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Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2020
Document publié le Vendredi 20 mars 2020 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
imiane-Collongue
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2020
A 11H00
Le
20
Mars
2020
à 11h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
tenu
à la
salle
Léon
Masson
à Simiane-Collongue.
Monsieur
Edouard
GAÏ
:
" Bonjour
à toutes
et à
tous,
pour
ceux
qui
ne
me
connaissent
pas
je
me
présente,
je
m'appelle
Edouard
GAI.
Il
me
revient
l'honneur
en
tant
que
doyen
de
présider
cette
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal.
Je
vais
donc
rappeler
les
résultats
des
élections
municipales
du
15
Mars
2020
;
La
liste
de
Monsieur
Philippe
ARDHUIN
a obtenu
1209
voix
soit
22
sièges.
La
liste
de
Monsieur
Michel
BOISRAME
a
obtenu
314
voix
soit
deux
sièges.
La
liste
de
Isabelle
MAZEAUD
CULIOLI
820
voix
soit
5
sièges.
En
vertu
de
l'Article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la première
réunion
du
conseil
municipal
doit
se
tenir
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
Vendredi
et
au
plus
tard
le Dimanche
suivant
le tour
de
scrutin
à l'issue
duquel
le conseil
municipal
à été
élu
au
complet. Conformément
au
Décret
du
16
Mars
2020
portant
règlementation
de
déplacement
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19,
la
réunion
se
tiendra
sans
public."
1 Monsieur
Edouard
GAË
propose
Madame
Dominique
VALERA
comme
secrétaire
de
séance
et
procède
à l’appel
nominatif
des
Membres
du
Conseil
Municipal.
MEMBRES
PRESENTS
:
MM.
Philippe
ARDHUIN
- Léonard
BALDOCCHI
- BARRESI
Marina
- Robert
CANAMAS
- Jean
Michel
CASTAGNETTI
- Isabelle
CAUET
- Philippe
CHANTRAINE
-
Yvonne
FORNASIER
- Micheline
FRAU
- Anna
GAGLIARDI
- Edouard
GAI
- Anthony
GIMENEZ
- Noémie
GUILBOT
- Paul
MAISON
- Jennifer
PALOMBE
MARKARIAN
-
Paule
RANUCCI
- Claudine
SEGURA
- Marine
SIMULA
- Dominique
VALERA
- Gilbert
ZUNINO. PROCURATIONS
:
- Monsieur
Jean
Le
PESQ
à Madame
Isabelle
CAUET.
- Monsieur
Hervé
SEREKIAN
à Monsieur
Robert
CANAMAS.
Le
quorum
est
atteint.
1-
AFFAIRES
GENERALES
:
1-1
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE.
Monsieur
Edouard
GAÏ
:
"Nous
allons
procéder
à l'élection
du
Maire
et désigner
deux
assesseurs
Madame
Noémie
GUILBOT
et
Madame
Marine
SIMULA.
Je
précise
que
cette
séance
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio
et vidéo,
que
cette
élection
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
par
l'Article
L.2122-7.
Passons
maintenant
au
vote,
j'appelle
le ou
les
candidats
à se
faire
connaitre.
Je
propose
à
chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom,
de
déposer
son
bulletin
dans
la
corbeille."
Monsieur
Edouard
GAÏ
procède
à l'appel
de
chaque
conseiller
qui
dépose
son
bulletin
dans
l’urne, Madame
Anna
GAGLIARDI
et Madame
Dominique
VALERA
procèdent
au
dépouillement. Monsieur
Edouard
GAÏT
:
"Monsieur
Philippe
ARDHUIN
a obtenu
22
voix
et
est
élu
Maire
de
Simiane-Collongue. Bravo,
je
lui
souhaite
la bienvenue
à ma
place
et je
vais
reprendre
la mienne
de
conseiller
municipal
avec
plaisir.
Monsieur
le Maire
Philippe
ARDHUIN
: Je
vous
remercie
toutes
et tous
de
votre
confiance.
Ce
conseil
municipal
est
un
peu
particulier
et
nous
devons
l'écourter,
je
vous
propose
donc
de
passer
au
point
suivant."
1-2
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS.
Monsieur
le
Maire
:
" Je
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal. En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
8 adjoints.
Il vous
est
proposé
la
création
de
8 postes
d'adjoints."
- POUR
: 22
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
1-3
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS.
Monsieur
le Maire
:
" La
fixation
du
nombre
d'adjoints
ayant
été
délibérée,
je
vous
propose
pour
la liste
de
Simiane
Avance
8 postes
d'adjoints
:
- ler
Adjoint
: Madame
Dominique
VALOIS
- 2ème
Adjoint
: Monsieur
Robert
CANAMAS
- 3ème
Adjoint
: Madame
Anna
GAGLIARDI
- 4ème
Adjoint
: Monsieur
Léonard
BALDOCCHI
- 5ème
Adjoint
: Madame
Marine
SIMULA
- 6ème
Adjoint
: Monsieur
Gilbert
ZUNINO
- Tème
Adjoint
: Madame
Yvonne
FORNASIER
3 - 8ème
Adjoint
: Monsieur
Jean
LE
PESQ
Je
vous
propose
de
voter
avec
la
corbeille
au
niveau
des
listes."
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
de
chaque
conseiller
qui
se
rend
voter
:
Madame
Anna
GAGLIARDI
et Madame
Dominique
VALERA
procèdent
au
dépouillement. Monsieur
le
Maire
:
La
liste
Simiane
Avance
est
élue.
Je
rappelle
que
le procès-verbal
devra
être
signé,
par
les
assesseurs
et par
la secrétaire
de
séance." - POUR
: 22
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
1-4
OBJET
: CHARTE
DES
ELUS.
Monsieur
le Maire
:
" La
loi
2015-366
du
31
Mars
2015
a prévu
que
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal
le
nouveau
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'Elu
local
prévu
à
l'Article
L.1111-
11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
charte
instaure
le cadre
de
prévention
du
risque
d'infraction
au
sein
des
collectivités
au
travers
de
7
règles
de
comportements
et
de
déontologies
que
tous
les
élus
sont
tenus
de
respecter. Cette
charte
a été
signée
et vous
en
avez
la copie
:
1.
L'Elu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'Elu
local
poursuit
le seul
intérêt
général
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel
directement
ou
indirectement
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'Elu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêt.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
l'Elu
local
s'engage
à les
faire
connaitre
avant
le
débat
et
le
vote.
4, L'Elu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
4 5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'Elu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'Elu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7. Jssu
du
suffrage
universel,
l'Elu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
et de
la collectivité
territoriale
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
dans
le
cadre
de
ses
fonctions."
1.5
OBJET
: DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
- ARTICLE
L.2122-22.
Monsieur
le Maire
:
“ Afin
de
faciliter
l'administration
communale,
des
disposition
législatives
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
leurs
mandats
un
certain
nombre
de
pouvoirs
énumérés
à
l'Article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dont
il
en
donne
lecture.
Le
Maire
peut
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
D'arrêter
et de
modifier
les
affectations
de
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
délimitant
la
propriété."
- POUR
: 22
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
IL
- FINANCES
:
2-1
OBJET
: CONDITIONS
D'EXERCICE
DES
MANDANTS
LOCAUX
- FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION.
Monsieur
le Maire
:
"Suite
à l'installation
du
conseil
municipal
de
ce
jour,
à l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
il
convient
de
fixer
les
indemnités
de
function
des
élus
pour
la
durée
de
leur
mandat. Le
montant
de
Penveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
est
défini
par
référence
à un
pourcentage
de
l’indice
brut
1027
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune
et
doit
respecter
une
enveloppe
budgétaire
mensuelle
maximum.
Cette
enveloppe
est
calculée
ainsi
:
e Le
Maire
: Taux
maximal
de
55
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelie
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
2
139.17€
e
8
Adjoints
: Taux
maximal
de
22
%
de
l’indice
brut
terminal
de
échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
526.24€
x
13
(8
adjoints
+
5 conseillers)
=
6841.12
Soit
une
enveloppe
budgétaire
mensuelle
maximale
de
8 984.53
euros.
La
répartition
proposée
au
Conseil
municipal
est
la
suivante
:
e Pour
le Maire
: 55%
e
Pour
les
8 adjoints
et
5 conseillers
municipaux
délégués
: 13.53
%
Soit
un
total
brut
mensuel
alloué
: 8 980,29
euros."
- POUR
: 22
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
NL
- PERSONNEL
:
3-1
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET.
Monsieur
le
Maire
:
“ conformément
à l'Article
110
de
la loi
8453
du
26
Janvier
1984
modifiée,
les
autorités
territoriales
peuvent
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
pour
former
leur
cabinet
dans
les
limites
d'un
effectif
fixé
en
fonction
de
la
population
de
la
collectivité
»
soit
un
pour
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
- Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet.
- Considérant
que
l'on
vient
d'inscrire
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
nécessaires
correspondant
à cet
emploi.
d'un
emploi
de
collabor
mont inscrit
au
budget
des
exercices
correspondant
à ia
durée
du
mandat
du
Maire."
- POUR
: 22
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
:
"L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
je
demande
à chaque
conseiller
municipal
de
sortir
de
la salle
en
respectant
les
distances
et
de
ne
pas
se
rassembler
à l’extérieur.
Félicitations
à tous
et
je
vous
remercie."
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
VAÏERA
Philippe
ARDHUIN
TT,
/ TT, LAS