Procès Verbal - PV 03 09 2008

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Procès Verbal - PV 03 09 2008 Document publié le Mercredi 3 septembre 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 09 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2008 - 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 26 août 2008, s’est assemblé, en date du mercredi 3 septembre 2008 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Ariane SALOME-JEUNESSE, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Alain LAFFARGUE, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Jean-Jacques LABADIE à M. Robert CABE ; M. Christian ROSSO à M. Bernard BETNA ; Mme Cathy POMMIERS à Mme Sophie CASSOU ; M. Xavier LAGRAVE à M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES.

Excusés : -

Secrétaire de séance : M. Bernard BEZINEAU

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 25

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 0

* *2

1- COMMUNICATIONS

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a fait un point sur la rentrée scolaire 2008 en précisant notamment que la classe fermée à la rentrée précédente à l'école maternelle publique était ré- ouverte pour cette année scolaire 2008 - 2009.

La ville est néanmoins confrontée, cette année, aux décisions gouvernementales concernant le changement de rythme scolaire et la création d'un soutien aux élèves en difficulté qui ont obligé la commune à réorganiser ses services municipaux.

En effet, le nouveau dispostif libérant près de 12 jours par an, des personnels municipaux ont donc du être réaffectés. A noter également que si pour l'école maternelle le soutien scolaire a été organisé lors de la pause déjeuner, les enseignants de l'école élémentaire ont, quant à eux, souhaité que ce soutien ait lieu après les cours sachant que les enfants concernés ne pourront alors pas bénéficier du service de transport scolaire, il reviendra donc aux parents concernés d'aller récupérer directement leurs enfants à l'école. Lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, M. Labadie, Adjoint au Maire, fera un point plus précis sur cette rentrée scolaire.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 5 mai 2008 d'un contrat de services avec la société Vici pour le logiciel "Aidomenu" (cuisines centrales).

- Signature le 20 juin 2008 d'une convention avec le LEP Jean d'Arcet pour la mise à disposition de locaux pour les fêtes patronales 2008.

- Signature le 25 juillet 2008 d'un acte de bail pour la location d'un emplacement de parking au niveau du garage situé sous le cinéma avec M. Guerinet.

- Décision municipale du 13 août 2008 portant exercice du droit de préemption par la commune sur la cession du bien appartenant à M. Ramiro EROLA et Mme Yolande, Yvonne SAVIOZ, consistant en un terrain non bâti, d'une superficie totale de 700 m2, sur la parcelle cadastrée section CN n° 27p sise Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de totale de 3000 euros (prix et conditions conformes à ceux mentionnés dans la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 16 juillet 2008 en Mairie).

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 juillet 2008.

3- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXTENSION D'UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS URBAINS ET D'INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR ET DE DUHORT-BACHEN PRESENTEE PAR LA SOCIETE LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE

Au vu notamment de l'avis favorable émis le 27 août 2008 par la commission municipale "Développement durable", de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation d'extension d'une unité de valorisation de déchets urbains et d'industries agroalimentaires sur le territoire des communes d'Aire sur l'Adour et de Duhort-Bachen présentée par la société Labat Assainissement Vidange et considérant qu'une enquête publique était organisée du 4 août 2008 au 4 septembre 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à demande d'autorisation d'extension d'une unité de valorisation de déchets urbains et d'industries3

agroalimentaires sur le territoire des communes d'Aire sur l'Adour et de Duhort-Bachen présentée par la société Labat Assainissement Vidange.

Dans ce cadre, M. Bezineau, Adjoint au Maire, a précisé qu'il s'était rendu sur site le 27 août 2008 avec les membres de la commission municipale "Développement durable" et des Conseillers Municipaux afin de voir concrètement les conséquences induites par la réalisation de ce projet. M. Bézineau est ainsi revenu sur cette visite et a également présenté en détail à l'Assemblée le projet déposé par la société Labat qui souhaite augmenter la quantité de matière traitée, prendre en compte de nouveaux déchets, mettre en place un système innovant de gestion de ces déchets, … M. Bezineau est notamment revenu sur le procédé innovant qui sera mis en œuvre par cette société aturine en plein développement.

Au vu du dossier présenté et de la visite sur site, la commission municipale "Développement durable" a émis un avis favorable à la demande de la société Labat, les membres de la commission ayant été rassurés quant aux impacts environnementaux, aux questions de bruit, d'odeurs, etc… Enfin, M. le Maire a fait un point sur la procédure à venir après cette enquête publique : avis du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques), arrêté préfectoral, etc… M. le Maire reconnaissant, à cette occasion, la qualité du dossier présenté par la société Labat.

4- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS DANS LES ARENES D'AIRE SUR L'ADOUR DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA COMMUNE (FETE DES ARSOUILLOS ET FETE PATRONALE) A L'EXCEPTION DES COURSES LANDAISES DE TOUS TYPES

Considérant la nécessité de renouveler cette délégation de service public conformément aux dispositions prévues notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le principe d'une délégation de service public pour l'organisation de spectacles taurins dans les arènes d'Aire sur l'Adour dans le cadre des festivités de la commune (fête des Arsouillos et fête patronale) à l'exception des courses landaises de tous types et ce, pour une durée de 3 ans à compter de la prise d'effet du contrat (la délégation prendra automatiquement fin au 30 septembre 2011). A l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi approuvé le lancement de cette procédure et a autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à procéder à la publication de l'avis d'appel public à candidatures dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de cette procédure de délégation de service public, le Conseil Municipal a également élu à l'unanimité, pas de bulletins blancs ou nuls, en qualité de membres de la commission mentionnée à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Président :

M. le Maire ou son représentant

Titulaires (5) :

- M. LABADIE Jean-Jacques, Adjoint au Maire

- M. LOURENCO Dominique, Conseiller Municipal

- M. DARRACQ-PARRIES Jean-Claude, Conseiller Municipal

- Mme RAMOS Sonia, Conseillère Municipale

- Mme GAYRIN Elisabeth, Conseillère Municipale

Suppléants (5) :

- M. LABORDE Michel, Adjoint au Maire

- M. BETNA Bernard, Conseiller Municipal

- Mme BEYRIERE Christine, Conseillère Municipale

- M. ROSSO Christian, Conseiller Municipal

- M. PUCHIEU Jean-Jacques, Conseiller Municipal4

M. le Maire a ainsi fait un point précis sur l'historique de ce dossier en rappelant notamment que la précédente délégation de service public conclue pour le même objet avait pris fin au 31 juillet 2008. M. le Maire a précisé qu'il y avait plusieurs méthodes pour gérer des arènes : - La ville peut gérer directement cet équipement public en régie et les spectacles taurins qui s'y déroulent sont alors organisés aux frais et risques de la collectivité. A charge alors pour le Budget communal (et donc le contribuable) de combler les éventuels déficits constatés.

- La ville peut également gérer directement les arènes tout en étant aidée par un prestataire privé rémunéré par le biais d'honoraires (aucun risque pour le prestataire). A charge, ici aussi, pour le Budget communal (et donc le contribuable) de combler les éventuels déficits constatés.

- Gérer via une délégation de service public : l'organisation des spectacles taurins est alors confiée à un opérateur à ses frais et risques (les bénéfices ou les déficits sont alors à sa charge ou à son bénéfice exclusif). C'est cette solution qui était proposée à l'Assemblée concernant les arènes aturines et qui permet ainsi de préserver les finances communales tout en confiant à un spécialiste l'organisation de ces manifestations particulières sachant que le milieu taurin est malheureusement assez peu transparent. S'il est important pour la ville de gérer en régie ses services d'eau, d'assainissement, ses cantines..., il en est tout autrement pour l'organisation des spectacles taurins dans les arènes pour lesquels la ville a tout intérêt à en confier la gestion à une société spécialisée.

M. le Maire a ainsi précisé que faisant suite à cette délibération, un avis d'appel public à candidatures serait publié afin de recevoir les candidatures de sociétés intéressées. Puis, le Conseil Municipal sera de nouveau saisi afin d'approuver un projet de cahier des charges qui sera examiné préalablement par la CTEM (Commission Taurine Extra Municipale) et qui devra notamment déterminer très précisément quelles dépenses la commune prend en charge directement et quelles autres sont mises à la charge du délégataire. Ce cahier des charges sera ensuite transmis aux entreprises précédemment sélectionnées (au stade des candidatures) afin de leur permettre de présenter une offre.

Una analyse des offres sera alors effectuée et une négociation engagée ainsi de déterminer le nom du délégataire dont l'approbation sera soumise au Conseil Municipal.

Mme Salomé-Jeunesse, Conseillère Municipal de la majorité, a souhaité savoir si les courses landaises étaient concernées par cette délégation de service public.

M. le Maire a répondu que cette délégation de service public ne concernait que les spectacles taurins à l'exception des courses landaises de tous types qui sont organisées, fort bien, par le club Adèle Pabon et qui continueront à l'être ainsi.

M. Darracq-Parries, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné qu'au vu de l'augmentation très nette du coût de l'organisation de ces spectacles taurins, il préférait que la commune prenne en charge directement certaines dépenses plutôt que de prévoir dans le cahier des charges une aide financière directe au délégataire dont il sera, par ailleurs, surement difficile de vérifier la fiabilité des comptes.

5- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA JUNTA DES PENAS ATURINES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 1000 euros à la Junta des Penas Aturines. Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2008 ("Réserves de Subvention").

A cette occasion, M. le Maire a tenu à souligner la très grande qualité du spectacle taurin récemment organisé sur Aire par la Junta des Penas Aturines avec ses 8 oreilles distribuées mais malheureusement un public peu important.

Par l'attribution de cette subvention, la commune entends ainsi soutenir cette association locale dans son développement et l'aider à promouvoir l'organisation de tels spectacles de grande qualité.5

6- CREATION D'UN EMPLOI DE "CHARGE DE COMMUNICATION"

Considérant la nécessité de moderniser et de développer la communication municipale vis à vis des citoyens, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi permanent à temps complet de "Chargé de communication" et d'inscrire au Budget les crédits nécessaires à cet effet. Cet emploi sera rattaché auprès de la Direction Générale des Services de la Mairie et du Cabinet du Maire et placé sous l'autorité conjointe du Directeur Général des Services et de la Chef de Cabinet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux et ce, à compter du 1er décembre 2008.

A cette occasion, M. le Maire a précisé que suite à une annonce parue dans "La Gazette des Communes" et "La Lettre du Cadre", se sont près de 90 candidatures qui ont été reçues pour ce poste et 6 candidats ont été reçus pour des entretiens devant un jury.

Au final, c'est Mme Christelle Corolleur, actuellement en poste au service communication de la Mairie de Mont de Marsan, qui a été retenue et prendra ses fonctions au 1er décembre 2008. Elle sera notamment chargée de la rédaction du journal municipal, de la rénovation et de la mise à jour du site internet de la ville et plus globalement de la mise en œuvre des actions de communication de la commune. M. le Maire a également tenu à remercier M. Brevet, Conseiller Municipal de la majorité, pour le travail accompli, par ce dernier, pendant plusieurs années en matière de communication municipale.

7- OUVERTURE D'UN POSTE

Faisant suite à la délibération du Conseil Municipal de la présente séance portant création d'un emploi de "Chargé de communication" au sein des services municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer au sein des services municipaux : - Un poste d'Adjoint Administratif de 2nde classe titulaire à temps complet.

Le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence.

8- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN SOUS-SEING AVEC LA SCI IMADOUR DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION D'UN CENTRE COMMERCIAL

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Alain Laffargue et M. Claude Pomies), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un sous-seing par lequel la commune d'Aire sur l'Adour s'engage à vendre à la SCI IMADOUR (RCS de Mont de Marsan n° 497938662) une partie des parcelles suivantes appartenant au domaine privé de la commune et ce, moyennant un tarif de 40 euros/m2 : - Partie à détacher de la parcelle de terrain cadastrée section ZL n° 9 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) d'une superficie totale de 30.257 m2.

- Partie à détacher de la parcelle de terrain cadastrée section ZL n° 10 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) d'une superficie totale de 10.442 m2.

- Partie à détacher de la parcelle de terrain cadastrée section BT n° 74 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) d'une superficie totale de 1086 m2.

- Partie à détacher de la parcelle de terrain cadastrée section BT n° 76 sise au lieu dit "Conjoli" à Aire sur l'Adour (40800) d'une superficie totale de 7059 m2.

La superficie totale de ces parcelles est ainsi de 48.844 m2. La surface objet du sous-seing au profit de la SCI IMADOUR sera déterminée, selon un document d'arpentage qui sera établi par un géomètre expert aux frais de l'acquéreur, après déduction sur cette surface de l'emprise nécessaire à la réalisation de la déviation routière de Barcelonne du Gers. La surface restante, objet du sous-seing au profit de la SCI IMADOUR, devrait ainsi atteindre les 35.000 m2.6

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Alain Laffargue et M. Claude Pomies), le Conseil Municipal a autorisé la SCI IMADOUR à procéder au dépôt d'une demande devant la CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial / CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) des Landes pour la création, notamment sur les parcelles susmentionnées, d'un ensemble commercial comprenant un hypermarché E. Leclerc de 4500 m2 de surface de vente (par transfert et extension du magasin actuel sis à Barcelonne du Gers - 32720), un espace culturel E. Leclerc de 400 m2 de surface de vente et une galerie marchande de 600 m2 de surface de vente comprenant une dizaine d'activités environ ainsi que la création d'une station-service de 320 m2 de surface de vente comprenant 13 positions de ravitaillement.

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Alain Laffargue et M. Claude Pomies), le Conseil Municipal a autorisé la SCI IMADOUR à effectuer toutes démarches en vue de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires aux fins de réalisation de ce projet. Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 2 abstentions (M. Alain Laffargue et M. Claude Pomies), M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment le sous-seing correspondant.

A cette occasion, M. le Maire a précisé que dans le cadre du remembrement lié à la déviation d'Aire, la ville s'était portée acquéreur de plusieurs parcelles de terrain situées au lieu dit "Conjoli" pour une surface totale de 48.844 m2. En effet, la ville a souhaité maitriser en propre le foncier de ce secteur essentiel situé aux abords immédiats du futur péage de l'A65 et de la future bretelle de Barcelonne du Gers, ce secteur ayant un très fort potentiel de développement.

A cet égard, cette zone a été classée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune pour partie en zone UY (immédiatement urbanisable pour des activités commerciales) et 2AUY (également urbanisable pour des activités commerciales mais moyennant une modification ou une révision préalable du PLU).

M. Bornencin, propriétaire des centres E. Leclerc de Mont de Marsan et de Barcelonne du Gers, a manifesté le souhait, depuis de longues années maintenant, de se positionner sur ce site situé à proximité immédiate de la future A65. Il s'agit d'un sujet ancien de débat pour la population comme pour les commerçants aturins. L'autoroute A65 étant désormais en voie de réalisation et la déviation routière de Barcelonne du Gers actée, M. Bornencin a confirmé son souhait d'installer son centre commercial, actuellement situé à Barcelonne du Gers, sur ce site mieux adapté mais avec une surface de vente plus importante et une galerie commerciale. La future fusion des Communautés de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et du Bas Adour Gersois règle, à cet égard, le problème de la taxe professionnelle.

La ville pourrait donc vendre à la SCI IMADOUR une partie de ces 48.844 m2 dont elle est propriétaire (moins l'emprise nécessaire à la réalisation de la future déviation routière de Barcelonne du Gers).

M. le Maire a ainsi précisé que l'autoroute va attirer de nombreuses entreprises, promoteurs, commerces… et que tout ceci était bon pour le développement et le dynamisme de la ville que la municipalité étant soutenir et développer.

A cet égard, la municipalité veillera à ce que tout le monde y trouve son compte : les entreprises locales déjà installées sur Aire, tout comme les nouvelles sociétés qui souhaitent s'y installer. Par exemple, la municipalité a toujours refusé les nouveaux projets de commerce alimentaire car l'offre existante sur Aire et sur Barcelonne du Gers est déjà importante. Au cours du précédent mandat, la municipalité a toujours était très vigilante en la matière et chaque dossier a été examiné au cas par cas. La loi a néanmoins récemment changé puisque désormais la Commission Départementale d'Equipement Commercial (au sein de laquelle la ville était représentée), n'aura plus à donner d'autorisation pour l'implantation des surfaces commerciales de moins de 1000 m2 qui pourraient donc se développer sans que la commune ne puisse s'y opposer.

M. le Maire a rappelé que ce dossier de l'implantation du centre E. Leclerc sur Aire a déjà été examiné lors d'une réunion conjointe des commissions municipales "Finances" et "Aménagement, Travaux, Urbanisme" en juin 2008 et lors d'une récente réunion de l'association des commerçants à laquelle tous les membres du Conseil Municipal ont été convoqués.7

M. le Maire a également précisé qu'il avait rencontré, à de multiples reprises, les 3 commerçants aturins (MM. Darzacq, Martinez et Abadie) qui occupent actuellement des magasins en centre ville et qui souhaiteraient s'installer à proximité du futur centre commercial.

Se posera alors une question essentielle : quel devenir pour le centre ville si ces 3 enseignes partent ? Il s'agit là d'une question tout aussi importante que leur déménagement. Il y a donc un juste équilibre à trouver entre le souhait des commerçants locaux et l'implantation du centre E. Leclerc. Sachant que ces commerçants ne souhaitent pas être locataire de la SCI IMADOUR mais être propriétaires de leurs locaux commerciaux et que cette dernière société a besoin d'une très grande emprise foncière pour son projet. Il conviendra donc que ces commerçants et la SCI IMADOUR trouvent un accord. Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Pour une Aire nouvelle", a souhaité savoir quelles étaient les chances qu'un accord intervienne entre la SCI IMADOUR et les 3 commerçants aturins. M. le Maire a précisé que des discussions étaient en cours et qu'elles devaient trouver une issue au 31 décembre 2008 au plus tard.

Par ailleurs, si la ville d'Aire est trop rétive, ce projet commercial pourrait voir le jour ailleurs… Il faut se rappeler qu'il y a 25 ans, quand la municipalité a refusé l'implantation du centre E. Leclerc sur Aire, ce dernier s'est installé à Barcelonne du Gers. Il ne faut pas renouveler la même erreur aujourd'hui.

M. le Maire a souligné que la réalisation de ce projet d'implantation nécessitera de multiples autorisations : modification ou révision du Plan Local d'Urbanisme, obtention d'un permis de construire, détournement d'un ruisseau, accord de la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) et pas moins de 3 enquêtes publiques ...

Ce projet, et cette vente, vont également apporter d'importantes recettes à la ville qui seront affectées pour partie à l'embellissement du centre ville afin d'améliorer son attractivité commerciale notamment.

M. Darracq-Parries, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souhaité savoir pourquoi il était si urgent pour la commune de délibérer sur ce dossier.

M. le Maire a alors répondu que M. Bornencin souhaitait que son centre commercial puisse ouvrir en même temps que la future A65 et qu'il fallait donc, dès à présent, commencer à engager ce dossier qui nécessite de très nombreuses autorisations.

Concernant le devenir des bâtiments du centre commercial de Barcelonne du Gers, M. le Maire a précisé qu'il n'y aurait pas de cession à l'euro symbolique au profit de la Communauté de Communes mais que M. Bornencin s'était engagé à y implanter une activité économique. Une réflexion est d'ores et déjà engagée avec la participation du Maire et de la Communauté de Communes.

M. le Maire a fait lecture des clauses suspensives mentionnées dans le projet de sous-seing. A cette occasion, M. Baqué, Adjoint au Maire, a souhaité qu'il y soit ajouté une clause par laquelle la société JUNCADIS s'engage à céder gratuitement à la commune une maison située en face du supermarché Champion où pourrait être réalisé, à terme, un giratoire.

M. le Maire a répondu que M. Bornencin s'était engagé à céder ce bien à l'euro symbolique à la commune et que cette transaction serait proposée lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. Il n'y a donc pas lieu de l'inclure dans les clauses suspensives.

La commune rajoutera au sous-seing les clauses suspensives suivantes (en plus des clauses "classiques" déjà mentionnées) :

- Classement, par le biais d'une révision ou d'une modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aire sur l'Adour, des parcelles cadastrées section ZL n° 9 et ZL n° 10 en zone UY afin de permettre l'obtention du permis de construire pour le projet.

- Engagement des dirigeants de la société JUNCADIS de mettre tout en œuvre pour l'implantation d'une activité à caractère économique et créatrice d'emploi dans les locaux de l'hypermarché E. Leclerc implanté à Barcelonne du Gers qui deviendront vacants suite au transfert du site sur Aire sur l'Adour. A ce titre, la commune d'Aire sur l'Adour et sa Communauté de Communes devront être associées à cette réflexion. - Engagement des dirigeants de la SCI IMADOUR de poursuivre les discussions engagées avec la SCI DARZACQ, ABADIE, MARTINEZ en vue de l'implantation d'une surface commerciale de l'ordre de 4200 m2 sur des terrains maitrisés ou à maitriser par la SCI IMADOUR. Cette négociation aura un terme au 31 décembre 2008.8

M. Bezineau, Adjoint au Maire, s'est félicité pour sa part que la situation se soit apaisée avec les commerçants locaux et a souligné que la présence de telles grandes surfaces est également importante quand le pouvoir d'achat des ménages est en berne.

Au vu de tous ces éléments, M. Darracq-Parries, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé que sa liste voterait pour cette délibération mais qu'il serait attentif au suivi de ce dossier (M. Pomies s'abstiendra pour des motifs personnels).

M. Laffargue, Conseiller Municipal de la majorité, a précisé qu'il s'abstiendrait sur ce dossier car il était favorable à un transfert du centre commercial de Barcelonne du Gers sans création de surface supplémentaire.

M. le Maire a répondu que si la commune exigeait cela pour le centre E. Leclerc, il aurait également fallu l'imposer aux 3 commerçants locaux qui souhaitent une surface de vente de près de 4200 m2 très supérieure à ceux dont ils disposent actuellement en centre ville (de l'ordre de 940 m2)…

Après le vote, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Conseiller Municipal, quitte la séance.

9- CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - 68 AVENUE DE BORDEAUX

Suite à une présentation de ce dossier par Mme Gachie, Adjointe au Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession de la parcelle de terrain, appartenant au domaine privé de la ville, sise 68 Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (40800), cadastrée section CO n° 78, d'une superficie de 35 m2 à M. et Mme RADOUAN (riverains) et ce, moyennant la somme totale de 525 euros (15 euros le m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de cette parcelle qui sera passé devant notaire.

10- VENTE DU LOT N° 10 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 10 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1115 m2, soit cédé à Mme et M. Calmejanne et ce, moyennant la somme totale de 44.600 euros (tarif de 40 euros/m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

11- VENTE DU LOT N° 26 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 26 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 918 m2, soit cédé à Mme Nadine Dufau et ce, moyennant la somme totale de 36.720 euros (tarif de 40 euros/m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).9

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

12- ACQUISITION D'UN IMMEUBLE - 4 RUE DU TURSAN

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Boudey), le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, de l'immeuble sis sur la parcelle cadastrée section CK n° 178 au 4 de l a Rue du Tursan à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à Mme Paule Daugé et ce, moyennant la somme totale de 60.000 euros.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat de ce bien qui sera passé devant notaire.

13- ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - AVENUE DE BORDEAUX

Faisant suite à la décision municipale de préemption, prise par M. le Maire en date du 13 août 2008 en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition par la commune du bien appartenant à M. Ramiro EROLA et Mme Yolande, Yvonne SAVIOZ, consistant en un terrain non bâti, d'une superficie totale de 700 m2, sur la parcelle cadastrée section CN n° 27p sise Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (40800) et ce, moyennant la somme de totale de 3000 euros.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat de ce bien qui sera passé devant notaire.

14- ELARGISSEMENT DE VOIRIE - ACQUISITION D'UN TERRAIN

Faisant suite à la signature d'une prise de possession anticipée le 7 février 2008 entre M. Christophe Barrailh, propriétaire, et la commune et à une présentation de ce dossier par M. Baqué, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition par la commune de 147 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section ZM n° 46 sise secteur de Biaou-Sud à Aire sur l'Adour (40800) appartenant à M. Christophe Barrailh et ce, moyennant la somme totale de 117,6 euros (0,8 euros/m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat de ce bien qui sera passé devant notaire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Elisabeth GAYRIN, Conseillère Municipale, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération.

15- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'ouverture des programmes suivants au sein de la section d'investissement du Budget principal 2008 :

- Programme "Cuisine centrale" sous le n° 8319.

- Programme "Subvention d'équipement vitrines" sous le n° 815.10

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté d'apporter au Budget communal pour l'exercice 2008 (Budget principal) les décisions modificatives suivantes :

Section d'Investissement

Recettes

Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)

- 021 Virement de la section de fonctionnement + 48.276,50

- 024/01 Produit des cessions d'immobilisations + 13.891,00

- 10222 FCTVA + 27.609,27 - 10223 TLE + 5000,00

TOTAL + 94.776,77

Dépenses

Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)

Acquisitions foncières

2008

2112/8234/020 Immobilisations corporelles (Terrains

de voirie)

+ 3800,00

Acquisitions foncières

2008

2113/8234/020 Immobilisations corporelles (Terrains

aménagés autres que voirie)

+ 13.750,00

Abords de l'église

Sainte Quitterie

2315/06267/822 Immobilisations corporelles en cours

(Installation, matériel et outillage

technique)

+ 135,42

Cuisine centrale 238/8319/251 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

+ 89.700,00

Subvention

d'équipement vitrines

2042/815/020 Subventions d'équipement aux

personnes de droit privé

+ 10.407,68

Informatisation 2008 2183/8305/020 Autres immobilisations corporelles (Matériel de bureau et matériel

informatique)

+ 3500,00

Mobilier 2008 2184/8106/020 Autres immobilisations corporelles (Mobilier)

+ 2000,00

Sainte Quitterie 2007 2313/06214/324 Immobilisations corporelles en cours (Constructions)

- 4492,15

Acquisitions foncières

2007

2138/7234/020 Immobilisations corporelles (Autres

constructions)

- 14.024,18

Subvention

d'équipement

SYDEC 2007

20417/711/020 Subventions d'équipement aux

organismes publics (Autres

établissements publics locaux)

- 10.000,00

TOTAL + 94.776,77

* *11

Section de Fonctionnement

Recettes

Article Libellé Inscriptions (en euros)

6419/020 Remboursements sur rémunérations du personnel + 12.000,00 7336/91 Droits de place + 8000,00 74718/021 Participation Etat - Autres + 1432,76 758/020 Produits divers de gestion courante + 3052,00

TOTAL + 24.484,76

Dépenses

Article Libellé Inscriptions (en euros)

673/92 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 1926,80 64111/020 Rémunération principale - 25.718,54 023 Virement à la section d'investissement + 48.276,50

TOTAL + 24.484,76

16- ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION FORESTIERE PEFC

Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la forêt communale, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- D'adhérer au système de certification forestière défini par l'entité PEFC Aquitaine pour 5 années à compter du 1er octobre 2008.

- D'accepter que cette adhésion soit rendue publique.

- De s'engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non-conformités identifiées par l'association française de certification forestière et par le référentiel technique régional. - De s'engager à respecter le cahier des charges relatif à l'exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune.

- De s'engager à verser au Comité PEFC Aquitaine, pour la durée de l'adhésion, une cotisation de 0,5 euros par hectare, soit pour 300 hectares de propriété forestière appartenant à la commune, la somme de 150 euros.

A cette occasion, M. Betna, Conseiller Municipal délégué à la forêt, a fait un point sur la réalisation de différents travaux fiorestiers.

M. le Maire a rappelé, pour sa part, que la gestion de la forêt communale avait été confiée, par convention, à l'ONF (Office National des Forêts).

17- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DE COMMUNES A PLUSIEURS COMPETENCES DU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable : - A l'adhésion des communes de Duhort-Bachen, Geaune, Puyol-Cazalet et Saint-Agnet à la compétence "Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes" du syndicat des eaux du Tursan. - A l'adhésion des communes de Arzacq-Arraziguet, Coublucq, Fichous-Rimayou, Geus d'Arzacq, Louvigny, Montagut, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou et Seby à la compétence "Réalisation ou réhabilitation des installations d'assainissement non collectif" du syndicat des eaux du Tursan.12

18- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CHANGEMENT DE NOM DE LA VILLE DE "GEAUNE" EN "GEAUNE EN TURSAN"

Faisant suite à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Geaune en date du 29 mai 2008 sollicitant un changement de nom de la ville en "Geaune en Tursan", après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement au changement de nom de la ville de "Geaune" en "Geaune en Tursan"

19- TARIFS POUR LES VISITES GUIDEES DE L'EGLISE SAINTE QUITTERIE

Faisant suite notamment à l'avis favorable de la commission municipale "Culture, Patrimoine, Tourisme" du 27 août 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs pour les visites guidées de l'Eglise Sainte Quitterie :

- Tarif individuel : 3,5 euros / personne

- Tarif groupe : 2 euros / personne

- Tarif "visites courtes" : 2 euros / personne.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé que les personnes handicapées, les étudiants et scolaires bénéficieront d'une gratuité pour ces visites guidées (sur présentation d'un justificatif). Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer le prix de vente des cartes postales à 0,60 euro pièce et celui des brochures à 4,5 euros pièce.

Cette délibération prend effet au 1er janvier 2009. Les précédentes délibérations portant fixation des tarifs pour les visites guidées de l'Eglise Sainte Quitterie seront abrogées à compter de cette dernière date.

20- MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES NOUVELLES CUISINES CENTRALES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. Labadie, 1er Adjoint au Maire, à signer un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des nouvelles cuisines centrales de la commune avec la SATEL (Société d'Aménagement Touristique et d'Equipement des Landes) et ce, pour un montant prévisionnel de travaux de 1.500.000 euros HT (1.794.000 euros TTC). La rémunération du mandataire est ainsi fixée à 4 % du montant prévisionnel de l'opération (hors rémunération du mandataire) tel que mentionné ci-avant.

La commune s'est engagée, en outre, à mettre à la disposition du mandataire (la SATEL), sous forme d’avances, les fonds nécessaires au paiement des dépenses à régler y compris sa rémunération imputée au compte de l’opération. A cet effet :

- Dès l’entrée en vigueur de la convention et dès réception de la demande présentée par le mandataire, la commune effectuera un versement initial égal à 5 % du montant TTC de l’enveloppe prévisionnelle (soit 89.700 euros TTC).

- Dès notification de l’ordre de service de commencer les travaux, la commune consentira au mandataire, si celui-ci lui en fait la demande, une avance correspondant aux dépenses à régler au cours des trois mois suivants tels que prévus dans le planning prévisionnel des travaux de telle façon que la société puisse en assurer les paiements aux entreprises, après vérification, dans le délai de 45 jours à compter de leur réception. A chaque nouvelle demande d’avances seront joints les justificatifs de l’utilisation de l’avance précédente.13

- La commune versera le solde sur production de l’état récapitulatif des dépenses, après apurement du compte d’avance et du versement initial, dans le mois suivant la présentation des DGD (Décompte Général et Définitif).

- En cas d’insuffisance de ces avances, le mandataire ne sera pas tenu d’assurer le paiement des dépenses sur ses propres disponibilités. Tous les produits financiers qui pourraient être dégagés à partir des avances effectuées par le mandant figureront au compte de l’opération et bénéficieront à celle-ci. - La commune pourra demander au mandataire, dans la mesure des possibilités de ce dernier, d’assurer le préfinancement de tout ou partie des dépenses, soit sur ses disponibilités, soit par recours à un organisme financier tiers. Ce préfinancement destiné à éviter d’éventuels retards de paiement liés notamment au versement de subventions fera l’objet d’une convention financière établie expressément. - Le mandataire pourra imputer directement sa rémunération au compte de l’opération de mandat. Elle sera facturée avec chaque demande d’avance au prorata de l’avancement de l’opération.

A l'unanimité, M. Labadie, 1er adjoint au Maire, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération.

21- QUESTIONS DIVERSES

M. Marti, Conseiller Municipal de la majorité, a souligné les importants problèmes de voisinage causés par les nouveaux occupants d'un logement, privé, situé au niveau de la Rue Méricam. M. le Maire a souligné que la police municipale était déjà intervenue à de multiples reprises concernant ces locataires et avait notamment procédé à de multiples verbalisations du véhicule de ces derniers très souvent mal garé.

Néanmoins, s'agissant d'un logement privé, la commune ne peut en aucun cas faire expulser ces locataires. Ce dossier continuera à être suivi de très prés par la police municipale.

Mme Boudey, Adjointe au Maire, a souhaité savoir où en était le projet de réhabilitation des logements situés en bordure de la Route de Bordeaux et pour lesquels le Conseil Municipal avait délibéré lors du précédent mandat afin d'apporter un fonds de concours à l'Office Public HLM des Landes qui devait en devenir acquéreur.

M. le Maire a ainsi précisé que la vente de ces logements, appartenant à une SCI privée, au profit de l'OPHLM des Landes était en cours. Dès signature de l'acte, l'OPHLM engagera alors les travaux de réhabilitation nécessaires et prendra à sa charge le relogement des actuels occupants.

Suite à une question de Mme Duboscq, Conseillère Municipale de la majorité, M. le Maire a précisé que la SEML (Société d'Economie Mixte Locale) Gascogne Energies Services s'était vue attribuer 23 concessions sur 30 années pour la desserte en gaz de communes landaises.

Pour se faire, il conviendra ainsi d'augmenter le capital social de la société qui recherche donc actuellement de nouveaux partenaires sachant que la ville apportera des biens au capital (réseau, compteurs, …).

Suite à une question de Mme Salomé-Jeunesse, Conseillère Municipale de la majorité, M. le Maire a précisé que le SYDEC avait bien été mandaté par la commune afin d'examiner les toitures des bâtiments communaux qui se prêteraient le mieux à la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques. Le résultat de cette étude est attendu pour début 2009.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 0 h 30.

* *14

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.