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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 mars 2023 modifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
Sr PROCES-VERBAL
SUCCINCT DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2023
Simiane-Collongue À 0H30
Le 31 mars 2023, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane-Collongue.
MEMBRES _PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN -— Léonard BALDOCCHI - Marina
BARRESI - Myriam BONNET - Robert CANAMAS — Jean-Michel CASTAGNETTI —
Isabelle CAUET - Yvonne FORNASIER - Micheline FRAU - Anna GAGLIARDI — Édouard
GAI - Noémie GUILBOT -— Jean LE PESQ — Paul MAISON - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
— Jennifer PALOMBE-MARKARIAN - Hervé PERNOT - Paule RANUCCI - Lucien RIGAT
— Claudine SEGURA — Marine SIMULA — Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- M. Hervé SEREKIAN à Mme Marine SIMULA
- Mme Dominique VALOIS-VALERA à M. Philippe ARDHUIN
ABSENTS : - M. Yoann FEMENIA -— M. Jean-Charles POUPEL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- En exercice : 29
- Présents : 23
- Votants : 27
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire propose Mme Marine Simula comme secrétaire de séance. Il
demande s’il y a des objections.
Pas d’objections. Monsieur le Maire précise que le procès-verbal du 17 mars 2023 sera approuvé
ultérieurement. Il continue en disant qu’ils ont beaucoup de questions qui ont été
envoyées. Il n'y aura pas d’informations sur les marchés parce qu’il n’y en a pas eu qui
ont été signés. Il passe aux questions qui lui ont été envoyées.
Première question : « Le décret du 6 décembre 2022 pris en application de la disposition
de la loi 3DS qui a instauré un « référent déontologue » pour les élus locaux détermine
les modalités et les critères de désignation du référent déontologue. Ce référent
déontologue a un réle de prévention qui peut faire éviter aux élus des difficultés
judiciaires en les incitant à se poser les bonnes questions et obtenir des conseils éclairés
sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter. Pouvez-vous dire quand
la désignation du référent déontologue de notre collectivité fera l’objet d’une
délibération ? ».
Monsieur le Maire répond qu’il en prend note, mais qu’honnêtement, ce n’est pas sa
priorité puisqu'ils ont des services juridiques qui sont là pour ça : ASVP et l'ATD 13,
mais pourquoi pas.
Deuxième question : « Suite problèmes informatiques pour la transmission des
documents demandés pour le CM du 17 mars 2023, nous n'avons toujours pas reçu
l'étude de faisabilité de l'école. Demande de documents et/ou d'information ».
Monsieur le Maire précise que ce n’est pas une étude de faisabilité mais une étude
« prospective ». Cette étude indique la situation de la commune a un instant T et permet des
calculs de capacité potentielle dans les écoles en fonction de la situation. Là encore cette étude
est un outil de travail qui doit leur permettre d’orienter leurs décisions pour la création du futur
groupe scolaire. Comme le groupe De Collongue à Simiane a voté contre l’urbanisation de cette
zone pour faire l’école, il ne voit pas en quoi ils sont intéressés par cette étude mis à part à des
fins politiques.
Troisième question : « - Point 1.2 : Pouvez-vous nous préciser quelle était l’utilisation
de ce véhicule, son année d'acquisition et son kilométrage ? »
Monsieur le Maire dit que c’est un véhicule qu’ils vendent sur un site agrée par l’Etat, c’est
Agora Store. Ce véhicule date de 2012. Le véhicule a donc plus de 10 ans et a 65 718 km. Il a
été estimé à 4500€. Ils ont souhaité le céder par ce mode de vente aux enchères pour permettre
au plus grand nombre de pouvoir se porter acquéreur et notamment pour les Simianais s’ils
étaient désireux. Il y a eu une offre à 5 222 euros.
Monsieur Vigouroux demande quelle était l’utilisation de ce véhicule.
Monsieur le Maire répond que c’était un véhicule de liaison service technique. Quatrième question : «- Point 2.2 : Il nous semble beaucoup plus pertinent de comparer
les CA de 2 exercices dans la mesure où les budgets présentés font ressortir de très
importants écarts entre la prévision et la réalisation. Nous souhaïtons avoir des
explications sur les fortes progressions de dépenses de 2022 par rapport à 2021.»
À partir de ce moment-là, nous avons rencontré des problèmes de son avec les micros
des membres du Conseil Municipal, qui ont compliqué la retranscription.
Monsieur le Maire dit avoir été surpris de lire les chiffres du groupe, il y a une science qui
s’appelle les mathématiques. Il prend un exemple, si au CA il y a 100 euros et au prochain CA
150 euros, ça ne fait pas 150% d’augmentation, ce n’est que 50%, donc le groupe ajoute 100%
de plus dans pratiquement toutes ses questions. Ce n’est pas tellement grave, il peut concevoir
qu’on peut se tromper. Il souhaite rentrer dans les détails sur tous les chiffres que le groupe
DCAS lui a donné, on a l’impression qu’on a des chiffres énormes, des augmentations de
budget, mais si on a 1 euro et on passe à 5 euros, ça fait 500% d'augmentation, il faut regarder
quand même la masse financière en jeu. Il faut comparer ce qui est comparable. Là, le groupe
DCAS indique une augmentation de 245% sur le 60632 du CA 2022, du 60632 de 2021. Par
contre, le 60632 du CA de 2022 augmente seulement de 145 % par rapport à 2021, il y a 100%
en trop. Il s’adresse à M. Vigouroux en lui disant que cela n’est pas du tout la même chose, il
comprends mieux maintenant pourquoi M. Vigouroux met ses chiffres là en exergue pour faire
de la polémique. Il rappelle que M. Vigouroux était à la commission finances, vu le nombre
important d’erreurs dans ses questions, mais il ne lui en veut pas, il n’est pas aisé de comprendre
les finances publiques, et c’est pour cette raison que M. le Maire préfère se fier à l’avis et au
rapport du trésorier principal de Gardanne reçu avant-hier. Comme d’habitude, Simiane est
l’une des communes les mieux gérées du bassin de vie. Cela pour dire que les pourcentages
indiqués dans les questions orales du groupe sont faux.
Monsieur le Maire les reprend point par point :
- « Achats et prestations de service : +691% »
Il explique qu’il s’agit du compte 6042, l’augmentation est de 591 %, alors en pourcentage cela
peut paraître impressionnant mais en euros cela l’est beaucoup moins. La dépense en 2021 était
de 4000€ environ et en 2022, elle se monte à 28 000€. La raison principale c’est qu’en 2021,
ils avaient un régisseur fonctionnaire donc salarié et ils ont fait un appel à un régisseur externe
(prestation de service) pour environ 20 000€, d’où l’augmentation de cette ligne, mais c’est
simplement un transfert. 20 000 euros, ce n’est pas un salaire complet, ils font des économies.
C’est une mesure d'économie pour l’argent du contribuable.
Monsieur Vigouroux souhaite prendre la parole.
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu plusieurs pages de questions, si on commence à partir
sur une polémique à chaque question, ce n’est pas la peine.
Monsieur Vigouroux dit que M. le Maire lui donne un petit cours de mathématiques, sauf que
de 4 000 à 28 000 ça fait 700%. Il invite M. le Maire à revoir ses règles de mathématiques. Monsieur le Maire lui demande d’arrêter de jouer avec les pourcentages. Sur les quatre pages
de questions, c’est ce qu’il a fait en général.
Monsieur le Maire reprend les points :
- « Fournitures de petit équipement : +245% »
Il s’agit du 60632, l’augmentation est de 150 %. En euros cela représente une dépense de 10
000€ supplémentaires mais qui se justifie d’abord par l’inflation des marchandises et des
transports, puis des achats exceptionnels comme les capteurs CO? pour les écoles à 2000€ ou
encore le remplacement des batteries des radios de la police à 1000€.
- « Compte 61358 : autres non existant en 2021 et 12 207€ en 2022 »
Comme le groupe DCAS l’a indiqué, c’est un nouveau compte. Ce compte n’est pas sorti du
chapeau, ils viennent de passer de la M14 qui est un système comptable de la gestion publique
à la M57 qui a subdivisé les dépenses du 6135 « locations mobilières », il s’agit là des locations
de matériels : photocopieurs entre autres et matériels évènementiels (estrade, matériels sons,
etc).
- « Entretien réparation forêts : + 267% »
C’est le compte 61524 « Bois et Forêts » avec une augmentation entre 2021 et 2022 de 164%
et non pas du chiffre annoncé par le groupe. Comme son nom l'indique, c’est la gestion des
OLD (Obligations Légales de Débroussaillement), qui il l’admet cela fait un mandat et demi
qu’ils augmentent ces dépenses, Simiane-Collongue est l’une des communes les plus étendues
au niveau du domaine forestier. Il tient particulièrement à ce que la forêt soit en sécurité. Si on
regarde bien dans les alentours, la majorité des forêts ont brûlés, pas celle de Simiane. Quand
on a des OLD avec des personnes, quasiment des milliers de personnes, en week-end qui
passent, pour lui c’est une chose importante et une priorité pour la commune.
- « Assurance DO +100%. (+ 33 672 €) »
Il s’agit du compte 6162 pour lequel ils n’avaient aucune dépense en 2021 et dont la dépense
s’élève à 33 672€ en 2022. Ce sont les assurances dommages ouvrages des nouveaux locaux
des services techniques et des tribunes et vestiaires du stade. Cette assurance est obligatoire de
par la loi.
- « Autres frais divers quelles dépenses dans ce compte ? »
C’est le compte 6188, le groupe DCAS ne relève pas d’augmentation parce qu’il n’y en a pas.
Cela aurai pu être intéressant que vous l’indiquiez. Dans ce compte nous retrouvons les
dépenses de loisirs : ce sont les activités et les séjours du centre aéré et de l’espace jeunesse,
mais également les cours d’instruments de l’école de musique (donc les factures des professeurs
indépendants). Une dépense que nous allons maintenir à la stabilité sans pour autant réduire les
prestations. - « Annonces et insertions : +291% »
C’est le compte 6231 qui là encore a augmenté de 191 %, en euros c’est moins de 8000€. Les
annonces ce ne sont pas de petites annonces du boncoin, on parle de publications obligatoires
pour nos marchés publics et c’est la loi. L'augmentation de ce chapitre-là montre que la
commune investit et si elle investit, elle fait des travaux et si elle fait des travaux, la publicité
est obligatoire.
- « Réceptions : +248% »
C’est le compte 6234 qui n’existait pas sur la M14 en 2021 et qui a été créée sur la M57 en
2022. Monsieur le Maire dit avoir bien compris que la volonté du groupe DCAS est de montrer
une augmentation de l’ancien chapitre « fêtes et cérémonies » et donc ils ont pris les chiffres
des deux nouveaux chapitres pour faire apparaître une augmentation de cette dépense. Donc
pour donner les chiffres cumulés, en 2021 nous étions a environ 46 000€, en 2022 nous sommes
passés à 53 000€, cela représente une augmentation de 7000€. Alors d’abord il y a l’inflation,
comme il en a déjà parlé, et la principale augmentation correspond à la fête bavaroise qui a
certes eu lieu en début d’année 2023 mais pour laquelle ils ont engagé des dépenses en 2022. Il
rappelle surtout si cela a échappé au groupe, cette fête n’a pas coûté un euro aux contribuables
puisque les recettes ont largement couvert les dépenses et il s’en félicite. C’est d’ailleurs
pourquoi il a demandé à ce qu’on propose de nouvelles festivités sur ce même principe.
- « Indemnité licenciement 23 000€ »
Il s’agit du compte 64116 et il s’agit d’une indemnité pour une rupture conventionnelle. II ne
donnera pas le nom de l’agent en question en respect de la personne. Néanmoins, l’agent
concerné n’était plus serein au travail et en conflit avec d’autres agents. Après plusieurs arrêts
maladie à répétition, il a sollicité une rupture conventionnelle. Ils ont donc œuvré avec lui en
ce sens, d’abord c’était dans son intérêt et son souhait, et ensuite c’était dans l’intérêt de la
commune car elle payait une partie de son salaire sans pouvoir le remplacer et la situation
devenait compliquée pour eux aussi. Les indemnités qui lui ont été versées sont les indemnités
minimum légales et surtout en dessous de ce qu’il coûtait chaque année en étant absent.
- « Autres charges de gestion courante : +156% (+289.679€) »
Ce chapitre enregistre en fait une hausse de 56% et non pas 156 %. Il ne va pas rentrer dans
l'intégralité des détails du pourquoi du comment, sinon ils y passeraient la journée. Mais la
raison principale c’est le passage de 2021 à 2022 à la nouvelle nomenclature budgétaire M57
qui a eu des effets de déplacer certaines dépenses d’un chapitre à un autre. Certaines charges
exceptionnelles (chapitre 67), comme les subventions versées au délégataire de la crèche Bulles
et Billes, qui étaient comptées en charges exceptionnelles sur la M14, ont été basculées en
subventions de fonctionnement versées en M57. Cela a fait exploser le montant de la dépense.
Ensuite, la deuxième raison est liée à la hausse des subventions versées aux associations qui
était de 45 600 € et qui passent à 69 817 €. Il peut très bien supprimer toutes les subventions
aux associations comme d'autres l’ont fait, mais ce n’est pas dans leur politique.
- «Ainsi que sur l’augmentation des recettes de dotations et participations : +126% » Là encore c’est le passage à la M57 qui a eu pour effet de déplacer certaines dépenses d’un
chapitre à un autre. Ce chapitre regroupe les participations « CPA » (compte personnel
d’activité) et les compensations TF (taxe foncière) suite à la disparition de la taxe d’habitation.
Là aussi, il ne va pas rentrer dans le détail mais lorsqu’on leur parle de « compensation de la
Taxe Foncière » c’est un leurre. La disparition de la taxe d’habitation, malgré les mécanismes
de reversions et de compensation, est préjudiciable aux communes qui ont perdu dans l’histoire
énormément de budget, Le levier fiscal entre autres. On leur a bien spécifié que les communes
ça sera reversé à l’euro près, oui mais sur quelle base ? On est en 2023, on leur reverse 2020
sur les bases de 2020, tout ce qui a été construit depuis, c’est à la charge de la commune. Le
filet de sécurité (100 000 euros pour 2022) est une subvention de l’Etat qui a été versé à la
commune pour contrebalancer l’augmentation du point d’indice et essayer de compenser une
partie de l’augmentation de l'énergie. Il faut savoir que dans le bassin de vie, il n’y a que deux
communes qui l’ont eu : Gardanne et Simiane. Les autres n’ont pas été éligibles et il ne sait pas
si Simiane sera éligible cette année.
- «Sous quel chapitre est comptabilisé le filet de sécurité ? »
Il vient d’y répondre, sur la 74 888 « autres contributions ».
- _« La commune a procédé à une étude sur l’auto consommation des bâtiments
communaux, peut-on avoir communication de cette étude ? »
Pour information, cette étude n’est pas une étude d’autoconsommation des bâtiments
communaux mais une étude sur l’autoconsommation collective. Par exemple, je produis 5
mégawatts sur un bâtiment, j’en ai besoin que d’un, les quatre autres mégawatts vont partir sur
un compte et vont être réutilisés pour les dépassements sur les autres bâtiments. Il rappelle que
lorsqu'ils ont fait une commission sur l’énergie en mairie, il avait indiqué un risque
d'augmentation de l’électricité et visiblement il ne s’était pas trompé, c'était en fait les
informations qui avaient été écrites et distribuées aux maires via le Sénat. Il rappelle à Monsieur
Vigouroux que ce dernier lui avait répondu textuellement et plusieurs personnes étaient
présentes et peuvent en attester : « ils (les sénateurs) racontent n’importent quoi » en indiquant
que l’électricité n’augmentera jamais d’autant que c'était des « conneries ». Et bien M.
Vigouroux avait tort, la preuve en est. Il est désolé de le dire mais aujourd’hui M. le Maire est
très prudent sur la communication qu’il fait en interne sur des choses qu’ils n’ont pas
communiqué parce que M. Vigouroux l’épluche à des fins politiques en changeant les
pourcentages, les sommes et les attributions. C’est un peu gênant. M. le Maire ne rêve que d’une
chose : avoir une opposition constructive, pas une opposition qui va chercher tout prétexte quitte
à aller à l’encontre de l’intérêt général pour essayer de faire de la politique. La politique c’est
au moment de la campagne municipale, on n’y est pas, on n’y est pas encore. Cela fait depuis
la dernière campagne municipale, le groupe DCAS est toujours en campagne. Il invite le groupe
à être un peu plus constructif pour l’intérêt général. Il dit qu’il s’égare.
- «Point 2.10 : Nous demandons la transmission du budget du SIGV afin de pouvoir
valider la quotepart prévue dans la délibération. »
Il trouve cette question fantastique. Alors premièrement, ceci est acté au pourcentage
d’habitants de chaque commune, le SIGV c’est le Syndicat Intercommunal du Grand Vallat qui
6 gère les caméras de surveillance, l’informatique, la prévention de la délinquance etc... C’est le
fondement de base du SIGV la quote-part, donc le groupe n’a pas à dire que là il n’est pas
d’accord, qu’il va baisser la quote-part, le pourcentage d’habitants de l'INSEE ou d’augmenter
pour les dépenses. Il est impressionné de ce genre de question. Deuxièmement, il a déjà eu cette
même question l’an dernier et là M. le Maire est en train de faire la même réponse. Le SIGV,
la commune en est membre, ce n’est pas un syndicat communal. Il faut attendre qu’il y ait une
délibération du syndicat pour communiquer quoi que ce soit et comme l'année dernière le
groupe doit demander directement au syndicat. M. le Maire n’a pas l’attribution de passer au-
dessus du Président, des autres communes en leur communiquant.
Monsieur Vigouroux prend la parole et affirme que c’est un manque de transparence une fois
de plus.
Monsieur le Maire demande à M. Vigouroux d’arrêter de dire n’importe quoi. M. le Maire
n’est pas le Président du SIGV, il n’a pas l’habilitation nécessaire. Il y a encore mieux, il
propose à M. Vigouroux de demander à ce que le Département et la Métropole lui
communiquent leur budget, il va voir la réponse.
Monsieur le Maire continue de répondre points par points aux questions posées par le groupe :
- «Point 2.13 pouvez-vous nous préciser les locaux concernés par les travaux prévus
sur les Marres ? »
Il s’agit de travaux de proximité, donc qui ciblent un site et non un local. Ce sont des petits
travaux pour aménager un site ou pour restaurer ou améliorer. Donc on parle de travaux au
centre aéré des Marres, mais il y a des travaux de menuiseries sur l’ensemble des locaux, il y a
quelques petits travaux de plomberie et d’électricité. Il y a aussi des travaux assez importants
d’ailleurs dans les locaux sanitaires qui sont assez abîmés. Et enfin pas mal de travaux de clôture
pour sécuriser intégralement le centre aéré et si besoin les enclos des animaux.
- «Point 2.14 : Pouvez-vous nous préciser où se situe cette parcelle. »
C’est une parcelle pour laquelle la commune s’est portée acquéreur auprès de la SAFER. Ils ne
sont pas agriculteurs mais comme ils souhaitent installer des agriculteurs dans le cadre du PAT,
et ils l’ont déjà fait, ils se portent acquéreur. C’est une parcelle qui se trouve en face de la voie
rapide et qui longe cette voie à proximité des derniers logements construits là-bas, Chemin des
Grives.
- «Point 2.15 : Pouvez-vous nous communiquer un Inventaire et un état des lieux des
caméras de surveillance dans notre village ? »
Il ne leur communiquera pas parce que ce n’est pas autorisé. Alors si les membres du groupe
DCAS le souhaitent, ils peuvent se promener dans Simiane, lever la tête pour essayer de voir
où elles sont, mais tout le système de sécurité des caméras n’est pas communicable. Il y a deux
sortes de caméras : les caméras qui sont pour la surveillance du domaine public et qui
appartiennent au SIGV et d’autres caméras qui sont à l’intérieur des bâtiments. M. le Maire leur
rappelle qu’ils ont eu beaucoup d’affiches d’informations de la commune arrachées, pas les
autres, que celles de la commune. Il ne peut pas communiquer où se trouve les caméras, mais
7 il peut leur dire qu’ils ont à ce jour 52 caméras opérationnelles sur la commune et 14 autres qui
sont en cours de réalisation, du moins elles sont dans la programmation.
- _« Point 2.16 : Quel est le montant des recettes annuelles et nombre de points de
publicité dans le village ? »
Il y a une délibération, il met un tarif et ceci le choque énormément car il s’est aperçu à sa
grande surprise il y a quelques années qu’ils touchaient 0€, ce n’est pas normal. Et là-dessus, la
DGS de l’époque lui avait dit que c’était la Métropole qui avait pris la compétence et donc qui
encaisse les recettes. Il a changé de DGS, Mme Karagulian qui est ici présente, et il lui a
demandé s’il y avait une possibilité de reprendre ces recettes parce que c’est anormal et à sa
grande surprise, ils touchaient 0 euro parce qu’ils n’avaient pas fait une nouvelle délibération,
donc comme ils n’avaient pas délibéré, ils ne percevaient pas. Ils ont donc écrit à l’ensemble
des commerces et entreprises et aux publicitaires qui possèdent des panneaux d’affichage.
Ensuite c’est du déclaratif, chaque propriétaire de publicité doit remplir un document et il y a
des taxes en fonction des surfaces. Certains peuvent ne pas le déclarer mais ils feront un travail
de contrôle. C’est pour ceci qu’ils ont énormément de panneaux publicitaires à l’entrée de ville,
on dirait l’entrée de Plan de Campagne.
Monsieur le Maire conclut son propos en disant que les questions ont été traitées.
Monsieur Zunino demande à M. le Maire s’il peut prendre la parole.
Monsieur le Maire lui donne la parole.
Monsieur Zunino voudrait revenir sur deux points dans les réponses formulées, notamment
sur le filet de sécurité. Selon lui, M. le Maire oublie de préciser que ce filet de sécurité est
réservé aux communes en difficultés financières, donc Gardanne et Simiane, cela veut peut être
dire que les finances de la commune ne sont pas si saines que cela, ça c’est le premier point. Et
le deuxième point sur le budget du SIGV qui n’est pas communiqué par M. le Maire, Cabriès
est rentrée dans le SIGV il y a deux ans, la première année ils ont été exonérés parce que
justement ils n’avaient pas les caméras qui ont été mises en place sur cette commune et puis
une redevance de 15 000 euros, il demande qu’en est-il aujourd’hui ?
Monsieur le Maire lui répond que c’est pris en compte. Pour la première année, la dette a été
remboursée et là c’est le capital. Ils avaient remboursés en un coup 400 000 euros sur la totalité.
Maintenant que Cabriès est rentré, ils ne peuvent pas payer deux fois. Concernant le filet de
sécurité, ce ne sont pas les communes en difficultés.
Monsieur Zunino affirme que oui.
Monsieur le Maire lui répond qu’il sait bien que sa fille travaille à Gardanne, mais M. le Maire
peut lui donner les informations de l’Etat qui lui semblent un peu plus fiables. Monsieur Zunino demande à M. le Maire de ne pas parler de sa fille, ça ne le regarde pas où
elle travaille, on est ici en Conseil Municipal, on est en Assemblée Délibérante, 1l n’a pas à
parler de sa fille ou d’autres personnes.
Monsieur le Maire répond « bien » et reformule donc sa réponse et dit que peut étre que
Gardanne est en difficulté financière et pas Simiane. Actuellement ce filet de sécurité est un
dossier à remplir et c’est en fonction des taux d’imposition où ils considèrent que la commune,
en fonction des recettes, a les moyens ou pas. M. le Maire tient à souligner ils n’ont jamais
augmenté les impôts, forcément au niveau des recettes perçues ils en ont beaucoup moins.
Deuxièmement, puisqu'on lui tend la perche, au niveau des questions, les comptes de la
municipalité sont serrés, la preuve ils ont eu le filet de sécurité, ils n’ont pas eu de report
d’impôt. Il aurait été bon selon lui de dire en introduction « bravo M. le Maire, vous n’avez pas
augmenté les impôts comme la plupart des communes et les comptes sont sains ». Il dit n’avoir
jamais entendu ça et c’est bizarre.
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour.
Madame Mazeaud demande à prendre la parole.
Monsieur le Maire accepte mais lui dit de ne pas reposer des questions, il y en a déjà eu quatre
pages.
Madame Mazeaud explique qu’elle veut faire deux remarques par rapport au conseil municipal
du 17, comme il n’y a pas eu le PV, elle voudrait soulever deux points. Un premier point en
résonance avec l’intervention de Madame Valois au conseil municipal du 22 décembre, en ce
qui concerne le respect au sein du conseil municipal et dans le cadre des débats qui doivent être
en rapport avec la commune. Le 17 mars, elle dit que M. le Maire ainsi qu’une de ses adjointes
ont interpellés Madame Bonnet avec des questions liées à sa vie professionnelle ou à sa vie
privée, qui n’ont pas lieu d’être au sein de ce conseil.
Monsieur le Maire s’excuse mais il n’a rien entendu, il y a un écho.
Madame Mazeaud poursuit en demandant qu’au sein du conseil municipal, les discussions
restent exclusivement liées aux affaires de la commune comme vient de le rappeler aussi M.
Zunino.
Monsieur le Maire demande si c’est en rapport avec le PV.
Madame Mazeaud répond que c’est en rapport avec le conseil municipal. En rapport avec le
PV, c’est sa deuxième intervention. L’extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 17 mars fait état du rejet de la délibération concernant la demande de protection fonctionnelle
de M. Zunino qui pourtant a fait l’objet d’un vote favorable et majoritaire avec 6 voix pour et
aucune voix contre. Elle rappelle les termes de l’article L2121-20 du CGCT : «les délibérations
doivent être adoptées par un vote des conseillers municipaux à la majorité absolue des suffrages
9 exprimés. Le nombre de voix se calcule en tenant compte exclusivement des suffrages
exprimés, c’est-à-dire des votes reflétant une prise de position effective sur l’objet de la
délibération. Seuls seront comptabilisés les votes « Pour » ou « Contre », à l’exclusion de votes
blancs, nuls et des abstentions. ». Elle ne dit ne pouvoir imaginer qu’en deuxième mandat, il
s’agit de méconnaissance de la part de M. le Maire et lui demande de rectifier l’extrait du
registre des délibérations.
Monsieur le Maire l'invite à bien regarder dans le code général des collectivités territoriales
s’il y a un vote sous conditions. Ce que Mme Mazeaud a fait, elle a dit si c’est légal, la majorité
avait dit que c’était illégal, donc ceci est sous condition et ils ont eu une première réponse qu’il
va lire.
Madame Mazeaud dit que 1à M. le Maire parle du contrôle de la légalité alors qu’eux ils parlent
du comptage des votes.
Monsieur le Maire dit que c’est sous condition. En accord, elle a été adoptée si Mme Mazeaud
préfère. S’il marque qu’elle a été adoptée, il enlève la partie conditionnelle, cela veut dire tout
simplement que c’est exécutif, autrement dit sous condition que le contrôle de légalité dise out.
C'est-à-dire que cette mesure-là, on attend le contrôle de légalité, puisque la majorité a soulevé
que pour elle c’était illégal, et donc s’ils n’attendent pas le contrôle de légalité, elle devient
exécutoire et comment ça va se passer pour les frais d’avocats ou autres qui seront engagés ? II
n'en sait rien parce que là si c’est illégal, le trésorier ne le verra pas et ce n’est pas M. le Maire
qui va payer de sa poche.
Monsieur le Maire continue en lisant la réponse du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture
d’Aix, après eux ils émettent leur conclusion et l’envoie à Marseille, donc la préfecture centrale
qui elle a le seul pouvoir de décider. M. Zunino a demandé une protection fonctionnelle. Voici
la réponse du contrôle de légalité : « L'octroi de la protection fonctionnelle à un élu repose sur
Code général des collectivités territoriales. Plusieurs situations doivent être distinguées :
1. L'éluaété victime d'un accident, auquel cas, s'il n'est ni maire, adjoint ou président d'une
délégation spéciale, la seule possibilité est offerte par l'article L. 2123-33 du CGCT : la
commune est responsable des dommages subis par les conseillers municipaux et
délégués spéciaux lorsqu'ils sont victimes d'accidents survenus soit à l'occasion de
séances des conseils municipaux ou de réunions de commissions et des conseils
d'administration des centres communaux d'action sociale dont ils sont membres, soit au
cours de l'exécution d'un mandat spécial. Cela ne semble pas être le cas en l'espèce.
2. L'élu a été victime de violences, menaces ou outrages : l'article L. 2123-35 du Code
Général des Collectivités Territoriales limite la protection octroyée par la commune,
d'une part, au bénéfice des maires et élus titulaires d'une délégation et, d'autre part, à
l'existence d'un lien avec l'exercice des fonctions ("à l'occasion ou du fait de leurs
fonctions").
10 Deux conclusions peuvent être tirées à ce stade :
- d'une part, la délibération semble insuffisamment motivée : aucune précision n'est apportée
sur le contexte et le fondement de cette protection, ou sur l'existence d'un lien avec l'exercice
des fonctions ;
- d'autre part, et nonobstant ce lien, la qualité d'élu municipal, en l'absence de délégation reçue
du maire, ne permet pas de bénéficier d'une protection fonctionnelle. »
Monsieur le Maire a terminé la lecture de la réponse du contrôle de légalité. Il ajoute que ce
sont les services de la préfecture de Marseille qui jugeront in fine de la légalité ou non de cette
délibération, mais à ce jour il apparaitrait qu’elle est illégale, comme il l’a indiqué. Et
concernant les conclusions, il dit à M. Zunino de ne pas lui demander de dire qu’il intervenait
dans le cadre d’une mission que M. le Maire lui aurait confié. Il le rassure, il connaît le Code
Général des Collectivités Territoriales, peut-être même mieux que Mme Mazeaud. Par contre
la réponse vient le montrer que c’est peut-être elle qui ne le connaît pas. Parce que quand on a
la majorité au conseil municipal qui considère que c’est illégal, il ne va pas le rendre exécutif.
Madame Mazeaud dit qu’à ce moment-là il fallait voter contre si M. le Maire souhaïtait que
les votes comptent comme...
Monsieur le Maire répond non et demande pourquoi il irait voter contre si le contrôle de
légalité dit que M. Zunino peut en bénéficier. S’il peut en bénéficier, M. le Maire trouve naturel
qu’il en bénéficie.
Madame Mazeaud affirme ne pas remettre en cause le contrôle de légalité mais la façon dont
sont répertoriés les votes.
Monsieur le Maire dit que quand une délibération est jugée illégale par le Conseil Municipal,
elle n’est pas rendue exécutoire immédiatement. Elle a été délibéré, elle sera ou pas retoquée,
si elle est retoquée Ils ont déjà fait des procédures. Comment ça va se passer ?
Madame Mazeaud dit que c’est le cas de toutes les délibérations qui passent au contrôle de la
légalité.
Monsieur le Maire dit qu’ils feront une cagnotte s’ils la rendent exécutoire. Il demande à
Madame Mazeaud d’arrêter et d’être logique.
Il passe à l’ordre du jour.
1-1 OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITE
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
11 Madame Mazeaud prend la parole. Elle le remercie de la prise en compte de leur demande de
mise en place de cette commission. Pour leur groupe, les candidatures seront M. Vigouroux
comme titulaire et Mme Bonnet comme suppléante.
Monsieur le Maire répond « très bien ». Pour leur groupe, les titulaires seront Mme Yvonne
Fornasier, M. Robert Canamas et M. Edouard Gai, et les membres suppléants, M. Paul Maison,
Mme Dominique Valera et Mme Claudine Segura.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-2 OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA CESSION D'UN VEHICULE
COMMUNAL
Monsieur le Maire dit que c’était déjà dans les questions qui lui ont été posées. Il a déjà
répondu aux questions.
Monsieur Zunino dit ne jamais avoir vu sur le site de la mairie qu’il y avait une vente aux
enchères de produits ou d’appareils.
Monsieur le Maire répond « oui » et explique que pour cela il faut un site agrée.
Monsieur Zunino poursuit en disant que tout à l’heure M. le Maire a dit que c’était pour en
faire profiter les Simianais, et comment est-ce possible si les Simianais ne sont pas au courant ?
Monsieur le Maire répond que visiblement ils étaient au courant puisqu'il y en a pas mal qui
l’ont fait. Mais il lui semble qu’ils ont communiqué dessus sur les réseaux de la mairie : sur
Facebook et City All.
Monsieur Zunino poursuit en disant que la mairie a un site quand même.
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas le site légal agrée par l’Etat. Donc il y a des sites
agrées par l’État, ils ont communiqué comme quoi sur ce site, il y a un véhicule en vente aux
enchères pour avertir les Simianais, il ne peut pas mettre un site d'enchères sur le site de la
mairie.
Monsieur Zunino dit que dans les actualités du site de la mairie, ils peuvent marquer qu’il y a
une vente aux enchères, au moins les Simianais auraient été informés.
Monsieur le Maire dit qu’il a bien compris ce que M. Zunino voulait dire. Ils appelleront le
prestataire pour faire un onglet supplémentaire « site d’enchères », cela va coûter de l’argent.
12 Ils trouveront. Mais il ne faut pas lui dire qu’aucune information n’a été faite parce qu’il y a
plein de Simianais qui ont répondu.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
2-1 OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE —
ANNEE 2022 —
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-2 OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE —
ANNEE 2022 —
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Vigouroux prend la parole. L’étude du CA 2022 met en évidence que les prévisions
budgétaires ne respectent pas le principe de sincérité défini dans leur règlement intérieur soumis
au vote du CM en octobre 2021. En fonctionnement, la commune avait prévu dans le BP 2022
plus de 7 millions de dépenses alors qu’il y en a eu que 6 108 000 réalisées, soit une différence
de 954 000 euros.
Monsieur le Maire demande à M. Vigouroux s’il se rend compte que là ils ont fait des
économies et que là il lui demande de dépenser plus ou alors de jeter l’argent pour arriver pile
poil à la dépense prévue. Il lui demande s’il se rend compte de ce qu’il dit.
Monsieur Vigouroux répond qu’il s’en rend compte. Il dit que gérer c’est prévoir.
Monsieur le Maire répond que lorsque M. Vigouroux avait géré une mairie de secteur, il l’avait
mis quasiment en faillite, ça c’est une référence.
Propos inaudibles
13 Monsieur Vigouroux poursuit en disant que pour les recettes, c’est le contraire. Avec 5 964
000 de prévisions pour 6 726 000 de réalisation, soit un écart de 562 000, Au total cela fait une
petite différence de 1 716 000, ce qui représente 28% du budget au fonctionnement.
Monsieur le Maire dit que là il devrait le féliciter, féliciter la majorité d’avoir bien géré et
d'avoir fait des économies. Il ne sait pas s’il se rend compte de ce qu’il dit. Pour l’énergie, on
leur dit que l’électricité va augmenter de 106 %, qu’est-ce qu’on fait pour que le compte soit
sincère ? Ils mettent les 106%, est-ce qu’il croit que M. le Maire ne va pas essayer de faire des
mesures d’économies pour baisser cette facture ? Peut-être que M. Vigouroux ne le ferait pas,
mais eux ils le font. Il dit : « félicitations la gestion de la mairie, vous êtes très très bons. Moi,
M. Vigouroux je voterai pour vous aux prochaines élections » et lui demande d’arrêter, il estime
qu’il devient ridicule.
Monsieur Vigouroux lui demande de le laisser terminer son propos. A un tel niveau, ce n’est
même plus de la gestion. Pour l’investissement c’est encore plus grave car pour 7 918 000 de
dépenses d’équipements prévues, la commune en a réalisé que 3 575 000 soit à peine 45%, on
pourrait dire heureusement sauf que les marchés signés sont souvent nettement supérieurs aux
prévisions, par exemple le bâtiment du service technique, et que les dépenses non prévues
sortent du chapeau en cours d’année comme par exemple les subventions d’équipements
versées à hauteur de 348 160 euros, ils ne savent pas ce que c’est. L’étude du CA met donc en
évidence que les prévisions budgétaires ne respectent pas le principe de sincérité défini.
Monsieur le Maire lui demande s’il croit franchement que le trésorerie accepterait d’un, un
budget insincère et deux qu’il y ait un déséquilibre ? Il rappelle quand même que M. Vigouroux
avait dit que le budget n’était pas sincère l’an dernier ou il y a deux ans. Le trésorier dit que
Simiane-Collongue au niveau de la gestion est une commune de référence. A la commission,
M. Vigouroux a répondu à ce moment-là « vous avez dû lui verser des pots de vin pour qu’il
dise ça. ». Il invite M. Vigouroux à écrire au trésorier en lui disant de venir le voir pour qu’il
lui donne des cours de gestion publique ou mieux encore, il écrit au Préfet pour dire que le
trésorier de Gardanne est un incompétent. Il demande à M. Vigouroux d'arrêter de dire « budget
insincère », « il y a un déséquilibre », de par la loi, ça ne passera jamais un budget communal
en déséquilibre, c’est illégal. Donc soit il re-potasse la finance publique, pourtant il lui semble
que M. Vigouroux a été élu aux finances dans une autre ville et ça c’est grave, ou alors il écrit
au Préfet, voire au-dessus vu que M. Vigouroux est du même parti que celui du gouvernement
en disant qu'il faut virer le trésorier de Gardanne parce qu’il est incompétent et que lui, M.
Vigouroux, va faire les analyses.
Monsieur Vigouroux dit que s’il va voir le trésorier, ils seront tout à fait d’accord, s’il est
compétent.
Monsieur le Maire dit qu’il dit ça pour l’aider et pour éviter qu’il ne tombe dans le ridicule
total.
Monsieur Vigouroux répond « mais c’est vous le ridicule ».
14 Monsieur le Maire dit « déjà vous ne savez même pas calculer un pourcentage, alors ne me
donnez pas des cours de comptabilité ».
Monsieur Vigouroux répond « bah si je pourrais vous en donner il n’y a pas de souci ».
Monsieur le Maire dit que là il s’emporte parce qu’il trouve ça...
Monsieur Vigouroux poursuit. 28% d’écart entre un budget et un compte administratif, c’est
n'importe quoi.
Monsieur le Maire dit qu’il l’écoute, qu’il l’a entendu, mais il ne va lui pas répondre parce que
visiblement quand il aligne sujet verbe complément pour éviter que M. Vigouroux s’enlise, ce
dernier continue parce que M. Vigouroux se considère comme un spécialiste de finances
publiques et il va donner des cours au trésorier et même à Bercy.
Madame Mazeaud a quelques questions. En fonctionnement, dans l’état des provisions, il y a
la provision pour le litige « A tâtons » qui se décomposent en 11 847 euros sur le redressement
judiciaire et 10 054 euros pour les loyers de septembre à novembre. Elle demande si les loyers
sont toujours impayés.
Monsieur le Maire répond qu’il y a toujours des impayés. Il a envoyé un courrier à l’école à
tâtons pour leur dire qu’il résiliait le bail si tout n’est pas régularisé immédiatement. Il le résilie
évidemment après le cycle scolaire, mais ils les ont reçus plusieurs fois et il y a toujours des
retards et ce n’est pas un retard d’un seul loyer. Ce sont des bâtiments communaux, ce sont des
recettes communales à force ça fait pratiquement deux ans que ça dure.
Madame Mazeaud demande si les arriérés de septembre à novembre qui sont dans la provision
ont été régularisés.
Monsieur le Maire répond que seulement une partie, il croit qu’il y a 3000 euros qui ont été
versés, vu le montant de la somme.
Madame Mazeaud demande si en 2023 les loyers ont été versés.
Madame Gagliardi répond « vous le savez, vous êtes montés à tâtons, vous avez posé des
questions ».
Madame Mazeaud dit avoir posé des questions, la directrice lui a dit que ça a été régularisé et
qu’elle a vu qu’il y avait toujours la provision.
Madame Gagliardi affirme que ça n’a pas été régularisé.
15 Madame Mazeaud dit que vu que comme elle n’a pas vu les grands livres comptables, elle ne
sait pas et c’est pour ça qu’elle pose la question.
Monsieur le Maire indique qu'elle leur a dit que c’était régularisé mais le receveur leur a dit
qu’ils n’avaient rien qui était rentré. M. le Maire veut bien qu’au niveau des banques, il y a un
délai dans les virements maïs là ça fait un grand délai.
Madame Mazeaud dit que c’est pour ça qu’elle s’étonnait de toujours voir la provision dans
les comptes.
Monsieur le Maire dit « d’où mon courrier pour leur dire maintenant on arrête ou alors envoyez
tout mais tout mais arrêtez de jouer ».
Madame Mazeaud a une autre question concernant l’école de musique. Les jugements du
Tribunal Administratif du 31 mai 2021 concernant le litige avec les professeurs ont été rendus
en mars 2022, le Maire a fait savoir qu’il avait fait appel. Mme Mazeaud avait rappelé à ce
moment-là qu’il n’y avait pas de provision de jugement du tribunal dans les comptes.
Madame Gagliardi explique que ça a été payé, c’est dans le budget.
Monsieur le Maire précise qu’ils n’ont pas payé des grosses sommes, il y en a plusieurs qui
ont été débouté et il y a deux professeurs où ils ont payé.
Madame Mazeaud demande s’ils ont suspendu l’appel.
Monsieur le Maire répond que tout simplement avant qu’il ne rentre aux affaires il y avait des
contrats qui étaient illégaux au nombre d’horaires pour des vacataires et c’est là-dessus que
reposait le grief et pour la grande majorité, le tribunal, dans sa sage décision, a estimé que non,
il n’y avait pas un nombre d’horaires suffisants pour se prévaloir de ces indemnités. De
mémoire, il y avait deux professeurs qui eux rentraient dans ce cadre. La municipalité a donc
contesté le jugement comme quoi c’était tous les vacataires et ils ont gagné parce qu’ils ont
payé que pour deux vacataires et pas pour tout le monde.
Madame Mazeaud demande si le jugement était favorable aux vacataires, celui du 31 mai, elle
n’a pas suivie ultérieurement.
Monsieur le Maire répond oui mais il y a eu un deuxième jugement. Il prend l’exemple d’un
vacataire qui était titulaire sur une autre commune et qui leur demandait des habilités comme
s’il était titulaire, ou du moins la majorité de ses cours se passaient sur la commune. Au niveau
du code de travail, il estime qu’il est interdit de faire 70 heures par semaine, donc ça ne tenait
pas la route.
Madame Mazeaud dit que la seule chose qui l’intéresse c’est de savoir quelle est l’issue du
jugement et l’issue de l’appel, après les détails des personnes, ça ne la regarde pas.
16 Madame Gagliardi dit qu’ils leur diront l’issue du procès parce qu’elle ne l’a pas en tête, mais
ils ont payé juste une petite somme par rapport à ce qui avait été demandé, après elle n’a pas
tous les chiffres en tête.
Madame Mazeaud pose une autre question en ce qui concerne le chapitre 21-11 terrains nus.
Dans la section recettes et investissements, on enregistre une recette de 180 000 euros, elle
demande s’ils savent de quoi il s’agit ?
Monsieur le Maire précise que c’est un terrain qui est un délaissé de la commune qu’ils ont
vendu. Il est déjà passé en conseil municipal.
Madame Mazeaud dit qu’elle avait une délibération du 10 décembre 2021 pour une vente de
190 000 euros, elle ne savait pas si c’était le même vu que ce n’est pas le même montant.
Monsieur le Maire lui répond que ce doit être le même, mais il y des frais de notaires ou
autres. Selon lui, il n° y a que celui-là. ils ont vendu deux terrains, il y a celui vendu au promoteur
qui a construit les logements aux Frênes et celui délaissé.
Madame Mazeaud demande si la différence serait donc les frais de notaires.
Monsieur le Maire répond « je ne sais pas, je dis ça comme ça ». Quand elle lui pose des
questions, les quatre pages de questions qu’elle lui a posé, il peut regarder auprès de
l’administration pour savoir et y répondre. Là, elle pose des questions au pied levé pour avoir
des détails, lui il veut bien.
Madame Mazeaud dit « quand on reçoit des comptes de 170 pages le vendredi... ».
Madame Gagliardi dit qu’elle comprend, mais que Mme Mazeaud fera ces questions par écrit
et ils lui répondront. Elle n’aime pas répondre comme ça à la légère, parce que comme M. le
Maire l’a précisé, ils ont eu une tartine de questions auxquelles ils ont pris du temps pour
répondre, donc ils feront au mieux.
Madame Mazeaud dit avoir encore une question. Lors du conseil municipal du 23 mai 2022,
ils ont voté une subvention de 190 000 euros, ça n’a rien à voir avec les autres 190 000 euros,
à l’organisme foncier solidaire propriétaire, montant qui était prévu, si elle a bien compris, de
déduire de la pénalité annuelle SRU), si sa lecture du Compte Administratif est correcte.
Madame Gagliardi dit que c’est correct.
Madame Mazeaud continue. Cette subvention apparaît bien au chapitre 204 dans la section
des dépenses investissement pour 190 000 euros, par contre dans les dépenses de
fonctionnement, elle a 68 632 euros en prélèvement loi SRU.
17 Monsieur le Maire dit que c’est indépendant, c’est le reliquat. Cela va passer au Tribunal
Administratif, ils ont fait un recours contre la Préfecture parce qu’on leur a augmenté les
pénalités et en augmentant les pénalités, dans le corps du texte, il est marqué qu’effectivement
la commune n’a plus de terrains constructibles. Donc, l’État leur dit qu’il les pénalise parce
qu’ils n’ont pas construit et en même temps il leur dit qu’ils n’ont plus de terrains
constructibles..... L’état ne peut pas leur demander une chose qui est impossible à faire ou un
objectif qui est inatteignable. Juridiquement ça se tient, donc ils font un recours, mais ceci n’est
pas encore jugé.
Madame Mazeaud demande si ce qu’il faut comprendre c’est que pour 2022, la pénalité SRU
est potentiellement de 190 000 euros plus les 68 632.
Monsieur le Maire dit que lui demander ça de but en blanc. Ils lui répondront, mais qu’ils
faut leur laisser le temps de rentrer en mairie, d’allumer les ordinateurs pour lui dire.
Madame Mazeaud répond « mais c’est simple ».
Monsieur le Maire rappelle quand même que les pénalités ou ce qu’amène la commune c’est
N+2. La prise en compte c’est n+2, c’est-à-dire que quand il y a une pénalité à 500 000 euros,
si on fait 200 000, 250 000 euros à déduire, ce n’est pas immédiat, ce n’est pas d’une année à
l’autre, c’est N+2.
Madame Mazeaud dit qu’il y a bien eu déduction puisqu’il y a que 68 000 sur la ligne du
prélèvement SRU.
Monsieur le Maire répond qu’il y a eu des déductions. La question, la poser, pour avoir une
réponse précise... Après quatre pages de questions, elle aurait pu mettre une question de plus
et là elle aurait eu aux centimes près.
Madame Mazeaud dit que c’est quand même un montant dont M. le Maire parle souvent et
qu’il aurait pu avoir en tête, mais ce n’est pas grave.
Madame Gagliardi précise que c’est plus de 200 000 euros.
Monsieur le Maire dit que c’est entre 202 000 et 205 000 euros, dans ces eaux-là. Il laisse la
présidence à M. Canamas pour l’adoption du compte administratif.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Canamas procède aux votes.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (Gilbert ZUNINO)
18 Monsieur Canamas repasse la présidence à M. le Maire.
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal.
2-3 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU
BUDGET DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2022 -
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Vigouroux prend la parole. Dans la note de synthèse, concernant ce point, il
est évoqué que lors de l’établissement du budget primitif, il est prévu un retour
d’autofinancement qui permettrait de financer en partie les dépenses de la section
investissement or c’est le contraire qui est fait parce qu’on a un résultat de 2022 d’1
million.
Monsieur le Maire l’interrompt. L’investissement ne peut pas aller sur Île
fonctionnement, c’est interdit par la loi. Et même l’ordinateur comptable ne peut pas le
faire.
Monsieur Vigouroux demande à M. le Maire de le laisser terminer. C’est justement le
contraire qu’il lui dit, il ne l’écoute pas et qu’il n’y comprend rien.
Monsieur le Maire dit qu’il ne peut pas y avoir d'investissement qui passe au
fonctionnement, même l’ordinateur le refuse si on le demande, c’est le fonctionnement
qui passe sur l'investissement.
Monsieur Vigouroux lui demande d'écouter pour comprendre. Selon lui, M. le Maire ne
sait pas qu’il fait de l’excédent. Il ne peut pas affecter l’excédent d’investissement car il
est de 380 euros cette année, par contre la commune fait 1 716 000 euros d’excédent de
fonctionnement et elle n’affecte pas un centime de cet excédent à l’investissement, c’est
une aberration.
Monsieur le Maire dit que ce n’est pas ce que M. Vigouroux a dit avant, il a dit l’inverse.
Monsieur Vigouroux dit qu’il n’a jamais dit l'inverse, il connaît les comptes
administratifs, mieux que M. le Maire et celui-ci devrait savoir qu’il n’a pas fait
d’excédent d’investissement cette année. D'autant plus, il voit qu’il y a un
autofinancement négatif pour 2023 de — 244 000 euros, donc cette affectation lui paraît
aberrante, il serait beaucoup plus logique d’affecter...
Monsieur le Maire précise que ce compte vient de passer à la trésorerie qui l’a trouvé
excellente. Il conseille à M. Vigouroux d’écrire au trésorier pour lui expliquer la
19 comptabilité publique ou d’écrire au Préfet en disant que le trésorier est une buse et à la
limite déposer son CV pour être embauché à sa place.
Monsieur Vigouroux dit « vous nous parlez de rapport, vous ne savez même pas ce qu’il
y a dedans, alors qu'est-ce que vous me dites ».
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.
Pour : 21
Contre : 6 (Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI —
Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
Abstention : 0
Après le vote, M. le Maire et M. Vigouroux poursuivent leur échange. M. le Maire dit que la
comptabilité publique où il exerce depuis plusieurs années se retrouve chamboulée. M.
Vigouroux précise qu'il ne fait pas de la comptabilité, mais de la gestion et que c'est ce qu'il
devrait faire. M. le Maire lui dit qu'il serait intéressant pour lui de regarder la comptabilité
française.
2-4 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Vigouroux il donne lecture de l’article 1.1 du règlement budgétaire que M.
le Maire a fait voter en octobre 2021. Les prévisions du budget devraient être sincères et
ne sont ni sous-estimées ni surestimées. Ils feront donc la même remarque que
précédemment car M. le Maire prévoit en fonctionnement, une augmentation des
dépenses à hauteur de près de 35%, ce qui fait 2 125 000 euros, avec également une
diminution des recettes, il parle par rapport au CA 2022, qui est plus mesurée car elle
n’est que de 209 000 euros. L'augmentation pèse surtout sur les charges générales, plus
de 40% d’augmentation, ça laisse penser qu’on cède un peu à la panique. Les charges de
personnels paraissent un peu surévaluées avec 4,57% et les autres charges de gestion
courantes paraissent aussi exagérées parce qu’on est à près de 17%. Pour
l’investissement, on bat des records, avec des dépenses d’équipements par habitants, avec
11 186 825 euros de dépenses, c’est 1 851 euros par habitants, c’est près de 6,4 fois la
moyenne de la strate. Ce qui est encore plus inquiétant c’est que la construction de
l’école, projet phare du mandat inscrite en 2022 dans le plan pluriannuel d’investissement
qui prévoyait 5 millions d’euros pour financer ces travaux en 2023 n’y est plus et de
nouveaux investissements non prévus dans le PPI précédent sortent du chapeau avec des
montants pharaoniques par exemple la pelouse du stade pour 1 630 000 euros, dont
1 200 000 en 2023, alors qu'elle a été refaite en 2014 avec un amortissement sur 15 ans.
Dernier point, au niveau du tableau des effectifs, le poste de DGS est maintenu alors qu’il
est non pourvu, ils reçoivent pourtant des courriers signés et M. le Maire a précisé que
20 Mme Karagulian semble occuper ce poste. Il demande qu’en-est-il à ce niveau-là ?
Monsieur le Maire dit que s’il avait lu le Conseil Municipal, Mme Karagulian est DGS
par intérim, donc oui, elle a signé ces courriers. Ils ne vont pas revenir sur tout ce débat
qui est un peu malsain d’ailleurs. M. Vigouroux dit qu’ils surévaluent les dépenses et
qu'ils sous-évaluent les recettes, il ne dira pas au niveau de l’insincérité, etc, tout ce qu’il
sort, l’opacité, le complot international à Simiane, ça c’est un peu du complotisme, c’est
un peu loufoque. Il lui demande s’il a déjà réfléchi sur la différence entre budget primitif
et le réalisé au CA. Il y a des imprévus, il ne revient pas sur l’énergie ou autres, s’ils
n’avaient appliqué aucune mesure d'économie d’énergies, les chiffres auraient explosés.
S’il peut économiser 100 000 euros, il le fait. Donc les chiffres sont différents et Là on va
lui dire « mais là ce n’est pas sincère, vous deviez dépenser 100 000 euros, vous avez
dépensé que 90 000, c’est un scandale », au contraire il faut dire « bravo le maire ».
Madame Mazeaud a une question.
Monsieur le Maire dit que si c’est une question pour dire qu’eux ils savent gérer mais
pas la majorité.
Madame Mazeaud dit que jusqu’à présent elle a posé des questions factuelles.
Monsieur le Maire dit qu’ils peuvent tout à fait appuyer sur le magnétophone pour
écouter ce qu’elle dit depuis qu’elle est là, sur chaque année au BP.
Madame Gagliardi demande la parole à M. le Maire car elle souhaite répondre à M.
Vigouroux.
Monsieur le Maire lui donne la parole.
Madame Gagliardi tient à répondre à M. Vigouroux qui prétend que le budget de la
commune ne répond pas au principe budgétaire d’une part et d’une autre, qu’il est
insincère. Elle ne peut pas laisser dire ça, ni critiquer l’équipe en place, son service, la
trésorerie et elle-même. Elle s’inclut et elle le prend pour elle, c’est normal. Elle peut
comprendre sa posture politique d’un opposant désireux d’apporter à chaque fois, parce
qu’il a dit deux fois la même chose, des polémiques pour essayer d’obtenir une visibilité
médiatique. Elle se contente d’être factuelle en la matière. Si la commune de Simiane, sa
municipalité, son administration, ne respecte pas les règles des grands principes
financiers, comme l’a dit M. le Maire, ça ne serait pas approuvé, ni par le trésorier, ni
par le préfet, s’il y avait une quelconque anormalité. Ils lui transmettent les budgets à
chaque fois et il le sait. Elle lui demande comment M. Vigouroux explique cela ? Pour
elle, ses arguments correspondent à son incompétence. Elle lui transmet à nouveau le
compliment qu’il lui a fait, pour elle, il est également incompétent.
21 Monsieur le Maire demande à Madame Mazeaud de poser sa question.
Monsieur Vigouroux souhaite répondre à Madame Gagliardi.
Monsieur le Maire dit que lorsqu'il accuse la mairie de donner des pots de vin au
trésorier.
Madame Gagliardi dit qu’elle ne peut pas M. Vigouroux laisser dire qu’ils sont
incompétents.
Monsieur le Maire redemande à Madame Mazeaud de poser sa question. Il s’adresse
ensuite à M. Vigouroux en lui disant que Mme Gagliardi lui a donné ses arguments, il a
traité les services de la mairie d’incompétents, ils l’ont entendu, ce n’est pas la peine
d’en rajouter.
Monsieur Vigouroux affirme que c’est totalement faux.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Zunino car Mme Mazeaud n’a pas pris la parole
quand il lui a donné.
Monsieur Zunino dit qu’ils sont en démocratie et ils ont donc tout à fait le droit de dire
qu’un budget n’est pas sincère, c’est tout à fait normal.
Monsieur le Maire dit qu’il l’a entendu.
Madame Mazeaud dit qu’elle a des points, des suggestions. Au niveau des subventions
versées aux associations, une année sur l’autre, les associations bénéficient de
subventions et les montants alloués sont variables sans qu'aucune règle d’attribution soit
définie, il n’y a pas de réunions de commissions culture ou sportives comme ça peut se
pratiquer dans d’autres communes. Elle demande s’ils ne pourraient pas travailler
ensemble dans la rédaction d’un règlement d’attribution.
Monsieur le Maire dit qu’il a une réponse très simple. En ce moment il y a des
associations qui sont politisées, donc forcément elles ne sont pas neutres, il y a d’autres
associations qui demandent des subventions qui font parties du Conseil Municipal mais
pas de son équipe, donc non.
Madame Mazeaud demande si cela veut dire que toutes les associations qui ont fait des
demandes pour 2023 n’ont pas été entendues.
Monsieur le Maire dit qu’il y a peut-être une association qui va lui demander 1 million
22 d’euros, il faut qu’il l’entende ? Il faut être raisonnable. Actuellement, il a augmenté et
pour donner de quoi fonctionner ou pour faire des prestations pour des associations qui,
il le rappelle, sont une richesse à Simiane, certaines associations ont baissé, pas de
beaucoup mais c’est de l’argent public, l’enveloppe globale a augmenté et certaines
associations lui demandaient des sommes sans lui dire ce qu’ils allaient en faire. Il veut
bien mais les chèques en blanc ça ne se fait pas au niveau communal.
Madame Mazeaud dit que d’où l’idée d'une définition des attributions qui demandent
aux associations d’avoir un projet qui permet de mieux justifier le montant.
Monsieur le Maire répond « tout à fait ». Il faut quel le projet soit cohérent.
Madame Mazeaud poursuit sur les subventions aux personnes de droit public, la
coopérative de l’école maternelle faisait l’objet d’une dotation de 1 500 euros, qui est
maintenant réduite à 1 000 euros, en période d’inflation comme M. le Maire le soulève,
ce qui représente 5€ par enfant scolarisé à l’école maternelle. Elle demande pourquoi
cette baisse et peut-on envisager au moins de revenir.
Monsieur le Maire dit que s’il augmente cette coopérative, 11 faut qu’il baisse une autre
association, et qu’en dites-vous ?
Madame Mazeaud lui répond « et à l’école vous lui dites quoi pour la raison pour
laquelle vous avez baissé le montant de la coopérative ? ».
Monsieur le Maire dit que s’ils lui posent la question, il aura la réponse. Ils ne sont pas
là pour commencer à parler de chaque association, pourquoi telle association a eu ça,
pourquoi lui a eu moins.
Madame Mazeaud affirme que l’école maternelle c’est quand même au-delà d’une
association.
Monsieur le Maire dit que l’école maternelle avec une coopérative qui a été mise en
place, qu’il trouve très bien d’ailleurs. Il pense que ce que met la mairie, c’est plus
« merci la Mairie » que cracher dans la soupe qui nous nourrit. Ils font une dotation, la
Mairie accepte de donner de l'argent public et là on lui dit « comment ça se fait ? pourquoi
ça a baissé ? Pourquoi j’ai demandé et je n’ai pas eu ce que j’ai demandé ? ». Il caricature
un peu-là, mais il termine par « arrêtons ».
Madame Mazeaud dit qu’elle croit qu’il n’y a pas de demandes.
Monsieur le Maire précise qu’ils ne sont pas là pour parler qu’ils vont donner tant
d’euros par élèves. Alors il veut bien qu’il y ait une problématique énorme parce qu’il a
23 baissé de 500€, ils parlent de 500 euros c'est bien ça ?
Madame Mazeaud répond oui pour 350 enfants.
Monsieur le Maire lui dit qu’il a bien noté, et que dans d’autres communes, c’est 0 euro.
Madame Mazeaud indique que dans d’autres communes certainement, c’est plus.
Monsieur le Maire suggère de demander à M. Vigouroux, vu qu’il connaît bien les
chiffres, combien de communes donnent par enfant ? Là, ils pensent qu’ils ont le record
du bassin de vie, c'est eux qui donnent le plus et là on leur dit qu’ils ont baissé de 500€,
tous les enfants vont être pénalisés.. Il y aurait eu 15 000 euros et ensuite il en donne
500, il aurait pu comprendre.
Madame Mazeaud répond « et bien en sens inverse, pourquoi il y avait 1 500 € et il n’y
a plus 1 500€ ? ». Après sur la subvention des équipements, il est prévu au chapitre 204
un budget de 120 000 euros pour les subventions versées aux particuliers pour Îles
rénovations de façades et l’acquisition de véhicules électriques, alors qu’il lui semblait
que les véhicules électriques.
Madame Gagliardi lui précise que les subventions aux véhicules électriques s’arrêtent
fin décembre 2023.
Madame Mazeaud répond « d’accord » et aborde son dernier point. Sur le compte
d’amortissement, donc sur le chapitre « autres aménagements de terrains », il y a une
dotation aux amortissements qui passe de 44 519 euros à 65 113 euros, or c’est sous ce
chapitre qu’est enregistré l’amortissement de la pelouse du terrain de foot qui a été
changé en 2015, il y a 7 ans, qui avaient été acquise pour la somme de 571 167 euros. Ce
qui veut dire que quand on va changer la pelouse, vu que ça a été voté, il va falloir faire
un amortissement définitif de cette somme qui n’aura pas été amorti puisque les 15 ans
ne sont pas passés et donc elle se serait attendue à voir un amortissement exceptionnel
de 228 581€ euros dans le budget.
Monsieur le Maire souhaite revenir sur quelque chose. Mme Mazeaud lui a parlé de 500
euros qui ont diminué pour la coopérative de l’école, ça le turlupine un peu. Pourquoi
elle ne lui parle pas des milliers d’euros qu’ils vont mettre dans les ordinateurs et des
milliers d'euros qu’ils vont mettre dans un nouveau mobilier ? Il dit que sinon il peut
rajouter les 500 euros à la coopérative et enlever les tables du nouveau mobilier, ils les
garderont un an de plus. Il lui dit « soyez sérieuse, il faut regarder les masses globales.
Une polémique pour 500 euros. ».
Madame Mazeaud dit que ce n’est pas une polémique, c’est une question.
24 Propos inaudibles
Monsieur le Maire répond « d’accord ». Donc, sans analyser elle a déjà demandé quatre
questions de pages. Il demande combien de pages elle va lui donner en analysant ?
Madame Mazeaud dit qu’ils ont eu le week-end pour analyser, ils ne vont pas les accuser
d’essayer de bien préparer un Conseil Municipal. Ils ont passé un temps fou, ils essaient
de comprendre, de poser des questions.
Monsieur le Maire lui répond « d’accord, mais essayez de vous dépêcher un peu ».
Madame Mazeaud lui dit qu’elle a terminé.
Pour : 21
Contre : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
Abstention : 0
2-5 OBJET : FISCALITE LOCALE 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-6 OBJET _: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU SPIC
«AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERATRES »
Monsieur le Maire précise, pour ceux qui ne le savent pas, qu’ils ont créé un SPIC
«aménagements et équipements funéraires » pour aménager les cimetières. Et il y a une revente,
c’est-à-dire que tout ce qui a été fait, construit et mis en place, au fur et à mesure des ventes, ils
remboursent le budget principal, puisque ce sont des biens lorsqu’on prend une concession
funéraire. Ils ont acheté, il ne parle pas seulement des caveaux, parce qu’il y a une perte de
place et surtout il y avait beaucoup de litiges, c’est-à-dire que pour donner des concessions,
celui qui voulait le caveau à côté abîmé le premier caveau. C’était très délicat, c’est pour ceci
qu’ils ont tout construit sur de l’argent public et au fur et à mesure des ventes, on rembourse le
budget principal. Voilà pour la remise en contexte.
25 Il demande s’il y a des questions.
Monsieur Pernot prend la parole. Il aimerait faire un commentaire, mais c’est très compliqué
pour eux de faire un commentaire sur le SPIC dans la mesure où ils ont été conviés à la réunion
très peu de temps avant, et pour se libérer c’était un peu compliqué. Ce qui serait bien c’est
qu’ils soient avertis à l’avance.
Monsieur le Maire demande s’ils ont été prévenus 5 jours francs.
Monsieur Pernot répond que non.
Monsieur le Maire dit qu’ils ont été avertis 3 jours avant.
Monsieur Pernot explique que trois jours, à titre personnel et professionnel, une semaine
avant ça serait pas mal, à minima.
Monsieur le Maire répond « oui tout à fait ».
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-7_ OBJET _: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF _2022 DU SPIC
«AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERAIRES »
Monsieur le Maire précise qu’il partira au moment du vote. Il demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Canamas.
Monsieur Canamas procède aux votes.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Canamas repasse la présidence à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire revient dans la salle.
26 2-8 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU SPIC
«AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERATRES »
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-9 OBJET _: VOTE DU BUDGET _PRIMITIF _DU_SPIC_« EQUIPEMENTS
FUNERAIRES ET AMENAGEMENTS » - EXERCICE 2023 —
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-10 _ OBJET __: PARTICIPATION __DE_ LA __ COMMUNE _ AU __ SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLAT — EXERCICE 2023 -
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et précise qu’elles ont déjà été posées au
début.
Pas de questions
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6 (Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI - Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
2-11 _ OBJET__: DEMANDE DE __SUBVENTION__AUPRES_ DU __ CONSEIL
DEPARTEMENTAL AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2023 —
AMENAGEMENT DU SKATEPARK — VALLAT DU BABOL
27 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Madame Mazeaud dit que dans la délibération 2-6 du 28 mai 2021, des demandes de
subventions ont été votées pour aménager un espace pour les plus petits aux abords du Skate
Park, il ne lui semble pas que ce projet ait abouti. Elle demande si dans la subvention demandée
le montant prévoit le nettoyage de la décharge de transit qui est entre le collège et la berge du
Vallat de Babol.
Monsieur le Maire dit que cette décharge, c’est tout simplement le service technique qui ont
nettoyé le Vallat et qui l’ont entreposé là pour que ce soit enlevé, ce n’est pas une décharge.
Madame Mazeaud répond « oui c’est une décharge de transit, j’ai bien compris ».
Monsieur le Maire dit que le mot décharge le gêne.
Madame Mazeaud demande si elle sera évacuée ultérieurement.
Monsieur le Maire explique qu’ils ont mis un point de collecte des déchets que les usagers
accumulaient dans ce Vallat et sur les berges. C’est un point de collecte et pas une décharge.
Madame Mazeaud demande si ça sera nettoyé.
Monsieur le Maire répond affirmativement. Il dit que le terme « décharge » a été recherché.
Madame Mazeaud dit que là où il y a des déchets, c’est une décharge. Ce qui lui importe c’est
de savoir si ça va être nettoyé.
Monsieur le Maire précise qu’une décharge, c’est qu’on y dépose des déchets volontairement.
Monsieur Zunino dit que Monsieur le Maire a expliqué que le service technique nettoie le
Vallat et demande pourquoi ce n’est pas le SABA qui le nettoie.
Monsieur le Maire précise que ce n’est pas le Vallat en lui-même, ce sont les abords.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-12 OBJET _: DEMANDE DE SUBVENTION __AUPRES DU _ CONSEIL
DEPARTEMENTAL AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2023 MISE AUX
NORMES — COMPLEXE SPORTIF -
28 Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Madame Bonnet prend la parole. Vu le nombre d’associations Simianaises qui fréquentent le
complexe sportif du fait de leurs activités sportives se sont plaintes cet hiver du froid du
complexe sportif mettant en péril les activités sportives auprès des enfants notamment. Les
travaux d'isolation votés lors du CM du 15 octobre 2021 n’ont visiblement pas été réalisés.
Avant de voter une subvention pour des travaux dits de mise aux normes, elle demande s’il ne
serait pas judicieux de faire l’état d'ensemble des travaux nécessaires pour l’utilisation du
complexe.
Monsieur le Maire dit que ça n’a pas été chauffé, oui et c’est la décision de la Mairie. C’est
un bâtiment qui déjà n’est pas fait pour être chauffé de par ses fonctions et il ne leur a pas
échappé que la mairie a fait une chose au combien répréhensible : elle a fait des économies.
Heureusement qu’ils n’ont pas chauffé le complexe et heureusement qu’ils ont fait la trame
noire. Il rappelle qu’en période hivernale, le coût de l’énergie représente par jour un salaire
mensuel de municipaux. Avec l’augmentation 2023, par jour, ça va représenter deux salaires.
Il rappelle également que beaucoup de communes ont fermé les équipements. Ils n’ont pas
fermé les équipements, ils ont gardé les gardiens du complexe ou autres. Mais après qu’on lui
dise « j’ai eu un peu froid en faisant du sport », oui et les gamins qui jouent au foot dehors, ils
doivent chauffer le stade ? On parle d’un complexe sportif qui par définition, on y fait du sport,
n’est pas prévu pour être chauffé. Ce qui a été mis en place, d’un, il n’était pas là, du chauffage
en haut qui ne sert à rien parce qu’il y a des claires-voies qui amènent l’air et un extincteur et
deuxièmement il peut le comprendre, du chauffage pour le public quand il y a un match. Par
contre faire un état des lieux d’ensemble, oui, le fait que ce ne soit pas isolé, ils le savent, il
suffit de lever la tête et actuellement il y a des aides pour l’isolation, donc oui ils demandent
une subvention. Il n°y a pas que ça, il y a les portes, il y a beaucoup de choses qui sont à revoir,
mais il rappelle quand même que ça fait 20 ans.
Madame Bonnet demande si les travaux d’isolation, qui ont été votés, ont été menés.
Monsieur le Maire répond que pas encore. Ce qui est vrai au mois de mars, le chiffre, le devis
est obsolète au mois d’avril, les prix des matériaux actuellement ont, au moment de la
réalisation, augmentés. Cela ne marche pas comme ça, il faut refaire une consultation. L’année
dernière ça a été un éternel cycle des re-consultation sur des choses qui ont déjà été prévues.
Il demande s’il y a d’autres questions. Il précise également que c’est une demande de
subvention. Actuellement, sur les derniers, ils se sont aperçus que les chiffres baissaient
légèrement par contre, à sa grande surprise, il y a de moins en moins d’entreprises qui
répondent.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29 2-13 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU
TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2023 —- TRAVAUX AU DOMAINE DES
MARRES -
Monsieur le Maire précise que la question a déjà été posée et qu’il a déjà répondu.
Madame Mazeaud prend la parole. Ils ont vu les détails sur les travaux, elle souhaite rappeler
qu’à plusieurs reprises ils ont demandé des informations sur la vision économique du Domaine
des Marres, qu’ils n’ont jamais eu. Dans l’attente de cette information documentée sur
l’économie du projet des Marres, ils voteront contre ce qui génère des coûts additionnels de
fonctionnement ou d’investissement.
Monsieur le Maire répond qu’il va lui dire sa vision des choses. Ce n’est pas le coût
économique des Marres qui les intéresse, c’est de faire de la politique comme ils ont eu avec
du porte à porte pour dresser le Domaine des Marres contre la mairie. Il pense que c’est cette
vision-là sinon il ne voit pas trop le sens de cette remarque.
Madame Mazeaud dit que pas du tout, mais que ça lui donne des idées.
Pour : 21
Contre : 5 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI -— Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX)
Abstention : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
2-14 _ OBJET __: DEMANDE DE SUBVENTION __ AUPRES __ DU __ CONSEIL
DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF _ D’AIDE _ A LA
PRESERVATION ET A LA VALORISATION FONCIERE EN ZONE NATURELLE
OU AGRICOLE
Monsieur le Maire tient à faire remarquer que toutes ces subventions sont des recettes qu’ils
surévaluent par rapport au BP. Ce n’est pas beau ce qu’ils font quand même, les demandes de
subventions.
Il précise que le groupe DCAS a déjà posé une question sur ce point, ils ont répondu, il ne faut
pas que leur question soit la même.
Madame Mazeaud prend la parole. Ils ne peuvent être que favorables à la préservation et à la
valorisation foncière en zone naturelle ou agricole, néanmoins ils trouvent regrettable que la
commune doive procéder à cet achat alors qu’ils avaient une belle terre agricole à Bedouffe qui
a été artificialisé pour construire les bâtiments du service technique en pleine nature.
Monsieur le Maire dit que ce qui été dommageable c’est que dans le PLU, il était prévu de
tout bétonner, toute la zone et il a sauvé la zone en la mettant en UF où ils sont obligés de faire
un équipement et le groupe le sait, puisque ça a été débattu pendant la campagne, et ils n’ont
pas combattu ce projet-là. Ce qui est bizarre c’est que vous ne combattez pas et dans votre
30 équipe il y en a qui l’ont attaqué parce qu’il n’a pas bétonné la zone. Et maintenant on lui dit
que c’est dommage qu’il y ait un bâtiment, alors que ça devait être toute la zone qui devait être
bétonnée. Il rappelle que c’est lui qui a créé les jardins partagés.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-15 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D’AZUR AU TITRE DU DISPOSITIF : LA REGION SURE
Monsieur Baldocchi quitte le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Madame Bonnet prend la parole. La municipalité prévoit de renforcer la sécurité sur un
certains nombres de sites évoqués dans la délibération, le choix de ces lieux est surprenant parce
qu’il existe déjà des caméras sur certains de ces lieux qu’ils prévoient d’équiper comme le
complexe sportif, l’école de musique ou la mairie qui est également couverte. Elle demande si
ce choix est motivé par une délinquance particulièrement accrue à ces endroits-là.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement, Simiane est une des communes des Bouches du
Rhône où il y a le moins de taux de délinquance. Ceci n’est pas le cas du voisinage, donc il
pense que le SIGV, les caméras, la police municipale y sont pour beaucoup. Il peut y avoir
plusieurs caméras sur un même bâtiments car il y a plusieurs angles. I la rassure, il n’y aura
pas deux caméras côte à côte. Deuxièmement, il y a des besoins supplémentaires, pas au niveau
d’une augmentation de délinquance, mais des besoins supplémentaires sur des failles où des
constructions sont élaborées ou des masquages qu’on peut avoir sur certaines zones.
Madame Bonnet demande quelle sera la charge supplémentaire de travail que les agents
actuels consécutifs à l’installation de ces caméras.
Monsieur le Maire répond « zéro ».
Madame Bonnet dit que la ville de Simiane est déjà couverte par 52 caméras opérationnelles,
14 à venir, ça ferait 70, ce qui devrait être suffisant pour une commune qui comme l’affirme
souvent M. le Maire est la plus sûre des Bouches-du-Rhône. Puisque cette délibération porte
sur la sécurité, il serait plus bénéfique pour notre commune d’utiliser argent public pour
sécuriser par exemple la voirie pour les piétons. De plus, pour la mise en place des caméras au
Domaine des Marres, quel est le coût spécifique d’installation de la fibre dédiée à la vidéo
protection ?
31 Monsieur le Maire précise que la fibre noire n’est pas dédiée qu’à ça. Ils font une fibre, ce
n’est pas que pour les caméras.
Madame Bonnet dit que c’est une question qui sert à tous les Simianais.
Monsieur le Maire dit qu’on revient toujours sur l'intérêt général.
Madame Bonnet demande le coût de cette installation.
Monsieur le Maire répond 95 000 euros pour la fibre noire, pour l’amener jusqu’au domaine
des Marres, en sachant qu’il y a des caméras intermédiaires dans des points pour la sécurité des
piétons, des vélos et pour éviter les décharges sauvages, et pour la sécurité routière. Mme
Bonnet disait que c’était dommage de ne pas utiliser l’argent pour ça, alors il lui dit.
Madame Bonnet dit que c’est bien la question qu’elle posait, il lui a répondu. 95 000 euros
pour tout ça.
Monsieur le Maire précise qu’il lui dit ceci de tête, sinon il fallait poser la question en amont
si elle voulait les centimes.
Monsieur Zunino prend la parole. Il dit que pour la fibre noire, on est obligé de retirer une
fibre dédiée, ils ne peuvent pas passer... ce n’est pas possible. C’est une fibre dédiée, 1l va
falloir retirer une fibre spéciale au Domaine des Marres.
Monsieur le Maire répond « non ». Il y a la fibre, il est interdit de passer des images de
vidéosurveillance et protection sur cette fibre, c’est illégal. Donc, l’administration tire sa propre
fibre, et c’est ce qu’on appelle la fibre noire. Ce n’est pas une fibre spéciale, c’est la même que
les autres. Elle est noire parce qu’elle n'est pas mise en place pour le public, personne, hors
administration, ne peut se brancher dessus. Les informations et la vidéo passeront par la fibre
noire, les informations pourraient à la limite passer par la fibre orange, sfr peu importe mais
quand on met une fibre noire. ils ne vont pas payer en plus des abonnements.
Monsieur Zunino dit que la fibre noire est une fibre aérienne, ce n'est pas une fibre.
Monsieur le Maire dit qu’il y a une partie en fourreau et une partie aérienne.
Monsieur Zunino dit que vu que c’est en aérien, cette fibre noire ne peut pas passer de la vidéo,
ce n'est pas possible. Ils sont obligés de retirer des brins...
Monsieur le Maire dit qu’il va vérifier parce que le bureau d’études les fait passer en aérien.
Ce qui est bizarre aussi c’est que ça existe déjà dans pas mal d’endroits cette fibre noire en
aérien, mais M. Zunino a peut-être raison.
Il procède aux votes et rappelle que ce vote c’est sur les caméras et sur une demande de
subvention et non pas sur la fibre noire.
32 Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 6 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI -— Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
2-16 OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS
2024
Monsieur le Maire excuse M. Baldocchi qui avait un rendez-vous urgent et qui lui a demandé
la permission de quitter le Conseil Municipal. Concernant le point, c’est par rapport à ce qu’il
a dit en introduction, il a zéro euros et c’est pour ceci qu’il passe à une déclaration pour avoir
des recettes.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-1 OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES POUR L’AMELIORATION DE LA
QUALITE DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE ROUTE DE GARDANNE —- COMPLEXE SPORTIF —
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4-1 OBJET : CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET DANS LE GRADE
D’ATTACHE TERRITORIAL
Monsieur Baldocchi intègre de nouveau le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique que c’est la remarque comme quoi une personne signe en tant que
DGS, justement c’est pour celle-là.
Monsieur Zunino prend la parole. Par cette délibération, M. le Maire crée un nouveau poste
d’attaché territorial, et il avance que cette création a pour but une promotion interne d’un agent
au sein de la collectivité, s’il peut nommer un agent qui remplit les conditions. M. Zunino lui
33 rappelle que le poste créé doit faire l’objet d’une déclaration afin que tout agent public ou cadre
d’emploi du poste puisse candidater.
Monsieur le Maire répond que ça a été fait au Conseil Municipal il y a 4/5 mois.
Monsieur Zunino précise que dans la note de synthèse, ils n’ont pas ces éléments, il y a juste
l’objet de création de ce poste.
Monsieur le Maire répond « mais au conseil municipal vous avez voté ».
Monsieur Vigouroux prend la parole et indique qu’il n’y avait pas délibérations et aucune
information.
Monsieur le Maire dit qu’ils ont entièrement raison, ils vont ouvrir le poste.
Monsieur Zunino poursuit. Un jury de recrutement sera organisé. Il demande si d’autres agents
peuvent être promus au même grade et que se passera-t-il si d’autres agents en interne ou
externe candidatent ? Vous avez annoncé par mail que la création de ce poste était différée au
1T mai 2023, vous n’avez pas anticipé la nécessité de procéder à une déclaration de publicité
du poste pour une mise en concurrence des candidats.
Monsieur le Maire dit que c’est en cours, c’est la mairie qui décide d’un recrutement, comme
dans toutes les mairies de France, et il croit même, sans trop s’avancer, en Europe. Evidemment,
il faut que ce soit le cas à Simiane.
Monsieur Vigouroux dit que pour accéder au grade d’attaché territorial il faut un bac+3;, il
aimerait connaître les qualifications de la personne pressentie pour occuper ce poste.
Monsieur le Maire répond que dans notre grande République Française, la création de notre
administration et du Service public telle que l’a voulu Napoléon 1°, la méritocratie prime. Il
était souvent dit comme exemple qu’on partait à la base et qu’on pouvait venir plus haut. Bac
+3, il s’en fiche. Lui, ce qu’il regarde c’est la compétence. Alors les jeunes de l'ENA qu’on
voit partout, qu’ils décident de tout notamment à la Préfecture, qui mettent des bâtiments du
moyen âge inondables et qui surplombent le reste de 6 mètres, qu’ils aillent un peu sur le terrain,
ça leur ferait du bien et ils éviteraient les bêtises.
Monsieur Vigouroux dit que donc il n’y a aucune qualification.
Monsieur le Maire reprend. Un, dire que la future DGS n’a aucun bagage et ce qui est sous-
entendu derrière, c’est indigne. C’est un emploi fonctionnel, quand il y aura un autre maire qui
dira qu’elle est incompétente parce qu’il veut quelqu’un qui a tel diplôme, et bien elle ne sera
plus DGS.
34 Monsieur Vigouroux dit qu’il ne parle pas de compétences, mais de qualifications. Il pose une
question toute simple.
Monsieur le Maire dit qu’il y a des gens qui n’ont pas géré des budgets dans une mairie de
secteurs de Marseille et qui sont extrêmement compétents. La compétence prime. Et ce n’est
pas l’objet de cette délibération. Mme Karagulian, et là il cite le nom, est une personne qui sera
directrice, et qui est déjà dans ses fonctions, générale des services, a toute sa confiance et est
compétente, et qu’elle ait un bac +10, un certificat d’études ou rien, ça ne regarde pas M.
Vigouroux. M. le Maire dit que lui il a diplôme d’ingénieur, il a des diplômes militaires, est-ce
qu’il dit que pour être maire il faut avoir ces diplômes-là ? Ce ne serait même pas la peine de
faire des élections, il est le seul à l’avoir. Il demande à M. Vigouroux s’il se rend compte du
côté malsain de sa question.
Monsieur Vigouroux répond « c’est moi qui suis malsain ? Une fois de plus vous avez fait une
attaque personnelle me concernant ». Il demande à M. le Maire de garder ses remarques.
Monsieur le Maire répond « ah bon ? Incompétence, vous avez donné des pots de vins au
trésorier..., ça ce n’est pas des attaques ? ».
Monsieur Vigouroux dit que c’est M. le Maire qui parle d’incompétence en permanence. Il a
des diplômes sûrement supérieurs à ceux de M. le Maire, il n’a pas à s’inquiéter.
Monsieur le Maire dit « ah ça mon cher, ça me ferait bien rire ». Justement, si M. Vigouroux
a des diplômes supérieurs, cela montre bien que les diplômes ne valent pas la compétence.
Monsieur Vigouroux répond « qui vous êtes pour juger de la compétence ? ».
Monsieur Pernot souhaite prendre la parole.
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction ne donne pas l’intelligence.
Monsieur Pernot dit que le sujet n’est pas là.
Monsieur le Maire lui demande si son intervention est sur ce qui a été voté...
Monsieur Pernot répond que c’est sur le poste en question.
Monsieur le Maire dit que s’ils continuent à attaquer ses agents, dl ne l’accepte pas.
Monsieur Pernot lui répond qu’il monopolise la parole, alors certes il est maire, mais il Iui
demande de laisser finir. Ils ne parlent pas de la personne Mme Karagulian que M. le Maire a
cité ou de la qualification, si elle est compétente ou pas, ils ne peuvent pas juger parce qu’ils ne
travaillent pas avec elle tous les jours et ils ne s’amuseront pas à juger sa compétence là-dessus.
Ce qu’ils disent et ce n’est pas de la politique c’est que M. le Maire fait ses commentaires et il
35 est constamment en train de sous-entendre qu’il respecte les règles en permanence et qu’eux ils
ne respectent pas les règles. Sur un sujet comme celui-ci, l’embauche, le statut des
fonctionnaires est clair, net et précis dans le cadre d’un Code bien défini. Ils ne remettent pas
en compte d’embaucher telle ou telle personne, ils demandent juste si les procédures ont été
respectées.
Monsieur le Maire répond « oui, c’est passé en commission CDG ».
Monsieur Pernot lui demande de le laisser finir. Encore une fois, à partir du moment qu’ils ont
la confirmation que les règles sont respectées, ils ne s’opposeront jamais à l'embauche d'une
personne qui a été jugée compétente par.
Monsieur le Maire demande s’ils pensent franchement que lui, maire de Simiane-Collongue,
commune de 6 000 habitants, il peut promouvoir un employé cadre À, c’est impossible. Donc,
elle est bien passée en commission qui, sur une multitude de candidats, a estimé que Mme
Karagulian avait les compétences pour être cadre A et il s’en félicite parce qu’on est vraiment
dans ce qu’il appelle la méritocratie. Et si elle a un bac+3, +4, +5 ou je ne sais quoi, il n’en sait
rien, il n’a jamais demandé parce que ça ne l’intéresse pas. Il y a peut-être ceux qui ont en
permanence la vision des diplômes, en général c’est ceux qui sont complexés. Il y a ceux qui
regardent le mérite. M. le Maire dit qu’il vient de l’école de la vie, la légion étrangère, il y avait
des simples légionnaires qui étaient étrangers qui finissent généraux, on ne leur a pas demandé
des diplômes, ça s’appelle la méritocratie voulue par Napoléon I et c’est peut-être le plus beau
principe de la République. Le seul problème qu’ils ont c'est qu'ils ont maintenant des postes
qui sont occupés par ceux qui sortent de l'ENA et qui réfléchissent qu'avec les diplômes, pas
de diplôme, pas de travail. Il raconte l’histoire de son père qui n’a même pas de certificat
d’étude, c’était la guerre, il était berger parce qu’il a dû quitter la ville qui a été bombardée, son
grand père était prisonnier en Allemagne. A la libération, il s’est trouvé sans certificat d’études.
Son père a bossé comme un fou avec des cours du soir, il a passé deux concours HEC et pour
être professeur de faculté, il a réussi les deux. Il a fini en haut à l’université Paul Sabatier il
n’avait pas le certificat d’études. Alors, commencez à lui dire qu’il ne faut pas qu’elle ait le
poste parce qu’elle n’a pas tel ou tel diplôme, ça va être très simple, le groupe peut écrire à la
préfecture, vu qu’il l’a déjà fait, pour contester.
Monsieur Pernot dit qu’il est très heureux d’avoir entendu son histoire personnelle, qu’il
trouve très charmante.
Monsieur le Maire dit que c’était un exemple.
Monsieur Pernot dit qu’encore une fois il vient de confirmer que les diplômes sont nécessaires
pour occuper un poste. M. le Maire a cité son parent proche qui n’avait rien, qui a passé des
diplômes et qui a fini par devenir professeur de faculté.
36 Monsieur le Maire dit qu'avant la République Française regardait le mérite, les capacités des
personnes, et il pense, peut-être qu’il se trompe, qu’elle était plus grande, qu'elle allait de
l’avant.
Monsieur Pernot dit que là on est sur une commune de 5500 ou 6000 habitants.
Monsieur le Maire dit qu’il n’est que maire et que ces principes il les applique là où il le peut
parce que c’est un principe de vie, et là où il le peut c’est la commune.
Monsieur Pernot dit qu’heureusement qu’il n’y a pas beaucoup de public parce que selon lui
on est vraiment ras de terre en termes de débat public, on évoque des problématiques.
Monsieur le Maire dit « enfin, je vous rejoins ». Selon lui, depuis quasiment le début du
Conseil, on est un peu ras de terre.
Monsieur Pernot répond « oui je suis d’accord avec vous, vous l’entretenez bien » et il finit
sur un élément majeur qui pour lui a une importance colossale c’est quand M. le Maire dit
qu’aujourd’hui il ne va pas faire n'importe quoi, en effet le statut de Maire ne permet pas de
faire n’importe quoi et ce n’est pas parce que le Maire parle qu’il a forcément raison.
Monsieur le Maire répond « encore heureux ».
Monsieur Zunino reprend la parole en disant à M. le Maire qu’il n’a pas répondu à sa question.
Il demande s’ils ont procédé à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion
parce que dans la délibération ils parlent de l’arrêté du Président du Centre de Gestion.
Monsieur le Maire répond « oui ». Il dit que suite à cette polémique, il pense qu’on peut
féliciter et applaudir Mme Karagulian.
Pour : 21
Contre : 4 (MM. Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Marc
VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
Abstentions : 2 (MM. Myriam BONNET - Hervé PERNOT)
4-2 OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
A TEMPS COMPLET (CONTRACTUEL) - ADJOINT ADMINISTRATIF — SERVICE
COMMUNICATION
Monsieur le Maire tient à dire, avant qu’il n’y ait des questions, il n’a pas vérifié les diplômes.
Il demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
Pour : 27
37 Contre : 0
Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour est épuisé à 11h36, M. le Maire lève la séance.
*lorsqu’il est mentionné « propos inaudibles » cela veut dire soit que les personnes ne s’expriment pas dans le micro soit que plusieurs personnes parlent en même temps.
Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Marine SIMULA Philippe ARDHUIN
=)
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