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Déliberation - rkoe2yjf230ghfh
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - rkoe2yjf230ghfh)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 juin 2017
OBJET :
-Présence de Mme Amélie DEAGE : présentation étude transfert compétence eau/assainissement
-approbation des comptes rendus précédents du 24 mars et du 15 mai 2017
-délibérations
-transfert des compétences assainissement et eau potable
-retrait du PLH des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte
-charges transférées pour les compétences ZAE et promotion tourisme
-bassin du Bourgeau
-O.N.F. proposition des coupes pour 2018
-rythmes scolaires
-décision modificative 001
-questions diverses :
Conventions baux de pêche
Etude du Syane : diagnostic thermique et acoustique
Horaires de travail du personnel communal
Terrain « la Fully »
Commission des impôts
Garderie périscolaire
Liste des présents :
Mmes M. Andrée Berthet,Bossu Christophe,Costaz Jean paul, Dufourd Denis, Dufourd Pierrick,Gavory
Jean Louis Heuzé Nadine,Jacques-Vuatambon Jocelyne,Laroche Patrick,Pinget Roland, ,Rosay
William, Servera Jérémy, Wilhelm Canizares Sophie.
-absents
M. Bret Benoit excusé
M. Louis Rodriguez donne procuration à Jean Louis Gavory
Au début de la séance Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de
Séance.
-Présence de Mme Amélie DEAGE : présentation étude transfert compétence eau/assainissement
Les statuts de la CCVV doivent être modifiés pour le transfert de compétence de la distribution d’eau
potable et de l’assainissement, le transfert de compétence pour les eaux pluviales étant facultatif.
Une étude des différents scénarios possibles a été lancée en octobre 2016.
Mme Déage a présenté au Conseil les différentes options envisagées pour la gestion des 128 km de
réseaux d’eau potable des 7 communes concernées.
La CCVV a retenu le scénario qui implique la disparition des 5 stations d'épuration existantes
actuellement. Le transfert des eaux usées se fera donc vers la STEP de Scientrier, ce qui permettrait
de préserver la qualité de la Ménoge tout en provoquant un aggravement non significatif du débit de
l’eau.
Ce transfert de compétence a une incidence sur les tarifs qui seront ceux du Syndicat des Rocailles et
de Bellecombe dès le 1° janvier 2018, à noter que plus aucune participation communale ne pourra
intervenir sur le prix de l’eau et que le budget eau va disparaitre.
Un assainissement individuel pourra bénéficier d’une subvention de mise aux normes d’un montant
de 6 600,00 €. Le coût total des travaux à effectuer pour la collecte des eaux usées s'élève à 6 183 800€ HT dont environ 50% bénéficieront de subventions.
Le conseil communautaire se réunira en juillet 2017 quand tous les conseils municipaux auront pris
leur délibération. Le comité syndical du SRB se réunira à son tour en juillet et les arrêtés préfectoraux concernant ce transfert de compétence seront pris dès septembre 2017.
Le Conseil a pu poser à Mme Déage un certain nombre de questions afin d’éclaircir au mieux les différents point de ce projet.
Monsieur le Maire soumet au conseil la délibération en rapport avec la loi NOTRe sur le transfert
obligatoire de la compétence eau et assainissement
5 contre
5 abstentions
4 pour
-retrait du PLH des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte
Le conseil délibère sur le retrait du plan local de l’habitat des statuts de la CCVV
13 pour
0 contre
1 abstention
-charges transférées pour les compétences ZAE et promotion tourisme
La somme totale à transférer pour ces deux postes s'élève à 125 277€
Transfert charges ZAE
13 pour
0 contre
1 abstention
Transfert charges promotion touristique
8 pour
4 contre
2 abstentions
-bassin du Bourgeau
Report de la délibération dans l'attente d'informations complémentaires
-O.N.F. proposition des coupes pour 2018
158 m3 de coupes de bois sont proposées, 3 devis ont été demandés par la mairie pour effectuer ces
coupes.
Le conseil valide à l'unanimité le principe de ces coupes dans l’attente des devis. -rythmes scolaires
Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner en vertu du choix proposé pour le maintien ou non de la semaine de 5 jours
1 pour
6 contre
7 abstentions
Un conseil d'école est prévu la semaine prochaine pour se prononcer à son tour en attendant la
publication du décret au journal officiel.
-décision modificative 001
Une décision modificative doit être prise pour régulariser le fond de péréquation suite à la réforme
de la TP, 5 500 € avait été inscrits au budget et il manque en fait 3 255€.
Il faut également régulariser divers comptes (parking cinéma, réparation abris bus, cambriolage de la
mairie) le tout sans conséquences financières. La délibération est prise à l'unanimité des votants.
-questions diverses :
Conventions baux de pêche :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a signé la convention
Etude du Syane : diagnostic thermique et acoustique
La demande de subvention porte sur les études acoustiques et thermiques des bâtiments communaux, cette subvention régionale s'élève à 70%.
Si le Conseil décide de ne faire les travaux que pour la mairie, une subvention peut être obtenue pour
les travaux, mais pas pour l’étude.
Monsieur le Maire demande au Conseil si il est pour l’étude de tous les bâtiments, le conseil se
prononce contre à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil si il est pour les travaux de la mairie, le conseil se prononce pour à l’unanimité.
Horaires de travail du personnel communal
Actuellement, la commune emploie deux personnes à 35h qu'elle aurait souhaité voir se répartir du lundi matin au vendredi après-midi.
Monsieur le Maire propose deux options
35 heures réparties sur la semaine du lundi au vendredi pour les deux employés
35 heures avec le lundi matin de congé pour l’un des employés et le vendredi après-midi pour l’autre
Le conseil décide de soumettre ces deux propositions aux employés lors de la prochaine commission du personnel en date du 29 juin à 7h30.
Terrain « la Fully »
Mme Berthet souhaite céder gratuitement à la commune un terrain de 2100m2 situé à La Fully.
La mairie fera une demande à la SAFACT pour évaluer le coût de cette transaction.
Commission des impôts
Monsieur le Maire demande à la commission impôts de se réunir prochainement.
Garderie périscolaire
Christophe Bossu fait part au conseil que certains parents souhaiteraient que la garderie périscolaire
soit ouverte le mercredi après-midi, le conseil souhaite attendre de voir si le retour à la semaine de 4
jours est définitivement acté avant de réfléchir à cette éventualité.
Fin de la séance 22h35
La secrétaire de séance Le maire,
Sophie WILHEM-CANIZARES Pierrick DUFOURD.