Conseil Municipal - 3 conseil municipal du 12 avril 2024

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Conseil Municipal - 3 conseil municipal du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Plaintel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 conseil municipal du 12 avril 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Famille, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2024

N° 03-2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le douze avril à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment

convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Vincent ALLENO, Maire.

Etaient Présent(e)s : V. Alleno, A. Jouan, N. Oger, J.-R. Bannier, K. Jouan, Y. Auffret, I. Le Guilloux, R. Garel, G. Bidan, Y. Jéglot, J.-P. Fontaine, J.-M. Oger, M. Carrée, H. Beloeil, S. Roos, B. Corgnet, M. Bresset, M. Visdeloup, J. Hamon, M. Lebas, D. Le Turdu, H. Le Pajolec, M.-P. Mégret.

Absent(e)s excusé(e)s : F. Le Penven-Hérard, S. Rouault, J.-J. Brient, E. Lacquement.

Pouvoirs : F. Le Penven-Hérard à J.-P. Fontaine, S. Rouault à S. Roos, J.-J. Brient à M. Visdeloup, E. Lacquement à V. Alleno.

Secrétaire de séance : D. Le Turdu.

Assistait également à la séance : B. Le Lann.

ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

1.1. Comptes de Gestion 2023

1.2. Comptes Administratifs 2023

1.3. Affectation des résultats 2023 du budget Commune

1.4. Affectation des résultats 2023 du budget lotissement des Rochettes 1.5. Affectation des résultats 2023 du budget lotissement Le Petit Bois 1.6. Affectation des résultats 2023 du budget lotissement Le Pré aux Chevaux 1.7. Taux d’imposition 2024

1.8. Budget Primitif 2024

1.9. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

1.10. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 1.11. Subvention Association Lavoirs et Fontaines à Plaintel

II – URBANISME

2.1. Acquisition par voie de Préemption d’une propriété rue du Parc des Sports 2.2. Dénomination et numérotation du lotissement de Créhenny

2.3. Bilan des cessions et acquisitions 2023

III – ENFANCE-JEUNESSE

3.1. Approbation du projet éducatif et pédagogique "Aux Jardins de l'Esquirol"

IV – ADMINISTRATION GENERALE

4.1. Convention avec l'association "Au fond du Courtil" pour le jardin partagé

INFORMATIONS DIVERSES



Vincent ALLENO déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède au recensement des membres du Conseil Municipal présents.

Vincent ALLENO passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.RESULTATS 2023

Résultat de Fonctionnement 2023

Section de Fonctionnement

TE RE ee AE 1 173 370,46 €

Report Résultat N-1 2022 200 000 €

TER RUE A C A EX 1 373 370,46 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Evolution du résultat réel

de la section de fonctionnement

EVOLUTION DU RÉSULTAT REEL DE FONCTIONNEMENT

a

PT — 1670 000 1609 000

1173000

Résultat réel de Fonctionnement :

0 0

1 678 000 1 707 000 1 807 000 1 670 000 1 609 000 1 053 000 1 173 000

1 336 000

En enlevant quote part

maison enfance soit

283 000 €

2

I – FINANCES

1.1. Comptes de Gestion 2023

a) Exposé

Les comptes de gestion 2023 transmis par le trésorier municipal sont identiques aux comptes administratifs de l’ordonnateur.

b) Discussion

 Karen JOUAN rappelle que la commission finances s’est tenue le 26 mars 2024.

 Karen JOUAN présente les résultats de la section de fonctionnement :

 Karen JOUAN précise que le résultat de clôture est supérieur à la prévision car les dépenses liées à l’énergie ont été moins importantes que prévues.

 Karen JOUAN rappelle que le résultat de la section de fonctionnement permet de financer les investissements. Son évolution se dégrade depuis plusieurs exercices.LES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2024

Les Orientations Politiques définies pour le mandat

-_ Préserver le cadre de vie

- Développer le lien social et intergénérationnel

-_ Promouvoir la culture / soutenir et accompagner le mode associatif

-_ Poursuivre la réalisation d’infrastructures de qualité

-_ Réaliser des études prospectives pour prévoir l'avenir

BUDGET PRIMITIF 2024 - VUE ENSEMBLE SECTION DE

FONCTIONNEMENT

: » RECETTES DE

ONCTIONNEMEN FONCTIONNEMENT

5 741 640 € 6 045 000 €

200 000 €

903 360 €

6 245 000 € 6 245 000 €

Résultat prévisionnel 2024 Affectation d’une partie du attendu : 503 360 € résultat 2023 : 1 373 370,46 €

Fonctionnement : 200 000 €

Investissement : 1 173 370,46 €

3

 S’agissant de la section d’investissement, Karen JOUAN indique que le résultat cumulé s’élève à 7 158 883,13 € pour l’année 2023. Elle précise que cette somme constitue une réserve pour financer les investissements futurs.

 Karen JOUAN rappelle le contexte financier dans lequel se construit le budget : - La reprise de la compétence enfance-jeunesse-culture par la commune et l’intégration des personnels dans les effectifs de la commune,

- Le contexte inflationniste durable et généralisé,

- La hausse du coût de l’énergie,

- Une dette totalement remboursée depuis 2020.

 Karen JOUAN indique que les orientations financières pour 2024 ont été fixées en fonction des priorités définies dans le programme politique :

 Karen JOUAN présente la vue d’ensemble du budget de la section de fonctionnement :

Elle indique que le résultat prévisionnel attendu pour 2024 s’élève à 503 360 € alors que l’objectif fixé dans le cadre du débat d’orientation budgétaire était de 800 000 €. Karen JOUAN souligne que cet objectif était difficile à atteindre au vu du contexte inflationniste, notamment pour le chapitre 011.CHAPITRE 011

Crédits nécessaires au fonctionnement des services

RETIRE CA % évolution % évolution

se énéral en CA 2022/CA BP 2024/CA

case 2023 2023

Charges de gestion 687 000,00 723000,00 910 000,00 994000,00 1077 000,00 9,23% 8,35%

Intégration dépenses |

Syndicat 145 000,00

- Hausse du poste électricité : 79 000 €

- Intégration dépenses Syndicat de Lorge (Maison de l'Enfance / Ludothèque / ALSH ) 145 000 €

- Secteur voirie - environnement

- Réfection voirie rue de l'église : 8 200 €

- Abattage arbres Lotissement des Bouillons et Lotissement des Rochettes : 11 500 € - Plantations lotissement des Bouillons et les Rochettes suite abattage : 5 000€ - Secteur bâtiments :

- Réparation de l'ascenseur Le Blé en Herbe : 10 500 € Er E= - Nettoyage VMC des différents bâtiments communaux : 9 000 €

- Nivellement jeux de boules boulodrome : 4 650 €

- Nettoyage facades Le Blé en Herbe / revêtements muraux une classe : 5 300 €

- Remplacement des blocs autonomes éclairage sécurité : 3 850 €

- Mise aux normes électriques Maison Saintilan : 2050 €

- Secteur animation / culture / participation citoyenne

- Enveloppe pour les budgets participatifs : 10 000 €

- Enveloppe pour les animations culturelles : 26 000 €

- Journée citoyenne : + 1 000 € / rassemblement véhicule anciens: 1 500 € - Administration générale

- Assurances : 13 000 €

- Maintenance et sécurité informatique : 4 200 €

Ecart CA 2023/BP2024

CHAPITRE 012

Charges de Personnel

Ecart BUDGET

PRIMITIF 2024 / D Te BUDGET PRIMITIF 2024 REALISE 2023

2 070 000 € 2 064 890,27 € 3 100 000 € © + 1035 110 €

Budget primitif 2024 :

@ L'intégration des agents du Syndicat de Lorge : & + 875 000 € 2024 :

© La prise en compte du GVT (évolution normale des carrières) 51 agents titulaires ® La revalorisation de 5 points des rémunérations au 1 © janvier 2024 16 agents contractuels © La revalorisation de 1,5 % du point d'indice en année pleine service périscolaire et @ La création d'un poste à temps complet au service technique maison enfance Contractuels service

ALSH

4

A ce résultat, il convient d’ajouter la somme de 200 000 €, correspondant au report du résultat 2022 (dotation aux provisions pour le lotissement "L’Orée du Petit Boi"s en attente).

 Karen JOUAN précise qu’un excédent de 34 000 € sera reversé au budget communal par le Syndicat de Lorge suite à la dissolution de ce dernier au 31 décembre 2023. Ce reversement fera l’objet d’une décision modificative en cours d’année.

 S’agissant des charges à caractère général (chapitre 011), Karen JOUAN explique que le pourcentage d’augmentation s’élève à 25,63% entre le compte administratif 2023 et le budget 2024.

 Karen JOUAN présente l’évolution prévisionnelle des charges de personnel entre 2023 et 2024 (+ 1 035 110 €).DH 69 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Ecart BUDGET

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF PRIMITIF 2024 / Pn re REALISE,2025 PA r2 ANRT

773 910 € 768 921,54 € 534 140 € £& - 235 000 €

Dont :

@La subvention de fonctionnement au Syndicat de Lorge :- 325 000 € en 2023

eL'indemnisation des communes de SainCarreuc et le Bodéo (Maison Enfance) : + 59 500 €

@La revalorisation de 5 points majorés des indemnités de fonction des élus et la revalorisation

1,5 % du point d'indice en année pleine : + 12 000 €

© Subventions aux associations : 39 800 €

Dr 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

REALISE 2023 Pn ve PA v2 ae AT

IF 2024 /

ISE 2023

ET ete = ET (US EU er ET US El

453 400 € 457 525,73 € 528 000 € £ +70 000 €

® La fin de refacturation au Syndicat au Lorge dans le cadre des :

- Mise à disposition de Personnel (ALSH / Ludothèque / Direction / intervention des service techniques à la Maison de l'Enfance)

-__ Refacturation des repas Maison Enfance / ALSH

- Utilisation des locaux par le Syndicat

eDes recettes nouvelles liées au transfert des services ALSH/Ludothèque/Maison de l'Enfance

+ 205 000 €

eL'augmentation des tarifs au f' janvier 2024 : 5 % en moyenne

5

 Vincent ALLENO indique que des élections professionnelles seront organisées d’ici la fin d’année compte tenu de la dissolution du Syndicat de Lorge et du nombre d’agents au 1er janvier 2024 (>à 50).

 Karen JOUAN présente les autres charges de gestion courante (chapitre 65).

 S’agissant des dotations aux amortissements, Karen JOUAN précise que les règles ont été modifiées depuis le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 (application du prorata temporis en année N).

 Karen JOUAN présente les recettes prévues au budget 2024 :CH 731 FISCALITE LOCALE

Ecart BUDGET

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF PRIMITIF 2024 / 2023 REALISE 2023 TT ANR TE

2 085 900 € 2 088 555,80 € 2 161 390 € © + 73 000 €

Proposition : Maintien des taux d’imposition pour 2024

Evolution des impôts directs locaux

revalorisation

des bases :

3,90 %

IMPOTS ET TAXES

Ecart BUDGET

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF PRIMITIF 2024 / REALISE 2023 2024 REALISE 2024

1 534 900 € 1 534 935,00 € 1 585 130 € & + 50 000 €

Fonds départemental droits mutation : 50 000 €

(enregistré au chapitre 74 en 2023)

Attribution de compensation versée par SBAA : 1 470 000 €

6

 Karen JOUAN précise que ce chapitre 731 n’existait pas dans la nomenclature M14.

 Karen JOUAN indique le coefficient de revalorisation des bases des impôts locaux s’élève à 3,90% pour l’année 2024 (contre 7,13% en 2023).DH 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS

Ecart BUDGET

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF PRIMITIF 2024/ REALISE 2023 ns REALISE 2023

1 230 740 € 1 288 089,05 € 1 640 530 € © + 352 000 €

Dont :

Participations CAF : + 324 000 €

Convention de partenariat avec la commune de Saint -Carreuc : + 76 000 €

Fonds départemental droit de mutation : - 50 000 €

(transféré au chapitre 73)

Du 79 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Ecart BUDGET

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF PRIMITIF 2024 / PnrE REALISE 2023 nr ANR ETS

25 550 € 26 692,61 € 36 300 € £ + 9 600 €

Location salle des Fêtes : 8 500 €

Location bureau de poste : 17 500 €

Remboursement sinistres : 8 900 €

7

Mickaël LEBAS arrive à 19h45.

 Karen JOUAN précise que suite au déploiement de la nomenclature M57, les remboursements de sinistres sont désormais enregistrés dans le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante.CH 013

ATTENUATIONS DE CHARGES

Ecart BUDGET

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF T2

Pre) REALSE 2023 PAP Re

44 000 € 93 401,40 € 77 650 € © + 24 000 €

Remboursement assurances suite arrêt de travail et

absences délégation syndicale

Rappel Orientations budgétaires

2024

- Proposition Investissement

courant :

700 000 €

Résultat 2023 : 1 373 370,46 € affecté en recettes au BP 2024

0 Proposition Fonctionnement : 200 000 €

Enveloppe votée 2024 investissement courant : 700 000 €

Réserve pour Investissements; stnucturants: : 473 370,46 €c

8

 Karen JOUAN souligne le taux d’absentéisme important en début d’année. Elle précise que ce chapitre comptabilise aussi les compensations pour les autorisations d’absences syndicales.

 Karen JOUAN présente les propositions d’investissement pour 2024 :Secteur Bâtiments :

234 800 €

dont

Rénovation toiture et chenaux salle des Fêtes

Rénovation intérieure salle Beauchemin (MO)

Eclairage LED intérieur cuisine centrale

Aménagement combles Hôtel de ville

Gestion du chauffage à distance

écoles/médiathèque/Ludothèque

Fourniture et pose de brises soleil Ecole le Blé en Herbe

Remplacement chaudière Pauline Kergomard

Abri spectateur Espace Océane

Secteur

Voirie —- Aménagement

Programme de voirie 2024

Acquisition parcelle jardins partagés

Aire de service camping car

Travaux aménagement étang des Isles

30 000 €

30 000 €

15 000 €

15 000 €

53 000 €

30 000 €

15 000 €

22 000 €

131 000 €

2 000 €

30 000 €

15 000 €

9Secteur

Equipement des services

Véhicule utilitaire service technique 30 000 €

Regarnisseur 22 000 €

Jeux Ecole Pauline Kergomard 10 000 €

Informatisation des services 15 400 €

Equipements cuisine centrale 43 600 €

Secteur

Etudes / Fonds de concours

Fonds de concours du SDE 40 000 € (dont Fonds vert pour rénovation lanternes : 10 000 €)

Etude urbaine aménagement centre bourg -— 11 100 € plan guide

Etude sur l'attractivité et la dynamique 18 500 € commerciale du bourg

Etude Aménagement carrefour de la Porte 2 500 € Perrio

10PROGRAMME INVESTISSEMENT

EXCEPTIONNEL 2024 (hors RAR) :

Aménagement Rue des Granitiers Centre bourg : 1 000 000 €

Construction pôle santé: 2 060 000 €

Espace de stockage centre technique: 30 000 €

Etude rénovation salle des Fêtes : 30 000 €

Acquisition Foncières pour l'aménagement de futurs

lotissements : 1 100 000 €

Acquisitions d’emprises foncières : 100 000 €

Acquisition d'immeubles pour commerces ou logements :

300 000 €

PROGRAMME INVESTISSEMENT

EXCEPTIONNEL 2024 (hors RAR) :

+ Acquisition d'immeubles pour réhabilitations en logements

sociaux : 300 000 €

+ Acquisition maison garde barrière La Gare : 75 000 €

+ Acquisition maison Rue du Parc des Sports : 250 000 €

+ Rénovation pont de Mirette : 120 000 €

+ Subventions aide à la production de logements sociaux :

112 500 €

+ Fonds concours SDE réseau EDF lotissements : 66 070 €

Total programme exceptionnel 2024:

5 543 570 €

11FINANCEMENT PROGRAMME INVESTISSEMENT 2024

NL LT AE

3% Eitae telle Le

= FRE 315 437,00 2023 Résultat prévisionnel 12 %

2024 1 173 370 € 5%

503 360 € z Subventions

Cr

382 959 €

Amortissement

des immob

CL

Excédent 41400) 125 investissement 2023

rpL

7158 883 €

12

Antony JOUAN et Yann AUFFRET arrivent à 20h02.

 Karen JOUAN présente les budgets relatifs aux lotissements.

Lotissement des Rochettes :

 Le coût de la fin des travaux (dont la voirie définitive) est fixé à 72 000 €. A ce jour, il reste 4 lots à encaisser et 2 autres lots sous compromis.

 Karen JOUAN précise qu’il faut attendre la fin des travaux pour connaître le coût exact de cette opération mais les estimations prévoient un excédent d’environ 60 000 €, qui sera reversé au budget principal. C’est pour cette raison qu’il est proposé de voter ce budget en suréquilibre pour 2024.

 Karen JOUAN ajoute néanmoins que cet excédent n’est pas le résultat réel de l’opération car certaines dépenses relatives au Syndicat Départemental d’Energie (SDE) ont été payées sur le budget commune (ex fonds de concours SDE à hauteur de 250 000 €). A ce jour, le déficit est estimé à 190 000 €.

Lotissement Le Petit Bois :

 Le coût des travaux est estimé à 260 000 € et les frais de maîtrise d’œuvre à 21 000 €.

 Karen JOUAN indique que le Conseil Municipal sera invité à fixer le prix de vente de ces terrains lors de la séance du 27 mai prochain.

 Vincent ALLENO confirme et précise que les services travaillent également sur un règlement d’attribution des lots.13

Lotissement Pré aux chevaux :

 Le coût des travaux est estimé à 275 000 € et les frais de maîtrise d’œuvre à 31 400 €. Les travaux d’aménagement démarreront mi-avril avec l’entreprise EIFFAGE.

 En conclusion, Vincent ALLENO rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) remplacera à terme le compte de gestion et le compte administratif.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les comptes de gestion 2023 du comptable public ;

DECLARE que les comptes de gestion pour l’exercice 2023 dressés par le trésorier municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1.2. Comptes Administratifs 2023

a) Exposé

Karen JOUAN présente le dossier.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable, Considérant que Vincent ALLENO, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Antony JOUAN, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, par 26 voix pour (Vincent ALLENO ne prend pas part au vote),

ADOPTE le compte administratif 2023 du budget principal,

ADOPTE le compte administratif 2023 du budget lotissement des Rochettes, ADOPTE le compte administratif 2023 du budget lotissement Le Petit Bois, ADOPTE le compte administratif 2023 du budget lotissement Le Pré aux Chevaux.

1.3. Affectation des résultats 2023 du budget Commune

a) Exposé

Les résultats 2023 du budget Commune à reporter au budget primitif 2024 ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.14

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros BUDGET PRINCIPAL

A1. Résultat de fonctionnement 2023

Résultat de l’exercice 1 173 370.46 €

A2. Résultat antérieur reporté 200 000.00 €

B. Résultat à affecter 1 373 370.46 €

C. Solde d’exécution Section Investissement 7 158 883.13 €

D. Solde des restes à réaliser d’investissement - 386 500.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT (= C + D) /

AFFECTATION : en investissement (C/1068) 1 173 370.46 €

AFFECTATION : en fonctionnement (C/002) 200 000.00 €

1.4. Affectation des résultats 2023 du budget lotissement des Rochettes

a) Exposé

Les résultats 2023 du budget Lotissement des Rochettes à reporter au budget primitif 2024 ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros

BUDGET

LOTISSEMENT

DES

ROCHETTES

A1. Résultat de fonctionnement 2023

Résultat de l’exercice 16 582.90 €

A2. Résultats antérieurs reportés 86 082.17€

B. Résultat à affecter 102 665.07 €

C. Solde d’exécution Section

Investissement - 106 233.40 €

REPORT DU RESULTAT

en fonctionnement (C/002) 102 665.07 €

REPORT DU RESULTAT

en investissement (C/001) - 106 233.40 €15

1.5. Affectation des résultats 2023 du budget lotissement Le Petit Bois

a) Exposé

Les résultats 2023 du budget Lotissement Le Petit Bois à reporter au budget primitif 2024 ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros

BUDGET

LOTISSEMENT

LE PETIT BOIS

A. Résultat de fonctionnement 2023

Résultat de l’exercice 0 €

C. Solde d’exécution Section Investissement - 457 559.70 €

REPORT DU RESULTAT en fonctionnement (C/002) 0 €

REPORT DU RESULTAT en investissement (C/001) - 457 559.70 €

1.6. Affectation des résultats 2023 du budget lotissement Le Pré aux Chevaux

a) Exposé

Les résultats 2023 du budget Lotissement Le Pré aux Chevaux à reporter au budget primitif 2024 ont été communiqués par le Comptable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur l’affectation des résultats définitifs.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

En euros

BUDGET

LOTISSEMENT

LE PRE AUX

CHEVAUX

A. Résultat de fonctionnement 2023

Résultat de l’exercice 0 €

C. Solde d’exécution Section Investissement - 52 324.60 €

REPORT DU RESULTAT en fonctionnement (C/002) 0 €

REPORT DU RESULTAT en investissement (C/001) - 52 324.60 €16

1.7. Taux d’imposition 2024

a) Exposé

Après examen des différentes perspectives du budget 2024, la commission des finances propose de maintenir les taux d’imposition pour 2024.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition suivants en 2024 :

IMPÔT TAUX 2024

Taxe d’Habitation 19,95 %

Taxe sur le Foncier Bâti 41,62 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 81,09 %

1.8. Budget Primitif 2024

a) Exposé

Karen JOUAN présente les budgets 2023 aux membres du Conseil Municipal.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le budget principal pour l’exercice 2024 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres opérations d’équipement, Le budget principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants : - section de fonctionnement : 6 245 000 €,

- section d’investissement : 9 934 009 €.

DECIDE d’adopter le budget lotissement des Rochettes pour l’exercice 2024 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Le budget lotissement des Rochettes, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants :

- section de fonctionnement : 178 239 €,

- section d’investissement : 163 234 €.17

DECIDE d’adopter le budget lotissement Le Petit Bois pour l’exercice 2024 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Le budget lotissement Le petit Bois, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants :

- section de fonctionnement : 738 565,00 €,

- section d’investissement : 1 196 124,70 €.

DECIDE d’adopter le budget lotissement Le Pré aux Chevaux pour l’exercice 2024 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Le budget lotissement Le Pré aux Chevaux, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants :

- section de fonctionnement : 358 950,00 €

- section d’investissement : 411 274,60 €.

1.9. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

a) Exposé

Par délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2023, la commune a acté le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT. Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé d’adopter les durées d’amortissements conformément au tableau ci-dessous : La nomenclature M57 pose également le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune de Plaintel calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024.

Article /

Immobilisation Biens ou catégories de biens Durée

d’amortissement

Immobilisations incorporelles

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 10 ans

2031 Frais d’études 5 ans

2033 Frais d’insertion 3 ans

2041 Subventions d’équipement aux organismes publics 15 ans

2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 5 ans

20441 Subventions d’équipement en nature versées aux organismes publics 15 ans

20442 Subventions d’équipement en nature versées aux personnes de droit privé 5 ans

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 3 ans18

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 5 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 ans

2152 Installations de voirie 10 ans

2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans

2157 Matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Autres Installations, matériel et outillage techniques 10 ans

2182 Matériel de transport 5 ans

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 ans

2184 Mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 7 ans

Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Par ailleurs, conformément à l’article 1 du décret n°96.523 du 13 juin 1996, pris pour l'article L2321.2, du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel, les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an.

Par mesure de simplification et conformément au règlement budgétaire et financier, il est proposé que les biens de faible valeur, inférieure ou égale à 1 000 € TTC, soient amortis en une annuité unique au cours de l'exercice.

b) Discussion

 Sans observations.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les durées d’amortissements pour les budgets de la Commune relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 conformément au tableau ci-dessus ;

ACTE l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets de la Commune relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

DECIDE d'aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, telle que précisée ci- dessus ; à savoir que les biens de faible valeur inférieure ou égale à 1 000 € TTC soient amortis en une annuité unique au cours de l'exercice.

1.10. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

a) Exposé

Le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs eux dépenses de personnel.19

Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre les opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche session.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

b) Discussion

 Karen JOUAN rappelle que cette fongibilité des crédits est autorisée dans le cadre de la nomenclature M57. Elle permet davantage de souplesse dans la gestion quotidienne. Elle propose aux conseillers municipaux de retenir le taux maximum, soit 7,5%.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

Le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

1.11. Subvention Association Lavoirs et Fontaines à Plaintel

a) Exposé

Par délibération du 2 juillet 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter l’aide de la Région dans le cadre de la subvention « Appel à projet engager collectivement pour le patrimoine breton », en lien avec l’association « Lavoirs et Fontaines à Plaintel ». L’aide financière attribuée à la commune s’élève à 1 451 € sur 4 ans.

Pour rappel, les travaux de restauration sont réalisés par les bénévoles de l’association en partenariat avec la commune qui fournit les matériaux tels que ciment, chaux hydraulique, sable, gravier, busage, etc. Les travaux de terrassement mécanisables sont pris en charge par la collectivité.

La commune a perçu un premier acompte de 341,99 € en avril 2022 au titre de cet appel à projet, reversé à l’association le 16 juin 2022.

Le solde de cette subvention, d’un montant de 1 109,01 €, a été versé le 4 mars 2024.

Au regard des travaux réalisés par l’association et de l’engagement des bénévoles, la Municipalité propose de reverser cette somme à l’association « Lavoirs et Fontaines à Plaintel ».

b) Discussion

 Rémy GAREL précise que les membres de l’association vont acheter du matériel pour réaliser des analyses.

 Vincent ALLENO indique qu’il s’agit d’un partenariat gagnant-gagnant. En effet, la commune est soutenante mais l'association est dynamique et réalise un travail conséquent de mise en valeur du patrimoine communal.20

 Rémy GAREL rappelle que la création d’un circuit des lavoirs est en cours. Par ailleurs, il sensibilise les conseillers municipaux à l’importance de ne pas vider les lavoirs afin qu’ils puissent relayer cette information auprès de la population.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Rémy GAREL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention de 1 109,01 € à l’association « Lavoirs et Fontaines à Plaintel ».

II – URBANISME

2.1. Acquisition par voie de Préemption d’une propriété rue du Parc des Sports

a) Exposé

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été reçue en mairie le 15 mars 2024 concernant la propriété de M. HERVE, sise 55 rue du Parc des Sports, cadastrée E 2427 et d’une superficie de 1613 m². Cette DIA déclenche le délai 2 mois durant lequel la commune peut faire valoir son droit de préemption urbain.

L’acquisition de cette propriété, jouxtant les parcelles E 1314 et 1429, parking dont la commune est déjà propriétaire, associée à celle du site de l’actuel magasin Point Vert, permettrait de constituer un ensemble cohérent pour d’accueillir un équipement public et permettre un aménagement qualitatif de la rue du Parc des Sports, tels qu’il en a été question dans les études du Plan Guide.

La propriété est classée en zone UC du PLU. La DIA fait état d’une vente amiable au prix de 236 000 €. L’évaluation du Domaine s'élève à 225 000 € HT, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.

La commune a la possibilité de déléguer son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) afin que celui-ci assure le portage foncier.

b) Discussion

 Vincent ALLENO propose aux conseillers municipaux de faire l’acquisition de cette maison qui présente un intérêt stratégique car elle est située dans le bourg.

 Vincent ALLENO fait le lien avec les aménagements proposés dans le cadre du Plan guide. L’achat de cette propriété présente un double enjeu :

- La constitution d’une réserve foncière pour un futur projet ;

- La possibilité d’aménager une trame verte rue du parc des sports.

 Vincent ALLENO ajoute qu’à terme, la commune aura peut-être l’opportunité de faire l’acquisition du Point Vert.

 Vincent ALLENO indique qu’un particulier a déjà déposé une offre d’achat à hauteur de 236 000 €. Il précise que l’évaluation du service des Domaines s’élève à 225 000 € et que la commune dispose d’une marge d’appréciation de 10% (en + ou en -). Vincent ALLENO indique que, dans le cas présent, il s’agit d’une préemption directe par la commune. Un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) est à l’étude mais sur d’autres projets.

 Karen JOUAN rappelle que les crédits nécessaires pour l’acquisition de cette maison sont inscrits au budget 2024.

 Mickaël LEBAS souligne que la déconstruction n’a pas été prévue au budget.

 En réponse, Vincent ALLENO indique que la déconstruction n’est pas encore d’actualité. Il ajoute qu’il faudra d’ailleurs étudier la possibilité de mettre cette maison en location dans un premier temps afin notamment de couvrir une partie des charges de fonctionnement.21

 Murielle VISDELOUP souligne qu’il s’agit effectivement d’un emplacement stratégique et que l’acquisition de cette maison a du sens dans le cadre de l’aménagement de l’espace entre le Tertre-Rohan et la place du Général de Gaulle.

 Antony JOUAN ne perçoit ni le côté stratégique, ni la pertinence de cette acquisition. Il estime que le projet doit être construit en amont. Il a le sentiment que la collectivité se disperse.

 Samuel ROOS trouve cette acquisition plus pertinente que d’autres.

 Hélène BELOEIL souligne que ce bien sera plus facile à revendre le cas échéant.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

PREND ACTE de l’acquisition par voie de préemption de la propriété sise 55 rue du Parc des Sports, cadastrée E 2427 et d’une superficie de 1613 m².

2.2. Dénomination et numérotation du lotissement de Créhenny

a) Exposé

Le permis d’aménager déposé par M. ALANOU pour l’aménagement d’un lotissement comprenant 7 lots individuels, dont 6 à bâtir, a été délivré le 25 mars 2024.

Il convient désormais de dénommer la nouvelle voie et de numéroter les futures habitations.

b) Discussion

 Jean-Raymond BANNIER précise qu’une seule entrée est prévue et que la route nouvellement refaite ne sera pas abîmée.

 Vincent ALLENO sollicite les élus pour dénommer ce nouveau lotissement.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Jean-Raymond BANNIER,

Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 abstention,

DECIDE de dénommer le lotissement situé à Créhenny : Le Courtil du Gouët.

VALIDE le plan d’adressage ci-dessous :22

2.3. Bilan des cessions et acquisitions 2023

a) Exposé

Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.

Cette délibération porte sur le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2023 et est annexé au Compte Administratif.

b) Discussion

 Jean-Raymond BANNIER indique qu'il reste 2 lots disponibles dans le lotissement des Rochettes sur lesquels il y a une option.

 Jean-Raymond BANNIER ajoute que le terrassement commence la semaine prochaine pour le lotissement "Le Pré aux Chevaux".

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Jean-Raymond BANNIER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND CONNAISSANCE du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune en 2023 annexé.

III – ENFANCE-JEUNESSE

3.1. Approbation du projet éducatif et pédagogique "Aux Jardins de l'Esquirol"

a) Exposé

La commune est l’organisateur et le gestionnaire de l’accueil périscolaire permettant d’accueillir régulièrement ou occasionnellement, les enfants scolarisés sur la commune et de proposer des activités de loisirs éducatifs encadrées. Les temps périscolaires sont ceux qui se déroulent avant et après la classe.

Compte-tenu de l'ouverture récente du nouvel équipement « Aux jardins de l’Esquirol », la commune doit définir le cadre qui fixe les actions éducatives de l’accueil périscolaire.

Aussi, l’équipe d’animation de l’accueil périscolaire en cohérence avec les intentions éducatives de la commune a élaboré un projet pédagogique.

Ce dernier résulte d’une réflexion en équipe pour définir le fonctionnement général du service et des objectifs pédagogiques.

b) Discussion

 Nicole OGER remercie les élus de la commission enfance-jeunesse et Laurence PIGNOREL, directrice du pôle enfance-jeunesse et intergénérationnel, pour la qualité du travail réalisé.

 Nicole OGER précise que la mise en service du nouvel équipement « Aux jardins de l’Esquirol » a également nécessité de mettre à plat le projet éducatif et pédagogique.

 Murielle VISDELOUP souligne la quantité du travail réalisé sur ce projet et la qualité des échanges. Elle souligne la cohérence entre ce projet et le nouvel équipement.

 Vincent ALLENO conclut en indiquant que ce projet vient structurer l’action communale et qu’il donne un cadre.

c) Décision23

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Nicole OGER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet éducatif et pédagogique « Aux jardins de l’Esquirol » annexé.

IV – ADMINISTRATION GENERALE

4.1. Convention avec l'association "Au fond du Courtil" pour le jardin partagé

a) Exposé

Par délibération du 4 mars 2022, la commune a fait l’acquisition de deux terrains route de Belle Noë pour mettre à disposition des plaintelais un espace commun appelé « jardin partagé ».

Suite aux travaux et aux échanges avec Jean-Marc Hedet de l’association « Vert le jardin », l’association « Au fond du courtil » a émis le souhait de s’engager dans le fonctionnement du jardin partagé et propose d’en assurer la gestion courante et l’animation.

Aussi, il convient de signer une convention de partenariat avec l’association « Au fond du courtil » pour définir les modalités de cette gestion et de la mise à disposition du terrain d’une superficie d’environ 3 000 m2.

b) Discussion

 Hélène BELOEIL indique qu’un espace de 3 000 m² a été retourné. Elle ajoute que le puits et la clôture sont en cours d’installation. Un conteneur sera installé prochainement.

 Hélène BELOEIL précise que l’association « Au fond du courtil » s’est portée volontaire pour s’occuper de la gestion du projet Jardin Partagé. Une adhésion auprès de l’association est nécessaire.

 Hélène BELOEIL indique que Michel DURAND, Président l’association « Au fond du courtil », propose une dénomination pour ce projet, à savoir : « Les courtis de Belle Noë ». Elle invite les conseillers municipaux à valider cette proposition.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé d'Hélène BELOEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Au fond du Courtil » annexée ;

DECIDE de dénommer le projet Jardin Partagé « Les courtis de Belle Noë ».

RAPPORTS COMPLEMENTAIRES

Fixation du loyer du logement communal situé 83 rue des Rochettes

a) Exposé

Par délibération n° 2020-049 du 5 juin 2020, le conseil municipal a décidé de confier à M. le Maire la possibilité de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses dans la limite de 10 000 € sur la durée de la location.

A ce titre, M. le Maire informe que, compte tenu de l’incendie qui a eu lieu le 4 avril 2024 au "1 Montorin", la commune met à disposition, depuis le samedi 5 avril dernier, la maison située "83 rue des Rochettes" à M. Jean-Pierre GUILLOU et Mme Arlette SALAUN pour une durée initiale de 15 jours et sans contrepartie financière.24

Pour rappel, il s’agit d’une maison d'habitation composée :

d'un rez-de-chaussée comprenant : entrée, cuisine aménagée, salon-salle à manger avec une cheminée à foyer ouvert, couloir, un WC, trois chambres et une salle d'eau ;

d'un garage (avec cheminée à foyer ouvert) construit en agglomérés de ciment et couvert en fibrociment.

Le terrain a, quant à lui, une superficie de 886 m².

M. le Maire rappelle que ce logement peut être utilisé en logement temporaire d’urgence ou pour l’accueil de professionnels de santé en stage sur le territoire, par exemple.

La Municipalité souhaite qu’un montant de loyer soit défini pour ce bien et propose 600 € par mois charges comprises. Ce montant sera proratisé si la location est inférieure à un mois.

Dans le cas de situations de grande précarité, le montant du loyer pourra être adapté aux ressources du locataire. Il est proposé que le conseil municipal confie à M. le Maire le soin de fixer le montant du loyer dans ce type de situation.

b) Discussion

 Vincent ALLENO indique qu’une convention sera signée pour une période d’un mois renouvelable.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le loyer mensuel du logement situé "83 rue des Rochettes" à la somme de 600 € (six cents euros) ;

PRECISE que le loyer sera proratisé si la location est inférieure à un mois ;

AUTORISE le Maire à fixer le montant des loyers dans les situations de grande précarité ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Modification du tableau des effectifs

a) Exposé

 Afin de permettre la nomination d’un agent au grade d’ATSEM principal de 1ère classe, il convient de créer un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe (35h00) au tableau des effectifs.

La nomination sera effective au 1er mai 2024.

 Il convient d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’un agent afin de tenir compte de nouvelles missions liées à l’entretien des bâtiments communaux (gestion de stocks-veille des bâtiments) : - Adjoint Technique : de 30h00 à 31h30.

Le changement de durée hebdomadaire de service sera effectif au 1er mai 2024.

b) Discussion

 Vincent ALLENO précise que la création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe (35h00) au 1er mai 2024 permet de valoriser l’expérience acquise et l’engagement dans la préparation du concours.

 Vincent ALLENO indique que l’augmentation de la durée hebdomadaire de service concerne l’agent en charge du suivi des produits d’entretien. Cet agent mène une action conséquente qu’il est important de valoriser.25

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe (35h00) au tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent au grade d’ATSEM principal de 1ère classe. La nomination sera effective au 1er mai 2024.

DECIDE d’augmenter la durée hebdomadaire de service d’un agent afin de tenir compte de nouvelles missions liées à l’entretien des bâtiments communaux (gestion de stocks-veille des bâtiments), sur le grade d'Adjoint Technique, de 30h00 à 31h30. Le changement de durée hebdomadaire de service sera effectif au 1er mai 2024.

Création de postes

a) Exposé

Monsieur le Maire indique qu’un agent de la cuisine centrale a demandé une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juillet 2024.

Afin de permettre son remplacement, il convient de créer au tableau des effectifs un emploi permanent de second de cuisine et d’ouvrir le recrutement aux grades suivants :

- Adjoint technique principal de 2ème classe (35h00),

- Adjoint technique principal de 1ère classe (35h00).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

b) Discussion

 Vincent ALLENO indique que 3 agents municipaux ont adressé à la collectivité une demande de disponibilité pour convenance personnelle pour une durée d’un an. Il précise que des échanges et des discussions sont en cours avec les agents concernés. Il ajoute que la collectivité recherche des solutions notamment pour assurer la restauration des accueils de loisirs prévus cet été.

 Murielle VISDELOUP souligne que cette situation n’est pas un bon signal envoyé aux écoles.

 Nicole OGER ne remet pas en cause le climat scolaire car les échanges avec les partenaires et notamment les auditeurs de l’école privée sont rassurants quant à la qualité du service. Nicole OGER souligne qu’il s’agit de choix personnels qu’il faut respecter mais la collectivité doit continuer à poursuivre son action.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent de second de cuisine et d’ouvrir le recrutement aux grades suivants :

- Adjoint technique principal de 2ème classe (35h00),

- Adjoint technique principal de 1ère classe (35h00).AVRIL

Samedi 13 avril

» à 11h : Accueil des enfants nés en 2023

Jeudi 18 avril

à 18h30 : Commissions « Voirie-Réseaux » et « Patrimoine-gestion des déchets-environnement-matériel » Vendredi 19 avril

» à 18h : AG de l’association pour la promotion de la Foire

Samedi 20 avril

® à 10h : COPIL Budget participatif

MAI

Mercredi 8 mai

2 à 11h15 : Commémoration du 78" anniversaire de la fin de La seconde guerre mondiale Samedi 18 mai

® à 16h : Tour de Bretagne des véhicules anciens

Vendredi 24 mai

+ à 18h30 : Cérémonie de remise de la première carte d’électeur aux jeunes majeurs Lundi 27 mai

+ à 19h : Conseil Municipal

26

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence (annexé).

AUTORISE le Maire, en cas de recherche infructueuse, à recruter un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

INFORMATIONS DIVERSES

 Agenda

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

La secrétaire de séance,

Delphine LE TURDU

Le président de séance,

Vincent ALLENO(Paintl AFFAIRES FONCIERES Bilan des cessions et acquisitions Année 2023

CESSIONS

LOTISSEMENT DES ROCHETTES :

Réf cadastrales Surface Prix/m² Nom de l’acquéreur Prix Net HT

Date acte

LOT 18-3 362 m² 74 € LE DUFF Anne 26 788.00 € 07/03/2023 LOT 12-2 342 m² 74 € GOUIN Philippe 25 308.00 € 16/05/2023 LOT 21-3 570 m² 74 € BANNIER Jean-Raymond 42 180.00 € 13/06/2023

ACQUISITIONS

REGULARISATIONS D’EMPRISES :

Réf opération Réf cadastrales Bénéficiaire Surface Prix/m² Prix Net Date mandat

Régularisation foncière

Créhenny A 3180 LAINE Cédric 319 m² 0.70 € 223.30 € 03/02/2023 Régularisation foncière

Créhenny A 1794 BOSCHER Jean-Claude 121 m² 0.70 € 84.70 € 08/08/2023 Régularisation foncière

Le Panorama

A 3476 /

A 3477 OLLIVIER Dominique 163 m² 5 € 815.00 € 11/05/2023 Régularisation foncière

Les Prés Guyomards A 3478 Cts GOUEDARD 14 m² 5 € 70.00 € 08/08/2023 Régularisation foncière

Le Panorama A 3671 LE CALVEZ Marie 17.20 m² 5 € 86.00 € 16/11/2023

TOTAL REGULARISATION EMPRISES 2023 : 1279 €

AUTRES ACQUISITIONS :

Réf opération Réf cadastrales Bénéficiaire Surface Prix Net Date mandat

Acquisition maison

83 rue des Rochettes E 1764 Cts SAINTILAN 886 m² 205 260.30 € 20/10/2023 Acquisition parcelle

Centre technique municipal

YA 202/

YA 89 LE SOUDER Louise 4995 m² 4 981.92 € 12/06/2023

TOTAL AUTRES ACQUISITIONS 2023 : 210 242.22 €<

NN)"

o

TA IR AR ?

Aux Jardins de l'Esquirol

Accueil périscolaire

3 La Clé des Champs – 22940 PLAINTEL

02.96.32.04.91 – 06.42.51.43.41

PROJET ÉDUCATIF

ET PÉDAGOGIQUE

2024

AUX JARDINS

DE L’ESQUIROL

Rédigé par l’équipe pédagogiqueSOMMAIRE

Le contexte ..................................................................................................................................... 2

Le projet éducatif ............................................................................................................................ 3

Les objectifs éducatifs ..................................................................................................................... 3

Le projet pédagogique .................................................................................................................... 4

 Le fonctionnement général du service ..................................................................................... 5

 Implantation géographique et locaux ................................................................................... 5

 Les temps d’accueil ............................................................................................................. 6

 Gestion de la circulation....................................................................................................... 8

 Les modalités d’accompagnement des enfants à besoins spécifiques et/ou suivant un PAI. 8

 Les taux d’encadrement....................................................................................................... 8

 Les tarifs .............................................................................................................................. 8

 Les inscriptions et le règlement de fonctionnement.............................................................. 9

 L’équipe pédagogique.......................................................................................................... 9

 Composition de l’équipe..................................................................................................... 10

 Les objectifs pédagogiques fixés par l’équipe........................................................................ 11

En direction des enfants ...................................................................................................... 11

En direction des familles ..................................................................................................... 13

En direction de l’équipe pédagogique ................................................................................. 14

Conclusion .................................................................................................................................... 16

Glossaire

AESH : Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

ATSEM / ASEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles BAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs

BPJEPS : Brevet Professionnel de le Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport CAF : Caisse d’allocation Familiale

CAP Aepe : Certificat d’Aptitude Professionnel Accompagnant Educatif Petite Enfance EPSMS : Etablissement Public Social et Médico-Social

MSA : Mutualité Sociale Agricole

PEDT : Projet Educatif de Territoire

PMI : Protection maternelle Infantile

RPE : Relai Petite Enfance

SDJES : Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire

PAI : Protocole d’Accueil Individualisé2

La commune de Plaintel se situe à 15 km au sud de Saint-Brieuc et fait partie de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) et du canton de Plaintel.

Au 1er janvier 2024, la commune compte 4 616 habitants.

Trois écoles primaires, deux publiques : maternelle (Pauline Kergomard) et élémentaire (Le Blé en Herbe), l’autre privée (Saint-Joseph) rassemblent un total de 494 élèves à la rentrée scolaire 2023- 2024.

Le contexte

La commune de Plaintel est l’organisateur de l’accueil périscolaire. Consciente qu’il ne s’agit pas d’une simple « garderie », mais d’un lieu de vie, de socialisation et d’enrichissement, où le respect du rythme de vie de chacun est essentiel, la commune déclare cet accueil en accueil de loisirs périscolaire auprès de la SDJES.

Conformément au Code de l’Action Sociale et des familles, cela permet aux enfants d’évoluer sur ces différents temps dans de meilleures conditions.

La commune par le biais du service Enfance/Jeunesse est garante du bon fonctionnement de l’accueil périscolaire.

L’accueil périscolaire joue un rôle social indéniable. Il facilite l’organisation de la vie des familles en complément du temps scolaire. Il répond aux besoins du plus grand nombre, ce qui implique une capacité d’accueil, des horaires et une tarification permettant à chaque famille d’en disposer.

La construction du nouvel équipement périscolaire et extrascolaire mutualisé a pour vocation l’accueil des enfants scolarisés en école maternelle et en école élémentaire en dehors des temps scolaires.

Par son implantation, ce nouvel équipement situé au cœur d’un ensemble scolaire, culturel et sportif, constitue un complexe éducatif complet et s’inscrit dans un projet éducatif de territoire futur à co- construire (Pedt). La proximité avec les écoles publiques, la crèche, la médiathèque, la ludothèque et les salles omnisports, favorise les liens et les actions de transversalité entre les partenaires éducatifs.

La mise à disposition de la salle « multifonctions » à l’ensemble des partenaires de l’enfance- jeunesse de la commune (écoles, RPE, EPSMS, médiathèque, ludothèque…) permet d’encourager le développement des activités de motricité par exemple ou autres évènements à caractère culturel et pédagogique et renforcer l’offre existante. Cet équipement est un atout fédérateur et complémentaire dans les projets respectifs de l’ensemble des partenaires éducatifs.

Proposer un service de qualité pour répondre aux attentes et aux besoins des familles nécessite une organisation qui repose assurément sur l’équipe d’animation. C’est pourquoi la commune de Plaintel veille et encourage la professionnalisation des agents mobilisés au sein du service enfance- jeunesse. Les animateur-trices disposent des diplômes requis pour l’encadrement des enfants (BPJEPS, BAFA, CAP Aepe …).

Ainsi, l’accueil périscolaire propose aux enfants :

 Un lieu de convivialité et de socialisation que les enfants pourront s’approprier et dans lequel ils rencontreront d’autres enfants et d’autres adultes avec qui ils vont partager un temps de vie ;

 Des situations d’apprentissage à la citoyenneté où l’enfant est concepteur et acteur de ses activités, et où l’enfant apprend « le vivre ensemble » en prenant en compte la richesse des différences ;

 L’accueil périscolaire est avant tout un lieu où se mêlent le plaisir, le jeu, le partage dans le respect des valeurs mais c’est aussi un lieu de calme, de détente, de rêverie pour l’enfant.3

 Le jeu est le vecteur privilégié de ces temps d’animations, ce qui implique que les animateurs recherchent principalement l’adhésion des enfants aux projets proposés. L’accueil périscolaire est par conséquent un moment éducatif à part entière essentiel pour l’équilibre des enfants.

 Le projet pédagogique, rédigé par l'équipe de l'accueil périscolaire, traduit les moyens techniques et opérationnels qui sont mis en œuvre avec le projet éducatif dont il dépend. Ce document est disponible sur le portail familles.

Le projet éducatif de l’accueil périscolaire élaboré par l’équipe municipale sur proposition de la commission « enfance-jeunesse » et validé par le conseil municipal est un outil d’expression de la politique jeunesse de la commune de Plaintel en matière d’éducation.

Le service périscolaire a pour objectif d’offrir un mode d’accueil épanouissant pour les enfants, réduire les inégalités sociales, développer des modes de garde diversifiés, favoriser l’égalité filles/garçons, permettre de concilier la vie familiale/personnelle et professionnelle, favoriser la mixité. Tels sont les grands axes. Ces derniers sont fondés sur des valeurs fortes dans l’intérêt de l’enfant.

Le projet éducatif

Il s’agit de définir le cadre qui fixe les actions éducatives de l’accueil périscolaire de la commune de Plaintel.

L'éducation de l'enfant est globale et permanente. Elle se réalise à travers chaque instant de sa vie autour de son environnement : famille, école et loisirs. C'est au regard de ces relations et du milieu social que l'enfant fréquente qu'il va pouvoir structurer sa place dans la société.

Le personnel des structures d’accueil ne se substitue pas aux parents ou à l'école, mais jouent un rôle complémentaire. Il s'agit d'un accompagnement à la mission éducative des familles déclinant ainsi le principe de co-éducation.

Les objectifs éducatifs

 En direction des enfants

 Favoriser le vivre ensemble

 Découvrir, rencontrer, partager des moments de vie avec les autres dans le respect de chacun  S’enrichir au contact des autres et permettre une ouverture sur la vie de groupe  Accueillir et accompagner chaque enfant et chaque parent dans le respect des différences en ayant une attention propre à chacun

 Offrir des repères pour que l’enfant s’épanouisse et trouve sa place dans le groupe et plus tard dans la société : l’aider à exprimer ses émotions, ses envies et prendre en compte celles des autres, lui permettre d’expérimenter les premières règles de vie en groupe.

 Encourager la bienveillance et l’ouverture aux autres

 Apprendre à être à l’écoute à travers les différentes formes d’expression de ses émotions  Inciter la mixité

 Favoriser l’apprentissage de la mixité culturelle et sociale

 Permettre à chacun d’accéder et découvrir des activités de qualité  Faire se rencontrer les enfants des écoles publiques et privée

 S’ouvrir à la différence, à la solidarité et à l’entraide

 Savoir adapter nos réponses en fonction de chacun (enfants, familles, agents) dans le cadre des pratiques professionnelles.

 Accompagner vers l’autonomie

 Développer l’estime de soi et la confiance en soi de l’enfant en le valorisant dans ses acquisitions et en l’accompagnant dans l’expression de ses besoins et de ses émotions  Favoriser le bien-être de l’enfant

 Stimuler et éveiller la curiosité de l’enfant4

 Proposer des situations qui encouragent l’enfant à faire des choix librement (jeux, activités) et ainsi développer son propre jugement et l’aider à acquérir une indépendance future  Encourager et accompagner l’enfant à faire seul.

 Faire du lien

Développer le partenariat avec les associations locales et privilégier les liens intergénérationnels  Sensibiliser les enfants au respect de l’environnement

 Sensibiliser et participer à l’éducation alimentaire des enfants, sur le temps du goûter (éveil au goût et à la découverte) pour l’acquisition de bonnes habitudes alimentaires en lien avec le projet « Plaisir à la cantine ».

 En direction des familles, des parents

 Proposer un cadre sécurisé et adapté aux enfants

 Favoriser la communication et le dialogue auprès des familles

 Assurer un encadrement avec une équipe de professionnels qualifiés (diplômés ou en cours de formation)

 Répondre aux besoins des familles en adaptant les horaires au plus grand nombre des demandes  Permettre l’accessibilité à tous

 Permettre l’accueil des enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques selon les possibilités du service

 Organiser et convier les parents sur des temps d’échanges et de partage (temps convivial : Goûter de Noël, de fin d’année scolaire)

 Simplifier et faciliter la gestion des inscriptions, réservations et paiements en ligne pour les parents depuis un accès sécurisé (portail familles).

 En direction de l’équipe pédagogique

 Adapter les besoins de formation à l’équipe pédagogique en fonction des projets, de la règlementation ou des difficultés rencontrées

 Favoriser le dialogue, l’entraide et la cohésion au sein de l’équipe  Responsabiliser l’équipe par rapport à ses obligations (enfants, parents, matériel, travail, équipe, employeur, …)

 Avoir une posture professionnelle adaptée, un devoir de discrétion et respecter la déontologie.

 En direction du gestionnaire

 Approbation du projet éducatif à l’ouverture du nouvel équipement et en début de la prochaine mandature

(Prochaine révision en 2026)

 Valider la cohérence du projet pédagogique avec le projet éducatif  S’assurer de la mise en application du projet pédagogique

 Réfléchir en commission enfance-jeunesse ou groupe de travail à l’élaboration de divers projets en rapport avec le projet éducatif afin de développer et d’améliorer le service proposé aux familles  Conventionner et s’engager auprès des partenaires institutionnels, financiers et territoriaux (CAF- MSA, Conseil Départemental, Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES), CTG SBAA.

Ecouter, échanger et prendre en compte le rôle et la place des parents dans les lieux de représentation respectifs (conseil d’école, commissions menus, assemblée générale de parents, temps de rencontre dédiés).

Le projet pédagogique

L'accueil périscolaire permet d'accueillir régulièrement ou occasionnellement les enfants scolarisés sur la commune et de proposer des activités de loisirs éducatifs encadrées. Les temps périscolaires sont ceux qui se déroulent avant et après la classe.

L’accueil périscolaire répond à différents besoins :

- mode de garde avant et après l’école5

- prise en charge éducative des enfants hors du domicile parental

Si l’école et la famille représentent des lieux privilégiés d’éducation, l’aménagement des temps libres de l’enfant est tout autant porteur d’enjeux éducatifs notamment dans la mise en place d’un Projet éducatif de territoire (Pedt) à venir.

L’accueil périscolaire permet de créer du lien entre les différents temps de vie de l’enfant à l’école. Afin d’assurer un accueil de qualité, il est nécessaire de penser à l’organisation de la journée de l’enfant et de décliner des modalités pédagogiques particulières à ces accueils.

Le projet pédagogique, réalisé par l’équipe sert donc :

 À définir les conditions de fonctionnement

 De contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les familles, les mineurs et l’organisateur

 De référence tout au long de l’action

 À donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne  À construire les démarches pédagogiques.

Il découle des valeurs éducatives que la commune souhaite transmettre, mais prend également en considération :

 Le public accueilli

 Les ressources humaines, financières et matérielles

 Les installations spécifiques

 Les jours et horaires de fonctionnement

 Les modalités de fonctionnement de l’équipe.

 Le fonctionnement général du service

 Implantation géographique et locaux

L’accueil périscolaire est organisé au sein de l’équipement périscolaire et extrascolaire mutualisé « Aux jardins de l’Esquirol », 3 rue de la clé des champs. La structure a vocation à accueillir les enfants de 3 à 11 ans. Afin d’être au plus proche des rythmes biologiques des enfants, les enfants sont répartis par tranche d’âge et par niveau

ESPACE MATERNEL ESPACE ELEMENTAIRE  La salle dédiée 3-6 ans (TPS-MS-GS)

aménagée en différents petits « espaces » :

dessin et activités manuelles, jeux de

société, jeux symboliques et d’imitation,

jeux de construction et d’imagination,

détente et coin lecture.

 La cour dédiée 3-6 ans (structure de jeu,

espaces en herbe avec cabane, carrés

potagers)

 Un espace +

 Une salle multifonctions (motricité…)

 Des sanitaires adaptés

 La salle dédiée 6-9 ans (CP-CE1) aménagée en

différents petits « espaces » : dessin et activités

manuelles, jeux de société, jeux symboliques et

d’imitation, jeux de construction et d’imagination, détente

et coin lecture. Salle modulable permettant le

cloisonnement pour la surveillance des devoirs.

 La salle dédiée 9-11 ans (CE2-CM1-CM2) aménagée

en différents petits « espaces » : Activités manuelles, jeux

de société, jeux de construction, détente et coin lecture,

espace informatique.

 La cour dédiée 6-11 ans avec un accès direct sur la

cour de l’école élémentaire le blé en herbe équipée de

jeux extérieurs.

 Un espace +

 Une salle multifonctions (motricité…)

 Des sanitaires adaptés

 L’espace + et la salle multifonctions (motricité…) sont utilisées par l’ensemble des tranches d’âge selon les besoins et les activités.6

 Les temps d’accueil

Ces différents temps d’accueil dans la journée sont organisés de manière indépendante et spécifique. En effet, l’organisation de ces temps doit prendre en compte le fait que les enfants ne sont pas dans la même dynamique le matin que le soir : de ce fait, les activités proposées ne sont pas obligatoires, l’enfant a donc le choix de faire, ou non, une activité. Le temps périscolaire a aussi pour objectif d’aménager du temps libre à l’enfant. Il pourra ainsi se réveiller tranquillement le matin, se reposer le soir après une journée d’enseignement.

Toutefois, un temps libre, ne signifie pas que l’enfant fait « n’importe quoi ». L’accueil périscolaire est un mode de vie collectif qui nécessite le respect des règles de vie mises en place.

 L’accueil de matin

Il est ouvert à partir de 7h15 jusqu’à 8h40.

La fréquentation du matin est moins importante que le soir, tous les enfants arrivent de manière échelonnée. Les enfants peuvent s’installer dans les différents « espaces » dans la salle qui leur est dédiée et prendre le temps de se réveiller tranquillement, jouer avec les copains, écouter une histoire, participer à une activité proposée.

Les animateurs arrivent eux aussi de manière échelonnée selon le nombre d’enfants présents sur l’amplitude horaire d’ouverture.

A 7h15 et après : À leur arrivée, les familles se présentent en appuyant sur le visiophone installé à l’extérieur de la porte d’entrée. Une fois que l’animateur a identifié le parent, il ouvre la porte à distance. Le parent accompagne l’enfant jusqu’à l’animateur au niveau de son espace dédié. Les animateurs effectuent le pointage des enfants présents à l’aide de la tablette. L’accueil du matin est un temps de transition entre les enfants et leur famille (séparation difficile, qualité du sommeil, pas envie…). Les animateurs ont donc un rôle d’intermédiaire. Ce temps est important, il est primordial de favoriser cet accueil physique plutôt que la tablette. Les animateurs référents sur ce temps d’accueil permettent de rassurer et de faciliter l’accueil.

Les tables d’activités sont mises en place la veille, ce qui apporte une attention favorable à cet accueil. Les enfants, une fois le parent parti, jouent dans les espaces aménagés. Pour ceux qui en expriment le besoin, ils peuvent être rassurés auprès d’un animateur. Les animateurs à mesure de leur arrivée, proposent une activité, se positionnent dans un espace « imitation » et jouent avec les enfants. Lorsque la météo est clémente, ils proposent de jouer à l’extérieur.

A 8h30 : Les enfants se préparent pour aller à l’école, les animateurs les aident à se vêtir (surtout chez les -6 ans) en privilégiant l’autonomie. Un temps calme est donné afin de pouvoir les compter, vérifier le pointage sur la tablette et leur annoncer le menu du midi, la date du jour, les anniversaires des camarades et /ou animateurs.

A 8h40 : Les enfants des écoles publiques sont pris en charge par l’équipe enseignante. Ils se déplacent à pied. Les animateurs accompagnent les enfants de l’élémentaire jusqu’à l’entrée de l’école Le Blé en Herbe et les enfants de maternelle de l’école Pauline Kergomard jusqu’à leur classe où ils sont pris en charge par les ATSEM. Les animateurs les aident à se dévêtir, mettent leur cahier sur le bureau pour l’ATSEM et assurent la transmission des informations pour la journée. Les enfants de l’école privée sont acheminés par le car. Les animateurs accompagnent les enfants de maternel jusqu’à leur classe, et les enfants de l’élémentaire rejoignent leur classe en autonomie.

 L’accueil du soir

Il fonctionne de 16h15 à 19h00 tous les soirs avec des départs échelonnés.

 Espace maternel

A 16h15 : Les ATSEM regroupent les enfants de l’école publique et les accompagnent vers le restaurant scolaire maternel pour prendre le goûter. Les enfants de l’école privée ont une arrivée décalée et sont acheminés par le car. Un animateur est missionné pour renforcer l’équipe d’ASEM7

dans le car. A la fin du goûter, les enfants participent au nettoyage et au rangement des tables avec l’aide des animateurs.

Les animateurs effectuent le pointage des enfants présents. Après le goûter (à partir de 17h00), tous les enfants sont redirigés par groupe et de manière échelonnée vers l’accueil périscolaire à pied (chemin sécurisé). Sur place, les enfants peuvent se répartir sur les différents « espaces », jouer, décompresser dans la cour. Les animateurs proposent des activités aux enfants, ils ont le choix d’y participer ou de rester en temps libre.

A partir de 17h15 : Les parents peuvent venir chercher leurs enfants et les activités et temps d’animation commencent. La direction est en charge de la sécurité des départs échelonnés. Elle prévient l’équipe via un talkie-walkie du départ de l’enfant.

L’enfant récupère ses affaires et rejoint son parent dans l’espace+. Le départ des animateurs est également échelonné à partir de 18h.

A 18h30 : Les animatrices proposent un temps calme (lecture, échanges). A la belle saison, il peut se faire à l’extérieur.

Ce temps est important car il permet de rassurer les enfants, il peut être aussi privilégié.

A 18h45 : Tous les enfants sont rassemblés dans l’espace+ avec un animateur pendant que deux autres animateurs assurent l’entretien des espaces sanitaires.

19h00 : Fermeture de la structure d’accueil

 Espace élémentaire

A 16h20 : Fin du temps scolaire, à l’école Le Blé en Herbe les enfants sortent des classes et se regroupent pour les CP-CE1 près de la sortie qui donne sur la cour par le patio extérieur puis dans la bibliothèque pour les CE2-CM1/CM2. Les animateurs sont présents, prennent en charge les enfants et les accompagnent vers le restaurant scolaire élémentaire pour prendre le goûter ou vers le car pour ceux qui le prennent. Les enfants de l’école privée sont regroupés et pris en charge par les animateurs et les accompagnateurs de car dans la petite cour de l’école Saint-Joseph. Ils sont acheminés par le car et arrivent en décalé.

Les animateurs effectuent le pointage des enfants présents. A la fin du goûter, les enfants participent au nettoyage et au rangement de leur table avec l’aide des animateurs. Après le goûter (à partir de 17h00), tous les enfants sont redirigés vers l’accueil périscolaire à pied (accès direct par la cour de l’école le blé en herbe). Sur place, les enfants peuvent se répartir sur les différents « espaces », jouer, décompresser dans la cour. Les animateurs proposent des activités aux enfants, ils ont le choix d’y participer ou de rester en temps libre.

De 17h15 à 17h45 : Du lundi au jeudi, une surveillance des devoirs encadrée par un animateur est proposée pour les élèves du CE1 au CM2 dans la salle dédiée.

Ce temps de surveillance des devoirs n’est ni un cours particulier, ni de l’accompagnement scolaire ni une aide personnalisée. Il s’agit de donner la possibilité à l’élève de faire ses devoirs dans le calme et de faire appel à un animateur si besoin. Ce temps organisé ne garantit pas que le travail scolaire demandé à l’élève soit parfaitement et complétement réalisé. Il revient aux parents de vérifier que tous les devoirs soient faits et que les leçons ont été apprises et comprises.

A partir de 17h15 : Les parents peuvent venir chercher leurs enfants. Les activités et les temps d’animation commencent. La direction est en charge de la sécurité des départs échelonnés. Elle prévient l’équipe via un talkie-walkie du départ de l’enfant.

L’enfant récupère ses affaires et rejoint son parent dans l’espace+. Le départ des animateurs est également échelonné à partir de 18h.

A 18h30 : Les animatrices proposent un temps calme (lecture, échanges). A la belle saison, il peut se faire à l’extérieur.

Ce temps est important car il permet de rassurer les enfants, il peut être aussi privilégié.

A 18h45 : Tous les enfants sont rassemblés dans l’espace+ avec un animateur pendant que deux autres animateurs assurent l’entretien des espaces sanitaires.8

19h00 : Fermeture de la structure d’accueil.

 Gestion de la circulation

L’accès au bâtiment est interdit à toutes personnes extérieures.

Une signalétique sera mise en place pour indiquer aux parents le sens de circulation.

 Les parents devront se présenter (matin et soir) à l’entrée principale de l’accueil périscolaire.

 Seuls les parents des enfants de maternelle auront accès à leur espace.

Le matin, les enfants seront pris en charge par un animateur référent qui les acheminera vers leur espace respectif.

Le soir, les parents se présenteront à l’accueil et seront orientés vers les points de sortie.

L’animateur référent par espace fera le pointage des enfants :

 Le matin : prise en charge d’un enfant ou de la fratrie dans l’espace + par un animateur qui les acheminera dans les salles respectives.

 Le soir : les parents se présenteront à l’accueil et attendront leur(s) enfant(s) dans l’espace +.

 Aucun enfant ne sera remis à des tierces personnes qui ne seront pas autorisées à venir chercher l’enfant (information complémentaire obligatoire renseignée sur chaque fiche enfant sur le portail familles).

 Les modalités d’accompagnement des enfants à besoins spécifiques et/ou suivant un PAI

L’accueil des enfants à besoins spécifiques et/ou suivant un PAI (Projet d’accueil individualisé) est possible. Chaque demande est examinée afin de déterminer les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour un accueil adéquat et ainsi permettre l’inclusion de l’enfant au sein du groupe. Les familles concernées seront accompagnées et soutenues dès leur inscription. L’enfant et sa famille seront reçus lors d’un entretien préalable pour anticiper l’accueil individualisé. Il s’agira de les mettre en confiance, de prendre connaissance et d'acter les conseils précisés par les familles afin de définir un protocole d'accueil adapté (attitudes, habitudes, etc.). De plus, un animateur sera identifié comme personne ressource au sein de l’accueil périscolaire et permettra d'assurer les transmissions aux parents en fin de journée. Notre partenaire technique est le pôle ressources accueil inclusif.

Mettre en œuvre ce type d’accueil nécessite l’engagement et l’implication de l’équipe, où chaque membre est reconnu dans sa diversité, avec ses compétences et ses qualités à développer. Les bases sont la collaboration, l’entraide et la complémentarité des acteurs. Chaque personne de l’équipe éducative fait partie intégrante du processus de réflexion et de remise en question. Le travail en réseau avec les écoles permet :

 D’assurer une cohérence, une continuité et une coordination des actions concernant l’enfant,  De développer une approche coordonnée du parcours de l’enfant permettant d’éviter des ruptures,

 De mutualiser des compétences.

 Les taux d’encadrement

Ils sont conformes à la réglementation en vigueur :

 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans

 1 adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans

 Les tarifs

Les tarifs de l'accueil périscolaire sont votés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont modulés sur la base de 4 tranches et fixés comme suit pour l’année 2024 (applicables au 1er janvier) :9

Commune de Plaintel

Tranches quotient familial Tarif matin Tarif soir (Goûter compris)

0-512 1,32 € 2,04 €

513-1000 1,80 € 2,10 €

1001-1300 2,04 € 2,32 €

1301 et + 2,10 € 2,50 €

Pour les enfants domiciliés hors commune, les tarifs sont fixés à 3,21 € le matin et 4,19 € le soir (goûter compris).

Le montant du droit d’inscription administrative est fixé à 15,24 € par année et par famille. Il est appliqué à la 3ème présence.

Une pénalité de 5€ le ¼ d’heure est appliquée par enfant pour tout dépassement d’horaire après 19h00.

 Les inscriptions et le règlement de fonctionnement

Toute inscription implique un engagement de la part des parents. Cette démarche s'effectue via le portail familles.

Pour des raisons d'organisation et notamment le respect du taux d’encadrement réglementaire, les familles doivent obligatoirement inscrire leur enfant. La période d'inscription est ouverte pour l'année scolaire.

La date limite d’inscription est fixée 3 jours avant la date de présence.

 Toute modification d'inscription ou d'annulation s'effectue en ligne via le compte personnel des familles. Si le délai est dépassé, les familles doivent obligatoirement se rapprocher de la direction du service de l'accueil périscolaire.

 Toute absence doit être signalée auprès de la directrice. Dans le cas contraire, elle sera facturée. Dans la mesure du possible, il est demandé de fournir un certificat médical.

 Tout enfant qui n'est pas inscrit sur la liste de présence du jour, ne sera pas pris en charge par l'accueil périscolaire. Toutefois, afin de répondre à des situations urgentes et exceptionnelles, l'accueil d'un enfant sur la structure pourra être envisagé sous réserve d’inscription administrative préalable, de places disponibles et du respect du taux d'encadrement.

 L’équipe pédagogique

L’équipe est un « outil » au service du projet. Il est donc important de se fixer des objectifs et de définir les missions de chacun.

Ce qui réunit l’équipe, c’est le projet et ses objectifs. Les animateurs qui la composent accueillent les enfants et transmettent les informations aux familles. Ils doivent animer chaque temps d’ouverture de la structure, et instaurer un cadre sécurisant pour les enfants.

L’équipe pédagogique est constituée de 16 animatrices diplômées ou en cours de formation, et d’un agent d’entretien, ce qui renforce la qualité d’accueil des enfants.

Sous l’autorité de la responsable du pôle enfance jeunesse et intergénérationnel, la direction de l’équipement « Aux jardins de l’Esquirol » est assurée par Mariane ANDRIST (directrice) et Jessica ROUSSEAU (directrice adjointe).10

 Composition de l’équipe

L’équip

e Nom Prénom Fonction Missions

Mariane

ANDRIST

Directrice de l’accueil

périscolaire - Adjoint

d’animation première classe

Titulaire BPJEPS LTP

Direction - Animation

Surveillance midi cour école le Blé

en Herbe

Jessica

ROUSSEAU

Directrice adjointe / référente

CE2-CM

Titulaire BPJEPS LTP

Direction adjointe - Animation

Surveillance midi cour école privée

Aude JOUAN Animatrice / référente -6 ans

Non diplômée

Animation

Surveillance midi cour école privée

Aurélie

LUCAS

Animatrice / référente CP-

CE1-Titulaire BAFA

Animation - Surveillance des

devoirs

Service restaurant scolaire le Blé

en herbe

Alexandra

DELVALLEE

ATSEM

Titulaire CAP AEPE

Animation

ATSEM école maternelle Pauline

Kergomard

Amanda

SAVEAN

ATSEM

Titulaire CAP AEPE

Animation

ATSEM école maternelle Pauline

Kergomard

Magaly

MIRANDA

ASEM

Titulaire CAP AEPE

Animation - Accompagnatrice dans

le car le soir - ASEM école privée -

Service restaurant scolaire du

centre

Angélique

RIGAUD

ASEM

Titulaire BAFA et CAP AEPE

Animation

ASEM école privée - Service

restaurant scolaire du centre

Béatrice

LENOIR

Animatrice

Titulaire CAP AEPE

Animation - Accompagnatrice dans

le car le matin - Service restaurant

scolaire Le Blé en herbe

Caroline

BELLAND

Adjoint d’animation

Titulaire BAFA/BAFD

Animation à la ludothèque

Ludothécaire

Nathalie

FONTAINE

Animatrice

Titulaire BAFA

Animation - Accompagnatrice

dans le car le matin - Service

restaurant scolaire du centre

Sarah LESNE Animatrice

Titulaire licence STAPS

Animation -Service restaurant

scolaire du centre

Sandrine

LE GOFF

Animatrice

Titulaire CAP AEPE

Animation - Service restaurants

scolaires Pauline Kergomard et Le

Blé en Herbe

Sylvie

LE VEXIER

Animatrice

Titulaire CAP AEPE

Animation - Service restaurant

scolaire Pauline Kergomard

Manon

BOSSON

Animatrice

Titulaire CAP AEPE

Animation - Surveillance midi cour

école le Blé en Herbe

Coline JEGOU Contrat d’apprentissage

BPJEPS

Animation

Cécile

DESCAMPS

Agent d’entretien Entretien des locaux11

L’équipe, fixe à l’année, est renforcée en fonction des besoins d’encadrement liés aux nombres de présences notamment les lundis, mardis et jeudis. Dans ce cas, et dans un souci de cohérence éducative et de mutualisation, le service fait appel en priorité aux accompagnants d’élèves en situation de handicap des écoles (AESH – AVS) ou aux jeunes volontaires qui accomplissent un service civique dans les écoles et qui souhaitent compléter leur emploi du temps.

 Les objectifs pédagogiques fixés par l’équipe

 En direction des enfants

 Proposer aux enfants un espace ludique permettant de passer d’agréables moments dans un espace sécurisé et adapté

Objectif opérationnel : L’enfant s’approprie l’espace

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Aménager les différents espaces avec du

mobiliers adapté à l’âge des enfants y compris les

espaces communs (sanitaires, patères…)

 Aménager les espaces avec les enfants

 Aménager les espaces communs (Espace +,

espace « snoezelen », salle de motricité)

 Aménagement et délimitation des espaces

extérieurs par tranches d’âges (jeux extérieurs,

emplacement, équipements et outils pédagogiques)

 Les enfants se repèrent-ils dans les

différents espaces de la structure ?

 Appropriation et fréquentation des

espaces par les enfants

 Appropriation des espaces par les

animateurs

 L’outil est -il adapté et approprié par

tous ?

Objectif opérationnel : L’enfant se sent en sécurité physique et affective Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation  Equipe fixe, référents

 Application de la réglementation en vigueur

 Connaissance par l’équipe, des besoins

fondamentaux des enfants (formation, auto

documentation)

 Protocole de soins visible et accès aux PAI

 Un espace dédié prévu par tranche

d’âge 3-6 ans/ 6-9 ans / 9-11 ans

 La capacité d’accueil est-elle

respectée ?

 La gestion des émotions chez les

enfants (angoisse, pleurs, accidents liés à

la propreté chez les plus petits…). Quelle

est la fréquence d’interventions des

encadrants et le nombre de situations ?

 Animateurs sont-ils en veille ?

(observateurs, à l’écoute ?)

 Favoriser l’épanouissement individuel et accompagner vers l’autonomie

Les enfants apprennent à se responsabiliser et à devenir autonome en pratiquant des activités favorisant ce développement ou des gestes de la vie quotidienne seuls.

Objectif opérationnel : L’enfant exprime ses envies et est capable de faire par lui-même

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Création d’une boîte à idées

 Disponibilité des animateurs (mise en place de

temps de parole)

 Prendre en compte la volonté de ne rien faire

 Nombre d’idées dans la boîte, les idées

sont-elles nombreuses, nouvelles ?

 Les enfants se sont-ils exprimés ?

 Nombre d’enfants à ne rien vouloir faire

 Préférence de ne rien faire aux activités

proposées / appropriation des espaces

libres12

Objectif opérationnel : L’enfant choisit les activités auxquelles il souhaite participer et fait par lui-même

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation  Faciliter la circulation pour permettre à l’enfant

d’accéder au matériel de façon autonome en

aménageant les différents espaces

 Mise à disposition du petit matériel, des jeux

 Valorisation des efforts et des progrès

 L’aménagement est-il adapté afin de

favoriser l’autonomie ?

 L’utilisation du matériel sans se mettre

en danger est-il suffisant, accessible ?

 L’enfant dépend -t-il de l’animateur ?

 Outils d’évaluation (smiley,

graduation…), les enfants expriment leur

contentement, leur fierté.

Objectif opérationnel : L’enfant est capable de gérer ses passages aux sanitaires et est responsable de ses affaires

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation  Accessibilité aux sanitaires à tous moments

(passage aux toilettes, lavage des mains :

affichages)

 Accompagnement des enfants à s’habiller, se

déshabiller seul et à ranger ses affaires

personnelles

 Sollicitation et contrôle des animateurs

 Produits d’hygiène à disposition (papier

toilettes, essuie-mains, savon)

 Porte-manteaux à hauteur, bacs de

rangement pour les cartables.

 Nombre de vêtement oubliés en fin de

journée ou de semaine.

 Favoriser les prises d’initiatives et de responsabilité

Objectif opérationnel : L’enfant respecte les personnes, le matériel et l’environnement

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Les règles de vie sont décidées et écrites avec

les enfants (affichage, séquentiel…)

 Participation des enfants à la préparation des

activités, des jeux et au rangement (sur la base du

volontariat, tableau d’inscription…)

 Matérialiser, identifier les espaces de rangement

 Les règles de vie sont-elles expliquées,

visibles, appliquées et respectées ?

 Disponibilité des animateurs (faire avec)

 Le matériel et les jeux sont-ils rangés

avec soin après chaque utilisation

(message clair, appropriation des espaces

de rangement) ?

 Permettre aux enfants d’acquérir les notions de respect, de socialisation et de citoyenneté et favoriser le vivre ensemble

Objectif opérationnel : L’enfant considère l’autre

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Mise en place de jeux coopératifs

 Proposer des outils, des malles pédagogiques

sur la différence

 Gestion des conflits par eux même, favoriser la

médiation par les pairs

 Mise en place de jeux adaptés et attitudes

permettant l’inclusion de tous les enfants

Mise en place de jeux favorisant la mixité dans

les jeux collectifs

 Participation de chacun

 Inclusion de tous les enfants y compris

ceux à besoins spécifiques ou porteurs de

handicap

 Les conflits entre enfants se règlent par

cette méthode ?

 Les filles et les garçons jouent ensemble13

Objectif opérationnel : L’enfant développe des valeurs telles que la solidarité, le partage, l’entraide

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation  Encouragement par les animateurs permettant

de développer ces valeurs

 Les enfants sont-ils solidaires, aidant

spontanément ?

Objectif opérationnel : L’enfant s’exprime en prenant en compte le groupe Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation  Mise en place d’outils d’expression, tableau des

émotions, espace dédié aux émotions

(Snoezelen… coussins de la colère)

 Mise en place de jeux et de temps pour

l’expression

 Les enfants utilisent les moyens pour

s’exprimer

 Réactivité des animateurs et prise en

compte du contexte (fatigue, excitation à

l’approche des vacances…)

 En direction des familles

 Permettre aux familles d’échanger et de participer à la vie périscolaire de leur(s) enfant(s)

Objectif opérationnel : Les parents participent à la vie périscolaire de leur(s) enfant(s)

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Aménagement d’un espace réservé, « Le coin

des parents » affichage, consultation sur place,

exposition (photos, vidéos, réalisations…)

 Evolution des outils de communication (portail

familles, mails, sms…)

 Transmission, mise à disposition du projet

éducatif et pédagogique.

 Appropriation de l’espace par les

parents

 Tous les parents prennent le temps de

lire, de consulter, de s’intéresser

 Nombre de messages, de consultation,

d’appels

 Le nombre de parents qui ont pris

connaissance du projet éducatif et

pédagogique

Objectif opérationnel : Les parents sont confiants et rassurés

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation  Disponibilité de l’équipe

 Cohérence du discours et posture adaptée

 Transmission des informations importantes

 Le nombre de temps de rencontre

formels et informels

 Le témoignage des parents

 Répondre à une cohérence éducative avec l’école

Objectif opérationnel : Les informations communiquent entre les équipes

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Transmettre les informations nécessaires à

l’équipe sur les tablettes et sur le tableau dans la

salle du personnel

 Transmettre des informations par les référents

(Direction, enseignants, ATSEM, animateurs…)

 Transmettre les informations recueillies en

conseil d’école

 Avoir une cohérence du discours et une posture

adaptée

 Transmettre les informations importantes

 Mutualiser les professionnels et les pratiques.

 L’équipe prend connaissance des

informations ou est informée chaque jour

 Temps d’échange ponctuels entre

animateurs

 Les consignes ou les recommandations

sont prises en compte

 Le témoignage des parents

 La participation aux conseils d’écoles

 Adhésion des différentes équipes de

professionnels14

Objectif opérationnel : Inscrire le Projet éducatif de territoire (Pedt) Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation  Co construction avec l’ensemble des acteurs

(Comité de pilotage)

 Les parents sont acteurs de la vie scolaire et

périscolaire de leurs enfants

 Le nombre de temps de rencontre

formels et informels

 Le nombre de parents investis

 L’écriture du Pedt

 En direction de l’équipe pédagogique

 Permettre à l’équipe de créer du lien

Objectif opérationnel : Garantir et mettre en place des temps de cohésion en équipe

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Prévoir et organiser des temps de préparation et

des temps d’échange de pratiques

 Prévoir des temps d’échange autant que

nécessaire et favoriser la communication

interservices.

 Encourager les temps informels et veiller à

l’entraide et la bienveillance dans l’équipe

 Organiser des temps de rencontre avec l’équipe

ALSH du mercredi et des vacances scolaires –

Harmonisation des pratiques de fonctionnement

dans la structure

 Le nombre de réunions annuelles en

concertation avec l’équipe

 Le temps accordé est-il formalisé ?

dédié ? suffisant ?

 Le nombre de temps informels dans

l’année et le nombre de participants

 Les équipes sont solidaires ?

Respectueuses des intérêts communs du

service ?

 Permettre à l’équipe d’accéder à des compétences d’animation

Objectif opérationnel : Avoir accès et encourager à la formation

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Proposer en accès libre de la documentation

actualisée sous forme de différents supports

(catalogue de formation, abonnement à des revues

spécialisées, supports pédagogiques, accès

Internet…)

 Organiser des temps de micro-formation en

interne

 Dégager du temps à l’équipe pour permettre

l’accès à la formation

 Nombre de demande de formation et

divergence des formations (choix de la

thématique individuelle et/ou collective)

 Les temps de formation sont planifiés

 Les remplacements sont organisés.

Objectif opérationnel : Avoir du matériel pédagogique à disposition

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

 Organiser l’espace matériel

 Proposer du matériel varié et en quantité

suffisante

 Responsabiliser l’équipe dans la gestion du

matériel

 Le matériel est accessible et facilement

organisé

 Le budget alloué au matériel est

suffisant et variable

 La gestion des stocks est ajustée

 Permettre la professionnalisation de l’équipe15

Objectif opérationnel : Encourager, évaluer et reconnaître la professionnalisation

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

Légitimer des aptitudes et des compétences

Partager et transmettre son savoir-faire

Valoriser les acquis de l’équipe

 Quelles sont les qualifications et la

diversité des compétences de l’équipe ?

 Temps dédié aux échanges et à la

transmission des pratiques

 Des référents sont nommés et reconnus

par l’ensemble de l’équipe

 Des responsabilités sont attribuées (le

rôle de chacun).

Objectif opérationnel : Accompagner et justifier la professionnalisation

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

Planifier et inscrire des entretiens individuels

(Entretien annuel et sur demande)

Encourager et suivre le déroulement de carrière

de l’équipe

 Entretien individuel annuel pour chacun

(1 fois par an) et autant que nécessaire

 Nombre de demande d’inscription au

concours, à l’examen professionnel, à une

formation qualifiante

 Nombre de création de poste

(nomination et titularisation de l’équipe).

 Fixer le cadre et les objectifs à respecter et à atteindre

Objectif opérationnel : Organiser et donner du sens au service

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

Création d’un poste de responsable de pôle

enfance-jeunesse et intergénérationnel

Garantir et maintenir le bon fonctionnement au

quotidien par la direction et la direction adjointe

Soutenir et faire avec l’équipe

Élaboration du règlement de fonctionnement

 Temps accordé à la coordination avec la

direction et la direction adjointe.

Disponibilité, écoute, retour à l’équipe

 Disponibilité et écoute de l’équipe

d’encadrement du service (motivation ?

contrôle ? l’équipe se sent-elle

valorisée ?)

 Tenir compte et apprécier les réalités de

terrain

 Soutien et accompagnement de la

commission enfance-jeunesse

Objectif opérationnel : Evaluer le service

Moyens (humains, matériels, temporels…) Evaluation

Assurer le lien avec l’adjointe aux affaires

scolaires et périscolaires et l’équipe municipale

Élaboration du bilan d’activité annuel

 Nombre de sujets et de points abordés

en commission, en municipalité, conseils

d’écoles, conseil municipal

 Présentation du rapport à la commission

enfance-jeunesse et au Conseil municipal.16

Conclusion

Les temps périscolaires sont des temps spécifiques et précieux parce qu’ils sont de courtes durées et touchent un grand nombre d’enfants.

Il importe donc que ces spécificités soient prises en compte dans le respect des rythmes de vie de l’enfant et en cohérence avec les autres temps de la journée. Ils contribuent à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement de l’enfant.

Ce projet éducatif et pédagogique n’est pas figé. Chaque année, l’équipe pédagogique fera un bilan d’activités de l’année écoulée afin d’évaluer et, si besoin, réajuster le présent projet pédagogique. Il évoluera avec le temps et au fil des observations relevées lors de ce bilan annuel qui permet notamment de revenir sur l’organisation générale de l’équipement, de faire le bilan des activités et projets d’animation réalisés et des différents objectifs du projet pédagogique. Pour ce faire, les professionnels s’appuierons sur quelques critères d’évaluations comme par exemple la satisfaction des enfants et des familles ou bien encore la satisfaction de l'équipe d'animation.1

Convention de partenariat entre la commune de Plaintel

et l’association « Au fond du Courtil »

pour la gestion du jardin partagé situé rue de Belle Noë

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La commune de Plaintel, située place du Général de Gaulle, 22940 PLAINTEL, représentée par Monsieur Vincent ALLENO en qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présents en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2024,

Ci-après dénommée « La commune de Plaintel »

D’UNE PART,

ET :

L’association « Au fond du Courtil » dont le siège social est situé place du Général de Gaulle, Hôtel de ville, 22940 PLAINTEL, représentée par Monsieur Michel DURAND en qualité de Président, Ci-après dénommée « L’association Au fond du Courtil »

D’AUTRE PART,

La présente convention résulte de la volonté de la commune de Plaintel de créer un jardin partagé et de la proposition de l’association « Au fond du Courtil » d’en assurer la gestion courante.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er : Objet de la convention

La commune de Plaintel met à disposition de l'association « Au fond du Courtil » un terrain d’une superficie d’environ 3 000 m² dont elle est propriétaire, rue de Belle Noé.

La présente convention constitue une autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’association « Au fond du Courtil » sans contrepartie financière, afin de lui permettre d’assurer la gestion courante du projet « Jardin partagé ».

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée du mandat municipal actuellement en cours (2020- 2026). Elle pourra être reconduite par tacite reconduction avec faculté réciproque de résiliation par les parties, sous réserve d’un délai de prévenance de 3 mois et notification par lettre recommandée.

Article 3 : Conditions financières

La mise à disposition du terrain est réalisée sans contrepartie financière.

Les usagers individuels souhaitant participer au projet devront adhérer à l’association « Au fond du Courtil » en payant leur cotisation. Ils seront couverts par l’assurance de l’association et bénéficieront de ses services et animations.

Une participation financière calculée en fonction de la surface réservée devra également être versée à l’association « Au fond du Courtil ». Ce pot commun servira de fonds de trésorerie pour les dépenses courantes.

Les services publics (écoles, accueils de loisirs, maison de l’enfance, EHPAD, EPSMS Ar Goued, médiathèque, ludothèque…) pourront disposer sans contrepartie financière du site en fonction de leurs projets d’animation respectifs, des surfaces disponibles pouvant leur être accordées et des mutualisations et coopérations envisageables.

L'association « Au fond du Courtil » supportera l'ensemble des charges suivantes : frais d’entretien courant, tri et évacuation des déchets, entretien régulier des équipements mis à disposition (serre, point d’eau, bac à compost, bac à eau, serrures, remplacement cadenas…). Toute dépense exceptionnelle devra être validée en amont par la commune.

L'association « Au fond du Courtil » tiendra un chapitre distinct dans sa comptabilité pour garantir la traçabilité des recettes et dépenses en lien avec ce projet.

Article 4 : Apports matériels et engagements de la commune de Plaintel

La commune de Plaintel met à disposition de l’association :

• Une clôture périphérique en grillage d’une hauteur de 1,50 m disposant d’un portail en bois de 3 m x 1,40m et d’un portillon de 1m x 1,40 m, avec un système de serrure ; • Un container de 6 m x 2 m avec un système de fermeture ;

• Un point d’eau.2

La commune s’engage à accompagner la mise en place du jardin partagé et d’apporter, sur demande, une aide matérielle comme pour la tonte raisonnée des parties communes et des conseils techniques selon les besoins de l’association.

Article 5 : Affectation du terrain

L'association s'engage à affecter le terrain à l'objet exclusif énoncé à l’article 1.

Article 6 : Conditions d’utilisation du terrain

L'association « Au fond du courtil » s'engage à :

• Préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des terrains et des matériels mis à disposition.

• Maintenir le jardin, les espaces communs et ses équipements en bon état d’entretien et de propreté. Elle assurera le nettoyage et l’évacuation des déchets générés sur le site clos. • Prendre toutes les mesures prévues par la réglementation afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.

La commune de Plaintel se réserve le droit d’interdire l’accès du jardin à toute personne, pour raison de sécurité, notamment lors de travaux d’entretien pouvant intervenir à tout moment de l’année, de manifestation officielle, en cas d’avis d’orage ou de tempête ou pour tout motif d’intérêt général.

Article 7 : Aménagements

L’association « Au fond du courtil » ne pourra procéder à aucun aménagement sur le terrain mis à disposition, sans en avoir préalablement sollicité la commune de Plaintel.

Article 8 : Assurance

L’association « Au fond du Courtil » assumera la responsabilité des dommages imputables à l’utilisation qu’elle fera du jardin et des équipements présents sur le site. Les espaces ouverts au public restent sous la responsabilité de la commune.

L'association s'engage à souscrire une police d'assurance responsabilité civile et à fournir une copie de l’attestation à la commune lors de la signature de la présente convention.

La commune ne pourra être tenue responsable des accidents survenant sur le site.

Article 9 : Obligations comptables

L'association « Au fond du courtil » s'engage à fournir à la commune de Plaintel un bilan et un compte de résultat certifiés conformes par le Président lors de son assemblée générale annuelle.

Article 10 : Obligation d’information

L’association mettra en place un comité d’usagers pour la gestion quotidienne du jardin partagé.

L’association « Au fond du courtil » s’engage à informer la commune de Plaintel, de tous les changements survenus dans son fonctionnement, dans son administration ou sa direction, et à lui transmettre ses statuts et règlements actualisés.

Selon leur nature, ces changements pourront donner lieu à une révision de la présente convention par voie d'avenant, voire à sa résiliation dans les conditions prévues ci-après.

Article 11 : Vie de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Une rencontre entre les représentants de la commune de Plaintel et ceux de l’association « Au fond du courtil » sera programmée a minima une fois par an afin d’échanger sur le projet.

Fait à Plaintel, le 12 avril 2024

Le Maire,

Vincent ALLENO

Le Président de l’association,

Michel DURANDKPainkl 12/04/2024

GRADES Agent DHS DHS

Attaché Principal TC

1 Directrice générale des services LE LANN Béatrice TC 35

Rédacteur Principal de 1ère classe TC 35

1 Rédacteur Principal de 1ère classe BUDET Christelle TC 35

1 Animateur principal de 1ère classe PIGNOREL Laurence TC 35

1 Adjoint administratif principal de 1ere classe PRIGENT Audrey TC 35

1 Adjoint administratif principal 1ère classe OLLIVAUX Anita TC 35

1 Adjoint administratif principal 1ère classe THOMAS Sylvie TP (90% 35h00) 31,50

1 Adjoint administratif principal 1ère classe MEROT Laurence TNC 28

1 Adjoint administratif Principal de 2ème classe HENRY Karine TC 35

1 Adjoint administratif principal de 2ème classe JULIEN Anthony TC 35

1 Adjoint administratif RANGAMA Audrey TC 35

10 374,5

1 Brigadier chef principal BLEVIN Jean-Luc TC 35

Attaché de Conservation du Patrimoine TC

Assistant de conservation Principal du patrimoine et des

bibliothèques 1ère classe

TNC (28h)

1 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe RAZIN Adeline TC 35

1 Adjoint du Patrimoine principal de 1ere classe CORLAY Emilie TC 35

2 70

1 Technicien Principal de 1ère classe LECOQ Stéphanie TC 35

Technicien Principal de 2ème classe TC

1 Agent de Maîtrise LE COQ Jean-Yves TC 35

Agent de Maîtrise TC

1 Adjoint du Technique principal de 1ere classe MAHE Sébastien TC 35

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe EVEILLARD Magdalena TC 35

1 Adjoint Technique OGIE Thomas TC 35

Adjoint Technique Principal de 1ere classe TC

Adjoint Technique Principal de 1ère classe TC

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe RONCIN Yannick TC 35

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe TANGUY Jean Michel TC 35

1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe POILPOT Laurent TC 35

1 Adjoint Technique PREVOT Jérôme TC 35

1 Adjoint Technique VISDELOUP Cédric TC 35

1 Adjoint Technique TESSIER Morgane TC 35

Adjoint Technique TC

Adjoint Technique Principal de 2ème classe TC

11 385

1 Agent de maîtrise principal MAHY Jean-Luc TC 35

Adjoint technique Principal de 2eme classe TC

1 Adjoint Technique Principal de 1ere classe THEPOT Nicole TC 35

1 Adjoint technique Principal de 2ème classe ROBERT Mathieu TC 35

Adjoint Technique Principal de 2ème classe TC

Adjoint Technique Principal de 1ere classe TC

3 105

TABLEAU DES EFFECTIFS

TITULAIRES

Service administratif

Police municipale

Médiathèque

Service technique

Restauration1 ATSEM Principal de 1ere classe RAULT Véronique TP (80% 35h00) 28

1 ATSEM Principal de 1ere classe BOITARD Annie TP (90 %35h00) 31,5

1 Adjoint technique Principal de 1ère classe L’HOSPITALIER Graziella TC 35

ATSEM Principal de 1ere classe TC

ATSEM Principal de 2ème classe TC

1 Adjoint technique Principal de 1ère classe DELVALLEE Alexandra TNC 33

4 127,5

1 Adjoint d'Animation Principal de 1ere classe ANDRIST Mariane TC 35

Adjoint technique Principal de 1ère classe TC

Adjoint technique Principal de 2ème classe TC

1 Adjoint Technique Principal de 1ere classe MORVAN Florence TC 35

Adjoint technique TNC (13h)

Adjoint technique TNC (33h00)

Adjoint technique TNC (8h00)

Adjoint Technique TNC (30h00)

Adjoint technique Principal de 2ème classe TC

1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe LUCAS Aurélie TNC 25

1 Adjoint Technique Principal de 2eme classe FONTAINE Nathalie TNC 31,5

1 Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe SILIEN Celline TNC 28

1 Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe BELLAND Caroline TNC 29

1 Adjoint d'animation Principal de 2ème classe LAUBE Emeline TC 35

1 Adjoint technique KOUHEN Solenn TNC 28

1 Adjoint technique LENOIR Béatrice TNC 31,50

1 Adjoint technique LE CHANU Sylvie TNC 30 31,50

10 308

1 Educateur de jeunes enfants LEFEBVRE DE PLINVAL Cindy TC 35

1 Educateur de jeunes enfants BOSCHER Marion TP (80 %35h00) 28

1 Infirmier en soins généraux MINIER Aurélie TP (80 % 35h00) 28

1 Agent social principal de 1ère classe ALANET Sonia TC 35

1 Agent social principal de 1ère classe DUTERTRE Madeleine TC 35

1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure BONHOMME Stéphanie TC 35

1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure PRUAL Catherine TC 35

1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure WEYMANN Magaly TP (80 %35h00) 28

1 Agent social BOUGEARD Isabelle TNC 28

1 Agent social LOZANO Fidji TNC 10,5

10 297,50

51 1702,50

Nouvelle DHS

au 01/05/2024

Ecole maternelle

Service scolaire / péri et extra scolaire / entretien

TOTAL

Maison de l'enfance