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Procès Verbal - PV 2020 07 12
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07 12)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité,
Siniane-Collongue PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 A 11H00 Le 10 Juillet 2020 à 11h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane-Collongue. Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames, Messieurs, il est 11h00 le Conseil Municipal va commencer. Bonjour à toutes et à tous, ce Conseil Municipal est un peu particulier dû dans un premier temps au covid-19, puis il y aura le budget et surtout il y aura les élections de la liste pour Les Sénatoriales. Il va donc se dérouler en plusieurs temps. » Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal.
MM. Philippe ARDHUIN - Marina BARREST - Myriam BONNET - Nicolas BOULLENGER
- Robert CANAMAS - Jean Michel CASTAGNETTT - Isabelle CAUET - Vvonne
FORNASIER - Micheline FRAU - Anna GAGLIARDI - Édouard GAÏ - Noémie GUILBOT
- Jean Le PESQ - Paul MAISON - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Jennifer PALOMBE
MARKARITAN - Hervé PERNOT - Lucien RIGAT - Claudine SEGURA - Hervé SEREKTAN
- Marine SIMULA - Dominique VALOIS - Marc VIGOUROUX -— Sylvie YEROUNIAN -
Gilbert ZUNINO.
PROCURATIONS :
- M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Michel BOISRAMÉ à Mme Sylvie VEROUNIAN
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Paule RANUCCI à Mme Marina BARRESI
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 29
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire :
« Suite à la démission de Madame Myriam Graziella CACCAVELLI et la démission de
Monsieur Jeremy PASTORE, nous accueillons au Conseil Municipal Madame Svivie
YEROUNIAN. Bienvenue. »
Secrétaire de séance : Madame Dominique VALOIS. « Concernant les questions, nous en avons eu beaucoup. Celles-ci seront traïtées au fur et à mesure de l’ordre du jour car les réponses sont dedans. Tout d’abord, je vous rends compte d’un MAPA qui a été signé concernant le réseau de fibre optique, Ce MAPA est un marché à bon de commande qui a été signé auprès de l’entreprise Circet. Il s’agit d’un marché sur 3 ans, 64 000 € la première année, 48 000 € ia deuxième année et 40 000 € la troisième année soit un total de 152 000 €. Quand je dis la fibre, c’est la fibre noire c’est-à-dire la fibre mairie ce n’est pas la fibre pour le public. Procès-Verbal du 12 Juin 2020, y-a-t-il des remarques ? Monsieur Gilbert ZUNINO : Monsieur le Maire, vous êtes responsable de la sécurité, de la bonne tenue de cette assemblée et des assemblées déjà réunies depuis votre mise en place le 20 Mars 2020. En raison de la crise sanitaire, le Conseil Municipal du 12 Juin 2020 a été organisé au complexe sportif afin de respecter les distanciations nécessaires et pouvoir se protéger de cette épidémie qui sévit. Or ce jour-là, la tenue des débats n’a pu se faire dans de bonnes conditions d’écoute et surtout d’élocution du fait de la non mise en place de micros à l’ensemble des Conseillers Municipaux dont je fais partie. Je tiens à vous préciser qu'aucune de mes interventions ce jour-là n’a pu être retranscrite au Procès-verbal, ce qui n’est pas normal avec les moyens existants à l'heure actuelle. Vous auriez pu louer des micros et des enceintes supplémentaires afin que les débats dans cette salle immense soient entendus par l’ensemble du public présent ce jour-là et enregistré pour une plus grande transparence. Pour ces motifs je m’abstiendrai pour le vote de ce procès-verbal, merci. Monsieur Marc VIGOURQOUX : Monsieur le Maire, je voudrai faire deux observations ; sur la page 2 sur la 4% phrase il ne s’agit pas de l’article L2122-18 mais comme nous avions écrit sur notre courrier, c’est l’article L2122-23 qui précise que les décisions prises par le Maire icables
Cet article précise également que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du Conseil Municipal. Cela signifie que logiquement au vu de chaque conseil où
devrait avoir un point qui liste toutes les décisions prises entre les deux conseils dans le cas de
cet article, ce qui n’est pas le cas.
Par exemple nous avons appris par des habitants que des caméras sophistiquées ont été
installées récemment et le Conseil Municipal n’a pas eu cette information. »
Monsieur le Maire : Alors, ea un point il me semble que j’ai commencé par rendre compte
du MAPA. Pour chaque Conseil Municipal je rends compte et concernant Les caméras
sophistiquées; si c’est le cas j’applaudis le SIGV parce que je ne suis pas au courant.
Monsieur Marc VIGOUROUX : Deuxième remarque en page 23, il est écrit la DEM en deux
mots c’est l'ADEME.
Monsieur le Maire : C’est une faute de plus, nous corrigerons.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juin 2020 :
- POUR : 21
- ABSTENTION : 8 (MM. Michel BOISRAME - Myriam BONNET - Nicolas
BOULLENGER - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Hervé PERNOT - Marc
VIGOUROUX - Sylvie YEROUNIAN — Gilbert ZUNINO)
Monsieur le Maire : Concernant justement l’information, je tiens à informer qu’hier a eu lieu
le Conseil de Métropole où, je pense que tout le monde est au courant, Madame Martine
VASSAL a été élue Présidente et cette après-midi nous avons le contrat de mixité sociale pour
la ville de Simiane-Coïlongue au niveau de la préfecture où nous allons en débattre avec
Monsieur le Préfet. » 1-1 OBJET : DÉSIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILLERS MUN NICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS. Monsieur le Maire : «Il y a lieu de désigner les délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue d'établir le tableau des électeurs sénatoriaux. Pour la commune de Simiane-Collongue, il y a lieu de désigner 15 délégués titulaires et 5 Délégués suppléants sur une même liste. Le vote se déroule à bulletins secrets suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Composition du bureau de vote : . Monsieur Philippe ARDHUIN : Président - Madame Dominique VALOIS : Secrétaire - Les deux Conseillers Municipaux les plus âgés : Monsieur Édouard GAI et Monsieur Jean Le PESQ. __ Les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes : Madame Marine SIMULA et Madame Noémie GUILBOT. Le dépouillement se fera par les deux plus jeunes, ensuite j’inviterai le Conseil Municipal à procéder à l’élection sans débat. Les listes en présence sont « SIMIANE AVANCE » et « DE COLLONGUE A SIMIANE ». Madame Sylvie YEROUNIAN : Vous avez dit qu’il y avait Madame Noémie GUILBOT ? Monsieur le Maire : Oui Madame Svivie YEROUNIAN : Mais je ne la vois pas sur la liste. Monsieur le Maire : Je ne vois pas le rapport entre la liste et la composition du bureau de vote. Madame Svivie YEROUNIAN : Cela n’a rien à voir ? D'accord. 5 Mon: & : Donc j'invite le bureau, uae personne suffira au moment du voie ei après
vous rejoindrez au moment du dépouillement.
Je vais appeler par ordre alphabétique : Monsieur Léonard BALDOCCHI {c’est moi qui ai la
procuration, je voterai deux fois à la fin), Madame Marina BARRESI, Monsieur Michel
BOISRAMÉ, Madame Myriam BONNET, Monsieur Nicolas BOULLENGER, Monsieur
Robert CANAMAS, Monsieur Jean Michel CASTAGNETTI, Madame Isabelle CAUET,
Madame Yvonne FORNASIER, Madame Micheline FRAU, Madame Anna GAGLIARDI,
Monsieur Édouard GAL Monsieur Anthony GIMENEZ, Madame Noémie GUILBOT,
Monsieur Jean Le PESQ, Monsieur Paul MAISON, Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI,
Madame Jennifer PALOMBE MARKARIAN, Monsieur Hervé PERNOT, Madame Paule
RANUCCI, Monsieur Lucien RIGAT, Madame Claudine SEGURA, Monsieur Hervé
SEREKIAN, Madame Marine SIMULA, Madame Dominique VALOIS, Monsieur Marc
VIGOUROUX, Madame Sylvie VEROUNIAN , Monsieur Gilbert ZUNINO.
Madame Sylvie VEROUNTAN : Excusez-moi Monsieur le Maire, est-ce que l’on ne
compterait pas les enveloppes d’abord avant de les dépouiller ? On peut en mettre deux.
Monsieur le Maire : Même ce coup là, on ne l'a pas fait à la Métropole.
Je déclare le vote fermé. Pour les Sénatoriales ; ceux qui seront sur la liste électeurs, il y a
plusieurs groupes qui veulent se présenter qui font des listes. Ils demandent à venir en mairie
généralement, ce qui à Simiane-Collongue est toujours accepté et on invite les membres de la
liste à assister à ceci quel que soit la liste politique pour les Sénatoriales. Il n’y a aucun refus
de ma part.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
1. nombre de bulletins : 29
2. bulletins blancs ou nuls : 0
3. suffrages exprimés : 29
Nombre de voix :
- SIMIANE AVANCE : 21 Votes
- DE COLLONGUE A SIMIANE : 5 Votes Cnt obtenu :
- LISTE SIMIANE AVANCE :
Voix : 12 délégués titulaires,
4 délégués suppléants
- LISTE DE COLLONGUE A SIMTANE :
Voix : 2 délégués titulaires,
1 délégué suppléant
- LISTE REUNIR SIMIANE
Voix : 1 délégué titulaire,
0 délégué suppléant
Avant de passer au point suivant, suite aux démissions de « RÉUNIR SIMIANE », je vous
propose de remplacer Madame Myriam Graziella CACCAVELLT dans les différentes
commissions sans passer au vote par Madame Sylvie YEROUNIAN si tout le monde est
d'accord. Autrement lors du prochain Conseil Municipal nous referons les votes. »
Monsieur le Maire :
« Je tiens à informer le Conseil Municipal que nous avons reçu une étude, il y a eu des
prélèvements qui ont été faits sur la zone quartier bédouffe, dans le bassin de vie au niveau
des terres, des fruits et des légumes.
Suite aux analyses, le Professeur Augier nous a envoyé une synthèse où il ne spécifie qu'aucun
des polluants présents dépasse les normes Européennes mais cela rend un cocktail toxique qui
peut rendre les fruits et les légumes impropres à la consommation.
J'ai donc saisie ARS pour dire qu'est-ce que vous en pensez ? Suite à l’envoi de PARS nous
avons reçu hier un mail à la limite menaçant concernant cette étude. J'attends la réponse de
PARS et ensemble nous verrons les suites à donner à cette pollution. »
7 2-i OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS GENERALES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE. Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Anna GAGLIARDY. Madame Anna GAGLTARDI : « Avant le vote du budget, un rapport d’orientation budgétaire dit ROB doit être présenté en Conseil Municipal afin de discuter de l’évolution de la situation financière de la commune et des priorités de l’exercice 2020. Ce rapport a été présenté en commission des Finances le 1% Juillet 2020, il représente une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des Élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la comiaune préalablement au vote du budget primitif. Ce rapport vous a été adressé avec la convocation et sera mis en ligne sur le site de la mairie après la séance. Tout d’abord, on peut se féliciter des bons résultats financiers obtenus en 2019 puis rappelons que l’année se solde à la ligne en fonctionnement avec un résultat cumulé de 674 223.72 €. A la ligne en section d’investissement avec un résultat cumulé de 613 571.54 €. En 2020, le budget qui vous a été proposé a été préparé comme chacun le sait dans une situation très exceptionnelle. Nous composons avec une crise sanitaire pour la 1° fois et les perspectives de recettes sont incertaines tandis que les charges ont sensiblement augmenté du fait que la municipalité a souhaité mettre en œuvre des dispositifs de protection à la population et aux agents municipaux. Les recettes : Elles ont été estimées avec prudence et à la baisse compte tenu du manque à gagner durant les deux mois de fermeture de la mairie, de la cantine, de ia salle des Marres, du centre aéré etc. Ce qui a généré une perte des recettes. Rappelons que la principale recette de la collectivité constituée par la fiscalité locale n’évoluera que par l’augmentation naturelle des taux des bases 8 d’impositions, cette année encore la commune ne prévoit pas d'augmentation des taux
d’impositions pour 2020.
La dotation globale de fonctionnement, après 5 ans de baisse consécutive, baisse encore en
2020. Comme nous l’avions annoncé déjà à plusieurs reprises et s'élève à 348 331 €.
La fiscalité indirecte sera elle aussi estimée avec prudence malgré le dynamisme de la taxe
additionnelle aux droits de mutations.
Les dépenses :
En dépense, la rigueur sera toujours d’actualité. La commune devra néanmoins faire face cette
année à de grosses dépenses imprévues suite à la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie
du covid-19. Pour protéger les agents et la population, comme je l’ai dit tout à l’heure, la
municipalité a été amenée à acheter des masques, des visières, du gel hydro-alcoolique puis
elle a également mis en place un dispositif de renfort humain pour nettoyer plusieurs fois par
jour les locaux destinés aux écoles, aux crèches tout cela pour répondre au protocole sanitaire
imposé par l’État.
Les dépenses de personnel seront en hausse du fait de nombreux facteurs d’évolution tels que
le reclassement imposé par l’État, les incidences de déroulement de carrière, les heures
supplémentaires dues au covid-19 et aux élections municipales, le recrutement des agents pour
le recensement obligatoire de la population ete.
En section d’investissement, il s’agira de finaliser le programme d’investissement
particulièrement ambitieux engagé depuis 2014 puisque la commune a déjà entrepris plus de
11 millions de travaux. En 2020, la priorité sera donnée à la finalisation du contrat
Départemental en finalisant par exemple le site de la Police Municipale, la toiture de l’Église,
le lavoir etc...
Une fois ces travaux terminés, la municipalité pourra renégocier un nouveau contrat
Départemental encore plus ambitieux que le précédent. Ces travaux seront financés par des
subventions et par des fonds propres de la mairie, et suite aux suggestions des groupes
d’oppositions lors de la commission des finances du 1% Juillet nous ne nous interdisons pas le
recours à l’emprunt. Voilà la grande orientation du prochaïa budget que je vous présenterai avec un peu plus de È
détails lors de cette même séance,
Monsieur Mare VIGOUROUX : En ce qui concerne les dépenses d’investissements 2019.
Ce ratio de 328 € représente 128 % du ratio moyen des communes de même taille.
Monsieur le Maire : Si c’est le cas, c’est une bonne chose.
Monsieur Mare VIGQOUROUX : D'autre part le ROB évoque les opérations non réalisées
sur 2019 et reportées sur 2020. En citant quelques projets mais sans les chiffrer, prenons juste
le total des opérations : 1 196 000 € tel que cela apparait.
Or dans le P-V du Conseil Municipal du 10 Février 2020, nous avons retrouvé une délibération
dans un état de projet restant à réaliser dans le cadre du contrat Départemental d'aménagement
et de développement 2016 — 2019 pour un reste à réaliser de près de 3,1 millions d’euros TTC.
Compte tenu de ces écarts et de ce manque de clarté, nous demandons la transmission du
contrat signé entre la Commune et le Département, un état des projets réalisés dans le cadre de
ce contrat avec une comparaison des coût prévus et des coût réels en dépense et en recette, un
état des projets restant à réaliser avec une évaluation réactualisée des coût initiaux en dépense
et en recette également ainsi que la date de réalisation proposée ou l’abandon éventuel du
projet.
À titre d'exemple : la construction du bâtiment du service technique a été estimée à près d’1,7
millions d’euros TTC, pour cette délibération il n’apparait que pour les honoraires de maitrise
d'œuvre à hauteur de 100 000 € sous le BP 2020. Ce qui signifie qu’il faudrait prévoir un
financement intérieur de 1,6 millions d’euros.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, il n’est pas prévu de recours à l'emprunt sur
2020, sauf la dernière remarque que vous avez faite et nous avions évoqué cela lors de ia
commission des finances ; vous présentez comme une gestion saine et rigoureuse de ne pas
faire d'emprunt. Une telle position nous parait dénuée de projection sur l’avenir au regard de
3 éléments :
10 Depuis plusieurs années les taux d'intérêt sont particulièrement bas; des coramunes
réussissent à obtenir du 0,6 ou 0,7 sur 15 années. Ce qui signifie que pour un emprunt à un
million d’euros le remboursement d'intérêts représenterait 6 ou 7 mille euvos sur la 1 année
et serait ensuite dégressif.
Le ratio par habitant du remboursement de la dette est particulièrement faible pour Simiane. Il
s'élève à 346 € alors que dans les communes de même taille ce ratio ressort à 888 €.
3ème Élément : le compte "charge financière" diminue en 2020 de 15.3% ce qui fait 8 587€ ce
qui est fort dommageable quand on connait les difficultés pour ensuite faire évoluer un
chapitre.
Il seraît donc regrettable de ne pas prendre ces éléments en compte et de financer les dépenses
d'investissement en continuant de prélever sur les réserves de la commune, il vaudrait mieux
garder en prévision de taux d’emprunt qui pourrait augmenter de façon conséquente.
Rappelons que les disponibilités de la commune ont diminué de près de 1,4 millions d’euros
entre le 31/12/2013, je me réfère là à l'audit qui a été fait à cette époque, et le 31/12/2019 bilan
transmis par le comptable public.
Il ressort donc le 1° Janvier 2020 au 31/12/2019, 1,3 millions d’euros alors que nous avions
2,7 millions à peu près au 31/12/2013.
Monsieur le Maire : Ces remarques sont pertinentes et nous les avons notées.
Il y a une différence de chiffre et on l’avait déjà acté durant la commission des Finances. Il y
a donc les chiffres qui sont donnés par la trésorerie et les chiffres que vous évoquez, où il y a
un delta à un endroit donc nous avons interrogé la trésorerie pour savoir quel est le vrai chiffre.
Notre référent c’est la trésorerie qui nous les a donnés.
Concernant l’emprunt, il est évident et cela me parait en adéquation de ce que vous venez de
dire avec les futurs investissements qu’il y aura notamment cette école qui plus petite, a couté
8 millions d’euros. Donc ne serait-ce que l’école que nous envisageons. Je pense qu’il y a
consensus pour l’école, il faut estimer à peu près à 10 millions d’euros ce genre
d'investissement.
11 Si nous avons une capacité d'investissement au niveau de Simiane c'est parce que nous
sommes désendettés et ceci montre une bonne gestion.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Je remercie tout d’abord Madame Anna GAGLTARDI pour
son exposé pour le ROR. Je tiens, comme vous venez de le dire Monsieur le Maire, à dire que
le ROB a été modifié entre la commission des Finances et le Conseil Municipal.
Il a été rajouté dans ce nouveau ROB les ratios. Je pense que c’est une bonne chose qui permet
de mieux situer notre commune, le montant des charges à caractère pénéral est passé de
1 602 850 € à 1 469 350 € ce qui équivaut à un écart de 133 500 €. Est-ce que vous pouvez me
dire Madame Anna GAGLTARDIT à quoi correspondent ces 133 500 € ?
Madame Anna GAGLIARDIT : Je vais d’abord répondre à toutes les questions que j’ai reçues,
merci de l’intérêt que vous avez apporté cette année au budget.
Madame Sylvie VEROUNIAN: C’est normal.
Madame Anna GAGLIARDI : J'ai 60 questions.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Et c’est normal oui. On vote un budget et c’est quand même
important. Nous avons besoin d’éclaircissements.
Madame Anna GAGELTARDI : C’est pour cela que je vous remercie. Par rapport aux autres
années je me suis demandée qu'est-ce qu’il se passait. Donc nous allons commencer ne vous
inquiétez pas.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Je vais finir à la limite mon exposé... Une différence de
133 500 €. Les autres charges de gestion courante passent de 586 577 à 536 877 on peut noter
une différence de 150 300 €. À quoi correspond donc cette différence ?
Ensuite, je voudrai revenir sur les chiffres de 2019. Vous nous dites avoir de bons résultats sur
2019 avec une gestion saine, mais ça c’est votre choix. Si nous comparons les chiffres à ceux
des communes de la moyenne de la strate ROB page 12 nous pouvons constater que Simiane
n’est pas un si bon élève.
12 Lorsqu'il s’agit des dépenses nous soinimes au-dessus de la moyenne nationale des corammunes
de même strate, situation qui va s’aggraver en 2020 au vu du nouveau tableau des ratios que
vous nous avez transrais. Pour les recettes nous sormes en dessous.
Vous les justifiez par vos choix, moi personnellement et «REUNIR SIMIANE » ne les
approuvons pas. Alors est-ce que ces choix-là sont bien adaptés à la situation nationale et
surtout locale ? Vous dites qu’il y a l’effet de la crise sanitaire effectivement, elle va avoir de
grosses répercussions sur le budget mais il y avait peut-être des choix à faire.
Ensuite, vous parlez d’une perte sur la page 19 du ROB. Une perte de recette de 100 000 €, or
dans le tableau en page 14, vous annoncez 5 947 161 pour le compte administratif de 2019 et
5 700 107 € sur le budget prévisionnel de 2020. Cela représente une différence de 247 000 €,
La perte de la recette à mon sens n’est donc pas de 100 000 mais de 247 000 €.
Concernant le tableau page 21, nous avons un compte administratif 2019 avec des dépenses
en hausse de 5,31%. Je suppose que cette augmentation des dépenses est due peut-être à la
pression des élections municipales où les choses se sont brutalement accélérées en fin d'année
en faisant un maximum de travaux et un maximum d’inaugurations.
Le budget prévisionnel fait encore état d’une augmentation de 18,07 % soit 12,75% par rapport
à 2019 ce qui représente 337 719 € que vous allez nous justifier par la crise covid-19 alors que
certaines dépenses avaient dues être engagées fin 2019 et 1% trimestre 2020, où nous n'avions
pas encore la crise covid-19.
En page 24 du ROB vous parlez de redéploiement interne, de nouvelles organisations qui
devraient à priori générer de nouvelles économies alors que dans le tableau en page 22 est
annoncé une augmentation de 3%. En page 27 du ROB, je ne vois pas figurer votre programme
pluriannuel d’investissement sur lequel était basé le programme de votre campagne, je ne sais
même pas si cela n’est pas une obligation. En page 28, je vois que vous affectez 500 000 € au
lieu de 400 000 € comme l’année précédente en section de fonctionnement. Par contre, je ne
vois pas de virement à la section de fonctionnement.
Mon interprétation de comptable d’entreprise me laisse supposer que vous n'arrivez plus à TP P
équilibrer la section fonctionnement et que la réserve que lon pourrait avoir en section
43 l'investissement s’est réduits avec 174 275 € effectivement elle est plus, car vous prenez le
En page 30 du ROB, pourriez-vous nous expliquer pourquoi le montant des charges
exceptionnelles est de 464 727 € alors que sur le budget prévisionnel qui doit être voté, en
page 7, nous avons 345 927 € donc les écritures ne sont pas les mêmes. On ne sait plus quel
est le bon montant. Mais cela représente quand même une différence de 118 800 €, ce qui n’est
pas négligeable.
Ensuite, je constate que l’épargne nette de la cominune a subi une chute vertigineuse, on passe
de 590 000 € en 2019 à 32 000 € en 2020. Alors je rappelle à l’assemblée que l'épargne brute
c’est la différence entire les receites de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement. L'objectif est de dégager un autofinancement suffisant pour pouvoir investir.
C’est ce que l’on appelle en terme technique la CAF = la capacité d’autofinancement.
De plus, j’ai l'impression qu’il manque les engagements pluriannuels, alors que vous les avez
largement vendus aux Simianais dans votre programme lors de la campagne municipale avec
des projets comme la construction d’une aréna, un nouveau stade de foot, un nouveau groupe
scolaire. Avec 32 000 € d'épargne la commune n’aura pas les moyens de financer votre
programme à mon sens pharaonique sauf en endettant pour plusieurs générations les Simianais
ou alors en augmentant inévitablement les impôts à moins qu’il y ait un petit lapin qui sorte
du chapeau, je ne sais pas.
Je comprends mieux pourquoi les engagements pluriannuels n’y sont pas alors que vous aviez P
cette obligation de les faire figurer dans le ROB dès la 1°° année de votre mandat. C’est inscrit
dans la définition du ROB.
Pour terminer sur le ROB, pour moi et pour notre groupe « REUNIR SIMIANE », vous n’avez
aucune stratégie et aucune stratégie n’a été mise en place que ce soit sur les frais de
fonctionnement qui ne font qu’augmenter aussi bien que sur la masse salariale, qui comme
vous l’annoncez dans votre tableau, est en hausse de 3%, alors qu'elle est réellement de 8%
depuis 2016.
14 inarques qui auraient pu être faites lors
£,
de la commission Finance, mais peu imporie, j'ai bien compris qu’il fallait faire me tribune
politique. Vous êtes comptable donc vous êtes bien au courant des chiffres et je dis bravo mais
quand on sort des chiffres comme ça c’est bien beau.
Alors sachez quand même, que le budget de la Métropole n’est toujours pas voté puisqu'hier
nous avons désigné la Présidente donc toutes les subventions n’ont pas été versées de 2020.
C’est facile de dire : regardez c’est en baisse, alors évidemment que c’est en baisse il suffit de
regarder le journal la Provence, le Monde etc. ‘Tout ce que vous voulez, mais c’est pareil
pour toutes les communes. Les chiffres que vous venez d'évoquer sont un peu à la limite de la
manipulation.
Madame Sylvie YEROUNIAN : J'ai envoyé des questions par mail un dimanche soir, soit 4
jours avant la date qui est prévue à votre règlement intérieur que vous avez voté en Juin 2018.
À ce jour je n’ai eu aucune réponse et c'était des questions très simples.
Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI: En terme de réponse aux questions,
effectivement suite au ROB on a posé un certain nombre de questions par écrit dont certaines
sont comprises dans les questions de Madame Sylvie YEROUNIAN, lors du ROB nous
n’avions pas le détail du budget primitif donc quand on a reçu ce budget, on a posé un certain
nombre de questions additionnelles qui se recoupent avec un certain nombre de questions
posées suite à la session ROB. De notre côté, on vous a envoyé aussi des questions par écrit
lundi auxquelles on n’a pas eu de réponse donc j’ai compris qu’on allait les reprendre
aujourd’hui.
Ma question était de savoir si on va redescendre maintenant chapitre par chapitre au fur et à
mesure de la présentation du budget primitif et nous poserons nos questions à ce moment-là ?
Madame Anna GAGLIARDI : Je vais faire mes présentations.
Monsieur le Maire : Les questions se poseront à l’oral, vous voulez que l’on y réponde
maintenant où on attaque le budget ?
Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI : Non pour moi, pour la compréhension il est
mieux de faire les questions chapitre par chapitre. Vous présentez les chapitres. 15 e l’on fait des questions pour le Conseil Mmicipal
oralement, les réponses sont orales. Ce qui ne veut pas dire qu’on vous à donné des réponses
écrites c’est bien cela ? Si j'ai bien compris.
Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI : C'est-à-dire que pour un 1% exercice, on a eu très
peu de temps, ça aurait été plus efficace peut-être qu’on ait déjà étudié certains points mais
moi je n'ai pas de souci à ce que l’on redescende à l’oral les questions.
Monsieur le Maire : Madame Anna GAGLIARDI vous avez la parole.
Madame Anna GAGLTARDI : Je vais faire mes présentations, et après je vais attaquer vos
questions une par une, je vais lire les réponses que j’ai faites en espérant qu’elles vous
conviennent cotume ça on poutra avancer. »
Monsieur Hervé SEREKIAN : - Intervention sans micro -
« Par les dépenses de fonctionnement par habitant, là tout le monde m’entend, à Simiane il est
de 954 € par habitant donc nous sommes encore en dessous de la moyenne en sachant que les
dépenses de fonctionnement sont incompressibles de ce fait la marge de manœuvre des
dépenses de fonctionnement est seulement de 20%.
Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI : Le ratio des dépenses de fonctionnement est
aussi un ratio pour lesquels on n’a pas les mêmes chiffres sur le compte administratif 2019, et
pour lequel on a demandé des explications, donc pour le moment tant que l’on n’a pas les
explications je ne pense pas que l’on puisse prendre ces chiffres comme sincères.
Monsieur le Maire : Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLT il faudra demander la parole
quand vous intervenez. Je laisse la parole à Madame Anna GAGLTARDI pour répondre.
Madame Anna GAGLIARDI : Je vais lire vos questions que j’ai reçues et Les réponses que
j'ai apportées.
Compte rendu des questions « DE COLLONGUE A SIMIANE » :
Page 10:
16 1, Le total des dépenses d'investissement 2019 intègre
pas rattachable à 2019.
La comptabilité d'engagement impose aux collectivités territoriales de procéder à la
réservation totale des crédits lors de la passation d’un acte juridique même si l'exécution
de celui-ci s’étale sur plusieurs exercices. En outre, l’article R. 2311-11 du CGCT dispose
que « Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la
clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser ». En
conséquence, la collectivité a fait le choix de cette présentation quand bien même l'impact
comptable interviendra sur un exercice ultérieur.
2. Question du groupe « DE COLLONGUE A SIMIANE » sur l'intérêt de mobiliser une
partie importante des réserves de la commune pour financer les investissements quand le
cout de l'argent est au plus bas. Dans ce contexte, le non recours à l’emprunt ne nous parait
pas être une bonne stratégie financière.
L'article 26-3 de la loi organique du 1% août 2001 relative aux lois de finances (dite LOLF)
dispose que «Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de
déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'État ». En outre, ces dépôts ne peuvent pas
être rémunérés. En conséquence, emprunter sans besoin de financement revient à financer
de la trésorerie et donc subir des frais financiers pour des dépôts improductifs. En outre,
après une période de légère remontée des taux en avril, la tendance parait se stabiliser selon
les dernières estimations de l'OCDE.
Par contre, nous avons bien entendu tout ce que vous aviez dit et nous en avons tenu
compte. On va aller dans ce sens certainement, on ne s’interdit pas le recours à l’emprunt
comme vous l’avez déjà signalé lors du ROB.
Page 12 :
3. Calcul de certain ratios, différents de ceux présentés sur le CA, quels sont les bons ?
Sur les ratios du CA, il y’a bien une inversion, le ratio correspondant au Produit des
impositions directes/population correspond en réalité aux dépenses réelles de
fonctionnement/population. 11 y à bien une inversion sur le compte administratif et une
17 À
Co D bar ipement par habitant dans le ROB. Moire logiciel n'a pas pris
A
tendu de services ? En quoi Simiane offre un panel é
Réponse : Petite enfance, repas des anciens, vie associative, caractère social.
Autres éléments ?
Lancement d’un cycle d’investissement avec lancement d’études, quelles études ?
Réponse : Bcoles, services techniques, routes, travaux de géomètres, entrée de ville. Tout
cela on vous l’a signalé lors du ROB.
Page 14:
6. Analyse de l’évolution des recettes : Questions sur la pertinence de comparaison entre le
CA 2016 et le BP 2020, 2016 étant une année avec des recettes importantes en partie grâce
aux droits de mutation.
Ii nous sembie plus pertinent de comparer avec l’année n-1, qui de surcroït serait une base
avec le périmètre le plus semblable. La comparaison se fait sur la période 2016/2020 mais
aussi par exercice.
Une analyse « DE COLLONGUE A SIMIANE » sur la base des recettes CA 2014 montre
une certaine stabilité hors incidence de l’inflation.
Réponse : Incidence de la baisse de la taxe d'aménagement et de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) compensée en partie par la hausse des taux de taxes et révision des
bases. Risque sur la compensation de la taxe d’habitation, non évaluable à ce jour.
Incidence sur la réaffectation des délégations et limites de la clause de revoyance tous les
5 ans. Donc il est vrai que nous partageons le constat que vous faites concernant la perte de
recette, toutefois, il convient de rappeler que pour faire face à la forte diminution de la DGF
nous avons dû actionner des leviers fiscaux, ainsi la commune de Simiane et plus
généralement l’ensemble des communes Françaises ne disposent plus d’outils tant la
pression fiscale est élevée. En outre, nous restons prudents sur les associations. Concernant
la compensation de {a taxe d’habitation dont rien ne garantit la pérennité du mécanisme du
18 Lio: ta Je rappelle que le levier d'augmentation à été ee
te © 2 << a a o
Ÿ © pal Es 5 a € 5 Eu a Oo o TS os ps
7. COVID : Y a-t-il un calcul des effets de la clause de sauvegarde des reccties ?
La clause de sauvegarde des recettes prévue dans la loi de finances rectificatives 3 en cours
de discussion n’a pas été inclue dans le budget. En premier fieu, cette loi n’a pas encore été
votée ainsi le dispositif demeure, à l’heure actuelle, hypothétique. En outre, elle ne
concerne pas, pour le moment, les recettes de billetterie qui sont les plus impactées. Aïnsi,
nous attendons la version définitive du texte et un éventuel versement en autonomie pour
réajuster le budget si une recette complémentaire devait nous être versée. Après je reprends
un peu plus dans les réponses comime cela se croise. Je vous ai apporté des compléments
d'informations sur les questions qui sont similaires sur le vote du budget.
8. Le commentaire sur le % de baisse de la DGF ne tient pas compte de la dotation de
péréquation.
Les chiffres donnés dans le ROB et dans le budget sont cohérents avec les publications des
sites gouvernementaux. Les 78 574 € correspondent à la somme DSR et DNP que nous
intégrons correctement. Le montant de la DGF est d’ailleurs, tout élément compris, de
427 000 € en 2020. C’est juste que les 5 498 € de la DNP n’apparaissent pas sur le graphe
compte tenu de la modicité de la somme mais sont bien inclus.
Page 22 : Dépenses de fonctionnement
9, COVID : achat de masques, estimation de la prise en charge de l'État ?
Des dispositifs ont effectivement été annoncés par l’État et l’Europe. La commune de
Simiane va déposer les dossiers en vue de l’obtention de ces financements. C’est ce que je
vous avais dit en séance du ROB je ne laisserai passer aucun euro. Toutefois, en l’absence
d'éléments complémentaires, la commune ne peut s’avancer sur une inscription budgétaire
tant qu’elle n’a pas eu, à minima, une décision d’attribution de la part des autorités
compétentes. Une réponse plus complète a été faite dans la 22% partie.
19 nent du budget avec les dernandes validées ? Non c’est trop tôt, pour une réponse complète : Car on vient à peine de terminer les inscriptions, donc je répondrai dans l’autre partie. 11. Budget électricité : identique à n-1, ne tient pas compte à date de l'effet covid-19 « positif » du confinement. La principale charge d’électricité d’une collectivité est constituée par l'éclairage public. Or, le confinement n’aura pas d’incidence sur ce poste. Après, nous devrions constater une diminution de la consommation sur les bâtiments publics. Toutefois, elle restera marginale. 12. Remarque DCAS sur le cout de l'électricité : Lourde charge pour la commune. Quelles sont les démarches réalisées ou envisagées pour réduire cette charge ? Nous avons bien pris en compte toutes les suggestions lors de la commission Finance pour étudier tous les axes d’économies exemples : Audit, panneaux solaires, je vous invite à me faire part de toutes vos idées et toutes vos propositions par écrit afin de les analyser. Pour moi il n’y a aucun souci, du moment où il y a des économies je suis toujours preneuse. 13. Prestataire restauration : le budget représente une année pleine, qu’en est-il de l’effet COVID en particulier sur les couts variables ? Une réponse est faite dans l’autre partie. 14, Détail du budget des honoraires ? Cette ligne de dépense constitue une simple prévision pour laquelle nous n’avons pas de contentieux en cours. Toutefois, nous ne voudrions pas nous retrouver dépourvus si un contentieux venait arriver. En 2°% partie j’ai une réponse un peu plus complète pour vous. 15. Modalité de calcul de l'enveloppe des subventions aux associations. Je m'excuse mais c’est la même réponse. Je vous donnerai la réponse après. 16. Modalités de calcul du budget du SIGV, en particulier avec l’impact de l’intégration du CSU et la mutualisation de la téléphonie. Surcout l’année de transition ? Analyse des effets positifs liés à la mutualisation et des surcouts financiers liés à l’augmentation des services ? 20 La cotisation due par les communes membres est délibérée au sein du syndicat. Dans la mesure où le syndicat offre des services qui n’existaient pas sur la commune notamment sur le CSU, il n’y a pas de transfert de charges. La recherche d’adhérents relève de la politique du syndicat. L'ancienne présidente du syndicat ayant été élue maire de Cabriès, il est possible que cette commune redevienne adhérente. Toutefois, la Commune de Simiane n’est pas, seule, directement responsable de sa gestion même si son représentant y siège. Une réponse complémentaire est faïte dans la 2% partie. Page 23 : Charges de personnel 17. La hausse de 3% semble conséquente. Comment se décompose cette augmentation ? poids de l’effet GVT ? Le nombre d’ETP passe à 74% au 01/01/2020 soit une augmentation de 3% en année pleine. Au regard de cette évolution d’effectifs voulue afin de renforcer les services de proximité, PM notamment, la hausse de 3% ne parait pas excessive. En outre, le GVT s’établit de manière statistique, à environ 1,5 % par an. Il est en effet impossible de maitriser l'ensemble des éléments pesant sur celui-ci notamment les réussites aux concours et aux examens professionnels. Une réponse un peu plus complète en 2" partie. 18. Modalités de calcul du budget lié aux contentieux et nature des litiges ? On a déjà répondu. Page 28 : Les investissements de la commune 19. Le chiffrage prévisionnel ne fait pas l’objet d’un détail par opérations. Nous avions commencé à faire le PPI avec Madame Catherine Eustache sur l’outil SIMCO. En fait ceci n’était pas à jour, j’ai donc pris le global du BP et à la rentrée ce sera une de mes priorités car on va faire des simulations avec du long terme. On vous tiendra informé bien sûr comme il se doit. 20. Quel est le détail des études envisagées sur l’année 2020 ? 24 La réponse est en 24% partie,
21. Le montant d'investissement annoncé ue tient pas compte du reste à réaliser 2019, alors
que le montant de subventions inscrites en 2019 est bien reporté sur celles prévues en 2020.
Les restes à réaliser en dépenses sur l’ancien tableau correspondaïent à l'excédent net
d'investissement, sur le nouveau tableau ils sont inclus dans les dépenses. Je vous Le ferai
parvenir.
22. Nous souhaiterions connaître le montant estimé des investissements prévus pour l’exercice
2020 avec un chiffrage par opération faisant ressortir le cout et le mode de financement.
Page 31 :
23. Définition de l’épargne brute erronée, mais calcul bon.
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute hors produits et
charges exceptionnelles et les recettes réelles de fonctionnement de la communauté. Il
permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être allouées à la section
d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les
investissements de l’année en cours.
24. Mise en évidence des impacts financiers liés au COVID : Une annexe spécifique sera créée
dans les budgets pour permettre à l’ensemble des collectivités territoriales d’y inscrire les
dépenses liées au Covid-19
Donc pour l’instant ce n’est pas d’actualité mais j’ai un compte où je sais exactement ce
que l’on a dépensé, c’est ce que l’on avait dit en commission des Finances.
25. Lors du ROB, j'avais compris que le budget des coûts d’alimentation ne tenait pas compte
de Peffet covid. Or, quand je compare la section de la ligne d’alimentation entre le BP 2020
et le CA 2019 j'ai 85 797 € euros de coût en moins sur le BP. D’un autre coté j’ai une
charge négative, donc un gain sur cette même ligne d’alimentation en CA 2019 sur la
fonction 4 pour — 94 066 € et rien en BP 20. Je ne comprends pas du tout comment cela
s’articule.
22 C’est la présentation croisée par fonction page 27 du CA de 2019. En fonction de : on à
356 000 € de dépenses, derrière on à la charge négative de — 94 066 € donc cela vient du
problème de rattachement c’est-à-dire : Fin 2018 on a rattaché une facture du prestataire
alimentaire pour 94 066 € pour respecter le principe d’annualité c’est-à-dire que les charges
doivent impacter l'exercice auquel elles se rapportent. On paye un mandat de la charge
attendue c’est-à-dire 94 066 € et sur l'exercice suivant on fait une anaulation de mandat du
même montant c’est la contre passation, c’est obligatoire. C’est le principe même de
l’annualité, En 2019 on reçoit la facture et on la paye donc, par ce jeu d’écritures, l'impact
des écritures est nul en 2019. Le mandat d'annulation est passé sur la fonction 4 et le mandat
de paiement sur la fonction 2. C’est une erreur d’imputation fonctionnelle. Au final, on a
réglé 264 882 € au titre de l’exercice 2019, et notre prévision 2020 correspond à une année
pleine.
J'espère avoir répondu à vos questions concernant le ROB.
Monsieur Gilbert ZUNINO : Merci monsieur le Maire, moi j’ai juste 3 petites questions
orales sur les dépenses de fonctionnement au chapitre 11. La limitation de prestation la 6042
passe de 50 606,13 € à 19 260 € alors que dans la maquette.
Monsieur le Maire : Monsieur Gilbert ZUNINO je crois que vous êtes un peu perdu parce
que l'on n’est pas au BP. Vous me parlez du BP. On est au ROB, il n’y a pas de ligne.
Monsieur Gilbert ZUNINO : J'attends.
Monsieur le Maire : C’est un peu surprenant car beaucoup de questions n’ont pas été posées
à la commission Finances et on attend le conseïl municipal pour Les poser. On a répondu ligne
par ligne mais j’ai peur que le public soit un peu perdu ce n’est pas le but de ce débat.
Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI : Excusez-moi mais on a eu le BP et le détail
qu'après la session du ROB donc le temps que l’on prenne bien connaissance.
Monsieur le Maire : Non mais là on parlait du DOB, toutes les questions elles n’étaient pas
du BP. Il y a d’autres questions attention, je vous rassure et rassure le public pour le BP on a
aussi une couche de questions.
23 L: Mais c' ÉRAUB-CULE & LP] t ce qui s’est passé pendant le ROBE,
Madame Anna GAGLIARDI m'a dernandé de noter au fur et à mesure les questions. Je
reprends pour exemple les taux avec les ratios, donc c’est ce que j’ai fait, ce qui était prévu.
budgétaire on prend acte qu'il a eu lieu.
Madame Sylvie VERQUNIAN : Madame Anna GAGLIARDI vous nous dites avoir un
compte spécial covid à jour apriori. Est-ce que vous pouvez nous le transmettre s’il vous plait ?
Madame Anna GAGHLIARDI : Je retransctis mes dépenses. Je peux même vous dire
maintenant le chiffre.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Vous pouvez maintenant dire le chiffre et nous transmettre
le détail. C’est quoi le chiffre ?
Monsieur le Maire : Je rappelle quand même que le Conseil Municipal ce n’est pas le centime
près, le nombre de masques etc. C’est le montant financier et comment va-t-on rembourser.
On ne va pas épiloguer sur la couleur des masques. »
2-2 OBJET: AFFECEATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU
BUDGET DE LA COMMUNE — EXERCICE 2019 -
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anna GAGLTARDI.
Madame Anna GAGLIARDX :
« Après avoir constaté que le compte administratif de la commune est en concordance avec le
compte de gestion, après avoir rappelé que le solde d'exécution d'investissement fait l’objet
d’un simple report en section d'investissement quel que soit le sens.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter dès à présent l'affectation du résultat cumulé de
fonctionnement de l’exercice 2019, qui s’élève à 674 223,72 € de la façon suivante :
500 000 € affecté au compte 002 en report à la section de fonctionnement, 174 223,72 € au
compte 1068 en couverture des besoins de financement en section d’investissement.
24 N : J'ai noté quelques tncohérences entre les explications et la
note de synthèse. On retrouve en chapitre 70 en recette de fonctionnement dans le budget
prévisionnel dans la colonne mémoire où retrouve 459 000 € et là nous allons voter pour
5 700 000 € comment peut-on avoir un tel écart ?
Madame Anna GAGLIARDI : Cela fait partie des autres questions. Je vais juste dire la 1ère
question. On m’avait signalé une erreur de report, je l'avais constaté c’est un bug informatique
à rectifier et je devais vous distribuer les 12 premières pages du compte. Je l'avais déjà dit,
donc je vais vous faire passer les documents.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Oui, mais bon, c’est quand même embêtant.
Madame Anna GAGLIARDI : Ce n’est que le report de l’année dernière. Je vais vous faire
passer les rectifications.
Monsieur le Maire : Je comprends Madame Sylvie VEROUNIAN que vous s0yez outrée et
scandalisée mais vous savez, les bugs informatiques vous en avez dans tous les budgets de
France et de Navarre voir Européens.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : On voulait préciser pour le groupe « DE
COLLONGUE A SIMIANE » que n’ayant pas participé à l’élaboration ni au vote de ce budget
prévisionnel 2019 nous nous abstiendrons sur le vote.
Monsieur Le Maire : Je comprends c’est tout à fait naturel.
- POUR :21
-_ CONTRE : 2 (M. Michel BOISRAMÉ et Mme Sylvie YEROUNIAN)
-__ ABSTENTIONS : 6 (Madame Myriam BONNET — Monsieur Nicolas BOULLENGER —
Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Monsieur Hervé PERNOT — Monsieur Marc
VIGOUROUX — Monsieur Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
2.3 OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2029.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anna GAGLIARDIT.
25 « Corame je vous ai dit tout à l’heure, j'étais vraiment étonnée de toutes les questions mais j’attaque. Après la commission des Finances en date du 1% Juillet 2029, les orientations budgétaires 2020 ont été exposées en séance du Conseil Municipal le 10 Juillet 2020 et s’inscrivent dans la continuité des exercices précédents. Le Conseil Municipal doit se prononcer ce jour sur le vote du budget primitif de la commune. Je rappelle que le contexte dans lequel le budget 2028 a été préparé est comme chacun le sait, particulièrement exceptionnel, Comme cela est exposé dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire, les perspectives de receties sont incertaines tandis que les charges ont sensiblement augmenté du fait des dépenses que la municipalité a souhaïté mettre en place et offrir une protection optimale à la population et aux agents municipaux. Ainsi, ce budget s’équilibre à 6 200 107 € en fonctionnement. Il se caractérise par une hausse des dépenses de fonctionnement en particulier au niveau des charges à caractère général qui évoluent de + 1,6% par rapport au BP 2019. La masse salariale est affectée par le contexte externe et des facteurs internes contraignants : reclassement, augmentation du SMIC, déroulement de carrière... En recette de fonctionnement, l’équipe municipale a décidé de ne pas augmenter cette année encore le taux d’imposition de la fiscalité locale. Seules les bases restent particulièrement dynamiques. Les autres recettes de fonctionnement seront à la baisse du fait du ralentissement de l’activité de la commune dans le cadre du confinement et des mesures de précautions imposées par la crise sanitaire générée par le covid-19. Ces recettes sont lourdement impactées avec la fermeture des écoles, de la cantine, en suppression des manifestations et des spectacles et pour finir la fermeture des bâtiments communaux. La section investissement s’équilibre quant à elle à 3 867 128 €. En 2020, la commune va s'attacher à finaliser le programme ambitieux de travaux structurants et engagés depuis 2014 qui constitue la dernière tranche du contrat Départemental du développement et d'aménagement afin de poursuivre l’effort de modernisation des services. Cette section sera 26 financés par des fonds propres et des subventions et suite à la suggestion du groupe
d'opposition lors de la réunion Finance 2020, nous ne nous inferdisons pas le recours à
l'emprunt.
Les évolutions générales, vous ont été présentées dans le cadre de la délibération relative au
ROB et après cette présentation générale, je vous propose de regarder comme chaque année,
chapitre par chapitre, les évolutions proposées dans le cadre du BP 2020.
Analyse des dépenses de fonctionnement —
Section de fonctionnement chapitre 11 : Les charges à caractère général avec 1 469 350 €
représentent les achats et les prestations de services prévus sur l’année. Ces dépenses
globalement augmentent compte tenu des frais induits par le covid en terme de protection de
la population et agents municipaux. Les postes des dépenses les plus impactés sont la nature
60628 les fournitures non stockées qui passent à 108 514 € au lieu de 46 376 € en 2019 pour
notamment l'achat de masques et visières. Les achats de prestations de services 19 260 € au
lieu de 50 606 €.
D’autres dépenses restent importantes en particulier la fourniture d'électricité d’un montant de
310 000 €. Nous espérons qu’elle sera moindre en fin d’année du fait du confinement.
Les dépenses d’alimentation représentent le marché des prestations de services par la société
«Elior» pour les repas de la cantine qui, malgré le confinement, restent une dépense
importante.
Les contrats de maintenance à 72 000 €, les honoraires à 49 000 €. Les autres frais divers
60 000€ correspondent aux sorties du centre aéré et prestations de l’école de musique.
Chapitre 012 : Les charges de personnel avec 3 150 911 € constituent la principale dépense de
la section de fonctionnement. L'évolution de + 2,96% de ce chapitre par rapport au budget
primitif 2019 est due essentiellement à plusieurs facteurs. Comme nous l’avons indiqué dans
le rapport sur les orientations budgétaires, plusieurs éléments viennent impacter ce type de
dépenses. Il implique qu’en dehors de toute décision de gestion, la masse salariale augmente
27 e des agents. Il ne peut être estir mécaniquement du fait des déroulements de c
statistiquement avec un coefficient compris entre 1,5 et 1,9 % par an. On assiste anssi à des
transferts de charges poste à poste. Ainsi la rémunération des agents non titulaires diminue de
96 000 € en conséquence des décisions de stagiairisation intervenues, corrélativement ces
rémunérations se retrouvent désormais dans la rémunération des titulaires.
Des facteurs conjoncturels en particulier règlementaires, des incidences liées au glissement,
vieillesse, technicité (GVT) issu du déroulement de carrière des agents, échelons, grades,
promotion interne, l'application liée aux mesures PPCR pour l’année 2020, l’augmentation du
SMIC de 1,2 au 17 Janvier 20290, l'augmentation des heures supplémentaires en prévision des
élections municipales, le recrutement d’agents recenseurs, des facteurs externes, le
recrutement de deux agents en contrat aidé, le calcul d’une année complète de deux agents de
police municipale qui ont repris en cours d’année 2019, l'augmentation du temps de travail de
certains agents, le remplacement d’agents en congé maternité dans les écoles, l’augmentation
de l’enveloppe du complément indemnitaire annuel CIA, la stagiairisation d’agents en contrat.
Chapitre 014 : Le chapitre atténuation de charges représente 120 928 €. La commune depuis
2013 est carencée en terme de logements sociaux et s’acquitte depuis d’une pénalité pour non
réalisation des objectifs de réalisation de logements sociaux. Compte tenu des efforts et des
négociations effectuées auprès des autorités préfectorales, elle diminue de 15 000 €. Cette
dépense est constituée au titre de la loi SRU d’un montant de 110 688 € de prélèvement.
N'oublions pas que la commune verse une contribution au fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales de 10 240 €, elle est la conséquence de la structure socio-
économique de notre ville.
Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 736 877 € au lieu de 486 825
€ au BP 2019. Soit une augmentation de 51,36%. Il s’agit essentiellement des indemnités
d’Élus qui restent inchangées. Des cotisations aux organismes de regroupement qui
augmentent de 43% notamment avec la cotisation de 275 000 € au Syndicat Intercommunal
du Grand Vallat. Ce dernier regroupe notre commune avec Bouc-Bel-Air. Il permet de
mutualiser un centre de supervision urbaïne aïnsi que les services liés à la téléphonie et
l’informatique. Cette structure procédant à une montée en puissance, la cotisation de Simiane
28 augmente en conséquence. Les prestations des chèques cadeaux de 133 500 € organisées en
partenariat avec la chambre de commerce ei de l’industrie son intégrées aussi sur ce chapitre.
Nous savons que la crise sanitaire s'accompagne d’une crise économique fragilisant les
entreprises donc l'emploi. Ïl en ressort que les situations de redressement judiciaire avec
liquidation judiciaire peuvent se multiplier. Il est donc nécessaire dans le cadre d’une gestion
raisonnable de prévoir 70 000 € sur la nature 6542.
Les subventions aux associations sont prévues à hauteur de 50 000 €. Cette prévision est
toutefois relativisée, en 1% lieu la plupart d’entre elles ont vu leur activité fortement diminuer.
En effet, l'arrêt des compétitions sportives et des entrainements au plus fort de la saison a
engendré des diminutions de frais pour elle. En second lieu, la commune restera attentive à
chaque situation individuelle afin de préserver le tissu associatif. Ainsi, en cas de besoin avéré,
cette ligne pourra être abondée dans le cadre d’une décision budgétaire modificative.
Enfin la commune maintient la subvention au CCAS, à son niveau historique afin de lui
permettre de remplir son rôle de secours auprès de nos concitoyens dans le besoin. Soit un
montant de 78 825 €.
Chapitre 66 : Les charges financières s’élèvent à 56 073 € malgré un emprunt contracté fin
2018 par la commune pour la rénovation de la voirie, ce chapitre baisse de 15,36%. Ce chapitre
est en diminution mécanique. La collectivité n’ayant pas réalisé de nouveaux emprunts en
2019 et par le mécanisme de l’amortissement des prêts, la charge d’intérêt diminue alors que
le remboursement en capital comptabilisé en section d’investissement augmente.
Chapitre 67 : Les charges exceptionnelles s’élèvent à 345 927 €. On retrouve principalement
la redevance versée aux fermiers dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion
de la crèche avec la somme de 280 400€. Par ailleurs, des provisions pour des intérêts
moratoires mais aussi pour des titres annulés et pour des contentieux sont prévues dans le cadre
de ce chapitre budgétaire.
Chapitre 042 : On retrouve les dotations aux amortissements d’un montant de 320 041€ qui
sont en augmentation par rapport à 2019 tenant compte des investissements réalisés sur
l'exercice.
29 la section d'investissement au budget 2020. a Chapitre 023 : 1 n’y aura pas de virement
Toutefois l'affectation du résultat que nous avons décidée lors du vote du compte administratif
permettra de financer en partie les investissements de l’exercice.
Section de fonctionnement — Recette —
Le budget proposé en section de fonctionnement se caractérise par une baisse des principales
recettes de fonctionnement en raison de la crise sanitaire.
Chapitre 013 : Atténuation des charges. Ce chapitre s’élève à 50 000€ au lieu de 55 000€ en
2019. I s’agit essentiellement de la refacturation des agents du CCAS mis à la disposition en
plus des remboursements du personnel en congé longue maladie,
Chapitre 70 : Les produits des services d’un montant de 399 050€. Les incertitudes sont fortes
sur ces recettes. Nous avons procédé à une évaluation la plus stricte de celles-ci afin d'éviter
tout dérapage lors de la clôture des comptes de l’exercice en cours. Ce chapitre est constitué
des recettes liées aux participations des familles aux services municipaux, cantine, école de
musique, centre aéré, location des salles. La recette principale concerne la redevance
périscolaire relative à la cantine et au centre aéré qui connaitra une baisse cette année en raison
de deux mois de fermeture des établissements scolaires suite à la crise sanitaire.
Le poste 70-83 est en augmentation de 9 000€. En effet, dans un souci de diversification de
ces recettes, la collectivité a consenti de nouveaux baux pour l’installation d’antennes relais.
Ces dispositifs techniques permettent de fournir un service de qualité à l’ensemble des
administrés. En outre, les études fournies au moment des dépôts des autorisations d’urbanisme
montrent l’innocuité de ces installations. Aïnsi plutôt que de voir des antennes s’installer sur
des parcelles privées, la commune valorise son patrimoine.
Chapitre 73 : Les impôts et taxes, avec 4 422 364 € constituent la principale recette de
fonctionnement. Ce chapitre est constitué des impôts de nos contribuables pour 2 670 134 €.
Il est rappelé que la commune n’a pas prévu d'augmenter les impôts pour 2020. Des
reversements de l’attribution de compensation et de la dotation de la solidarité de la Métropole,
des droits de mutation de la taxe sur les pylônes et de la taxe d’électricité. L'attribution de
compensation 2020 versée par la Métropole s’élèvera à 1 140 391€ comme évoqué dans le
30 arse sont déduits de ce montant et pour les transferts non — cadre du ROB. Les transferts de ch
encore effectifs, la commune percevra le remboursement dans le cadre des conventions de
gestion à hauteur des montants définis par la CLECT. Enfin, la fiscalité dite indirecte regroupe
la taxe additionnelle aux droits de mutations de 250 000 €, la taxe sur les pylônes électriques
148 000 € et la taxe sur l’électricité 100 000 € ce qui permet de percevoir des recettes non
négligeables et en constante augmentation. La commune restera néanmoins prudente dans
l'estimation des prévisions de crédits budgétaires.
Chapitre 74 : Les dotations et participations avec un montant de 561 493 € sont en baisse par
rapport au budget précédent. Depuis 2014, les recettes de fonctionnement de la commune ont
été fortement impactées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement au titre de la
contribution des collectivités au redressement des comptes publics. En effet, la DGF a connu
une baisse de son produit de 55% depuis 2014.
Chapitre 75 : Les autres produits d’activités d’un montant de 223 200 € sont constitués des
loyers versés à la commune pour environ 60 000 €, le loyer versé par le gestionnaire de la
crèche est de 93 200 € cette année du fait du nouvel équipement et enfin 70 000 € des autres
produits d’activité plus fluctuants, remboursement d’assurance, CAF etc.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels s’élève à 36 000 €. II résulte du litige d’avant 2014 avec
la société EUROVIA qui nous a remboursé forfaitairement une partie de sa surfacturation.
Chapitre 042 : Opération entre sections. Il n’y aura pas de travaux en régie cette année car
nous avons fait travailler les entreprises de Simiane-Collongue lors du confinement suite à la
crise sanitaire du covid-19.
Et enfin l’affectation de 500 000 € au compte 002.
Passons maintenant à la section investissement.
En investissement il s’agira de finaliser le programme d’investissement mis en œuvre depuis
2014 pour 2 015 497, 43 €. Les opérations envisagées sont les suivantes : Réhabilitation du
bâtiment de la Police - Aménagement de l’Église - Constructions des vestiaires + stade de foot
_Réfection de la voirie communale — construction d’une salle de boxe —- Réfection de l’hôtel
31 — Réfection du groupe scolaire — Kéfection d'œuvre d’Aït. À ce programme de travaux s'ajoutent les restes à réaliser d’un montant de 1 196 587, 68 € aïnsi que des acquisitions d'équipements et de matériels pour 350 812, 09 € en vue d’améliorer les services rendus, le remboursement en capital des emprunts en cours, 217 000€, Les subventions versées pour les façades 40 000 €, les acquisitions des logiciels 47 280 €. La section d'investissement en recette est principalement constituée par les postes suivants ; les subventions en provenance du Conseil Départemental et de la Métropole pour un montant prévisionnel de 1 597 471, 10 € auxquelles s’ajoutent les 784 957, 64 € de restes à réaliser. Les dotations, avec cette année, un fonds de compensation de TVA qui s’élèvera à 350 000 €. L’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2019 avec 174 223, 72 € pour les besoins de financement 2020. Le remboursement de l’avance versée au SPIC à hauteur des ventes de caveaux réalisées soit 16 000 €. Le remboursement de la dette récupérable à la Métropole 10 863 €. Les opérations d’ordre de transferts entre sections constituées de la dotation aux amortissements pour 320 041 €. L’excédent d’investissement reporté qui s’élève à 613 571, 54 € contribue également à l’équilibre de la section d’investissement. Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOL : Je suis désolée, c’est un peu long mais j’aurai pu éluder quelques questions si j’avais eu les réponses par écrit, vous n’avez pas eu le temps je le comprends. Madame Anna GAGLIARDI : Je comprends ne vous inquiétez pas. Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLT : Cela peut être un peu long, en plus c’est la 1° année donc il y a même certains postes où ce sont les natures de charges que je ne connais pas. Madame Anna GAGLIARDI : Ce n’est pas grave. Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI : Sur les charges à caractère général, sur la ligne achat prestation de service il y a une baisse. Alors remarque de début ; vous faites la comparaison entre le budget 2019 et le budget 2020 quand les comptes d’une année sont connus ce qui est le cas de l’année 2019. On privilégie la 32 comparaison avec le réalisé qui est une information plus fable donc c'est sur cette base que
nous avons analysé les écarts pour lesquels nous avons envoyé la liste lundi et d’avoir quelques
réponses aurait permis d’avoir moïns de questions ce midi je m'en excuse.
Sur les charges à caractère général, le réalisé 2019 (donc moi je parlerai réalisé 2019 et budget
2020) met en évidence un écart de 166 511€.
Donc il y a la ligne achat et prestation de service qui est en baisse de 28 000 €, ma question
était de savoir s’il y avait des prestations qui avaient été arrêtées ?
J'avais de nouveau la question, puisque je n’avais pas eu de réponse sur l'énergie et
lPélectricité la stabilité du budget 2020 par rapport au réalisé 2019.
Et j'avais également la question sur le budget alimentation qui était en augmentation alors
qu’on aurait pu s’attendre à ce qu’il soit en baisse pour la partie des charges variables.
Sur la partie des fournitures non stockées l’augmentation est de 71 000 € et je vous ferai grâce
des centaines je fais des chiffres ronds. Ce poste inclut notamment les masques et les visières,
donc pour quel montant ? C’est l’impact covid-19, le fichier à part dont vous nous avez parlé
que vous commencez à tenir et je soulignais donc qu’un texte prévoyait la prise en charge
d’une partie des coûts des masques par l'État, vous nous avez expliqué que sur le ROB pour
le moment vous n’en aviez pas tenu compte.
Le poste maintenance enregistre une augmentation de 30 722 € par rapport au réalisé de 2019
ce qui représente une augmentation du poste de 80% et ma question était de savoir si de
nouveaux contrats avaient été conclus en terme de maïntenance et pour quelles prestations.
Les autres frais divers ont une augmentation de 21 944 € donc là je ne sais pas ce que c’est, la
question était quel est la nature des coûts ?
Les honoraires, une augmentation de 16 000 € c’était de savoir la raison de cette augmentation.
Sur les frais d’acte et de contentieux, le budget est en baisse de 51 000 €, s’agit t‘il de
contentieux qui sont terminés ? Lesquels ? Et ensuite quelles sont les bases pour constituer le
budget actuel qui est de 20 000 € ?
33 icovid on
t cérémonies enregistre une augmentation de 19 449 € avec £ £ )
a plutôt l’irnpression qu’il y a moins de manifestations, donc la question était de savoir quelles
étaient les fêtes et cérémonies supplémentaires prévues en 2020 ?
Publication le poste est en augmentation de 26 000 € soit 120% du montant 2019, donc quelle
est la raison de cette hausse ?
Les frais de télécommunication sont en baisse donc quelle est l’hypothèse éventuellement la
synergie avec le SIGV ? Et les autres services extérieurs s’élèvent à 12 680 €, ma question
était déjà de savoir quelle était la nature des coûts budgétés sous cette rubrique ?
Les charges de personnel, la 1° question était de savoir les créations et suppressions de postes
envisagées dans la section 3 des délibérations étaient incluses dans le budget ?
J’ai une question relative à la masse salariale du personnel titulaire, qui est un élément du poste
charge du personnel et en faisant lanalyse par rapport aux réalités de la masse salariale de
2019 il se trouve que l’écart est de 19 000 €. Quant à l’écart par rapport au budget qui est celui
qui était dans le ROB est de 126 000 € donc comme vous avez exprimé qu’il y avait des
facteurs conjoncturels et internes pour expliquer l'augmentation de la masse salariale d’un
autre coté je pense qu’il n’est pas prévu de baisser les salaires, comment va-t-on passer d’une
enveloppe réalisée d’un million six à un budget de un million six cent vingt et un avec
seulement un écart de 19 000 € pour tous les facteurs dont vous nous avez parlé et donc cette
enveloppe n'est-elle pas sous-estimée ?
Les charges de gestion courante, ligne fonds de compensation territoriale je reprends les
questions que j’avais posées sur la partie du SIGV qui représente une augmentation de 92 000
€ et donc la répartition de cette augmentation par rapport à la mise en place du centre de
surveillance urbaine dite le CSU et donc si cette augmentation avait également un impact
ponctuel puisque l’année de 2020 était l’année de transition ou est-ce que ce montant serait
une augmentation pérenne dans Le budget de Simiane ?
Les créances éteïntes, je ne sais pas ce que c’est, il y a un budget de 70 000€ en 2020 qui était
à zéro en 2019 ?
34 Nous avons aussi une question sur le budget du CCAS, une question sur le budget des
associations qui seront des interventions de Nicolas et d'Hervé.
Section de fonctionnement, donc là on rejoint la question du ROB sur l'impact de la clause de
sauvegarde, sachant que vous m'avez expliqué que vous n’en avez pas tenu compte,
l'incidence est quand même importante puisque sur les produits et services des domaines et
ventes divers il y a une baisse de 83 000 € et sur les produits de gestion courante il y a une
baisse de 45 000 €. Donc si jamais il y avait un impact positif de la clause de sauvegarde cela
pourrait représenter un montant important de recette et d’amélioration du budget.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Alors peut-être que certaines questions ont déjà été posées
par Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLT.
En Chapitre 11 vous nous précisez des montants comme les honoraires 49 000 € avec une
augmentation de 5 000 € donc à quoi cela correspond ?
Je rejoins Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI sur les fêtes et cérémonie 35 684 au lieu
de 31 000. Donc cela représente une augmentation de 4 000 €.
Monsieur le Maire : Ne reposez pas les mêmes questions parce qu'après on va s’y perdre.
Madame Svlvie YEROUNIAN : Oui mais écoutez, si vous répondiez aux questions que Pon
vous pose à l'écrit, on ne reposerait peut-être pas les mêmes questions.
Monsieur le Maire: Je n’ai pas reçu vos questions à ce niveau-là. Madame Sylvie
YEROUNIAN, je vous dis simplement évitez de reposer les mêmes questions.
Madame Sylvie YEROUNIAN : je fais comme je peux. Les frais de téléphone 35 332 €, ils
passent à 24 332 € ce qui fait un écart de 11 000 € alors que le téléphone baisse de 10 000 €.
Puisque le budget du SIGV était de 192 000 € et il passe à 275 000 € donc je considère que
l'augmentation est quand même très forte, elle est de 83 000 € alors que le téléphone ne baisse
que de 10 000 € donc je voudrais savoir à quoi correspondent les 73 000 €, est-ce que c’est
uniquement la gestion du CSU les 73 000 € ?
35 Ensuite les frais divers, ils passent de 43 490€ à 60 726€. Les publications pareil, elles passent
de 43 306 € à 49 000 €, donc je pense qu’il s’agit d’agenda, de revus raunicipales de choses
Et ensuite les frais d'alimentation, au compte 60 623, ne baissent pas alors que pendant 2 mois
il n’y a pas eu de cantine sous l’effet covid.
Et pourquoi le compte 60 631 — Les produits d’entretien iaugmentent pas. Il est de 11 015 €
alors que normalement vous aviez dû effectuer des produits supplémentaires qui n’étaient pas
prévus auparavant à cause de la crise du covid comme des virucides pour désinfecter les locaux
etc...
Et pourquoi une baisse drastique du compte 604 200 -- achats de prestations, il passe de 50 000
€à19000€.
Ensuite, nous notons concernant les charges de personnel une augmentation de 90 515 €. Les
charges de gestion courante concernant le SIGV et les Associations représentent une hausse
de 250 000 € alors si on enlève l’opération chèque cadeau qui est de 133 500 € d’après les
déductions que j’ai pu en faire, cela représente une hausse effective de 116 552 €. Là dedans
nous avons les associations en 2019, 99 110 € ont été versés aux associations, cette année il
n’a été versé que 32 900 € soit une baisse à nos associations de 59 910 €. Notre groupe
considère que c’est la mort annoncée de nos associations Simianaises Monsieur le Maire.
Des économies auraient peut-être pu être faites ailleurs sur d’autres postes comme les fêtes et
cérémonies.
Monsieur le Maire : Je rappelle que là, ce n’est pas une question que vous faites, ne mélangez
pas tout. Vous posez vos questions, vous ne faites pas une tribune politique. Je rappelle aussi
que ces questions-là, cette tribune que vous êtes entrain de faire, je ne l’ai pas vu dans vos
questions.
Madame Sylvie YEROUNIAN : Il ÿ a les questions et il y a les commentaires.
Monsieur le Maire : Si vous faites les questions et les réponses ce n’est pas le lieu.
36 NIAN : Madame Aïma GAGLTARDI a dit qu’elle répondrait à tous
Madame Sylvie VEROUNIAN : Alors Madame Anna GAGLIARDI si vous voulez bien
répondre à mes questions s’il vous plait, je ferai mes commentaires après.
Monsieur le Maire : Vous ferez votre commentaire très intéressant. Est-ce qu’il y a d’autres
questions ? Monsieur Gilbert ZUNINO, après Monsieur Nicolas BOULLENGER.
Monsieur Gilbert ZUNINOQ : Merci Monsieur le Maire, moi j’ai une question sur les charges
du personnel justement puisqu'il y a une augmentation des charges Madame Anna
GAGLIARDI l’a annoncé concernant les grades, la fonction etc. des agents de la commune
mais au service de la Police Municipale cette année, l’année dernière il y avait deux agents qui
ont repris leurs services et on l’a budgétisé. Cette année au contraire, il ÿ à deux agents qui
vont quitter la commune l’un au mois de Juillet normalement, qui va prendre sa retraite, et un
au mois de septembre et en plus depuis le mois de Mars 2020 il y a un ASVP qui a quitté aussi
et qui n’est plus à la charge de la commune. Donc je voudrai savoir si tout ceci a été pris en
compte dans le budget, cette baisse de rémunération ? Merci.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : Donc moi je voudrai revenir comme l’a dit Madame
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI sur la dotation au CCAS qui reste identique à celle de 2019,
alors que vous invoquez les effets négatifs du covid, est-ce que vous ne pensez pas qu’il aurait
été préférable d'augmenter cette dotation par rapport aux interventions qui vont être faites dans
ce cadre-là ?
Monsieur Hervé PERNOT : Merci, je voudrai revenir sur le sujet des associations, la
commune de Simiane est riche de son patrimoine et de sa culture. Elle dispose d’un cœur
associatif assez important, représentatif, caractéristique, à souligner par le biais de sa maison
des associations qui est à ce titre remarquable et la commune a toujours soutenu différents
projets pédagogiques ce qui est une très bonne chose.
37 ü a FCù 2 a Fan = Fr D [ans & Ë = D Lei & D Le & D er D C2 Q, 5 a {D On est un peu inquiet parce qu'on est dans une
vivier de ces associations. M’allons pas suspendre par ailleurs les projets pédagogiques nos
enfants en ont besoïn, et nous savons que ce sont des sujets qui vous touchent,
Dans ce prévisionnel 2020 nous avons constaté et j’insisterai là-dessus une réduction de 58%
de la dotation aux associations et on a constaté effectivement qu'il y avait une absence de clés
de répartition homogène. L’enveloppe pour les projets pédagogiques a été supprimée, je
ciicrai : lycée militaire, l’école primaire et la maternelle.
On a été alerté par plusieurs associations de Simiane, ils nous ont sigaalé la perte de dotation,
les infrastructures fermées, et certaines associations sont employeurs. [ls nous ont alerté parce
qu’il y aurait effectivement un risque de stopper certaines activités et donc être à l’origine de
licenciement.
Votre budget est conservateur. Vous avez fait le choix d'une opération chèque cadeau pour
soutenir l’économie représentant un montant de 133 000 €, ce qui est une bonne chose. Vous
nous avez signalé que les inscriptions étaient achevées, malheureusement vous n’étiez pas en
mesure d’estimer le montant, ce qui peut se comprendre, en revanche est-ce que au moins vous
auriez une estimation du nombre d’inscriptions ?
Ma question est très simple : Au regard de cette réduction de dotation aux associations, en
fonction du montant dépensé, est-ce que vous pensez réaffecter le solde pour le compte ou au
compte des associations ? Merci.
Monsieur Mare VIGQURQUX : Je voulais revenir sur la section d’investissement du BP
2020. Le montant des dépenses d’investissement ressort 3 650 000€, lorsqu'on tient compte
du reste à réaliser de près de 1 200 000 du CA 2019 ce montant nous parait très conséquent
par rapport à la taille de la commune d’autant que, comme nous l’avons vu dans ce que j’ai
évoqué précédemment, il faudrait ajouter environ deux millions d’euros pour terminer le
Contrat Départemental. Si on prend compte ce montant de dépense d’investissement, on arrive
à un ratio de 646 € qui représente deux fois et demi le ratio moyen des communes de même
taille, il ressort à 257 €.
38 Or nous savons, vous l’avez évoqué tout à l’heure Monsieur le Maire, que de grands projets
tructurants doivent concerner ce mandat notamment la construction d’une nouvelle école TA
élémentaire, vous avez parlé également peut-être d’une extension de l’école maternelle, cela a
été évoqué dans la comraission finance. Donc ces projets devraient fortement impacter le
mandat puisqu'on sait que la construction d’école élémentaire va coûter entre 10 et 12 millions
euros.
Dans ces conditions nous demandons de revoir la prévision des investissements 2020 et
notamment le projet de délocalisation et construction du service technique évalué à 1,7
millions d'euros qui nous semble démesuré par rapport à la taille de la commune et ne parait
pas se justifier quant au changement de lieu ou encore la conception d’une salle de boxe alors
que la commune dispose d'équipements qui nécessiteraient peut-être des réhabilitations. On
sait que chaque fois que l’on construit un nouvel équipement on a derrière des frais de
fonctionnement qui vont se rajouter. Et le montant estimé des projets prévus sur l’exercice
2020 nous semble par ailleurs plutôt succinct.
Monsieur le Maire : Alors, on ne peut pas me demander de donner plus aux associations et
de faire moins aux associations, là il faudrait vous mettre un peu d’accord.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Donc je recommence concernant les associations, cette
année par rapport à 2019, 60 000 € n’ont pas été versés aux associations, 10 Associations ont
disparu de la liste d’attribution des subventions, donc je voulais savoir quel a été le critère
d'attribution aux associations ? Si c’est le nombre d’effectif ete. ? À quoi cela est dû ?
Ensuite, notre groupe considère que c’est une mort annoncée de nos associations Simianaises,
nous pensons que certaines économies auraient pu être faites sur d’autres postes comme les
fêtes et cérémonies, les frais de publications.
Dans les subventions, il n’est pas noté les subventions attribuées comme chaque année aux
écoles maternelles et élémentaires est-ce peut-être un oubli ou cela est volontaire ? Donc nous
demandons pourquoi des baisses drastiques des subventions ?
Et nous voulions savoir si ces baisses avaient été annoncées aux associations ? Donc notre
groupe ne peut que dénoncer ...
39 Pas de comimentaires, posez vos questions, les cormraen
ires vous les a
j nt à 18h00 on n'aura pas fini, je vous rappelle que moi
j'ai un RDV avec le préfet et je représente la commune de Simiane-Collongue. Dire au Préfet
que le Conseil Municipal de Simiane-Collongue dure plus que ls Conseil Municipal de
Marseille c’est un peu fort.
Bien, il y a des choses qui sont très intéressantes dans ce que vous dites, quand on organise
des animations on est critiqué, quand on n'en organise pas, on est critiqué puisque pour les
fêtes « Pourquoi ça a augmenté ? Pourquoi ça n’augmente pas ?.. » Pour les associations on
a fait un choix lié au covid-19 les associations n’ont pas eu d'évènements que je sache. Au
niveau des coûts il faudrait quand même mettre ceci en corrélation. Les subventions prévues
devaient permettre de payer les dépenses, il y a des salariés me dit-on. Très intéressent, je le
sais, mais je veux dire c’est prévu par la loi, pourquoi ils n’ont pas été mis au chômage partiel
comme tous les salariés de France et ceci a été dit, redit et rabâché par le gouvernement avec
des choses très intéressantes. Enfin, si une association venait à être en difficulté financière
nous serons bien entendu à leur écoute pour étudier les solutions.
Je veux dire il ne faut pas dire tout et son contraire, afin de dire nous sommes les chevaliers
blancs et les associations regardez, la méchante mairie ne vous aide pas. Je tiens à le dire par
ce que ce jeu de questions, j”y trouve quelque chose d’un peu malsain. Je laisse la parole à
Madame Anna GAGLIARDI.
Madame Anna GALIARDI : Merci Monsieur le Maire, je vais répondre à la série de
questions que j’ai eue par écrit concernant le budget.
Par rapport au report, je vous ai dit que je vous ai donné le nouveau. C'était un bug
informatique là je suis au courant, désolé je n’y suis pour rien.
2% question concernant le budget primitif : Nous avons analysé l’écart entre le BP 2020 et le
CA 2019 et nous avons les indications suivantes pour certains d’entre eux. Charges à caractère
général : Achat de prestations de services — 28 000 € en 2020, quelle prestation a été arrêtée ?
Ce poste concerne des prestations refacturables : fourrière, prestations culturelles etc. Avec
la crise cette activité a naturellement diminué, les spectacles devraient être relancés dès la
rentrée de septembre. En espérant du moins, avec une convention qui nous lie à la commune 40 Le ouc-Bel.Aïr qui r de E
Énergie : Budget stable par rapport à 2019 malgré l'effet covid. Ces charges variables ne
devraïent-elles pas être moindres ? Comme pour la question du ROB, le principal poste
d'électricité concerne l'éclairage public, poste non impacté par le covid. Nous devrions avoir
une diminution de la consommation sur les bâtiments publics et les écoles sans que ce soit
significatif car nous avons constaté de gros écarts entre les relevés de facture et les estimations.
Gi cela est comme l’année dernière EDF nous a fait une régularisation après donc j'espère que
ce sera pareil. Je vous rappelle que la mairie, comme le service technique et d’autres étaient
ouverts pendant le confinement donc on a quand même utilisé l’électricité.
Alimentation : On me dit + 12 816 € pendant le covid, les charges variables liées au contrat
ont dû également baisser. Je vous rappelle qu’en 2019 il y a eu une classe supplémentaire. IL
est vrai que nous n’avons pas eu de cantine pendant deux mois mais il y a eu quand même une
classe supplémentaire pendant six mois, après on est en train de voir avec Elior si on peut avoir
une remise, on est tenu par un contrat et les charges fixes sont fixes, on ne peut que négocier
sur les repas propres qu’on n’a pas eus. Ça, on en avait parlé lors du ROB. pas propres q p p
Fournitures non stockées : + 73 316 €. Quel est le montant des masques et des visières ? V-a-
t-il un calcul estimatif de la prise en charge des masques par l’État ? Alors il a été affecté
65 500 € pour l’achat des masques et visières.
Visières : on a eu 2 arrivages. On a eu un 1° lot 5 450 visières pour 24 852€, après ça on a
commandé 1 000 visières enfants pour 4 560 €.
Masques coton : 12 000 pièces pour 36 OBI €.
La prise en charge de l'État ne concerne que les équipements à destination de la population et
ceux à destination du personnel communal sont donc exclus. En outre, le gouvernement a fixé
un seuil de prise en charge et n'intervient qu’en second rang après l'aide Européenne
notamment, ainsi les dossiers sont en cours mais il est trop tôt pour pouvoir donner un calcul
estimatif que la commune percevra. D’après mon estimation et d’après ce que j’ai pu lire,
L'État rembourserait 50% du prix TTC dans la limite de 2€ donc on devrait avoir une recette
az pe ° 00 € raais attention, je n'ai pas de note officielle c’est pour cela que cette ligne n’a pas No LD le 12 e
été mise au budget.
Maintenance + 30 000 € : De nouveaux contrals ont-ils été conclus ? Oui bien sûr, il y a eu des
contrats de maintenance, engie, axima, des maïntenances annuelles de chauffage, de la
climatisation; plus de 20000 €. Vous devez être au courant Monsieur Nicolas
BOULLENGER car on vous a mis toute la climatisation dans les écoles.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : Oui, d’ailleurs on n’en voulait pas.
Madame Anna GALIARDI : Après nous avons eu des contrats avec un laboratoire pour
contrôler la légionnelle au complexe sportif pour 4 000 €. Des tests de qualité de l’air pour
2 500 € obligatoires pour les écoles.
Monsieur le Maire : Pour la climatisation c’est nouveau, si vous ne la vouliez pas on peut
toujours la démonter.
Madame Anna GALIARDI : Je continue. Honoraires + 16 000 € : Quel est le détail de ces
honoraires ? Particulièrement en un mot, pour la passation de nouveaux marchés d'assurances
pour la commune, des géomètres, des notaires, pour divers dossiers il y en a eu pour plus de
6 600 €. Des frais d’actes de transfert de voiries qui s’élèvent à + 1 000 €, des géomètres pour
Pentrée de ville et l’Avenue du Roussillon pour + 3 000 € et beaucoup de régularisations de
voirie jamais faites dans le passé plus des nouveaux projets.
Procédures Judiciaires : Nous avons des procédures judiciaires terminées, exemples : recours
par l’ancienne opposition Madame TARDY, Monsieur PERRIER, Madame STISSI, Monsieur
ARNAUD, Madame PIQUENOT contre le changement de lieu et de convocations irrégulières
du CM du 1% Février 2018. Le tribunal a rejeté la demande, la municipalité n’a pas été
condamnée. Recours des associations FPCE et parents de Simiane contre l'installation d’une
antenne relais.
Monsieur le Maire : Madame STISSI, vous connaissez bien le règlement, pas de
commentaire.
42 la imunicigalité n’a pe iribunal a rejeté la deinande, ! été Er & cr D Ca
condamnée, Recours de Monsieur ESCABIAS contre un perinis de construire, le tribunal à
rejeté la demande, la municipalité n’a pas été condamnée. Recours d’un agent de police
municipale contre la municipalité, retrait de la procédure par le requérant, la municipalité n’a
pas été condamnée. Recours de 13 Habitat contre la municipalité qui a mis fin à ua projet
immobilier, la commune a été condamnée à indemniser le bailieur pour 72 000 €, je vous
rappelle que l’on a été condamné à cause d’un projet de l’ancienne majorité qui a été rejeté par
les habitants pour lequel nous avons mis fin.
Procédure en cours : Recours sur le statut des professeurs de l’école de musique, recours sur
les arrêtés des compteurs Linky, voilà en gros de mémoire ce que nous avons. Vous consiaterez
que nous avons nécessairement des coûts de défense juridique de la commune suite aux
différents recours pour lesquels nous sommes bien dans l’obligation de nous défendre mais
nous ne sommes presque jamais condamnés car chaque décision prise par la majorité
municipale se fait dans Le strict respect des lois.
Pas d’autres contentieux en cours, néanmoins la collectivité ne peut pas être prise au dépourvu
en cas de survenance d’un ou plusieurs contentieux et nous sommes obligés de prévoir une
ligne de crédits vous le comprendrez bien.
Fêtes et cérémonies : Une fois encore je ne retrouve pas les mêmes chiffres que vous, mais je
vais vous répondre d'une manière générale. Les vœux du Maire ont bien eu lieu, les
cérémonies patriotiques ont bien eu lieu. Je tiens à rappeler que pour faire vivre le village nous
avons la nécessité d’organiser des évènements et que cela a bien évidemment un coût. Selon
le retour de Madame la Présidente du comité des fêtes pour participer aux frais des évènements
on nous demande par exemple : 6 600 € pour le marché de Noël, 8 500 € pour la Saint Eloi,
où encore 23 000 € pour les fêtes votives où par ailleurs la mairie n’encaisse pas de recette.
Le coût de la fête bavaroïise qui a été mis au budget cette année de 11 000 € avec une estimation
de recette autour de 7 000 € à 9 000 € ce qui signifie un coût entre 2 000 € et 4 000 € pour la
commune soit bien inférieur au coût des évènements actuels. Cet évènement prévu dans les
élections, puis repoussé pour éviter un recours contre l’élection est attendu par la population.
43 Nous avions pris l'engagement de le faire, po r nous une parole donnée est une parole tenue
donc vous comprendrez bien que nous allons aller au bout de l'engagement.
Publication : + 26 000 €. Le budget est a + 13 de budget à budget 32 230 € pour 11 bulletins
municipaux. 5 360 € pour les pitchounets, 11 800 € pour l'agenda, 500 € pour les cartes de
vœux, 500 € pour les guides des associations, 500 € pour les cartes de visites pour la nouvelle
mañdature, 900€ pour les disques bleus que l’on vous a distribué à chacun, 1 700€ livrets
jeunesse, 2 000 € projets divers, 3 000 € livres culture et vie locale. On nous a souvent reproché
que l’on ne communiquait pas assez, maintenant qu’on communique avec les Simianais on
nous le reproche.
Frais de télécommunications : - 8 500 € la mutualisation avec le SIGV mais ce n’est pas une
année complète car le SIGV va récupérer la télécommunication en Septembre.
Autres services extérieurs : 12 680 € nature de ce coût budgétaire : C’est l’archivage CDG 13
plus les frais liés au CCT, après il y a eu les frais de mise en place des chèques cadeaux par
rapport à la crise sanitaire,
Charges de gestion courante : Contribution au fonds compensation territoriale le SIGV passe
de 178 132 € à 271 000 € en 2020. Alors cette augmentation bien sûr est liée à la construction
du CSU et je suis désolé de vous décevoir mais à ce jour nous ne pouvons pas faire un bilan
de notre CSU pour la simple raison qu’il n’est pas opérationnel. En effet, les travaux devaient
se terminer en Mars 2020 pour un centre opérationnel en Juin 2020, la crise sanitaire a eu pour
conséquence de tout décaler. Cependant un de nos opérateurs a été récupéré par les effets du
SIGV inclus dans notre participation, de ce fait il n’est plus dans notre effectif. Les travaux
ont repris mais le centre de supervision ne pourra être opérationnel qu’en septembre 2020 mais
nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces éléments. Je vous remercie pour votre
compréhension.
Concernant la répartition aujourd’hui, nous sommes à deux tiers Bouc-Bel-Air et un tiers
Simiane. À l'avenir, plusieurs communes pourraient rejoindre le SIGV ce qui aurait pour
conséquence de revoir la répartition des frais fixes qui sont aujourd’hui élevés entre deux
communes et donc une diminution de notre participation à service constant. Rappelons que le
CSU permet une surveillance en temps réel via le réseau vidéo-protection avec des plages 44 horaires élargies, action que la « prestations supplémentaires mises en place en vue de la sécurité et d’une tranquillité publique accrue. Là encore il s’agit d’une politique que nous assumons. Parallèlement le SIGV à mis en place le centre covid mutualisé pendant la crise, il récupère également la téléphonie qui aura une répercussion dans nos futures finances. CCAS : Nous n’avons pas reçu le budget du CCAS, ceci est normal c’est un budget annexe. me semble que la commission est le 20 Juillet, enfin on a dû vous le donner mais après. Le covid risque de mettre des personnes en difficulté, la dotation de la commune ne devrait- elle pas être augmentée ? La commune ne laissera aucun administré en difficulté, en cas de besoin cette dotation sera bien évidemment abondée. C’est un suivi de précaution des personnes en difficultés que nous avons mis en place donc on les aura très vite identifié. Subventions aux Associations : 39 250 € au BP environ, les associations ne reçoivent plus les subventions, les montants sont à la baisse, sur quelles bases a été fait le choix d’attribution des variations ? Je ne trouve pas une nouvelle fois les mêmes chiffres que vous, vous pouvez m'indiquer votre source, moi au budget j’ai 50 000 €. Monsieur le Maire : Pour les subventions j’ai répondu. Madame Anna GAGLIARDI : Monsieur le Maire avait répondu et les associations vivent en principe par les adhésions, les manifestations qu’elles font éventuellement par les subventions des Maires et des régions, c’est une aide complémentaire quand on peut donner on donne cette subvention mais cette subvention ne doit pas être la seule source de revenu de l’association car dans ce cas il y a un problème. Je vous rappelle qu’à Simiane il y a des associations qui ne demandent rien. Chèques cadeaux : 133 500 € de budget, maintenant que les inscriptions sont terminées combien de foyers ont postulé ? Quelle est la meilleure estimation de l’enveloppe de la base de ces informations définitives ? Le montant total des demandes de chèques cadeaux est de 61 550 € pour 1 097 personnes mais comme je disais, c’est encore trop tôt pour ürer les comptes car nous sommes à la clôture des inscriptions c’est ce que je vous disais tout à l’heure. 45 vous avez stipulé que vous n’avez pas d’autres procédures en cours maïs il y avait quand même Un recours en contentieux actuellement au tribunal administratif de la demande d’annulation du 1% tour des Élections. Monsieur le Maire : Alors sachez Monsieur Gilbert ZUNINO que ceci n’est pas payé par la mairie mais payé par notre équipe, on ne mélange pas les genres dans notre équipe. Madame Anna GALIARDI : J'avais juste une dernière chose à dire. Je vous rappelle quand même que toutes ces questions sur les chiffres, ligne par ligne, ne permettent pas une bonne analyse où une bonne compréhension du budget qui doit être vu dans son ensemble et par chapitre. Mais je comprends bien que pour composer un chapitre, il faut décliner des lignes, en principe on vote par chapitre c’est un équilibre budgétaire, mais je comprends et voulais juste le préciser que l’on a peut-être noyé l’ensemble des gens du Conseil Municipal, du public. Madame Myriam BONNET : L’enveloppe pour les projets pédagogiques est à zéro euro, je me demandais quelles raisons motivaient cette suppression ? Je suppose que c’est pour les classes transplantées..... Voilà. Monsieur le Maire : Il n’y a pas de ligne pédagogique qu’est-ce que vous racontez ? Madame Myriam BONNET : Là, ça n'apparait plus effectivement mais je l'avais remarqué. Monsieur le Maire : Il n’y a jamais eu de ligne projets pédagogiques dans le BP. Madame Myriam BONNE : Dans la partie associations. Monsieur le Maire : Ah la partie associations vous voulez dire les projets pédagogiques des associations c’est cela ? Madame Myriam BONNET : Non c'était pour les écoles. Monsieur le Maire : C’est dans le budget écoles. Je ne comprends pas. Madame Myriam BONNET : Ce n’était pas présenté. 46 à ns] ta a 5 É D a o & fa o üD a = o œ* S D te a ee 2 5 S Del na a o 2. a © o a
Monsieur le Maire : Oui d’ailleurs le budget écoles nous allons bien le regarder car nous
avons eu des lignes qui ont explosé et personne r’arrive à trouver la réponse notamment sur ie
budget photocopie. 60 000 photocopies par mois ce qui représente 1 600 photocopies par jour.
Bien nous passons au vote, le débat est clôt. Cela fait plus de 2h30 que le Conseil Municipal a
commencé, nous faisons Sminutes de pose et nous reprenons après ».
- POUR :21
- CONTRE : 5 (Mme Myriam BONNET — M. Nicolas BOULLENGER - Mme Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI - Monsieur Hervé PERNOT — Monsieur Marc VIGOUROUX)
-_ ABSTENTIONS : 3 (M. Michel BOISRAMÉ - Mme Sylvie YEROUNIAN -— M. Gilbert
ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Monsieur le Maire :
«Les Sminutes de suspension de séance sont écoulées je vous demande de reprendre votre
place. Fe demande à tous les Conseillers de reprendre leur place.
Je rappelle à tous les Conseillers Municipaux de ne pas partir en fin de séance car au niveau
du budget il y a des pièces à signer. »
2-4 OBJET : FISCALITE LOCALE 2020 — VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES —
IMPOTS LOCAUX —
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anna GALTARDT.
Madame Anna GALIARDT :
47 F 2020 il convient de voter
« Merci Monsieur le Maire, Dans le cadre du vote du budget 5
les taux d’impositions des 3 taxes communales. Îl est proposé au Conseil Municipal de ne pas
augmenter cette année encore les taux d’impositions qui s’établissent comme suit :
- La taxe d'habitation 19%. Théoriquement on ne la vote plus celle-là.
- Le bâti foncier 22,50%
- Le foncier non bâti 33,12%
Pour information, le produit à taux constant génère un crédit de 2 670 134 € tout compris.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Merci Monsieur le Maire, normalement le calendrier
préfectoral fixait le vote d'imposition au plus tard le 03 Juillet. Voilà, nous sommes le 10
c'était juste une petite remarque.
Monsieur le Maire : Bien comme nous sommes une des communes qui votent le budget le
plus tôt dans les environs je suis un peu surpris. »
ABSENT : Monsieur Hervé SEREKTAN au moment du vote.
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-5 OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2019 DU SPIC
&AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERAIRES ».
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Anna GALIARDI.
Madame Anna GALIARDI: « Après avoir vérifié la concordance avec le compte
administratif, le Conseil Municipal doit procéder à approbation du compte de gestion 2019
de ce service. Il y a lieu d’approuver le compte de gestion du SPIC établi par le receveur
iunicipal qui fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec je compte administratif
du SPIC, »
48 POUR : 29
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2-6 OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SPIC ANNEE 2619
& AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERAIRES ».
Monsieur le Maire se retire des débats et laisse la présidence à Madame Dominique VALOIS.
des résultats comptables du budget de exercice donné. Autrement dit il retrace les recettes
réelles encaissées et les dépenses réellement payées. Il permet la comparaison des prévisions
budgétaires aux réalisations constituées par le total des émissions de titres de recette et des
émissions de mandats. Il permet de dégager un résultat pour chacune des sections de
fonctionnement et d’investissement du budget SPIC. I est établi à l’aide de la comptabilité
administrative tenue par l’ordonnateur et la comptabilité tenue par le comptable public pendant
une année civile. L'arrêt des comptes du SPIC est finalisé par un vote du Conseil Municipal
sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 Juin l’année suivant l’exercice
concerné. Les dates ont été modifiées du fait du covid. Le comptable public produit lui de son
côté le compte de gestion qu’il a établi.
Pour l’année 2019, le compte administratif et le compte de gestion sont arrêtés comme suit :
En fonctionnement :
Total des dépenses : 37 061, 89 €
Total des recettes : 28 907,38 €
Résultat de l’exercice : - 8 154,51 €
Résultat reporté : 20 059,09 €
Résultat cumulé : 11 904,58 €
En investissement :
Dépenses d'investissement : 44 474, 27 €
19 cU ecettes d'investissement : 37 061, 89 €
Résultat de l'exercice : - 7 412,38 €
Résultat reporté : 36 580, 40 €
Résultat cumulé d'investissement : 29 168, 02 €
Ces valeurs sont identiques à celles résultantes du compte de gestion établi pour l’année 2019
par le receveur municipal. Le résultat comptable des deux sections du budget cumulé s’établit
à 41 072, 60 €. »
Monsieur le Maire s’étant retiré,
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-7 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMATIF DU SPIC « AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENTS FUNERAIRES » - EXERCICE 2020 - :
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Anna GAGLIARDI.
Madame Anna GAGLIARDI : « Le Conseil d'Exploitation du SPIC a donné un avis
favorable sur le budget du SPIC le 29 Juin 2020. Le Conseil Municipal doit maintenant se
prononcer sur ce budget primitif prévu au titre de l’année 2020.
En 2020, le budget du SPIC s’élève à la section d’exploitation à la somme de 27 954,58 €. En
recette, il s’agit de prévoir la vente de caveaux estimée pour l’année 2020 à 16 000 €. Cela
constitue la principale recette avec l’excédent de fonctionnement reporté d’un montant de
11 904,58 €. En dépense, il s’agit de prendre en compte des travaux potentiels dans le cimetière
pour 5 000 €; cette section enregistre également des sorties de stocks au prix de revient des
équipements pour un montant de 16 000 €. Il conviendra pour atteindre l'équilibre des sections
de procéder à un virement à la section d’investissement de 6 904,58€.
La section d’investissement d’un montant de 52 072,60 € est alimentée en recette par :
> Le virement de section d'investissement de 6 904,58 €.
> L’excédent de l'investissement reporté de 29 168,02 €.
50 À Lo sortie des siocks au prix de revient provisionnée à 16 000 €.
En dépense, on enregistre la prévision de remboursement à la commune de ses avances
conformément à la délibération prise au Conseil Municipal qui prévoit un remboursement au
fur et à mesure de la vente des caveaux, soit cette année 16 050 €. »
ABSENT : Monsieur Hervé SEREKTAN au moment du vote.
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-8 OBJET : FIXATION DES TARIFS POUR LA SOIREE BAVAROISE.
Monsieur le Maire : « Cette soirée-là devait se passer l’année dernière mais pour des raisons,
on va dire électorales, elle a été repoussée comme nous l’avions annoncé en 2020. Il s’agit de
fixer les tarifs, cette soirée est prévue sauf évidemment si il y a des problèmes de
reconfinement le 10 Octobre 2020.
Je vous propose les tarifs suivants :
> Les menus pour adultes 25 €
> Les menus pour enfants 8 €
Monsieur Hervé PERNOT : J'avais juste une question. On est nouvellement élus donc on ne
connait pas bien le contexte du rôle. Quel va être le rôle de la commune pour l’organisation de
cette fête ? C'était ma 1% question. Ma 2% question est pourquoi le thème Bavarois ? Tout
simplement.
Monsieur le Maire : Si vous préférez un thème Russe on peut trouver aussi, je veux dire il
fallait bien un thème donc la soirée Bavaroiïse parce que ça se fait énormément et de plus en
plus dans la région. Les gens sont assez demandeurs, voilà pourquoi nous avons pris ce thème-
là. Le rôle de la commune c’est la commune qui organise. Je tiens à signaler que beaucoup de
Simianais l’avaient demandée. »
-_ POUR : 22
51 - CONTRE : 3 (Monsieur Michel BOISRAME -— M. Nicolas BOULLENGER — Mme
Sylvie VEROUNTANS.
- ABSTENTIONS : 4 (Mme Myriam BONNET — Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI-
M Hervé PERNOT —- M. Marc VIGOUROUX).
La délibération est adoptée.
3 — 1 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION À
TEMPS NON COMPLET.
Monsieur le Maire : « Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la pérennisation d’un
poste d’animateur périscolaire et ACM, il convient de recruter un personnel en 28 heures
hebdomadaires.
Madame Sylvie VEROUNIAN : Excusez-moi c'était juste pour revenir à la délibération
précédente, concernant les votes. Il y avait des votes contre et je crois que vous avez noté en
abstention. »
Monsieur le Maire revient à la délibération 2 - 8 et procède une nouvelle fois au vote.
Monsieur le Maire : « Nous revenons à la délibération 3 — 1 et on passe au vote. »
-_ POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 —2 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À
TEMPS COMPLET.
Monsieur le Maire : « Considérant que les besoins du service urbanisme nécessitent la
création d’un emploi permanent d’Agent chargé de l'instruction des autorisations
d'urbanisme, il y a lieu de pérenniser l’emploi d’un personnel présent.
52 JE : On n’est pas du tout contre le principe de la création d'emploi et on n’est pas du tout contre le développement de service d’une commune au contraire et c’est très bien, par contre j’avais deux questions. Est-ce que aujourd’hui le service urbanisme s’est éioffé et pour quelles raisons ? Parce qu'effectivement il y a plus de documents d'urbanisme demandés ? Est-ce que le volume de l'urbanisme a augmenté ? Monsieur le Maire : J’ai donné la réponse juste avant. 1! s’agit d’un eraploi existant donc il ne s’étoffe pas. C’est simplement le contractuel ou stagiaire et la personne devient titulaire. » ABSENT : Monsieur Lucien RIGAT au moment du vote, -_ MEMBRES POUR : 28 La délibération est adoptée à l’unanimité. 3 —3 OBJET : MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL DES ACTIONS SOCIALES DE LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE. Monsieur le Maire : « Ceci se fait chaque année, c’est quelque chose de récurrent dans toutes les communes. Le personnel communal qui est mis à disposition du CCAS est, si vous préférez, détaché et on rembourse sur la subvention du CCAS le coût des personnels. Madame Sylvie YEROUNIAN : Ce nest pas une question mais simplement j’avais posé une question par mail en demandant une copie de la convention par retour de mail et quels étaient les personnes concernées, le fait de me répondre par mail les noms n’étant pas communiqués en Conseil Municipal. Donc je n’ai pas eu de retour, pas eu de réponse. Monsieur le Maire : Alors je vais vous répondre très simplement, C’est la même personne depuis 10 ans. Si vous fouillez dans vos souvenirs je pense que vous connaissez le nom. » - POUR : 29 La délibération est adoptée à l’unanimité, 53
Monsieur le Maire : «Il s’agit de supprimer un poste en raison d’une disponibilité de plus de
6 mois, au tableau des effectifs à compter du 1% août 2020.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : Ce poste de rédacteur concerne quel service ?
Monsieur le Maire : Culture.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : Donc pour le service culture, comment pensez-vous
gérer ce service ?
Monsieur le Maire : On le gère très facilement étant donné que cette personne nous a
demandé une disponibilité et n’est plus là depuis beaucoup de temps.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : Oui bientôt 1 an.
Monsieur le Maire : Le service tourne, et pour 2020 nous avons une convention avec la mairie
de Bouc-Bel-Air compte tenu du fait qu’ils ont des travaux sur tous leurs bâtiments on a
accueilli leur programmation culturelle.
Donc nous avons une programmation culturelle sur Simiane qui est une des plus grosses par
rapport à d’habitude donc il parait évident que nous supprimions ce poste même si nous
pouvons toujours en créer, nous n’allons pas prendre pour une personne vacante un poste vide
pour payer.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : Il est clair que ce poste a été occupé jusqu’à l’été dernier
par une personne qui a fait toute la programmation pour l’année 2020. Comme vous
l’expliquez l’année prochaine c’est Bouc-Bel-Aiïr qui prend en charge la programmation. Est-
ce que c’est un poste qui pour 2022 devrait réapparaitre au tableau des emplois ? Est-ce que
c’est une suppression pour 1 an ?
Monsieur le Maire : Un poste que l’on supprime, on peut le recréer si besoin.
Monsieur Nicolas BOULLENGER : C’est ma question.
Monsieur le Maire : Voilà, vous avez la réponse.
54 & : Fas vraiment. 2 : La personne en charge, Monsieur N icolas BOULLENGER, se débrouille ntion comme quoi elle est inefficace ei tient à Monsieur Nicolas BOULLENGER : Une précision excusez-moi. Je précise quand même que la personne qui se débrouille très bien actuellement avait toute la programmation faite par la personne qui est partie en disponibilité, ce qui change un peu la donne sans enlever aucune qualité à la personne qui a pris l'intérim. Monsieur le Maire : Nous avons bien compris. » - POUR : 22 - _ ABSTENTIONS : 7 (MM. Michel BOISRAMÉ — Myriam BONNET — Nicolas BOULLENGER — Isabelle MAZEAUD-CULIOLT — M. Hervé PERNOT — M. Marc VIGOUROUX — Mme Sylvie YEROUNIAN) La délibération est adoptée. Monsieur le Maire : « L'ordre du jour étant épuisé, Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux la séance est levée. » F La Secrétaire jé séance Monsieur Le Maire Madame Domi jiue VALERA Philippe ARDHUIN |