrice, en charge des CE2, CM1 et CM2 assistée de Caroline Clain en contrat de volontaire de service civique ;
° Emilie Descalis, en charge des maternelles, CP et CE1, secondée par Anaïs Baude, notre nouvelle ATSEM ;
° Marie Penoty, professeur remplaçante ;
Adeline Mandoux a repris son poste à la cantine en remplacement d’Annick Desbordes.
- Déploiement de la fibre : en cours depuis plusieurs semaines, poteaux remplacés ou installés, l’armoire du point de mutualisation doit être installée prochainement
- Programme de voirie 2021
La portion de la rue de l’Etang au Mas du Bost a été réalisée courant septembre. La route de la Daugerie a été reprofilée, le revêtement doit intervenir dans les prochains jours. Les excroissances de la route nationale et de la rue des Tilleuls devraient être traitées en octobre.
- Rénovation du logement rue des Tilleuls
Les employés municipaux sont mobilisés sur le chantier. Les travaux d’électricité et de plomberie sont déjà commencés. Le changement des fenêtres devrait se faire début janvier. - Couverture de la chapelle du Pont St Martin
Deux artisans ont été consultés, c’est la SAS Bambi de Saint Ouen, la moins disante, qui a été retenue pour un prix de 14 342 € TTC, les travaux sont prévus courant novembre.
- Chemin rural de Grandou : consultation de 4 entreprises.
C’est la société Labbé de Confolens qui présente la meilleure offre avec un prix de 8 358 € TTC. L’offre la plus élevée se situait à 11 948 €. Les travaux doivent s’effectuer au cours du dernier trimestre sauf intempéries.
- Site internet
La reconstruction de notre site est en cours et doit être complétée cette semaine et la semaine prochaine.
- Fondation du patrimoine
Notre dossier a été retenu, la convention sera signée courant novembre et l’appel aux dons pourra être lancé pour aider à financer les travaux de l’église et de la chapelle.
- Courrier à Mr Amsaleg
M. Gérard Amsaleg a fait don de 500 € à la commune à titre de contribution à la réfection des grilles du monument aux morts.
Le conseil s’associe parfaitement aux remerciements exprimés par le maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée le 27 septembre deux mil vingt et un à 21 heures et quinze minutes.