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Procès Verbal - 9seewbl36mebd2
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9seewbl36mebd2)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Travail et emploi,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JUILLET 2023
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
| - Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 16 juin 2023.
I- Délibérations
Délibération n°2023- 15 : Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes de la
Vallée Verte (CCW) et la Commune de Villard pour la construction d'une école maternelle
Délibération n°2023-16 : Convention territoriale Globale (CTG)
Délibération n°2023-17 : Convention avec le CDG 74, pour l’année 2023, de mise à disposition d'un( e)
secrétaire de mairie itinérant (e) pour effectuer le remplacement d'agents titulaires indisponibles.
Délibération n°2023-18 : Attribution d'une subvention à la Marpa la Clairière
Rapport des commissions
Informations Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Benoît BRET, Monsieur Jean-Paul COSTAZ, Monsieur
Denis DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Quentin HUDRY, Madame Jocelyne JACQUES-
VUARAMBON, Monsieur Roland PINGET, Madame Sophie WILHEM- CANIZARES.
ABSENTS : Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Jean-Louis GAVORY; Madame Sophie MARGAS
représentée par Madame Emilie BERNAZ par pouvoir en date du 18 juillet 2023, Monsieur William ROSAY.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Denis DUFOURD est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 16 juin 2023
Le compte rendu du 16 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
11- Délibérations
Délibération n°2023-15 : Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes de la
Vallée Verte (CCVV) et la Commune de Villard pour la construction d'une école maternelle
Monsieur le Maire exposé qu’il s’avère nécessaire de construire de nouveaux locaux pour accueillir les
classes maternelles, le périscolaire et la cantine sur l’école de Villard.
Ce projet relève à la fois des compétences communales et intercommunales. De ce fait il est envisagé de
conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la CCCV et la Commune.
Ilest proposé que la maîtrise d'ouvrage soit confiée à la CCWV. La Commune lui transfère les compétences suivantes dans le cadre de la convention :
-Mandat de maîtrise d'ouvrage
-Maitrise d'œuvre et études
-Travaux
-Mission d’ordonnancement planification et coordination générale.
Le coût total des travaux est estimé à 3 032 000 €.
La répartition financière est de 58% pour la CCVV et 42% de la Commune de Villard pour les travaux de
bâtiment et 68% pour la municipalité de Villard et 32 % pour la CCVV pour les espaces verts.
Les travaux devraient être terminés en septembre 2025.
L'avis de concours d’architectes sera publié le 30 août 2023.
Les candidats auront jusqu’au 2 octobre 2023 pour déposer leurs candidatures.
Un premier jury de concours aura lieu le 16 octobre 2023 pour retenir les 3 candidats admis à
présenter une offre.
Un second jury de concours aura lieu le 29 janvier 2024 pour étudier les 3 offres remises et
sélectionner le lauréat du concours.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré par 10 voix pour
décide à l’unanimité :
-d'approuver les termes de la convention de co-maitrise d'ouvrage entre la CCVV et la Commune de
Villard
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte afférent.
Délibération n°2023-16 : Convention territoriale Globale (CTG)
Monsieur le Maire rappelle que les caisses d'allocations familiales (CAF) sont nées de la volonté d'apporter
une aide à toutes les familles.
Les missions de la branche famille se sont progressivement étendues. Les quatre missions emblématiques de la branche famille qui sont fondatrices de son cœur de métier
sont :
- Aider les familles à concilier vie de famille, vie professionnelle et vie sociale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Afin d'accompagner le développement de la branche famille, les communes collaborent particulièrement
avec les Caf, dans la cadre de leur clause générale de compétences afin de répondre aux besoins
quotidiens des citoyens.
Leurs clauses de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins quotidiens du citoyen,
c'est dans cette perspective que, pour intervenir au plus près des besoins du territoire, la Caf.de Haute
-Savoie et la Commune de Villard souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale pour renforcer
leurs actions sur les champs d'intervention qu’elles partagent.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer la CTG ainsi que tous documents
administratifs, contrats, conventions et mandats qui interviendront.
Délibération n°2023-17 : Convention avec le CDG 74, pour l’année 2023, de mise à disposition d'un( e)
secrétaire de mairie itinérant (e) pour effectuer le remplacement d'agents titulaires indisponibles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour le bon fonctionnement des services de la Mairie de
recourir à la mise à disposition d’une secrétaire de mairie itinérante du Centre de Gestion de la Haute Savoie
(CDG 74) chaque fois que cela s’avérera nécessaire.
Le tarif applicable pour toute mission effectuée entre le 1°’ janvier 2023 et le 31 décembre 2023 est :
Mission Tarif journée : 475 €
Mission Tarif demi-journée : 255 €
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, décide à
l'unanimité :
-de valider le principe de recourir au service de mise à disposition d’un(e)secrétaire de mairie itinérant(e) du
CDG 74 en cas de besoin
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions, éventuels avenants ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Dans le cadre du remplacement de l’ancienne secrétaire de Mairie, un agent du CDG 74 sera mis à
disposition deux jour par semaine durant le mois de septembre 2023.
La nouvelle secrétaire de Mairie Madame Maryline Parent prendra ses fonctions au 2' octobre 2023.
Délibération n°2023-18 : Attribution d’une subvention à la Marpa la Clairière
Monsieur le Maire expose que la Maison d‘accueil et de résidence pour l’autonomie (MARPA) la Clairière à
fait une demande de subvention pour lui permettre de renouveler son mobilier extérieur. Le coût s'élève à
3497.35 € TIC.
Le Maire propose de leur attribuer une subvention de 500 €, afin de soutenir l’action de la MARPA en faveur
des personnes âgées.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1
abstention décide, à la majorité, d'attribuer une subvention de 500 € à la MARPA la Clairière.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Pinget informe que les préfabriqués ont été raccordés en eau potable eaux usées et en électricité.
L'entreprise devra revenir pour certains branchements car les plans remis par ALGECO n'étaient pas les bons.
COMMISSION RESEAU
Le devis pour raccorder les feux tricolores avec Enedis a été réalisé et ils devraient pouvoir être posés en septembre.
Les travaux d’Enrobés aux Crozats seront faits en septembre par l’entreprise Colas. COMMISSION PETITE ENFANCE
SIVU SCOLAIRE
Les Élus ont constaté que les chaises de la cantine devaient faire l’objet d’un nettoyage. De ce fait
Il a été demandé à l’agent du SIVU scolaire de les nettoyer avant la rentrée scolaire.
INFORMATIONS DIVERSES :
Ramassage de la gentiane
Une demande d'autorisation de ramassage de la gentiane à été reçue par mail le 18 juillet 2023.
Les Élus acceptent le ramassage de la gentiane sur l’Alpage de Miribel pour les gens qui respectent les
conditions et sous réserve d'inscription en Mairie.
Demande de prêt de la Salle de la fruitière
L'association Villard en SCRAP à demandé l'autorisation d'utiliser la salle de la fruitière pour son activité par
mail en date du 12 juillet 2023.
Les élus ont accepté le prêt de la Salle à l’association.
La trésorerie a indiqué qu’il n’était plus possible de remettre des chèques et des espèces pour la régie de
location des salles directement à la trésorerie. Un compte du trésor devrait être ouvert pour les déposer.
L'autel de Miribel a fait l’objet de tags, la Mairie a donné à l’association les amis de Miribel les produits pour
procéder à leur nettoyage.
La séance est levée à 21h26
Le secrétaire, | Le maire,